Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage

Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage
jeudi24novembre2016
13:0018:00

Colloque

Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage


Présentation du colloque

Il s'agit au travers de cette manifestation de s'interroger sur la place accordée en droit à l'accouchement, aux liens juridiques que l'adage "Mater semper certa est" a établi entre la mère et son enfant et réévaluer ces questionnements à l'aune des avancées scientifiques actuelles.

La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille: Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité.

Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité? Il s’agit donc au travers de cette manifestation de s’interroger sur la place accordée en droit à l’accouchement, aux liens juridiques qu’il a établis entre la mère et son enfant et réévaluer ces questionnements à l’aune des avancées scientifiques actuelles.

Le problème de la preuve pose in fine celui de l’identité de la mère et donc de la filiation de l’enfant, enjeu majeur à l’heure où le droit pour tout individu de connaitre ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.

 

Programme provisoire

Jeudi 24 novembre 2016

13h00 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque

 

Origine et application relative de l’adage

1. Mise en œuvre à travers les époques

 

Sous la présidence de Mme Florence Demoulin- Auzary
Professeure à l’Université de Paris-Sud XI

14h30 : L’utilisation de l’adage dans le droit savant
Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences à L’université de Rouen

14h55 : Les preuves de la maternité dans le droit alto- médiéval
Agathe Baroin, Maître de conférences à L’Université de Reims

15h20 : L’utilisation de l’adage dans l’ancien droit/ supposition/ suppression de part
Virginie Lemonnier-Lesage, Professeure à l’Université de Bourgogne-Franche- Comté

15h45 : Discussion et pause

16h15 : L’application de l’adage dans et hors mariage
Mélina Douchy-Oudot, Professeure à l’Université de Toulon

16h40 : L’adage dans la jurisprudence interne et européenne
Aurélia Fautre-Robin, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne

17h05 : Discussion

17h30 : Fin de la journée

 

Vendredi 25 Novembre 2016

2. Fragilité de l’adage

 

Sous la présidence de M. le Professeur Christian Bruschi
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

9h00 : Accueil

9h30 : L’action en recherche de maternité au XIXe siècle
Karen Fiorentino, Professeure à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

9h55 : La pénalisation de la supposition de part en droit canonique : l'apport du Jugement de Salomon
Elodie Hartman, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

10h20 : L’adoption
Annick Batteur, Professeure à l’Université de Caen

10h45 : Discussion et pause

 

11h15 : Etude des droits français et anglais sur l’accouchement sous X
Sandrine Tisseyre, Professeure à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

11h40 : L’accès à l’identité personnelle
Claire Neirinck, Professeure à l’Université de Toulouse I Capitole

12h05 : Discussion

12h30 : Déjeuner

 

II- Evolution vers une remise en question ?

 

Sous la présidence de Mme. la Professeure Laurence Ravillon
Professeure à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h30 : L’avis du Comité Consultatif National d’Ethique
Sophie Monnier, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

14h55 : La procréation médicalement assistée
Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences à l’Université de Limoges

15h20 : La place du père dans la procréation amicalement assistée
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

15h45 : Discussion et pause

6h15 : La maternité à l’épreuve de la PMA et de la GPA
Aude Mirkovic, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne

16h40 : Quelques aspects du recours aux mères porteuses en Inde
Allison Fiorentino, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne

17h05 : Discussion

17h30 : Conclusions

Possibilité d'inscription dans le cadre d'une validation de formation

Tarif gratuit pour les universitaires et les particuliers

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

Amphithéâtre PEG
Université de Bourgogne
2 boulevard Gabriel

21000 Dijon

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech