Présentation

Ce colloque fait suite à un premier colloque organisé en janvier 2024 sur le dumping social dans le transport Transmanche. A la suite du licenciement de 800 marins par la compagnie maritime P & O, la question de la concurrence déloyale a ressurgi dans cette zone. Pour lutter contre cette concurrence, le 26 juillet 2023, une loi de police française a été adoptée. Il s’agira de comprendre où en est l’application de cette loi plus d’un an après et de voir si le dispositif qu’elle met en place pourrait être amélioré.

Le projet a pour objectifs de poursuivre le travail entamé en 2024. Il s’agit de s’interroger sur la loi du 26 juillet 2023 pour comprendre si celle-ci a rempli son but qui est la lutte contre le dumping social dans le transport Transmanche. A cette fin, le dialogue entre universitaires, politiciens et professionnels sera privilégié, chacun apportant ses perspectives sur le sujet pour comprendre où en est cette lutte plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi et, le cas échéant, comment améliorer le dispositif mis en place.

La diversité des intervenants devrait permettre un échange riche, les universitaires explicitant les enjeux théoriques de la nouvelle loi anti-dumping, notamment en termes de droit international privé et de droit du travail, et les professionnels décrivant les difficultés auxquelles le dumping social les a confrontés, ainsi que les perspectives, les espoirs et le bilan de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Propos introductifs
Daniel Fasquelle, Professeur à l’ULCO, Membre du LARJ
Xavier Bertrand, Président de la région Hauts de France

Matinée - Les lois française et britannique : Quelle mise en œuvre concrète pour quels résultats ?

Table Ronde 1 - Le point sur la mobilisation des pouvoirs publics, le calendrier en France et en GB, les premiers contrôles

9h30 : Présidence : Catherine Minet-Letalle, Professeur de droit à l’ULCO, membre du LARJ

Avec :
Didier Le Gac, Député, Auteur de la loi française sur le dumping social
Éric Banel, Directeur général de la DGAMPA
Stève Billaud, Direction générale du travail, Sous-directeur de l’animation territoriale du système d’inspection du travail
Lola Fadina, DfT, Maritime Directorate Transport

Table Ronde 2 - Le regard et les attentes des acteurs

10h30 : Présidence : Sarah Laval, Professeur à l’ULCO, membre du LARJ

Avec :
Jean-Marc Roué, Président de Brittany Ferries et rapporteur du groupe de travail dumping social du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM)
Yann Leriche Directeur de Getlink (Eurotunnel)
Alain Calligaro, Président du Comité des Affaires sociales d’Armateurs de France
Mathieu Croix, Avocat en droit maritime

11h30 : Débats - Échanges avec la salle

12h00 : Conclusion de la matinée
Hervé Berville, Député, Ancien Secrétaire d’Etat à la mer

12h30 : Pause déjeuner

Après-Midi - Au-delà des lois françaises et britanniques sur le dumping social dans le Transmanche, quelles réponses ?

Table Ronde 3 - Le dumping social en Méditerranée : Quelles réponses ?

14h30 : Présidence : Olivier Lasmoles, Directeur de l’ESDHEM

Avec :
Pierre Maupoint de Vaudeul, Président de CFE-CGC Marine
Pierre-Antoine Villanova, DG Corsica Linea
Jean-Philippe Casanova, Ancien délégué général d’Armateurs de France, Pilote maritime Marseille Fos

15h30 : Pause

Table Ronde 4 - La dimension européenne et internationale : Quid novi ?

15h45 : Présidence : Sophie Robin-Ollivier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Fabrice Rosa, Professeur de droit à l’université de Reims
Eric Levert, Représentant permanent de la France auprès de l’OMI

17h00 : Débat - Échanges avec la salle

17h30 : Conclusion de la journée
Frédéric Cuvillier, Ancien Ministre, Maire de Boulogne sur mer

18h00 : Clôture

L’inscription en ligne, gratuite, est obligatoire via le lien (à venir)