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Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

Journée d'étude

Les droits et libertés fondamentaux, horizon indépassable du droit constitutionnel ?

vendredi 21 octobre 2016

Introduction et problématisation de la journée

Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de l'A.F.D.C.
David Mongoin, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur du Centre de Droit constitutionnel
Géraldine Faure, Doctorante du Centre de Droit constitutionnel, Présidente de la C.J.R.C.

I.Le droit constitutionnel, vecteur de l'hégémonie des droits et libertés fondamentaux ?

9h00 :

A - La conquête du droit constitutionnel par les droits et libertés fondamentaux

 

Sous la présidence de : Maïlys Tetu, Doctorante au Centre de droit constitutionnel

Quelle(s) fondamentalité(s) ? Quel(s) droits et libertés ?
Etienne Picard, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Centre de Recherches Administration Publique
Xavier Bioy, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

Approche épistémologique : de la démocratie à la protection des droits et libertés fondamentaux
Bruno Daugeron, Professeur de droit public à l'Université Paris V - Descartes

Discussion

 

B - La promotion des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel ?

Sous la présidence de : Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de l'A.F.D.C

Le législateur, acteur constitutionnel naturel des droits et libertés fondamentaux
Philippe Blacher, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur de l’Équipe de Droit Public

Le juge constitutionnel, acteur central des droits et libertés fondamentaux
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeur de droit public à l'Université Lumières Lyon 2, Centre Droit Contrat Territoire

Les rapports de systèmes, facteur de croissance des droits et libertés fondamentaux
Jean-Philippe Derosier, Professeur de droit public à l'Université Lille 2

Débat

Pause déjeuner

II) Les droits et libertés fondamentaux, défi du droit constitutionnel ?

A - Les droits et libertés fondamentaux : mutation du droit constitutionnel ?

Sous la présidence de : Julien Padovani, Doctorant à l'Institut Louis Favoreu

De l'objectif au subjectif : les droits et libertés fondamentaux ont-ils fait oublier l'intérêt général ?
Bertrand Mathieu, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l'Université de Reims - Champagne-Ardennes, Centre de recherche sur la décentralisation territoriale

La constitutionnalisation des branches du droit par les droits et libertés fondamentaux a-t-elle eu lieu?
Mathieu Disant, Professeur de droit public à l'Université Lyon Saint-Étienne - Jean Monnet, Directeur du Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Discussion

B - Les droits et libertés fondamentaux : déclin du droit constitutionnel ?

Sous la présidence de : David Mongoin, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon III, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel

 

La prise en compte inaboutie des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel
Xavier Magnon, Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille

L'hégémonie des droits fondamentaux ou l'inversion des fins
Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, Institut du Droit Public et de la Science Politique

Discussion

 

III) Table ronde : Les droits et libertés fondamentaux : quel devenir pour le droit constitutionnel ?

Modérateur : Bertrand Mathieu, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

Intervenants :

Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

Anne Levade, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, Présidente de l'AFDC.

Xavier Bioy, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Régis Fraisse, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon.

Patrick Gobet, Adjoint au Défenseur des droits, chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité.

IV. Propos conclusifs
Stéphane Caporal-Gréco, Professeur de droit public à l’Université Lyon Saint-Étienne - Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit


Amphithéâtre Malraux - Manufacture des tabacs
16 rue Rollet
69008 Lyon

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