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Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ?

Journée d'étude

Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ?

Courts as regulatory watchdogs

mardi 18 juin 2019

Présentation

Le juge se trouve confronté de façon croissante à différents types d’études prétendant à un certain degré d’objectivité scientifique. Consignées dans des documents portant des noms variés tels que rapport, expertise, étude d'impact, évaluation, elles aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Ces données empiriques se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l’administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l’inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.

Le renforcement de la place de l’expert dans l’action publique n’est pas sans effet dans la répartition et la capture des savoirs au sein de l’espace public et interroge le fonctionnement de la démocratie [1]. Dans son cours au Collège de France consacré à l’espace des raisons en démocratie, Claudine Tiercelin a montré que la connaissance de la vérité était un enjeu fondamental[2]. En effet, la démocratie est un espace de débats où la vérité est à la fois un but, mais aussi un argument politique bien souvent utilisé de manière faussée. Le rôle du juge est nécessairement transformé par l’expertise dès lors qu’il contrôle la production des lois et règlements concourant à la mise en œuvre des politiques publiques.

Parallèlement, le contentieux a évolué. Devant le juge administratif français, depuis l’arrêt Perreux le contrôle des discriminations a impliqué un renversement de la charge de la preuve ce qui implique que le défendeur, c’est-à-dire l’administration, produise tous les éléments de preuves permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination [3]. Devant le juge judiciaire, le contentieux du contrôle au faciès a conduit à un aménagement de la preuve destiné en principe. À l’étranger, la pratique des juges peut être sensiblement différente. La Cour constitutionnelle fédérale allemande ou la Cour suprême américaine, par exemple, exercent un contrôle plus vigilant de ces données empiriques. La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme semblent, à leur tour, faire part d’un intérêt croissant pour ce type de données.

Cette conférence a pour objet d’analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent de ces données empiriques.

Face à la montée de discours et du populisme, le juge peut-il être un garant de l’objectivité des expertises ? Peut-il imposer un certain degré de justification empirique aux actes de portée générale ?

 

Organisation de la journée

Tout d’abord, il s’agira d’exposer, au cours d’une première table ronde, les méthodes de contrôle des juges français et étrangers sur des expertises dont la scientificité et l’exactitude ne sont jamais garanties.

Sera ensuite étudiée, au cours d’une seconde table ronde, la façon dont ces études sont mobilisées dans le contentieux, c’est-à-dire l’utilisation que peut en faire le juge au cours de son contrôle.

Cette journée de travail permettra, dès lors, de proposer une description générale du rôle de l’expertise dans le travail du juge.

 

Présentation de la méthode

Les participants seront invités à produire une communication pour la mi-mai. Cette communication sera présentée pendant une dizaine de minutes par un discutant distinct de son auteur. Les communications seront adressées à l’ensemble des participants avant la conférence afin que chacun puisse être en mesure de participer à la discussion qui s’ouvrira après chaque présentation.

Les contributions des intervenants, enrichies par les remarques des discutants et des débats de la journée seront ensuite publiées à la Revue française d’administration publique, dans un numéro consacré à cette journée.

 

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau



[1] « Expertise et démocratie. Faire avec la défiance » Rapport France Stratégie, déc. 2018, 194 p.

[2] « Connaissance, vérité et démocratie. La démocratie ou l'espace des raisons », Cours au Collège de France, 2017.

[3] CE Ass., 30 octobre 2009, Perreux, req. n°298348.

 

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Elisenda Malaret, Professeure à l’Universitat de Barcelona

 

9h30 : Première table ronde - Le contrôle des données empiriques

Présidence : Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l’Université Paris-Ouest

 

En Allemagne

Intervenant : David Capitant, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne

Discutante : Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public à l’Université de Clermont-Ferrand

 

Aux États-Unis

Intervenante : Dominique Custos, Professeure de droit public à l’Université de Caen Normandie

Discutant : Julien Jeanneney, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

 

Par la Cour de justice de l’Union européenne

Intervenant : Francesco Martucci, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas

Discutant : Alberto Alemanno, Professeur de droit à HEC

 

Par la Cour européenne des droits de l’homme

Intervenante : Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie Jules Verne

Discutante : Laure Milano, Professeure de droit public à l'Université de Montpellier

11h15 : Pause

 

Par le Conseil constitutionnel

Intervenant : Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Discutant : Nicolas Hervieu, Collaborateur de la SCP Spinosi et Sureau

 

Par le Conseil d’État en fonction consultative

Intervenant : Bertrand du Marais, Conseiller d’État

Discutante : Caroline Lantero, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

 

13h00 : Déjeuner

 

14h30 : Seconde table ronde - L’utilisation des données empiriques

Présidence : Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne

 

En Allemagne

Intervenant : David Capitant, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne

Discutante : Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public à l’Université de Clermont-Ferrand

 

Aux États-Unis

Intervenante : Dominique Custos, Professeure de droit public à l’Université de Caen Normandie

Discutant : Julien Jeanneney, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

 

Dans le cadre du contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de justice de l’Union européenne

Intervenante : Julie Rondu, Docteure en droit

Discutant : Edouard Dubout, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

16h15 : Pause

 

Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois

Intervenante : Céline Fercot, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre –La Défense

Discutante : Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre - La Défense

 

Dans le cadre du contrôle de légalité

Intervenant : Charles Touboul, Maître des requêtes au Conseil d’État

Discutant : Frédéric Scanvic, Avocat au Barreau de Paris et associé chez Foley Hoag LLP

 

Dans le cadre du contrôle des discriminations

Intervenante : Caroline Lantero, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

Discutant : Bertrand du Marais, Conseiller d’État

 

Par le juge judiciaire

Intervenant : Benjamin Rottier, Docteur en droit

Discutant : Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation (en attente de confirmation)

18h00 : Conclusion
Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

19h00 : Cocktail dinatoire
(Petit hall)

 

 

Inscriptions obligatoires : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Salle Eugène d’Eichthal
Sciences Po
27, rue St Guillaume
75007 Paris

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