Présentation

Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, au même titre que la torture, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Enoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l'esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l'ensemble des déclarations et conventions protectrices des droits de l'homme. Au sein des Etats, l'abolition est progressive.

Le Pakistan clôt, en 1992, un processus engagé deux siècles auparavant en 1777 (abolition de l'esclavage dans le Vermont). La réduction en esclavage, autrefois rouage de l'économie (traite négrière), est devenue un crime contre l'humanité (art. 7 Statut CPI).

L'esclavage institutionnel n'existe plus, mais il doit désormais être saisi dans sa réalité factuelle afin de lutter efficacement contre tous les trafics et toutes les formes d'exploitation ayant pour objet des êtres humains, hommes, femmes et enfants. Il perdure dans toutes les régions du monde y compris dans ses manifestations les plus archaïques comme en attestent les marchés aux esclaves en Libye et le traitement réservé aux femmes Yézidies par l'Etat islamique.

L'esclavage est non seulement une réalité contemporaine, mais il est également un amer souvenir de la conquête du monde et de la colonisation par les européens.

Quelles réponses juridiques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signification revêt ou devrait revêtir l'esclavage sans pour autant diluer la notion en l'appliquant à des situations licites dans certains Etats (notamment la gestation pour autrui) ? Quelle distinction opérer entre esclavage, servitude, travail forcé et traite ? Quelle valeur possède le consentement de la victime à son exploitation ? Comment affronter l'esclavage dans ses multiples modalités ainsi que dans ses dimensions spatiales et temporelles ?

L'esclavage est une pratique d'hier et d'aujourd'hui. Les plaies du passé peinent à cicatriser ; le ressentiment des descendants d'esclaves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et réparation, comment assumer le passé ? Au présent, la lutte contre l'esclavage associe tant les Etats que les opérateurs privés, en particulier à travers le devoir de vigilance imposé à certaines entreprises multinationales afin d'éviter qu'elles n'entretiennent indirectement le phénomène par leurs filiales ou sous-traitants établis à l'étranger. Le colloque a pour ambition de réfléchir à ces différentes questions et aux réponses qu'elles sont susceptibles de recevoir.

Programme

Jeudi 23 janvier 2020

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Discours d'ouverture
Sylvie O'Dy, Présidente du Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM)

10h30 : Introduction : Les abolitions de l'esclavage et la persistance du phénomène
Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers

I - Compréhension de l'esclavage et de la traite des êtres humains

Sous la présidence de David Szymczak, Professeur à Sciences Po Bordeaux

10h55 : Esclavage, servitude et travail forcé
Michel Erpelding, Senior Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law

11h20 : La question de la traite
Frédéric Kurz, membre du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

11h45 : Débats

Pause déjeuner

14h00 : La servitude volontaire : quelle valeur pour le consentement ?
Amélie Dionisi-Peyrusse, MCF-HDR à l'Université de Rouen

II- Assumer le passé de l'esclavage et de la traite des êtres humains

Sous la présidence de Sébastien Touzé, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Membre du Comité contre la torture des Nations Unies

A/ Se souvenir

14h25 : Reconnaissance, apologie, négationnisme
Thomas Hochmann, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

14h50 : Débats

B/ Juger

15h20 : La réparation de la traite négrière
Kelly Picard, Maître de conférences, Université Jean Monnet de Saint-Etienne

15h45 : Le cas des comfort women
Muriel Ubéda-Saillard, Professeur à l'Université de Lille

16h10 : Les séquelles de l'esclavage devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l'Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne

16h35 : Pause - Débats

III- Affronter la réalité contemporaine de l'esclavage et de la traite des êtres humains

Sous la présidence de Sylvie O'Dy, Présidente du Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM)

A/ Réprimer

17h05 : L'obligation de pénaliser
Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Président de la Fondation Cassin

17h30 : L'identification des situations d'esclavage moderne et la poursuite des auteurs
Nicolas Le Coz, Officier de la gendarmerie nationale, ancien Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

18h00 : Fin de la 1ère journée

Vendredi 24 janvier 2020

B/ Réparer

9h00 : L'immunité civile de l'exploitant
Laure Milano, Professeur à l'Université de Montpellier

9h25 : La compétence (quasi-)universelle du juge français
Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg

9h50 : Le recours au juge américain
Patrick Kinsch, Professeur à l'Université du Luxembourg

10h15 : Débats - Pause

10h45 : Le préjudice de la victime de l'esclavage devant les juridictions sociales françaises
Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l'Université de Poitiers

11h10 : Débats

Pause déjeuner

C/ Protéger

14h00 : La protection de la victime de l'esclavage par le juge de l'asile
Philippe Lagrange, Professeur à l'Université de Poitiers

14h25 : Enchaînement, dislocation, commodification : l'esclavage dans les chaines de valeur globales
Horatia Muir Watt, Professeur à SciencesPo Paris

14h50 : L'engagement de la FIFA (l'influence des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme)
Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre

15h15 : Débats

15h45 : Conclusions
Emmanuel Decaux, Professeur à l'Université Paris 2-Panthéon Assas

Inscription et renseignements : Elisabeth Rebillier, 15 rue Sainte Opportune, Bât. E10 - TSA 81100, 86073 Poitiers Cedex 09 : elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr – tel. : 05-49-36-64-40

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats.