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Etat civil et autres questions de droit administratif


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Colloque

Etat civil et autres questions de droit administratif

Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l'état des personnes

Du jeudi 21 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019

Présentation

L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique. Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes. Ce colloque se propose dès lors d'explorer ces questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif et les spécialistes de droit civil, et qui sont habituellement étudiées par les uns et ignorées par les autres.

 

Programme

 

Jeudi 21 novembre

 

Session 1 - L’état Civil

Présidence : Christophe Alleaume, Professeur de droit privé, directeur de l’Institut Demolombe, Université de Caen Normandie

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocution d’ouverture
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie, Doyen de l’UFR de Droit, AES et Administration publique

9h30 : Présentation : État des personnes et droit administratif
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie
Elodie Saillant-Maraghni, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie

9h50 : État des personnes et droit comparé
Nicolas Nord, MCF en droit privé, Université de Strasbourg, Secrétaire Général adjoint à la Commission International de l'Etat Civil

10h20 : Droit constitutionnel et état des personnes
Arnaud Haquet, Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

10h50 : Pause

11h10 : Les mentions marginales des actes d’état civil
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université de Bretagne Occidentale

 

11h30 : Table Ronde - La libre circulation des actes publics et leur transcription

Avec : Hélène Péroz, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Laurent Fichot, Procureur adjoint à Nantes
Carine Brière, MCF HDR en droit privé, Université Rouen Normandie
Maxime Lei, Docteur en droit public, Université de Toulon

 

12h30 : Déjeuner

 

14h30 : Les manipulations des actes de l’état civil
Fanny Rogue, MCF en droit privé, Université de Caen Normandie
Aurore Catherine, MCF en droit public, Université de Caen Normandie

14h50 : Transsexualité et intersexualité
Annick Batteur, Professeur émérite de droit privé, Université de Caen Normandie
Eric Péchillon, Professeur de droit public, Université de Bretagne Sud

15h20 : Pause

16h10 : Le changement de nom : un contentieux administratif
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie
Juliette Lecame, Docteur en droit public, Université de Caen Normandie

17h00 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 22 novembre

 

Session 2 - La Nationalité

Présidence : Dominique Custos, Professeur de droit public, directrice du CRDFED, Université de Caen Normandie

 

9h30 : La nationalité entre souveraineté et droits privés
Jules Lepoutre, MCF, Université Nice Sophia Antipolis

10h00 : Le partage du contentieux de la nationalité
Antoine Berrivin, Conseiller au Tribunal administratif Caen
Véronique Mikalef-Toudic, MCF en droit privé, Université de Caen Normandie

10h45 : Pause

 

11h15 : Table Ronde - Le contrôle de l’Etat souverain : à propos de l’acquisition et de la perte de nationalité

Avec : Elodie Saillant-Maraghni, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université de Caen Normandie
Samuel Etoa, MCF en droit public, Université de Caen Normandie
Jean-Noël Acquaviva, Conseiller à la Cour de Cassation

 

12h15 : Déjeuner

 

14h00 : Table Ronde - Enfant et nationalité : Instrumentalisation des actes d’état civil

Avec : Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon Sorbonne
Armelle Gosselin-Gorand, MCF HDR en droit privé, Université de Caen Normandie
Catherine-Amélie Chassin, MCF HDR en droit public, Université de Caen Normandie

15h00 : Conclusions
Didier Truchet, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

16h00 : Fin du colloque

 

 

Inscription : https://etatcivil.sciencesconf.org

Contact : Institut Demolombe et CRDFED - Mme Alexandra Korsakoff : Tel. +33 2 31 56 51 84 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Lignier
Bâtiment A, Campus 1
Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix
14000 Caen

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