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La justice politique : aspects procéduraux


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Journée d'étude

La justice politique : aspects procéduraux

Journée décentralisée de l’association française de droit constitutionnel

lundi 17 décembre 2018

Présentation

La notion de « justice politique » peut surprendre tant « les deux mots sont contradictoires » (G. VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, p.540). Pourtant, des juridictions spéciales ont toujours été prévues par les constitutions afin de juger les politiques. La Cour de Justice de la République, instituée en 1993 pour juger la responsabilité pénale des membres du gouvernement, en est une illustration. Certains auteurs n’hésitent pas, par ailleurs, à ranger dans les fonctions de justice politique l’activité des instances chargées d’instruire et éventuellement d’apprécier le comportement des gouvernants dans l’exercice de leur fonction (on songe ici à la Haute Cour et, antérieurement à 2007, à la Haute Cour de justice). Enfin, la multiplication des « affaires » - qui touchent tant les élus nationaux que locaux, ainsi que les hauts responsables politiques – conduit à un renforcement spectaculaire de l’immixtion des juridictions de droit de commun sur l’activité politique (la dernière élection présidentielle en fut une manifestation spectaculaire). Dans ce contexte, il n’est pas inutile de revenir sur la notion – classique – de « justice politique » afin de mieux la cerner pour en discuter la pertinence. Y-a-t-il des avantages ou des inconvénients à construire un modèle de justice adapté aux politiques (et aux activités politiques) ? Faut-il, au nom de l’égalité et d’une certaine conception de la justice, confier aux juridictions de droit commun le soin de trancher les litiges en la matière ? Comment articuler cette justice politique avec la responsabilité politique ?

 

Programme

10h30-17h : Table ronde en présence de :

Cécile Guérin-Bargues (PR, Paris-Nanterre), Alexis Bavitot (MCF, Lyon 3), Marie-Laure Basilien-Gainche (PR, Lyon 3), Philippe Blachèr (PR, Lyon 3), Stéphane Caporal-Gréco (PS, St-Etienne), Jean-Philippe Derosier (PR, Lille), Mathieu Disant (PR, St-Etienne), Laurent Eck (MCF, Lyon 3), Jean-Eric Gicquel (PR, Rennes-1), Mathilde Philip-Gay (MCF, Lyon 3), Fanny Jacquelot (MCF, St-Etienne), Yves Poirmeur (PR, St-Quentin), Dominique Rousseau (PR, Paris 1).


Université Jean Moulin Lyon 3
Salle Caillemer
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon