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L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
vendredi23septembre2022
09:0019:00

Colloque

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux


Présentation

 

Après la réforme du droit commun des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, il était nécessaire d'envisager une modernisation des textes relatifs aux contrats spéciaux, ceux-ci étant l'expression concrète et quotidienne de la vie contractuelle alors que leur reflet dans le Code civil date pour l'essentiel de 1804. La Chancellerie a souhaité mettre en place un groupe de travail chargé d'élaborer un avant-projet de textes et en a confié la composition et la direction au Professeur Philippe Stoffel-Munck. Les travaux de cette Commission, composée d'universitaires et de praticiens – avocats comme magistrats –, ont été diffusés par le Ministère en juillet dernier. Une consultation publique est ouverte jusqu'en novembre.

Le présent colloque, organisé par la Faculté de Sciences sociales, d'Economie et de Droit de l'Institut Catholique de Paris et introduite par le Directeur des Affaires civiles et du sceau, réunira les membres de cette Commission. Ils présenteront les textes qu'ils ont élaborés sur chacun des contrats, soit la vente, l'échange, le bail, les prêts, le dépôt, l'entreprise, le mandat et les contrats aléatoires. Leurs propositions seront ensuite débattues avec des auteurs extérieurs, qui formuleront une appréciation critique avant que chacun puisse contribuer à la discussion.

 

Programme

 

Colloque dirigé par Philippe Stoffel-Munck et Diane Galbois-Lehalle

 

8h45 : Accueil

Introduction

Présidence par Laurent Aynès, Professeur émérite de l'université Paris 1, Panthéon[1]Sorbonne, avocat, associé du cabinet Darrois-Villey Maillot Brochier

 

9h00 : Mot d'accueil
Pierre Tcherkessoff, Doyen de la Faculté de Sciences sociales, d'Economie et de Droit, Institut Catholique de Paris

9h10 : La Chancellerie et la réforme
Rémi Decout-Paolini, Directeur des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice

9h30 : Présentation générale du texte
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

 

Les contrats relatifs aux utilités d'une personne

Présidence par Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences, directrice du département de droit à la Faculté de Sciences sociales, d'Economie et de Droit, Institut Catholique de Paris

10h00 : Le mandat
Présentation : Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) et Jean-Daniel Bretzner, avocat, associé du cabinet Bredin Prat
Discussion : Philippe Delebecque, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

10h45 : Pause-café

11h00 : Le dépôt
Présentation : Gwendoline Lardeux, Professeur à l'université d'Aix-Marseille et Alain Sériaux, Agrégé des facultés de droit
Discussion : Antoine Touzain, Professeur à l'université de Rouen Normandie

11h45 : Les contrats d'entreprise
Présentation : Pascal Puig, Professeur à l'université de La Réunion et Yves Maunand, Conseiller doyen à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Discussion : Dimitri Houtcieff, Professeur à l'université Paris-Saclay, Université d'Evry Val d'Essonne

12h30 : Débats avec la salle

 

13h00 : Déjeuner libre

 

Les contrats relatifs aux utilités d'une chose

 

La vente

Présidence par Laurent Leveneur, Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

14h00 : La formation de la vente
Présentation : Alain Sériaux et Gwendoline Lardeux
Discussion : Bertrand Fages, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

14h45 : Les effets du contrat de vente
Présentation : Gwendoline Lardeux et Alain Sériaux
Discussion : Jacques Raynard, Professeur à l'université de Montpellier

15h30 : Pause-café

 

Les contrats portant sur l'usage des biens - Les contrats aléatoires

Présidence par Olivier Echappé, Conseiller doyen de section à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, Professeur à la Faculté de Droit canonique de l'Institut Catholique de Paris

15h45 : Le bail
Présentation : Jean-Baptiste Seube, Professeur à l'université de La Réunion
Discussion : Garance Cattalano, Professeur à l'université d'Orléans

16h30 : Les prêts
Présentation : Philippe Stoffel-Munck
Discussion : Blandine Mallet-Bricout, Agrégée des facultés de droit, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation

17h15 : Les contrats aléatoires
Présentation : Alain Sériaux
Discussion : Alain Ghozi, Professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

18h00 : Débats avec la salle

 

Conclusion et clôture

18h30 : Rapport de synthèse
Discussion Alain Bénabent, Avocat aux Conseils, agrégé des facultés de droit

19h00 : Cocktail

 

 

Le colloque sera également retransmis en distanciel

Inscription : https://reforme_droit_contrats_speciaux.eventbrite.fr/


Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris


Institut catholique de Paris
Auditorium
21 Rue d'Assas
75006 Paris

Document

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