Présentation du colloque

Il s'agit au travers de cette manifestation de s'interroger sur la place accordée en droit à l'accouchement, aux liens juridiques que l'adage "Mater semper certa est" a établi entre la mère et son enfant et réévaluer ces questionnements à l'aune des avancées scientifiques actuelles.

La preuve de la filiation maternelle, résumée par l'un des adages les plus connus en droit de la famille: Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l'inverse de la paternité.

Pourtant, l'évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité? Il s'agit donc au travers de cette manifestation de s'interroger sur la place accordée en droit à l'accouchement, aux liens juridiques qu'il a établis entre la mère et son enfant et réévaluer ces questionnements à l'aune des avancées scientifiques actuelles.

Le problème de la preuve pose in fine celui de l'identité de la mère et donc de la filiation de l'enfant, enjeu majeur à l'heure où le droit pour tout individu de connaitre ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.

Programme provisoire

Jeudi 24 novembre 2016

13h00 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque

Origine et application relative de l'adage

1. Mise en œuvre à travers les époques

Sous la présidence de Mme Florence Demoulin- Auzary
Professeure à l'Université de Paris-Sud XI

14h30 : L'utilisation de l'adage dans le droit savant
Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences à L'université de Rouen

14h55 : Les preuves de la maternité dans le droit alto- médiéval
Agathe Baroin, Maître de conférences à L'Université de Reims

15h20 : L'utilisation de l'adage dans l'ancien droit/ supposition/ suppression de part
Virginie Lemonnier-Lesage, Professeure à l'Université de Bourgogne-Franche- Comté

15h45 : Discussion et pause

16h15 : L'application de l'adage dans et hors mariage
Mélina Douchy-Oudot, Professeure à l'Université de Toulon

16h40 : L'adage dans la jurisprudence interne et européenne
Aurélia Fautre-Robin, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

17h05 : Discussion

17h30 : Fin de la journée

Vendredi 25 Novembre 2016

2. Fragilité de l'adage

Sous la présidence de M. le Professeur Christian Bruschi
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

9h00 : Accueil

9h30 : L'action en recherche de maternité au XIXe siècle
Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

9h55 : La pénalisation de la supposition de part en droit canonique : l'apport du Jugement de Salomon
Elodie Hartman, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

10h20 : L'adoption
Annick Batteur, Professeure à l'Université de Caen

10h45 : Discussion et pause

11h15 : Etude des droits français et anglais sur l'accouchement sous X
Sandrine Tisseyre, Professeure à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

11h40 : L'accès à l'identité personnelle
Claire Neirinck, Professeure à l'Université de Toulouse I Capitole

12h05 : Discussion

12h30 : Déjeuner

II- Evolution vers une remise en question ?

Sous la présidence de Mme. la Professeure Laurence Ravillon
Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

14h30 : L'avis du Comité Consultatif National d'Ethique
Sophie Monnier, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

14h55 : La procréation médicalement assistée
Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences à l'Université de Limoges

15h20 : La place du père dans la procréation amicalement assistée
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

15h45 : Discussion et pause

6h15 : La maternité à l'épreuve de la PMA et de la GPA
Aude Mirkovic, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne

16h40 : Quelques aspects du recours aux mères porteuses en Inde
Allison Fiorentino, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne

17h05 : Discussion

17h30 : Conclusions

Possibilité d'inscription dans le cadre d'une validation de formation

Tarif gratuit pour les universitaires et les particuliers