Présentation

La notion d'intérêt est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation… etc Pourtant, rares sont les études d'ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d'intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ?

Ces journées d'étude visent à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public…) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille…).

Programme

Jeudi 12 octobre

13h45 : Accueil
Ary Bruand, Président de l'Université d'Orléans
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé, HDR, co-organisatrice du colloque

L'intérêt comme producteur de droit

De la reconnaissance des personnes dignes d'intérêt

Sous la présidence de Pierre Allorant, Professeur en Histoire du droit, Doyen de la faculté de droit économie et gestion d'Orléans, Université d'Orléans

14h00 : L'intérêt à agir et l'intérêt général au Moyen Age ; aux origines de la justice publique
Pierre-Anne Forcadet, Maître de conférences en histoire du droit, Université d'Orléans

14h15 : Une notion d'intérêt à agir : mythe ou réalité ?
Audrey Damiens, Docteur en droit privé, Université d'Orléans

14h30 : De l'intérêt froissé attaché au recours administratif gracieux à l'intérêt moteur du recours en annulation
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

14h45 : L'intérêt à agir devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Sarah Teweleit, Docteur en droit public, Université de Bordeaux

15h00 : L'intérêt à agir devant les juridictions de l'Union : le cas particulier des associations de consommateurs
Dr. Christophe Verdure, Professeur invité à l'Université Saint-Louis – Bruxelles, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg

15h15 : Les fonctions de l'intérêt social
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé, Université d'Orléans

15h30 : Pause et débats

15h45 : L'administration des biens d'autrui : l'intérêt producteur de devoirs ?
Célia Berger-Tarare, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté

16h00 : L'intérêt de l'enfant
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé, Université d'Orléans

16h15 : Les intérêts fondamentaux de la Nation
Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans

16h30 : La propriété publique et l'intérêt général : un couple tumultueux
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Grenoble

16h45 : La distinction entre droits et intérêts dans le droit international de la responsabilité de l'Etat
Pierre-François Laval, Professeur de droit public, Université d'Orléans

17h00 : La notion d'intérêt en droit pénal
Sébastien Pellé, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de Ladour

17h15 : Débats

17h45 : Fin de la journée

Vendredi 13 octobre

L'intérêt comme producteur de conflit

Des conflits d'intérêt en droit public

Sous la présidence de Nicolas Haupais, Professeur de droit public, Université d'Orléans

9h15 : Accueil

9h45 : Le rôle du corps préfectoral dans le règlement des conflits entre les intérêts nationaux, locaux et privés
Pierre Allorant, Professeur en histoire du droit, Doyen de l'Université d'Orléans

10h00 : Les conflits d'intérêts publics-publics
Jean-François Kerléo, Maître de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h15 : La prévention des conflits d'intérêts
David Ginocchi, Responsable du pôle juridique et études de la HATVP

10h30 : Pause et Débats

11h00 : Conflits d'intérêts et environnement : désintérêt ?
Line Touzeau, Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims

11h15 : La libre concurrence devant les juges administratifs, constitutionnels et européens : la matérialisation de conflits entre intérêt potentiellement divergents
Fabien Tesson, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers

11h30 : Les conflits d'intérêts dans l'action administrative
Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans

11h45 : Pause et débats

L'intérêt comme producteur de conflit

Des conflits d'intérêt en droit privé

Sous la présidence de Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé, Université d'Orléans

14h15 : Les obstacles à la confrontation de l'intérêt local et national devant le juge administratif
Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences en droit public à l'Université de Perpignan

14h30 : Le bilan coûts-avantages : un outil au service de la conciliation des intérêts publics et privés
Pauline Serre, Docteur en droit privé, Université Aix-Marseille

14h45 : Conflits d'intérêts et personnes vulnérables
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Orléans

15h00 : La balance des intérêts en droit de la propriété littéraire et artistique
Tristan Azzi, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15 : L'intérêt fiscal dans les groupes de société
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences en droit privé, Université d'Orléans

15h30 : Le juge, l'intérêt social et les abus du droit de vote de l'associé
Sandie Lacroix De Sousa, Maître de conférences en droit privé, Université d'Orléans

15h45 : Conflits et interactions d'intérêts : quel avenir pour l'intérêt collectif professionnel ?
Odile Levannier-Gouel, Maître de conférences en droit privé, Université d'Orléans

16h00 : Les conflits d'intérêts à l'égard des droits fondamentaux des personnes privées
Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences en droit privé, Université d'Orléans

16h15 : Débats

16h30 : Propos conclusifs
Corinne Leveleux-Teixeira, Professeur en histoire du droit, Université d'Orléans

Contact : Laurence Sallé : notioninteretdroit@univ-orleans.fr
Manifestation validée pour la formation continue des avocats