Sandrine Maljean-Dubois, International Biodiversity Law, Brill-Nijhoff, 2024, TheHague academy of international law, 397 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Stéphanie Vermeersch, Agnès Deboulet (dir.), Les sociétés face aux défis climatiques: que sait-on ?, CNRS éditions, 2024, 256 p.
La réalité du changement climatique est un fait acquis : les sciences « dures » œuvrent depuis plusieurs années à en rendre compte. Parce que les travaux des sciences humaines et sociales sur ce phénomène sont d’une grande richesse et diversité, il peut sembler difficile d’en avoir une vision d’ensemble. Ces recherches sont pourtant essentielles pour mieux comprendre, lutter contre et s’adapter au changement climatique. En réunissant juristes, économistes, anthropologues, archéologues, géographes, historiens, philosophes, politistes, sociologues et spécialistes de littérature et d’arts, cet ouvrage offre au lecteur une mise en commun de leurs travaux. Il les articule autour de quelques grandes thématiques : décarbonation de la société, transition juste, impacts sur la vie quotidienne, mobilisations et actions en justice, climato-scepticisme, santé publique… Ce qui caractérise le changement climatique contemporain, à l’heure de l’Anthropocène, est le rôle joué par les êtres humains en société, leurs modes de production et leurs modes de vie. Il existe donc une marge d’action pour contrer les effets déstabilisateurs du changement climatique. Ce dernier exige des sociétés qu’elles inventent de façon juste et solidaire, et en s’appuyant sur les connaissances scientifiques, les conditions d’un avenir commun sur notre planète Terre
Sandrine Maljean-Dubois, Jacqueline Peel (dir.), Climate change and the testing of international law. Le droit international au défi des changements climatiques: français, Brill et Nijhoff, 2023, Centre de recherche, 600 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des limites planétaires. Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?: quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Editions Pedone, 2023, 192 p.
Selon les auteurs d’un article paru dans la revue Nature en 2009, la Terre présenterait neuf seuils biophysiques qui seraient – non sans liens entre eux – de véritables frontières à ne pas dépasser pour éviter des modifications brutales, non-linéaires, potentiellement catastrophiques et largement imprévisibles de l’environnement. Ils portent sur le changement climatique, la couche d’ozone dans la stratosphère, l’acidité des océans, les transformations de l’occupation du sol, la perte de biodiversité, la consommation d’eau douce, les cycles de l’azote et du phosphore, la pollution aux aérosols atmosphériques, la pollution chimique. Nous aurions déjà atteint le point de basculement pour six frontières, sortant ainsi d’un « espace de fonctionnement sécurisé » pour entrer dans une zone à risque, éprouvant au-delà du raisonnable les capacités de résilience de notre biosphère. Les « frontières planétaires », chiffrées, se présentent comme autant d’objectifs stratégiques, dont la réalisation peut être régulièrement mesurée. Mais, définies par des scientifiques en dehors de tout cadre démocratique, doivent-elles être réellement traduites en des objectifs et actions concrets des politiques publiques et privées ? Peuvent-elles seulement l’être et, si oui, comment ? Comment ces objectifs globaux peuvent-ils pénétrer les arcanes de la gouvernance internationale ? Comment des objectifs par définition « macro » peuvent-ils être déclinés en pratique à l’échelle régionale ou nationale, voire locale ? Les Rencontres internationales d’Aix-en-Provence réunissent tous les deux ans le monde académique et des praticiens sur des sujets d’actualité du droit et des relations internationales depuis 1991. Les Rencontres 2022 ont reposé sur un partenariat entre le CERIC (UMR DICE, CNRS et Aix-Marseille Université), Sciences Po Aix et l’Institut méditerranéen pour la transition environnementale (ITEM) d’Aix-Marseille Université.
Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar, Jona Razzaque (dir.), Biodiversity litigation, Oxford University Press, 2023, 408 p.
Biodiversity is in accelerated decline and urgent action is needed. In 2020, the Strategic Plan for Biodiversity ended, and none of its Aichi Targets were met. Despite the legally disappointing situation on a global level, the role of national courts in adjudicating climate change litigation is showing potential for effective mitigation and adaptation, and judges have become key actors in linking internationally agreed goals with tangible national commitments to mitigate climate change. Can this pursuit of globally agreed goals at a local level be transposed and lead a similar trend for biodiversity governance? This edited collection gives readers an overview of the shape and reach of biodiversity litigation, drawing on specific case studies from countries such as Brazil, China, India and Canada. It considers two questions: Firstly, what is the influence of international biodiversity law on biodiversity litigation? Secondly, what are the trends of biodiversity litigation? Leading experts discuss these questions from the perspective of developing, developed and mega bio-diverse countries, promoting the concept of biodiversity litigation as a common notion of environmental law, and arguing for more creative legal thinking when dealing with and analysing biodiversity-related disputes.
Sandrine Maljean-Dubois, Jacqueline Peel (dir.), Climate change and the testing of International Law, Brill, 2023, Centre for studies and research in international law and international relations
Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar, Jona Razzaque (dir.), Biodiversity litigation, Oxford University Press, 2022, 440 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, Brill (Pocket Book), 2021, Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 590 p.
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.
Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, Brill, 2020, The Hague Academy collected courses online
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement, Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, Confluence des droits
Sandrine Maljean-Dubois, Sandrine Maljean-Dubois (dir.), The Effectiveness of Environmental Law, Intersentia, 2017, European Environmental Law Forum, 347 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Société française pour le droit de l'environnement, 2017, 275 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Lavanya Rajamani (dir.), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Brill, 2016, Centre for studies and research in international law and international relations
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre, COP 21 ?: la diplomatie climatique de Rio (1992) à Paris (2015), Editions A. Pedone, 2015, 332 p.
Le consensus entre les scientifiques est très large : les changements climatiques représentent un problème extrêmement grave et urgent. Pourtant, la coopération internationale n'a jusqu'à présent produit que des effets limités. Constitué de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et de son Protocole de Kyoto (1997), le régime international du climat actuel n'a qu'un niveau d'ambition limité en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Lancées à Durban, en 2011, les négociations d'un accord plus ambitieux pour la période post-2020 doivent aboutir à Paris en décembre 2015, lors de la 21e Conférence des Parties (« COP 21 »). La « diplomatie climatique » parviendra-t-elle à relever ce défi sans précédent ? Écrit à quatre mains par un praticien et une scientifique, cet ouvrage décode les enjeux des négociations actuelles et met en lumière les perspectives qu'elles ouvrent, celles d'un régime international du climat profondément renouvelé. Sa première édition a été primée par le prix de l'Académie des sciences morales et politiques (2010).
Sandrine Maljean-Dubois, Karine Bannelier-Christakis, Theodore Christakis, Anne-Thida Norodom, Marie-Pierre Lanfranchi (dir.), Les 70 ans des Nations Unies: quel rôle dans le monde actuel ? : journée d'études en l'honneur du Professeur Yves Daudet, Pedone, 2014, 258 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Stefania Negri (dir.), Environmental protection and sustainable development from Rio to Rio+20, Brill et Nijhoff, 2014, Queen Mary studies in international law, 408 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, Yann Kerbrat (dir.), The transformation of international environmental law., A. Pédone et Hart Pub., 2011, 304 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Apolline Roger (dir.), L'implication des entreprises dans les politiques climatiques,, 2011, Monde européen et international, 212 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Lavanya Rajamani (dir.), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Martinus Nijhoff Publishers, 2011, Les livres de droit de l'academie, 812 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, La diplomatie climatique. Les enjeux d'un régime international du climat: les enjeux d'un régime international du climat, Éditions A. Pedone, 2010, 378 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Dialogue: environnement, urbanisme et système juridique, SASSP, 2009, 398 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Quel droit pour l'environnement ?, Hachette supérieur, 2008, Les Fondamentaux, 158 p.
La multiplication et l'aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement ont conduit au développement, sous l'influence du droit international et du droit communautaire, d'un droit de l'environnement aujourd'hui foisonnant. Complexe et relativement technique, il connaît des évolutions rapides. Cet ouvrage présente les acteurs, principes et outils transversaux de ce droit. À jour des évolutions réglementaires et des jurisprudences les plus récentes, c'est l'outil idéal pour donner aux étudiants en droit, science politique, science économique et AES, ainsi qu'aux personnes préparant les concours de la fonction publique les clefs de cette matière.
Sandrine Maljean-Dubois, Sandrine Maljean-Dubois, Olivier Lecucq, Olivier Lecucq (dir.), le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, 2008, A la croisée des droits, 384 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Changements climatiques - Les enjeux du contrôle international, La Documentation française, 2007, Monde européen et international, 383 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi (dir.), La société internationale et les grandes pandémies, A. Pedone, 2007, Rencontres internationales de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 222 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La société internationale et les enjeux bioéthiques: colloque des 3 et 4 décembre 2004, A. Pedone, 2006, Rencontres internationales de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 238 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Ève Truilhé (dir.), Santé et environnement,, 2006, 87 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Sandrine Maljean-Dubois, Jérôme Dubois (dir.), Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales, CERIC et la Documentation française, 2005, Monde européen et international, 361 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant et CERIC, 2003, Travaux du CERIC, 535 p.
Sandrine Maljean-Dubois, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, IDDRI, 2003, Les notes de l'IDDRI, 64 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, la Documentation française, 2002, Monde européen et international, 513 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Jacques Bourrinet (dir.), Le commerce international des organismes génétiquement modifiés, La Documentation française, 2002, Monde européen et international, 383 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Ève Truilhé, L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) confrontée aux défis de la protection de l'environnement, Université d'Aix-Marseille, 2002, 236 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), L'effectivité du droit européen de l'environnement: contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect, la Documentation française, 2000, Monde européen et international, 308 p.
Sandrine Maljean-Dubois, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, 2000, Notes de l'Iddri, 64 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi (dir.), Les Nations Unies et la protection de l'environnement, A. Pedone, 1999, Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 205 p.
Sandrine Maljean-Dubois, La protection internationale de la couche d'ozone, 1991
Sandrine Maljean-Dubois, La protection du centre ancien d'Aix en Provence, 1990
Sandrine Maljean-Dubois, Niklas S. Reetz, « “Collective” state obligations to achieve the objective of the Paris Agreement: Can they bridge the gap between collective ambition and individual state action? », in A. Zahar (ed.) (dir.), Research Handbook on the Law of the Paris Agreement, Edgar Elgar, 2024
Sandrine Maljean-Dubois, « Les forces et faiblesses du droit international face aux défis globaux et planétaires : quelles nécessaires évolutions ? », in L. Boisson de Chazournes (dir.), Le droit international de l’environnement face à l’urgence écologique, Collège de France, 2024
Sandrine Maljean-Dubois, « Acclimating International Law with Climate Change: Toward a Global Reset? », in J.-M. Thouvenin (dir.), Les défis du droit international au tournant du centenaire de l’Académie de droit international de La Haye, Challenges of International Law at the Time of the Centenary of The Hague Academy of International Law, Académie de droit international, 2024
Sandrine Maljean-Dubois, « Avant-propos », in Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne (dir.), Construire le droit des ingénieries climatiques. Pour une approche croisée des enjeux climatiques et écosystémiques, UGA, Ecotopiques, 2024
Sandrine Maljean-Dubois, « Les forces et les faiblesses du droit international face aux défis planétaires : quelles nécessaires évolutions ? », in Laurence Boisson de Chazournes (dir.), L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique, College de France, 2024, pp. 39-56
Sandrine Maljean-Dubois, Jacqueline Peel, « La “climatisation” progressive du droit international », in Sandrine Maljean-Dubois et Jacqueline Peel (dir.) (dir.), Climate change and the testing of international law. Le droit international au défi des changements climatiques, Brill, 2023, pp. 41-81
Sandrine Maljean-Dubois, « Les États, la nature et le droit…La Convention sur la diversité biologique à l’heure de la sixième extinction de masse », in Nicolas Baya-Laffite, María Valeria Berros, Rodrigo Míguez Núñez (dir.) (dir.), Le droit à l'épreuve de la société des sciences et des techniques"Liber amicorum" en l'honneur de Marie-Angèle Hermitte, Academia University Press, 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « Droits de l’homme, droit de la nature, droits de l’animal : les approches par les droits peuvent-elles sauver la biodiversité ? », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Ricci, Grandeur et servitudes du bien commun, Dalloz, 2023
Sandrine Maljean-Dubois, Marcelo Varella, « Préface », in Julien Dellaux (dir.), Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+). Contribution à l’étude des nouvelles formes du droit, Mare et Martin, 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « Les limites planétaires, de la conceptualisation scientifique à l’agenda international ? », in Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des « limites planétaires ». Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Pedone, 2023, pp. 7-20
Sandrine Maljean-Dubois, « Le multilatéralisme conventionnel. La fabrique du consensus multilatéral dans le champ de l’environnement », Le droit international multilatéral, Pedone, 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « La diplomatie climatique », in Clarissa Ferreira Macedo D’Isep (dir.) (dir.), Diplomacia de Sustentabilidade, Instituto Memoria, 2023, pp. 44-63
Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar, Jona Razzaque, « Biodiversity Litigation: Review of Trends and Challenges »: Chapter 13, in Guillaume Futhazar, Sandrine Maljean-Dubois, Jona Razzaque (dir.), Biodiversity litigation, Oxford University Press, 2022, pp. 11117
Sandrine Maljean-Dubois, « Concluding remarks », UNDERSTANDING VULNERABILITY IN THE CONTEXT OF CLIMATE CHANGE. Co-Editors: Mar Campins Eritja & Rahma Bentirou Mathlouthi, Ed. Atelier, 2022
Sandrine Maljean-Dubois, « L’éloge du flou ? L’Accord de Paris devant les juges nationaux », Mélanges en l'honneur de Mireille Delmas-Marty, 2022
Sandrine Maljean-Dubois, Elisa Morgera, « International biodiversity litigation. The increasing emphasis on biodiversity law before international courts and tribunals », Biodiversity litigation, 2022
Sandrine Maljean-Dubois, Marie Rota, Jean-Michel Servais, « Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier », in Kathia Martin-Chenut, Mireille Delmas-Marty, Camila Perruso (dir.), in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, Mare et Martin, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Responsabilité (approche juridique) », Dictionnaire des biens communs, M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), PUF, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité », A função do direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines (Carina Costa De Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platiau, George Rodrigo Bandeira Galindo (dir.), Editora Proceso, Rio de Janeiro, 2021), 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « The No-Harm Principle as the Foundation of International Climate Law », Debating Climate Law, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « Chapter 38 -Regional Organisations: The Case of the European Union », in L. Rajamani & J. Peel (dir.), Oxford Handbook of International Environmental Law,, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La garantie normative de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 », La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, Mireille Delmas-Marty, Linxin He, « Entre les règles et l'esprit des règles », in M. Delmas-Marty (dir.), Sur les chemins d’un jus commune universalisable, Mare et Martin, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « L'ouverture du procès environnemental dans l'ordre international », in Hautereau-Boutonnet M., Truilhé E. (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « Voyage au coeur de la machine : la fabrique d'un « droit climatique » pour construire un monde à 1.5 °C », in C. Cournil (dir.), La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5,, Pedone, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles perspectives pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Droit(s) et changement climatique, D. Dormoy, C. Kuyu (dir.), Les éditions du Net, 2020, pp. 139-162., 2020
Sandrine Maljean-Dubois, Estelle Brosset, « The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union », Research Handbook on EU Environmental Law, 2020
Sandrine Maljean-Dubois, « Le multilatéralisme est-il vraiment en crise ? Quelques réflexions à partir de l’exemple des enjeux environnementaux », in M. Prieur, A. Mekouar (dir.) (dir.), Contribution aux Mélanges Doumbe-Bille, Droit, humanité et environnement, M. Prieur, A. Mekouar (dir.), Larcier, 2020, pp. 739-756., 2020
Sandrine Maljean-Dubois, « Compliance and Implementation », Companion to Global Environmental Governance, 2020
Sandrine Maljean-Dubois, « Pétition Inuits Circumpolar Conférence (2005) et Petition Arctic Athabaskan (2013) : un échec pour un succès ? », Les grandes affaires climatiques, 2020
Sandrine Maljean-Dubois, Carina Costa de Oliveira, Harvey Mpoto Bombaka, « Due diligence », in C. Costa de Oliveira, M.-P. Lanfranchi, N. Monebhurrun (dir.) (dir.), Dicionario sobre a funçao do direito na gestao sustentavel dos recursos minerais marinhos, Dictionnaire sur la fonction du droit dans la gestion durable des ressources minérales marines, Pontes, 2020
Sandrine Maljean-Dubois, Harvey Mpoto Bombaka, « Responsabilité de l’Etat patronnant », in Carina Costa de Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Nitish Monebhurrun (dir.), Dicionario sobre a funçao do direito na gestao sustentavel dos recursos minerais marinhos / Dictionnaire sur la fonction du droit dans la gestion durable des ressources minérales marines, Pontes Editores, 2020
Sandrine Maljean-Dubois, « Climate change litigation », Max Planck Encyclopedia of Procedural Law, 2019
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « The Role of International Law in the Promotion of the Precautionary Principle. », Carina Costa de Oliveira, Gabriela G. B. Lima Moraes, Fabrício Ramos Ferreira (dir.), A interpretação do princípio da precaução no direito brasileiro, no direito comparado e no direito internacional, Pontes, 2019
Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar, « Research and innovation. », in Y. Aguila, J. Vinuales (dir.), A Global Pact for the Environment - Legal Foundations, Cambridge University Press, 2019
Sandrine Maljean-Dubois, « « J'adore mon métier » », Être un chercheur reconnu? Jugement des pairs, regard des publics, estime des proches, 2019
Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar, Denis Pesche, « The IPBES, Biodiversity and the Law: Design, Functioning and Perspectives of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services », in Mc Manis Charles R., Ong Burton (dir.), Routledge Handbook of Biodiversity and the Law, Routledge, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « Au milieu du gué : le mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux changements climatiques », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de La Réunion, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT POUR LES DOMMAGES CLIMATIQUES », in Cournil C. Varison L. (dir.), Les procès climatiques : du national à l’international, Pedone, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « Climat », Dictionnaire des transitions écologiques, Editions Universitaires Varenne, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe », Encyclopedia universalis. La science au présent, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « La directive oiseaux », Encyclopedia universalis. La science au présent., 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « La quête d'effectivité du droit international de l'environnement », A quoi sert le droit de l'environnement ?, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT, UN RENOUVELLEMENT DES FORMES D'ENGAGEMENT DE L'ÉTAT ? », Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l'environnement », Le standard de diligence et la responsabilité internationale, Journée SFDI du Mans, 24 février 2017 - Pedone 2018, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « The International Court of Justice’s Judgement of 20 April 2010 in the Pulp Mills on the River Uruguay (Argentina v. Uruguay) case », in Paula Almeida et Jean-Marc Sorel (dir.), Latin America and the International Court of Justice, Routledge, 2017
Sandrine Maljean-Dubois, Carina Costa de Oliveira, « The contribution that the concept of global public goods can make to the conservation of marine resources », in Ed Couzens, Alexander Paterson, Sophie Riley, Yanti Fristikawati (dir.), Protecting Forest and Marine Biodiversity: The Role of Law, Edward Elgar Publishing, 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « The effectiveness of environmental law : a key topic », The effectiveness of Environmental Law, Intersentia, 2017
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « Climate Change and Biodiversity », in Elisa Morgera et Jona Razzaque (dir.), Biodiversity and Nature Protection Law, Edward Elgar Publishing, 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « Le traitement du risque climatique La réponse du droit international * L'atténuation du risque climatique en droit international », in sous la direction de Katsumi Yoshida et Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Regards juridiques franco-japonais sur le traitement du risque environnemental et sanitaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « International Litigation and State Liability for Environmental Damages : Recent Evolutions and Perspectives. », in Jiunn-rong Yeh (dir.), Climate Change Liability and Beyond, National Taiwan University Press, 2017
Sandrine Maljean-Dubois, Denis Pesche, Guillaume Futhazar, « IPBES mandate and governance », The Intergovernmental platform on biodiversity and ecosystem service (IPBES): Challenges, knowledge and actors, 2016
Sandrine Maljean-Dubois, « La Convention de Rio sur la diversité biologique », La diversité dans la gouvernance internationale. Perspectives culturelles, écologiques et juridiques, , 2016
Sandrine Maljean-Dubois, Denis Pesche, « Introduction générale- Circulations de normes et réseaux d'acteurs. La gouvernance internationale de l'environnement entre fragmentation et défragmentation », Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement, 2016
Sandrine Maljean-Dubois, Alexandra Langlais, Lionel Ragot, Karima Benzada Jouira, Marie-Pierre Camproux-Duffrene [et alii], « Modélisation, scénarisation et aide à la décision », Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, avril 2013
Workshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Oléron, a, Prospective, droit, écologie & économie de la biodiversité, 2015, pp. 49-57
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Boutonnet, « Principe de précaution (Droit). », in Dominique Bourg, Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, PUF, 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Compliance and implementation. », in Jean-Frédéric Morin; Amandine Orsini (dir.), Essential Concepts of Global Environmental Governance, Abingdon, Routledge, 2014
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « Les juridictions internationales face au principe de précaution, entre grande prudence et petites audaces », in Denis Alland, Vincent Chetail, Olivier de Frouville, Jorge E. Vinuales (dir.), Unity and diversity of international law, Essays in Honour of Professor Pierre-Marie Dupuy, Martinus Nijhoff, 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « Marché(s) et lutte contre les changements climatiques à l'échelle internationale. », in J. Sohnle, P.-P. Camproux-Duffrène (dir.), Marché et environnement, Bruylant, 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « La responsabilité internationale de l’Etat pour les dommages environnementaux : quelles évolutions ? Quelles perspectives ? », Contribution aux mélanges en l’honneur de Gilles Martin, Pour un droit économique de l’environnement, Frison Roche, 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « La gouvernance globale de l’environnement : enjeux et perspectives après la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 » », in Malgosia Fitzmaurice, Sandrine Maljean-Dubois, Stefania Negri (dir.), Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20. Protection de l’environnement et développement durable de Rio à Rio+20, Brill, 2014
Sandrine Maljean-Dubois, Joel Guiot, Alain Nadaï, Josette Garnier, Isabelle Chuine [et alii], « Changement global organisme, écosystème humain, macro-écologie », in Thiébaut, S and Hadi, Halima (dir.), Prospective de l'Institut Ecologie et Environnement du CNRS - Compte-rendu des journées des 24 et 25 octobre 2012, Avignon ", Hors Série, Cahiers de prospectives, Centre National de la Recherche scientifique, 2013
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « The Drafting of the Future International Climate Regime: From the Copenhagen Accord to the Cancún Accords », in J.-B. Saulnier, M. Varella (dir.), Global change, Energy Issues & Regulation Policies, Springer, 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « La contribution de l'Union africaine à la protection de la nature en Afrique : de la Convention d'Alger à la Convention de Maputo », L'Afrique et le droit international. Variations sur l'organisation internationale, Pedone, 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « The applicability of international environmental law to private enterprises », Harnessing Foreign Investment to Promote Environmental Protection, Cambridge University Press, 2013, pp. 69-96
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « Les droits de l'homme dans les politiques extérieures européennes de développement et d'adaptation aux changements climatiques », in TABAU & COURNIL (dir.), Changements climatiques et droits de l'Homme : les options politiques de l'Union européenne, Larcier, 2013, pp. 1-1
Sandrine Maljean-Dubois, « La responsabilité internationale de l'Etat pour les dommages environnementaux : quelles évolutions ? Quelles perspectives ? », Pour un droit économique de l'environnement, Frison Roche, 2013
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « L'efficacité des normes juridiques : quelles spécificités ? Illustrations à partir du droit international de l'environnement », in Marthe Fatin-Rouge, Laurence Gay, Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, 2012
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Pierre Lanfranchi, « La aplicacion juridica en Francia », La bioseguridad en la encrucijada europea. La aplicacion juridica en Francia y Espana, Tirant Monografias 784, 2012
Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Sophie Tabau, « From the Kyoto Protocol Compliance System to MRV: What is at Stake for the European Union? », in Jutta Brunnée, Meinhard Doelle, Lavanya Rajamani (dir.), Promoting Compliance System in an Evolving Climate Regime, CUP, 2012
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Sandrine Maljean-Dubois, « As relaçoes entre of direito internacional ambiental e o direito da OMC, à luz do exemplo da regulamentaçao do comércio internacional dos organismos geneticamente modificados. [La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés : entre le droit international de l'environnement et le droit de l'Organisation mondiale du commerce », Marcelo Dias Varella, Ana Flavia Barros-Platiau Dir., Organismos geneticamente modificatos, DelRey, Belo Horizonte, 2005
Sandrine Maljean-Dubois, « Le projet "Natura 2000" : des incertitudes scientifiques aux incertitudes juridiques », in J. DUBOIS, S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), Nature 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales, La documentation française, 2005, pp. 45-64
Sandrine Maljean-Dubois, « Rapport introductif : Les timides développements d'un bio-droit mondial face aux rapides avancées des sciences de la vie », in S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), L'organisation internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, 2005, pp. 13-32
Sandrine Maljean-Dubois, « As relacies entre o Direito Internacional Ambiental e o direito da OMC, tomando-se como exemplo a regulamentacao do comercio internacional dos organismos geneticamente modificados », in C. CAUBET et al. (dir.), Rede Latino-Americana - Europeia sobre Governo dos Riscos, Uniceub, Unitar, Alfa, 2005
Sandrine Maljean-Dubois, « La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) : entre le droit international de l'environnement et le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) », in J. Bourrinet, S. Maljean-Dubois (dir.), La régulation du commerce international des OGM, La Documentation française, 2002, pp. 27-58
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Sandrine Maljean-Dubois, « Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) », L'outil économique en droit international de l'environnement, La documentation française, 2002
Sandrine Maljean-Dubois, « La diversité biologique et la Convention internationale sur le commerce des espèces menacées d'extinction (CITES) », La diversité biologique et le droit de l'environnement - Mélanges offerts à Cyrille de Klemm, Conseil de l'Europe, 2001, pp. 55-68
Sandrine Maljean-Dubois, « Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international », in S. Maljean-Dubois (dir.), L'effectivité du droit européen de l'environnement - Contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect, La documentation française, 2000, pp. 25-48
Sandrine Maljean-Dubois, « Le contrôle du juge international - Un jeu d'ombres et de lumières », L'effectivité du droit européen de l'environnement - Contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect, La Documentation française, 2000
Sandrine Maljean-Dubois, « Le rôle de l'équité dans le droit de la succession d'Etats », in P. M. Eisemann, M. KOSKIENNIEMI (dir.), La succession d'Etat - La codification à l'épreuve des faits, Editions Martinus Nijhoff, 2000
Sandrine Maljean-Dubois, « Le foisonnement des institutions conventionnelles », in C. Impériali (dir.), L'effectivité du droit international de l'environnement - Contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, Economica, 1998, pp. 25-56
Sandrine Maljean-Dubois, « Un mécanisme original : la procédure de non compliance du Protocole relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone », in C. Impériali (dir.), L'effectivité du droit international de l'environnement - Contrôle de la mise en œuvre des conventions internationales, Economica, 1998
Sandrine Maljean-Dubois, Francesca Ippolito, « La réparation des dommages climatiques », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2024, n°3
Sandrine Maljean-Dubois, Francesca Ippolito, « Introduction: La réparation des dommages climatiques. Enjeux juridiques et perspectives », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2024, n°3
Sandrine Maljean-Dubois, Nicolas Angelet, « Réparation des dommages climatiques en droit international : les questions soulevées par l’avis consultatif demandé à la Cour internationale de Justice », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2024, n°3
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « Prendre au sérieux l’urgence environnementale : quelle contribution du droit international ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2024
Sandrine Maljean-Dubois, « Les enjeux de la diplomatie climatique », Revista Brasileira De Relaçoes Internacionais no Mundo Atual, , 2023
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Combining Tools and Actors for a Better Enforcement: A Case of the 2015 Paris Agreement on Climate Change », Environmental Policy and Law, IOS Press, 2023, n°56
Sandrine Maljean-Dubois, « Climate Change in International Law. The Paris Agreement: A Renewed Form of States’ Commitment? », French Yearbook of Public Law, , 2023
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « L’urgence environnementale », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2023
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « Prendre au sérieux l’urgence environnementale : quelle contribution du droit international ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2023
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « The Paris Agreement on Climate Change: A Subtle Combination of Tools and Actors for Better Enforcement? », Environmental Policy and Law, IOS Press, 2022
Sandrine Maljean-Dubois, Hélène Ruiz Fabri, Stephan W. Schill, « International Investment Law and Climate Change », The Journal of World Investment & Trade, Brill, 2022
Sandrine Maljean-Dubois, Hélène Fabri, Stephan Schill, « International Investment Law and Climate Change: Introduction to the Special Issue », The Journal of World Investment & Trade, Brill, 2022
Sandrine Maljean-Dubois, « Climate litigation: The impact of the Paris Agreement in national courts », The Taiwan law review, Angle, 2022, n°324
Sandrine Maljean-Dubois, « International law as fuel for climate litigation », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, Centro Universitário de Brasília, 2022, n°22, pp. 43-45
Sandrine Maljean-Dubois, Hélène Ruiz Fabri, Stephan Schill, « International Investment Law and Climate Change (Introduction to the Special Issue) », The Journal of World Investment & Trade, Brill, 2022
Sandrine Maljean-Dubois, « International Law and Climate Litigation », Brazilian Journal of International Law, , 2022
Sandrine Maljean-Dubois, Amy Dahan, « Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021, pp. 41-56
Sandrine Maljean-Dubois, Amy Dahan, « Changement climatique », PUP, 2021
Dans le régime international du climat, le consensus peut être appréhendé selon différents angles d’analyse qui ne sont pas sans lien entre eux, entre la fabrique des consensus (scientifique, politique) et leur formalisation (expertise, consensus juridique). Néanmoins, l’image simpliste d’une chaîne qui conduirait, sans heurts ni rupture, de la fabrique du consensus scientifique à sa formalisation par l’organe d’expertise qu’est le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du clima...
Sandrine Maljean-Dubois, « Was the Global Pact for the Environment a good idea? », Yearbook of international disaster law, Brill, 2021, n°1
Sandrine Maljean-Dubois, Imad Ibrahim, Jessica Owley, « THE PARIS AGREEMENT COMPLIANCE MECHANISM: BEYOND COP 26 », The Wake Forest Law Review, Wake Forest Law Review Association, Inc., 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « A quand un contentieux interétatique sur les changements climatiques ? », Questions of International Law, Editoriale Scientifica, 2021
Sandrine Maljean-Dubois, « Le Pacte Mondial pour l’environnement, un nouveau traité pour sauver la planète ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2020
Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabilité environnementale et règlementation internationale Environmental responsibility and international regulation », Techniques pour l'ingénieur, , 2020
Sandrine Maljean-Dubois, Benoît Mayer, « (SYMPOSIUM ON GLOBAL PLASTIC POLLUTION) LIABILITY AND COMPENSATION FOR MARINE PLASTIC POLLUTION: CONCEPTUAL ISSUES AND POSSIBLE WAYS FORWARD », American journal of international law, American Society of International Law, 2020, n°206211
Sandrine Maljean-Dubois, Laurence Boisson de Chazournes, « Fasc. 2010 : Les principes du droit international de l'environnement », JurisClasseur Environnement et Développement durable , LexisNexis , 2020
Sandrine Maljean-Dubois, « LE PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT, UN NOUVEAU TRAITÉ POUR SAUVER LA PLANÈTE ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2020
Sandrine Maljean-Dubois, « La responsabilité de l'État en droit international public, stratégies d'évitement et pistes prospectives. », Journal International de Bioéthique, ESKA, 2019
Sandrine Maljean-Dubois, « Le pacte mondial pour l’environnement, un nouveau traité pour sauver la planète ? », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 555-578
En ce début du XXIe siècle, de nombreux rapports scientifiques nous alertent sur l’urgence des menaces environnementales. Convaincu qu’un traité international posant un certain nombre de principes fondamentaux de protection de l’environnement permettrait de combler les lacunes et de renforcer l’effectivité du droit international de l’environnement, un groupe de juristes français s’est lancé dans la rédaction d’un projet de «Pacte mondial pour l’environnement » . Une fois rédigé, le projet a été porté sur la scène internationale par la diplomatie française. Ayant donné lieu à d’intéressants débats sous les auspices des Nations Unies, il n’a toutefois pas reçu un soutien suffisant pour que des négociations soient effectivement lancées. Le processus débouchera peut-être en 2022 sur une nouvelle déclaration, dont le cadre d’adoption, les objectifs et a fortiori le contenu restent encore à préciser. En toute hypothèse, le contexte politique n’est pas favorable à des avancées majeures. Par leurs choix stratégiques, les États doivent veiller à ne pas risquer d’affaiblir le cadre existant et notamment l’action des institutions créées par de nombreuses conventions environnementales.
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2018, n°265, pp. 90-91
Sandrine Maljean-Dubois, « 2018 : année crash test de la coopération internationale sur le climat ? », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés », Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 2018
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « La contribution en demie teinte de la CIJ au droit international de l'environnement dans les affaires Costa-Rica-Nicaragua », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « International Litigation and State Liability for Environmental Damages: Recent evolutions and perspectives », 環境法研究 / Environmental law journal , 人間環境問題研究会 ; Yuhikaku Publishing Co.,Ltd (Tokyo, Japon) (, 2018, n°7
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « L'accord de Paris sans Washington, un éléctrochoc positif », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2017
Sandrine Maljean-Dubois, Maty Konte, Joice Ferreira, Shobhakar Dhakal, « Yes, climate change matters: international scientists appeal to Trump on his first 100 days », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2017
Sandrine Maljean-Dubois, Rajamani Lavanya, « L'Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015 », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « Quel droit international face au changement climatique? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2017
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « Climat. La COP 22 de Marrakech, une conférence d’étape avant les prochaines échéances », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°1
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « Complex is beautiful . What role for the 2015 Paris Agreement in making the Effective Links within the Climate Regime Complex? », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, Centro Universitário de Brasília, 2017, pp. 21-30
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Boutonnet, « Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°39, p. 2328
Sandrine Maljean-Dubois, « L’écocide et le droit international, de la guerre du Vietnam à la mise en péril des frontières planétaires. Réflexions à partir de la contribution de Richard Falk : Environmental Warfare and Ecocide. Facts, Appraisal and Proposals (RBDI, 1973-1). », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2016
Sandrine Maljean-Dubois, « L’Accord de Paris sur le climat : urgence à agir et temps longs de la diplomatie. », Newsletter de la SEDI, SEDI, 2016, n°1
Sandrine Maljean-Dubois, « The Paris Agreement: A New Step in the Gradual Evolution of Differential Treatment in the Climate Regime? », Review of European, Comparative & International Environmental Law, Wiley, 2016
Sandrine Maljean-Dubois, « Compte rendu de l'ouvrage de Peter Lawrence, Justice for Future Generations. Climate Change and International Law (Edward Elgar, 2014) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Sandrine Maljean-Dubois, Sophie Lavallée, « L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur ? », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, n°1, pp. 19-36
Après une décennie de négociations chaotiques, la vingt-et-unième conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est parvenue le 12 décembre 2015 à s’accorder sur le texte d’un traité international, l’Accord de Paris, précédé par une décision qui a pour objet à la fois de l’expliciter et d’en préparer l’entrée en vigueur. Ce texte de compromis représente-t-il une avancée remarquable ou bien ne s’agit-il que d’un accord faible qui ne modifiera pas nos trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ? Retracer le processus qui a conduit à son adoption permet de mieux comprendre l’apport substantiel et procédural de cet accord, sans pour autant nier ses limites. En tant que nouvelle construction dans l’édifice complexe qu’est le régime climatique de la CCNUCC, l’Accord de Paris marque davantage le commencement d’une nouvelle ère de diplomatie climatique, pleine d’incertitudes, qu’un aboutissement.
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « The Paris Agreement, a starting point towards achieving climate neutrality? », Carbon and Climate Law Review, Lexxion, 2016, n°1, pp. 1-4
Sandrine Maljean-Dubois, Rajamani Lavanya, « L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015 », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2016
Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Fonbaustier, Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret, Marina Teller [et alii], « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°39, p. 2282
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, Matthieu Wemäere, « Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ? », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4, p. 10
Sandrine Maljean-Dubois, Thomas Spencer, Matthieu Wemaëre, « La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options », PUP, 2015
La réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue l’enjeu principal des négociations, lancées à Durban en 2011, qui doivent aboutir en décembre 2015 à l’adoption d’un accord à Paris, lors de la 21e Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992, lequel accord sera le cœur du régime international sur le climat à partir de 2020. En effet, à cette date, la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto aura pris fin sans que ne...
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « Quelles perspectives en droit international de l’environnement ? », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2015, n°11
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre, « L’ accord à conclure à Paris en décembre 2015 : une opportunité pour dé fragmenter la gouvernance internationale du climat ? », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, n°4, pp. 649-671
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 constitue aujourd’hui le socle du régime international sur le climat. Mais il est communément admis que ce régime n’est ni efficace ni suffisant. La multiplication des initiatives à l’extérieur de ce régime est venue progressivement, à compter des années 2000, en remettre en cause la centralité dans la gouvernance internationale du climat. La négociation d’un nouvel accord, qui devrait être adopté à Paris en décembre 2015, fournit toutefois l’opportunité de repenser la gouvernance internationale du climat, et en particulier le rôle du régime onusien en son sein. Pour relever le niveau d’ambition dès à présent et dans le futur, il importe de faire en sorte que l’accord de Paris puisse être complété voire dynamisé par d’autres initiatives émanant d’autres fora de coopération internationale. Après avoir dressé un état des lieux de la situation actuelle et montré ses limites, cet article identifie des leviers de «défragmentation » de la gouvernance internationale du climat qui, ensemble, pourraient contribuer à créer une nouvelle dynamique de coopération.
Sandrine Maljean-Dubois, Carina Costa de Oliveira, « Os limites dos termos bem público mundial, patrimônio comum da humanidade e bens comuns para delimitar as obrigações de preservação dos recursos marinhos. », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, Centro Universitário de Brasília, 2015
Sandrine Maljean-Dubois, Thomas Spencer, Matthieu Wemaere, « La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2015, n°5
Sandrine Maljean-Dubois, « Quel droit international face au changement climatique? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, pp. 6-8
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « Explorer la boite à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat de décembre 2015 », Droit, Santé et Société , Eska , 2015, n°12
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « Questionnements juridiques autour de la négociation d’un nouvel accord international sur le climat », Annales des mines - Série Responsabilité et environnement, F.F.E., 2015, n°77, pp. 29-32
Sandrine Maljean-Dubois, « L’ONU face à l’enjeu de la protection de l’environnement : les flux et reflux de la coopération multilatérale ? », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2015, n°35, pp. 36-39
Sandrine Maljean-Dubois, « Après la conférence de Lima, quelles perspectives pour la conférence de Paris sur le climat ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2015, n°2, pp. 13-17
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « Dé fragmenter le régime international du climat : quels leviers pour impulser une nouvelle dynamique par l’accord à conclure à Paris en décembre 2015 ? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2015, n°4
Sandrine Maljean-Dubois, « Repenser la gouvernance internationale du climat », Revue Française de Science Politique, Presses de Sciences Po, 2015
Sandrine Maljean-Dubois, Lavanya Rajamani, « L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015 », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 615-648
Définir le régime international du climat post-2020 était tout l’enjeu du cycle de négociations lancé à Durban en 2011. Les Parties à la Convention-cadre de 1992 étaient convenues d’ «élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties », qui soit au fondement du régime international du climat à partir de 2020. La 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre de 1992 (dite «COP 21 » ), qui s’est tenue à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres négociations ont effectivement abouti à l’adoption d’un nouveau traité, l’Accord de Paris. Salué comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des négociations patinant depuis plusieurs années ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au régime international du climat, qu’il vient compléter en posant de nouvelles obligations pour les États, y compris des obligations de comportement détaillées en matière d’atténuation des changements climatiques. Il établit aussi un mécanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la préparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel «Accord de Paris ».
Sandrine Maljean-Dubois, Pilar Moraga, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le régime international du climat », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2014, n°12
Sandrine Maljean-Dubois, « La plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. », International Journal of Bioethics, Diffusion Eska, 2014, n°1, pp. 55-73
Sandrine Maljean-Dubois, Sophie Lavallée, Kristin Bartenstein, « Présentation », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2014, n°1, pp. 3-8
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « La Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « Book Review: Climate Governance at the Crossroads: Experimenting with a Global Response after Kyoto, by Matthew J. Hoffmann », Review of European, Comparative & International Environmental Law, Wiley, 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et exploitation de la Zone : l'apport de l'avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011. », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris, France) , 2013
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « Book Review: Daniel Bodansky, The Art and Craft of International Environmental Law », Santa Clara Journal Of international Law , Santa Clara University School of Law, 2013, n°10, p. 11
Sandrine Maljean-Dubois, « Les résultats de la Conférence de Doha sur le climat : un processus de négociation en ordre de marche, des efforts concrets de réduction insuffisants », Environnement, , 2013, p. 11
Sandrine Maljean-Dubois, « La Conférence d'Hyderabad : onzième conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (octobre 2012) », Environnement, , 2013, pp. 75-76
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « La Conférence sur le climat de Varsovie : Des résultats mitigés, des perspectives inquiétantes », Source OCDE. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2013, pp. 1-
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ? », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, n°2, pp. 269-282
Le Protocole de Kyoto n’impose pas aux Etats parties d’obligations chiffrées de réduction des émissions au-delà d’une première période d’engagement prenant fin en 2012. La forme et le contenu des engagements pour une deuxième période d’engagement restaient donc entièrement à définir. Les négociations du «post-2012 » ont démarré dès 2005, dès l’entrée en vigueur du Protocole. En 2007, les Parties ont ouvert en parallèle une deuxième voie de négociation, cette fois dans le cadre de la Convention, pour préparer un accord international plus global, amenant tous les grands pays émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord devait pouvoir être en vigueur en 2013, à l’issue de la première période d’engagement du Protocole. Or, ni la Conférence de Copenhague en 2009, ni la Conférence de Cancun en 2010, n’ont représenté l’aboutissement des négociations. Elles n’ont pas tranché les questions délicates que sont le sort du Protocole de Kyoto, la forme juridique et l’architecture du futur régime post-2012, qui ont été au centre de la Conférence de Durban. Cette conférence y a apporté une réponse en forme de compromis. La décision a été prise de continuer le Protocole pour une deuxième période, mais également de lancer les négociations pour un nouveau régime, plus inclusif et plus ambitieux, qui devrait être en place à partir de 2020.
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « The drafting of the Future International Climate Regime », Journal of Shanghai University (Social Sciences), , 2012, n°2, pp. 1-14
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « La forme juridique d'un accord sur le climat au centre de la Conférence de Durban (28 novembre-12 décembre 2011). », Source OCDE. Environnement et développement durable, OECD Publications Centre, 2012, pp. 11-13
Sandrine Maljean-Dubois, « La portée des normes du droit international de l'environnement à l'égard des entreprises », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1, p. 93114
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Angèle Hermitte, Eve Truilhé-Marengo, « Actualités de la Convention sur la diversité biologique : Science et politique, Équité, Biosécurité. », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « After Durban, what legal form for the future international climate regime? », Carbon and Climate Law Review, Lexxion, 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « Book Review: Caroline E. Foster, Science and the Precautionary Principle in International Courts and Tribunals. Expert Evidence, Burden of Proof and Finality », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, Brill Academic Publishers, 2012, pp. 1-6
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, « La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010. Réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2011, n°1, pp. 39-75
Sandrine Maljean-Dubois, « L’enjeu de protection de l’environnement dans l’exploration et exploitation de la Zone : l’apport de l’avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011 », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris, France) , 2011
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Angèle Hermitte, Eve Truilhé-Marengo, « Actualités de la convention sur la diversité biologique : science et politique, équité, biosécurité », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 399-437
Relations between science and politics, bioequity, and biosafety, those are the three salient themes in the development of international law of biological diversity. While knowledge about biodiversity is patchy and little shared, an “ intergovernmental science-Policy Platform on biodiversity and ecosystem services” (iPbes) has been formed, with the hope of becoming the equivalent of the intergovernmental Panel on climate change. While sketchy at present, it will serve as a benchmark not just in the context of the convention on biological diversity, but for other international instruments. Within the framework of the convention, two Protocols were developed in 2010. the nagoya Protocol is intended to set out the context for sharing the benefits arising from the use of genetic resources and the associated knowledge. leaving very great freedom to states parties, it is essentially procedural, and confirms the liberal economic vision of biodiversity. the supplementary Protocol to the Cartagena Protocol, known as the Kuala Lumpur Protocol, urges states to adopt rules and procedures on liability in the event of damage in connection with living modified organisms. Here again, states have an almost entirely free hand. these two instruments deal with important issues, but issues that are marginal relative to the core of the convention, the protection of biological diversity, which has barely moved forward. Rio+ 20 opens therefore in an unconvincing context.
Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Sophie Tabau, « Non-compliance Mechanisms: Interaction between the Kyoto Protocol System and the European Union », European Journal of International Law, Oxford University Press (OUP), 2010, n°4
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaere, « L'Accord de Copenhague : quelles perspectives pour le régime international du climat ? », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2010, n°1, pp. 5-40
Sandrine Maljean-Dubois, « An Outlook for the Non-Compliance Mechanism of the Kyoto Protocol on Climate Change », Amsterdam Law Forum, Faculty of Law, VU University Amsterdam, 2010, n°2, pp. 77-80
Sandrine Maljean-Dubois, « Originalités et faiblesses de la procédure de contrôle du respect du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques., Objectif Terre »: Dossier spécial sur "« Dix ans de négociations internationales en environnement », Bulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone, Observatoire de l'écopolitique internationale, 2010
Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Christophe Martin, « La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un environnement sain. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2010
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Pierre Lanfranchi, Lanfranchi Marie-Pierre, « Les changements climatiques dans la politique de coopération au développement de l'Union européenne », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2009, n°530, p. 451
Sandrine Maljean-Dubois, « Le post-2012 : quel avenir pour le régime juridique international de lutte contre le réchauffement climatique ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2009
Sandrine Maljean-Dubois, « Le Comité de contrôle du Protocole de Kyoto rend ses premières décisions », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2008, n°162, pp. 11-15
Sandrine Maljean-Dubois, « Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres règles du droit international », Revue européenne de droit de l'environnement, Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) ; Pulim (Limoges, France) , 2008, n°2
Sandrine Maljean-Dubois, « Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres principes et instruments internationaux ? », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 159-169
Maljean-Dubois Sandrine. Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres principes et instruments internationaux ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 159-169.
Sandrine Maljean-Dubois, Christine Noiville, Marie-Angèle Hermitte, Florence Bellivier, Isabelle Doussan, « La Convention sur la diversité biologique a quinze ans. », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2007
Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Christophe Martin, « L'affaire de l'Usine Mox devant les tribunaux internationaux », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°2
Sandrine Maljean-Dubois, « As repostas da sociedade internacional aos problemas ambientais globais : o direito e a governanca internacional do meio ambiente », Artigos, CEBRI, 2007, n°2, p. 27
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Christine Noiville [et alii], « La convention sur la diversité biologique a quinze ans », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2006, pp. 351-390
Hermitte Marie-Angèle, Doussan Isabelle, Mabile Sébastien, Maljean-Dubois Sandrine, Noiville Christine, Bellivier Florence. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 351-390.
Sandrine Maljean-Dubois, « L'ONU et la protection de l'environnement. Éléments pour un bilan », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2006, n°2
Sandrine Maljean-Dubois, « Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF. Quelques remarques à propos des arrêts CJC des 15 juillet et 7 octobre 2004 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2005
Sandrine Maljean-Dubois, « L'article 10 de la Charte de l'environnement : la Charte de l'environnement et la diplomatie française », JurisClasseur Environnement , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°4, pp. 36-38
Sandrine Maljean-Dubois, « La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2005, pp. 433-463
Maljean-Dubois Sandrine. La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 433-463.
Sandrine Maljean-Dubois, Eve Truilhé-Marengo, « Le conflit entre les pêcheurs de l'étang de Berre et EDF », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2005
Sandrine Maljean-Dubois, « Le projet de charte française de l'environnement au regard du droit européen et international », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 410-426
Maljean-Dubois Sandrine. Le projet de charte française de l'environnement au regard du droit européen et international. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 410-426.
Sandrine Maljean-Dubois, « La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002, n°86
Sandrine Maljean-Dubois, « Environnement, développement durable et droit international - De Rio à Johannesburg : et au-delà ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2002, pp. 592-623
Maljean-Dubois Sandrine. Environnement, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg : et au-delà ?. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 592-623.
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives oiseaux et habitats », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2001, n°4
Sandrine Maljean-Dubois, « Le protocole de Carthagène sur la biosécurité et le commerce international des organismes génétiquement modifiés », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2001, n°11
Sandrine Maljean-Dubois, Charles-Hubert Born, « Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001) : jurisprudence récente relative aux directives oiseaux et habitats », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 597-649
La transposition et la mise en œuvre des directives communautaires oiseaux » de 1979 et « habitats » de 1992 demeurent à la source d'un abondant contentieux juridictionnel dans plusieurs Etats membres. Depuis 1999, dix arrêts sont ainsi venus conforter la jurisprudence de la Cour de justice européenne en droit communautaire de la conservation de la nature. Neuf d'entre eux ont abouti à la condamnation d'Etats membres - en particulier la France, condamnée à six reprises - pour violation ou non-transposition des deux directives. L'essentiel de cette jurisprudence récente concerne la protection des habitats naturels ou d'espèce, seuls deux arrêts traitant de la chasse. Ces récentes décisions, dans lesquelles la Cour interprète de manière particulièrement stricte les deux directives, témoignent du rôle fondamental de sa jurisprudence dans révolution de la mise en œuvre des deux instruments. De nombreux points de droits essentiels - comme par exemple le choix des critères de désignation des sites protégés ou encore la portée des inventaires scientifiques - y ont été rappelés ou éclaircis.
Sandrine Maljean-Dubois, « Bioéthique et droit international », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2000, pp. 82-110
Maljean-Dubois Sandrine. Bioéthique et droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 82-110.
Sandrine Maljean-Dubois, « Biodiversité, biotechnologies, biosécurité - Le droit international désarticulé », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2000, n°4
Sandrine Maljean-Dubois, Jérôme Dubois, « Vers une gestion concertée de l'environnement - La directive “habitats” entre l'ambition et les possibles », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, n°4, pp. 531-555
La directive européenne n° 92/43/CE du 21 mai 1992 dite directive « habitats » marque une étape majeure dans l'édification d'une politique communautaire de la protection de la diversité biologique. Ambitieuse, elle doit aboutir à la constitution d'un réseau de zones de conservation, le réseau Natura 2000. En France, la mise en œuvre de la directive accuse un important retard. La Commission a intenté des procédures de recours en manquement pour non- transposition et non-application de cet instrument. Ces tribulations offrent un exemple particulièrement éclairant de la négociation des politiques publiques environnementales, dans un contexte difficile en raison tant de la diversité des acteurs concernés par la gestion et la préservation des milieux naturels, que de la portée de la directive dans le champ de l'aménagement du territoire.
Sandrine Maljean-Dubois, « La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnement. À propos de l'arrêt rendu par la CEDH le 19 février 1998 en l'affaire Anna Maria Guerra et 39 autres c. Italie », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 1998, n°4
Sandrine Maljean-Dubois, « L'Accord du 16 juin 1995 relatif à la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 1998, n°1, pp. 5-30
Sandrine Maljean-Dubois, Cyrille De Klemm, « L'Accord de La Haye du 16 juin 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 5-30
Adopté le 16 juin 1995 à La Haye, l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie est le premier grand accord conclu en application de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices. Il constitue un progrès considérable par rapport aux autres instruments juridiques en vigueur portant sur la question. En effet, pour la première fois, un traité va permettre de protéger des populations d'oiseaux d'eau dans la totalité de leur aire de répartition, tout au long de leurs itinéraires de migration. En outre, au-delà d'une simple protection, c'est d'une véritable gestion de ces populations et de leur habitat qu'il s'agit maintenant. L'Accord est le premier des instruments conventionnels consacrés à l'avifaune à organiser simultanément une gestion unitaire, rationnelle et écologique de populations migratrices. Ainsi, à bien des égards novateur, l'Accord se présente comme efficace quant à son contenu. Il reste cependant à savoir s'il pourra être effectif dans son application. Pour cela, trois conditions semblent requises : qu'il suscite une large participation, qu'il conduise à un renforcement de la coopération internationale dans la matière dont il traite et que sa mise en œuvre donne lieu à un contrôle adéquat. L'on s'attend à ce que l'Accord entre en vigueur en 1998.
Sandrine Maljean-Dubois, « La clause du mieux-disant social n'est pas un critère additionnel d'attribution des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°02, p. 196
Sandrine Maljean-Dubois, « L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 286-332
Maljean-Dubois Sandrine. L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie). In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 286-332.
Sandrine Maljean-Dubois, « L'affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Arrêt du 11 juillet 1996, exceptions préliminaires », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 357-386
Maljean-Dubois Sandrine. L'affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Arrêt du 11 juillet 1996, exceptions préliminaires. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 357-386.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Alessandro Buzzi, Karine Bannelier [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 854-907
Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Cosnard Michel, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Manouvel Mita, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Robert Sabrina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 854-907.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Valérie Boré-Eveno [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Alessandro Buzzi, Barbara Charmasson [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 874-939
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Buzzi Alessandro, Charmasson-Derain Barbara, Christmann Olivia, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Lagrange Évelyne, Lueken May, Maljean-Dubois Sandrine, Mansour Mona, Mollard-Bannelier Karine, Monin Matthieu, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Petrova Silvia, Peyro Llopis Ana, Raad Rima Anis, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène, Morel Delphine. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 874-939.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Sophie Albert, Barbara Charmasson, Théodore Christakis [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 998-1040
Eisemann Pierre Michel, Albert Sophie, Charmasson-Derain Barbara, Christakis Théodore, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Jacquet Estelle, Lagrange Evelyne, Laugier-Deslandes Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Monin Matthieu, Monjal Pierre Yves, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Santulli Carlo, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 998-1040.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 834-886
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Geneviève Bastid Burdeau [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 990-1053
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Bastid-Burdeau Geneviève, Charpentier Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Deniau-Maroudis Géraldine, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Lagrange Evelyne, Lanfranchi Marie-Pierre, Laugier Sophie, Lucchini Laurent, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Pellet Alain, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Quéneudec Jean-Pierre, Rouget Didier, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri, Wellens Karel C. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 990-1053.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Geneviève Bastid Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère, Emmanuel Decaux [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 1094-1158
Eisemann Pierre Michel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Koskenniemi Martti, Lagrange Evelyne, Laugier Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1094-1158.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Geneviève Bastid Burdeau, Eric Canal-Forgues [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 973-1029
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Canal-Forgues Eric, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, Goy Raymond, Haguenau-Moizard Catherine, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Sur Serge, Vacic Nina, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 973-1029.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Margarita Badenes Casino, Daniel Bardonnet, Laurence Boisson de Chazournes [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 1184-1238
Eisemann Pierre Michel, Badenes Casino Margarita, Bardonnet Daniel, Boisson de Chazournes Laurence, Bastid-Burdeau Geneviève, Carrillo Salcedo Juan Antonio, Daudet Yves, Flory Maurice, Fernandez-Sola Natividad, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1184-1238.
Sandrine Maljean-Dubois, « Gouverner la société internationale par les chiffres », prévue le 16 janvier 2025
Colloque international organisé par l'UMR-DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université avec Sciences Po Aix
Sandrine Maljean-Dubois, « Le rôle des juridictions internationales dans la protection du climat », le 03 octobre 2024
Colloque organisé par le Laboratoire de droit international et européen, LADIE (UPR 7414), Université Côte d’Azur sous la direction scientifique de Julien Dellaux, Professeur de droit public et spécialiste du droit international du climat
Sandrine Maljean-Dubois, « Procès climatiques et entreprises. Perspectives comparées en France et en Europe », le 30 septembre 2024
Colloque international organisé par le CERIC, Université d'Aix-Marseille en partenariat avec le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) et l'Institut Droit Éthique Patrimoine - Université Paris-Saclay
Sandrine Maljean-Dubois, Valérie Boré Eveno, « « La demande d’avis consultatif portée devant le Tribunal international du droit de la mer par la COSIS » », Colloque Mer et Changements climatiques, Questions d’actualité, Université Jean Moulin Lyon 3, le 16 février 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille.
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit international est-il juste / Is international law fair ? », le 30 août 2023
Colloque organisé par le CERIC (UMR DICE), Aix-Marseille Université ; Sciences Po Aix et le CNRS
Sandrine Maljean-Dubois, « Intervention lors d’une table ronde, », Le Clersé a 40 ans, faire le point, tracer des lignes,, Lille, le 23 juin 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « Les défis du droit international au tournant du centenaire de l’Académie du droit international », le 25 mai 2023
Organisé par l'Académie du droit international / La Haye à l’occasion de son centenaire
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité », le 12 mai 2023
Organisé par le Collège de France dans le cadre de la Chaire Annuelle Avenir Commun Durable (2022-2023) sous la direction de Laurence Boisson de Chazournes avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies
Sandrine Maljean-Dubois, « « Les transitions par le droit international. Résistances, potentialités, limites » », Forum sociologique 2023, Gouverner des transitions conflictuelles, environnement, numérique et sociétés, Genève Switzerland (CH), le 22 mars 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « « Le régime international du climat » », Conférence-débat devant des professeurs du secondaire de l’Académie d’Aix-Marseille dans le cadre de leur formation continue, Aix-en-Provence, le 21 mars 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « « Introduction » », Webinaire international organisé par l’International Law Association dans le cadre du projet Building tomorrow, Anthropocène, En ligne, le 01 février 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « « Enjeux futurs pour la recherche » participation à une table ronde », Colloque Les mutations alimentaires, Paris, le 17 janvier 2023
Sandrine Maljean-Dubois, « Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer », le 16 juin 2022
Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022
Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot
Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ? », le 18 mai 2022
Organisé par Science Po Aix, Université Aix-Marseille avec le soutien de la Région Sud dans le cadre du projet CLIMARM et de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet ANR-21-CE03-0011-01 PROCLIMEX
Sandrine Maljean-Dubois, « La définition des « limites planétaires » », le 12 mai 2022
Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix
Sandrine Maljean-Dubois, « La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux », le 29 novembre 2021
Colloque annuel du Groupe de Recherche International JEL
Sandrine Maljean-Dubois, « Les droits de l'homme au service de l'urgence climatique ? », le 24 novembre 2021
Colloque organisé par Sciences Po Toulouse (Laboratoire des sciences sociales du politique), en partenariat avec la Société française pour le droit de l'environnement et la CNCDH.
Sandrine Maljean-Dubois, « [Annulé] Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement », le 07 juillet 2021
Organisé par le CERIC, à l’initiative de l’Association Internationale Droit Ethique et Science, avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO et du Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)
Sandrine Maljean-Dubois, « La place du droit international (public et privé) dans le contentieux climatique », le 02 juillet 2021
Organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association).
Sandrine Maljean-Dubois, « La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5 », le 24 novembre 2020
Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.
Sandrine Maljean-Dubois, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020
Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.
Sandrine Maljean-Dubois, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019
Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice
Sandrine Maljean-Dubois, « Les dommages environnementaux transnationaux : quelles responsabilités ? », le 31 janvier 2019
Sandrine Maljean-Dubois, « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène », le 11 octobre 2018
Organisé par l'IODE UMR CNRS 6262, le CNRS et l'Université de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, Chargées de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1
Sandrine Maljean-Dubois, « Les procès climatiques », le 24 mai 2018
Ateliers organisés par le LPED et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU)
Sandrine Maljean-Dubois, « Technosphère et droit - Nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies », le 29 mars 2018
Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)
Sandrine Maljean-Dubois, « A quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société », le 22 mars 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « La performance climatique : défi de l'entreprise « décarbonée » », le 19 février 2018
Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit
Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles actions en justice pour l'environnement ? », le 30 novembre 2017
Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie
Sandrine Maljean-Dubois, « L’inapplication du droit », le 13 octobre 2017
10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille
Sandrine Maljean-Dubois, « Réflexions autour d’un concept : le consensus », le 22 septembre 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017
Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).
Sandrine Maljean-Dubois, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ? », le 01 juin 2017
Avec la participation de l'équipe CERIC-UMR DICE : Ludovic Hennebel, Eve Truilhe-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois, Claire Lajaunie, Sophie Gambardella et Vanessa Richard
Sandrine Maljean-Dubois, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017
Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Sandrine Maljean-Dubois, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », le 31 mars 2017
Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub
Sandrine Maljean-Dubois, « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale », le 24 février 2017
L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.
Sandrine Maljean-Dubois, « L’adaptation aux changements climatiques “de bas en haut” », le 14 novembre 2016
Sandrine Maljean-Dubois, « Ce dont la gouvernance est le nom », le 11 février 2016
Quels changements dans le gouvernement des sociétés ? Instruments, rhétoriques et techniques du pouvoir aujourd’hui. Colloque organisé par le CHERPA (EA4261, Sciences Po Aix) avec la participation du CERIC (UMR 7318 DICE, CNRS - AMU) et du GIS « Démocrati
Sandrine Maljean-Dubois, « Les enjeux environnementaux », Le multilatéralisme en crise ?, Aix-en-Provence, le 05 novembre 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Changements climatiques: l’enjeu de la définition du risque acceptable à l’approche de la conférence de Paris de décembre 2015 », Rencontres juridiques franco-québecoises, Environnement-Energie-Santé, Aix-en-Provence, le 02 novembre 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu martin et à leurs conséquences en termes de responsabilité. », séminaire franco-brésilien sur la gestion des ressources minérales marines, Brasilia Brazil (BR), le 16 octobre 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « The effectiveness of environmental law Introduction to the Conference's topic », 3ème Conférence du Forum Européen de Droit de l’Environnement, Aix-en-Provence, le 02 septembre 2015
Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Sophie Tabau, Thomas Spencer, Matthieu Wemaere, « De-fragmenting the climate regime for a better international climate governance », Our common future under climate change, Paris, le 10 juillet 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « La gouvernance internationale du climat entre fragmentation et dé-fragmentation : quels enjeux pour la COP 21 ? », Faire face aux changements climatiques : les apports de la recherche collaborative sur projets, Paris, le 06 juillet 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « L'accord de Paris, socle de la gouvernance internationale du climat », Les sociétés à l’épreuve du changement climatique éduquer – agir – gouverner, Chantilly, le 03 juillet 2015
Sandrine Maljean-Dubois, Barros Platiau Ana Flavia, « La gouvernance globale de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale: vers une cohérence accrue ? », Congrès annuel de l'Association française de Science Politique, Aix-en-Provence, le 25 juin 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Les métamorphoses de la responsabilité de l’État dans le champ de l’environnement », L’environnement et ses métamorphoses, Paris, le 24 juin 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabiliser les États : rendre opérationnel le principe des «responsabilités communes mais différenciées» », Le changement climatique, miroir de la globalisation. 12 propositions sur les responsabilités des États et des ETN, Paris, le 10 juin 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Droit international du climat, quelles perspectives ? », Club des Juristes, Paris, le 09 juin 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Making the Effective Links within the Climate Regime Complex: what role for the 2015 Paris Agreement? », Atelier Complexité et politiques publiques, deuxième édition, Lyon, le 21 mai 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Droit international et climat », Des sciences sociales innovantes pour le Climat, Paris, le 31 mars 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Au retour de Lima, quelles perspectives pour la Conférence de Paris en décembre 2015 ? », Séminaire interdisciplinaire sur le climat, Marseille, le 21 janvier 2015
Sandrine Maljean-Dubois, « Complexes de régimes internationaux et protection des forêts. », La protection des forêts tropicales. De la mise sur agenda international à la mise en œuvre des projets REDD+, Brasilia Brazil (BR), le 10 novembre 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « Environnement et développement durable : que peuvent les Nations Unies ? », Regards croisés sur les Nations Unies, Aix-en-Provence, le 18 octobre 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « International Climate NegotiationsC », Conférence, UNIT, Faculdade de Direito, Aracaju, Aracaju Brazil (BR), le 15 août 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « International Climate Negotiations. », Conférence, Joao Pessoa Brazil (BR), le 26 juillet 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « International Law and Climate Change », International Law and Climate Change, Brasilia Brazil (BR), le 04 juin 2014
Sandrine Maljean-Dubois, « La difficile relance des négociations internationales sur le climat. », La difficile relance des négociations internationales sur le climat., Paris, le 10 décembre 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « La gouvernance internationale de l'environnement : enjeux et perspectives. », La gouvernance internationale de l'environnement : enjeux et perspectives., Aix-en-Provence, le 28 novembre 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « Le futur régime international du climat. », Seminario Internacional del Lanzamiento del Libro " Energia, Cambio Climatico y Sustanbilidad : une Mirada desde el Derecho, Santiago Chile (CL), le 23 octobre 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « Où vont les négociations internationales sur le climat ? », Où vont les négociations internationales sur le climat ?, Québec Canada (CA), le 08 octobre 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « Principle 9 », The Rio Declaration, Genève Switzerland (CH), le 04 octobre 2013
Sandrine Maljean-Dubois, Pilar Moraga, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le régime international du climat », Le principe des responsabilités communes en droit international de l'environnement, Aix-en-Provence, le 26 septembre 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « The role of international law in the promotion of the precautionary principle », Kushiro International Symposium on Bioethics, Risks and Complexity : Interdisciplinary Research on Uncertainty and Complexity in the Risk Society Japan (JP), le 30 août 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « La prise en compte des exigences de protection de l'environnement dans l'élaboration et la mise en œuvre des contrats transnationaux d'investissement », Contrat et environnement, Tokyo Japan (JP), le 25 mai 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « Diversité biologique, bioéthique et diversité génétique », La diversité en droit international, Genève Switzerland (CH), le 22 février 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « Les enjeux juridiques des négociations internationales sur le climat », Les enjeux juridiques des négociations internationales sur le climat, le 08 janvier 2013
Sandrine Maljean-Dubois, « La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un environnement sain », Prévention des risques et responsabilité pénale en matière de dommage environnemental : une approche internationale, européenne et nationale, Genève Switzerland (CH), le 22 octobre 2008
Sandrine Maljean-Dubois, « Perspectives des négociations internationales sur le climat après Durban », Perspectives des négociations internationales sur le climat après Durban, Shanghai China (CN), le 13 novembre 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « Changements climatiques, responsabilité internationale de l'État et réparation des dommages à l'environnement », Responsabilité et dommages à l'environnement, Shanghai et Taipei China (CN), le 12 novembre 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « Le contrat transnational, l'environnement et le droit international public », Contrat et environnement, Aix-en-Provence, le 04 octobre 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « La création d'un GIEC de la biodiversité », Expertise et gouvernance internationale de la biodiversité, Florianopolis Brazil (BR), le 12 septembre 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « L'agenda des négociations internationales sur le climat après Durban », L'agenda des négociations internationales sur le climat après Durban, Salerne Italy (IT), le 24 avril 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « The Future of the International Climate Regime after Durban. », l'International Congress of Development, Energy and Environment Brazil (BR), le 18 avril 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « L'enjeu de protection de l'environnement dans l'exploration et exploitation de la Zone : l'apport de l'avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011. », L'avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011, Nice, le 23 mars 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « L'efficacité des normes juridiques : quelles spécificités ? Illustrations à partir du droit international de l'environnement », L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2012
Sandrine Maljean-Dubois, « Justice et société internationale : l'équité en droit international de l'environnement », Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, La Rochelle, le 09 décembre 2010
Sandrine Maljean-Dubois, « Les biens publics mondiaux en droit international », Congrès brésilien de droit international, Brasilia Brazil (BR), le 24 août 2011
Sandrine Maljean-Dubois, « L'enjeu du contrôle dans le régime international du climat, de Kyoto à Cancun », L'enjeu du contrôle dans le régime international du climat, de Kyoto à Cancun, bruxelles Belgium (BE), le 01 avril 2011
Sandrine Maljean-Dubois, « Les négociations internationales sur le climat, de Copenhague à Cancun », Changements climatiques, impacts, remèdes, le 25 novembre 2010
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « Quelles perspectives pour les négociations climatiques internationales ? », French-Chinese Climate Change Law Conference (Rencontres juridiques franco-chinoises du changement climatique), Académie des sciences sociales de Shangaï, Shangai, le 16 novembre 2010
Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, « L'efficacité des normes juridiques : quelles spécificités pour les normes internationales ? (Illustrations à partir du droit international de l'environnement) », L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?., Aix-en-Provence, le 05 novembre 2010
Sandrine Maljean-Dubois, « L'Accord de Copenhague - Perspectives des négociations climatiques internationales avant la Conférence de Cancun », Derecho ambiental en tiempos de reformas, Actas de las V Jornadas de Derecho Ambiental, Santiago du Chili Chile (CL), le 27 octobre 2010
Sandrine Maljean-Dubois, « Justice, équité et droit international de l'environnement », 2020-2050: vers une société sobre et désirable, Paris, le 26 novembre 2009
Sandrine Maljean-Dubois, « La « fabrication » du droit international au défi de la protection de l'environnement. Rapport général sur le thème de la première demi-journée. », • La « fabrication » du droit international au défi de la protection de l'environnement. Rapport général sur le thème de la première demi-journée., Aix-en-Provence, le 04 juin 2009
Sandrine Maljean-Dubois, « Le rôle du(des) juge(s) dans la mise en œuvre du droit de l'environnement. », L'établissement du cadre juridique d'une société respectueuse de l'environnement, Shangai, le 06 novembre 2008
Sandrine Maljean-Dubois, « Les organes de contrôle du respect des dispositions internationales », Les organes de contrôle du respect des dispositions internationales, Bruxelles, le 09 septembre 2009
Sandrine Maljean-Dubois, « Les enjeux des négociations du futur régime international du climat.
Conférence publique, médiathèque de Saint-Martin Vésubie, 3 septembre 2009. », « Les enjeux des négociations du futur régime international du climat. », Conférence publique, médiathèque de Saint-Martin Vésubie, le 03 septembre 2009
Sandrine Maljean-Dubois, « Conclusions du séminaire », Le rôle des acteurs privés en droit international et européen du vivant, Aix en Provence, le 16 janvier 2009
Sandrine Maljean-Dubois, « La force du droit ou la force des marchés: quelle régulation internationale ? », Le changement climatique et ses impacts sociaux et économiques au XXI siècle dans une perspective Sud-Nord, Brasilia Brazil (BR), le 24 novembre 2008
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Pierre Lanfranchi, « La politique extérieure climatique de l'Union européenne vis-à-vis des pays en développement. », Climate Law in Developing Countries post-2012: North and South Perspectives, le 26 septembre 2008
Sandrine Maljean-Dubois, « Les biens publics mondiaux en droit international », La notion de biens publics mondiaux : catégorie économique et/ou juridique, PARIS, le 25 juin 2008
Sandrine Maljean-Dubois, « Le contrôle international de la mise en œuvre de Kyoto / International control and implementation of Kyoto », Pollution atmosphérique et changement climatique, aix-en-provence, le 23 juin 2008
Sandrine Maljean-Dubois, « Analyse des mécanismes de contrôle du Protocole de Kyoto : quels enseignements pour les décideurs ? », colloque de restitution du programme de recherche du Ministère Gestion et impacts des changements climatiques, Paris, le 27 mai 2008
Sandrine Maljean-Dubois, « L'environnement comme enjeu global. », Conférence à l'institut diplomatique, Paris, le 24 avril 2008
Sandrine Maljean-Dubois, « Des espèces utiles à la gestion de la biodiversité: quels enjeux juridiques ? », Séminaire de recherche ECCOREV, aix-en-provence, le 04 avril 2008
Sandrine Maljean-Dubois, Olivier Lecucq, « Les exigences environnementales dans la balance du juge. La conciliation par les principes d'intégration et de développement durable », Journée d'études de l'UMR 6201 "Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement", PAU, le 12 octobre 2007
Sandrine Maljean-Dubois, « The Phantom of Clinical Isolation: Which Articulation between WTO Rules and Other International Instruments and Principles? About the EC-Biotech Case », Conférence de l'Institute of Law for Science and TechnologyNational Ching-Hua University, Hsinchu Taiwan (TW), le 15 novembre 2007
Sandrine Maljean-Dubois, « The Kyoto Protocol on Climate Change : Challenges and Issues at Stake », Conférence à l'Université de Yunling Taiwan (TW), le 13 novembre 2007
Sandrine Maljean-Dubois, « Communication », The EC-Biotech case: Implications and Prospects for International Trade Law and Sustainable Development Law, Genève, le 19 octobre 2007
Sandrine Maljean-Dubois, « Rapport introductif », L'affaire de l'Usine Mox devant les juridictions internationales et européennes, Aix-en-Provence, le 11 mai 2007
Sandrine Maljean-Dubois, « « Le rôle du juge dans le développement des principes d'intégration et de développement durable - La contribution du juge international » », Acteurs non étatiques, droit international de la bioéthique et droit international de l'environnement, Tunis Tunisia (TN), le 12 octobre 2007
Sandrine Maljean-Dubois, « Le contrôle du respect du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques », 4ème Congresso internacional de direito ambiental e bioeticaI, Brasilia Brazil (BR), le 02 octobre 2006
Sandrine Maljean-Dubois, « L'enjeu du contrôle dans le Protocole de Kyoto », Séminaire organisé par le CERIC, en partenariat avec l'IDDRI, sur le contrôle de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, Paris, le 29 septembre 2006
Sandrine Maljean-Dubois, « La Politique agricole commune, des évolutions sous contrainte internationale : quelle contrainte fait peser le droit international de l'environnement ? », Politique agricole commune et conservation de la biodiversité : des mesures agri-environnementales à la conditionnalité environnementale (Atelier de l'environnment du CERIC), Aix-en-Provence, le 02 juin 2006
Sandrine Maljean-Dubois, « Les premiers pas des mécanismes d'observance », Le Protocole de Kyoto : quel bilan un an après ?, Montréal Canada (CA), le 28 avril 2006
Sandrine Maljean-Dubois, « Rapport introductif : Les timides développements d'un bio-droit mondial face aux rapides avancées des sciences de la vie », La société internationale et les enjeux bioéthiques, Aix-en-Provence, le 29 juin 2006
Sandrine Maljean-Dubois, « Les relations entre normes techniques et normes juridiques : illustrations à partir de l'exemple du commerce international des produits biotechnologiques », Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale., Aix en Provence, le 01 janvier 2005
Sandrine Maljean-Dubois, « L'émergence du développement durable : sa traduction juridique sur la scène internationale », Conférence présentée devant un groupe de recherche organisant un séminaire pluridisciplinaire de recherche sur le développement durable (B. Villalba dir.), Lille, le 28 avril 2004
Sandrine Maljean-Dubois, Eve Truilhé-Marengo, « « L'insertion du modèle européen dans le système commercial multilatéral » », La sécurité alimentaire dans l'Union européenne, Journée nationale d'étude CEDECE, Aix-en-Provence, le 18 juin 2002
Sandrine Maljean-Dubois, « Politiques d'environnement et développement. Cadres, acteurs et actions », Animation d'une journée dans le cadre d'un séminaire de réflexion pluridisciplinaire au Ministère de la recherche « Environnement et développement. Quelles questions pour la recherche en sciences humaines et sociales ?, Paris, le 18 avril 2002
Sandrine Maljean-Dubois, « Le rôle des ONG internationales et de la soft-law », Bioéthique et droit, Rennes, le 16 novembre 2001
Sandrine Maljean-Dubois, « Un protocole sur la biosécurité : pourquoi et comment ? », Le commerce international des OGM - Quelles articulations entre le droit de l'OMC et le protocole de Carthagène sur la biosécurité ?, Aix-en-Provence, le 09 novembre 2001
Sandrine Maljean-Dubois, « Le traitement de l'affaire de l'amiante à l'OMC », Séminaire du CERIC, Aix-en-Provence, le 16 juin 2001
Sandrine Maljean-Dubois, « L'OMC constitue-t-elle un obstacle à la protection de l'environnement ? », Conférence à l'initiative du Collectif Tiers-Monde de la région de Nîmes et du Gard, Nîmes, le 15 novembre 2000
Sandrine Maljean-Dubois, « Accès à l'information et reconnaissance d'un droit à l'information environnementale - Le nouveau contexte juridique international », L'effectivité du droit européen de l'environnement - Contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect, le 01 janvier 1999
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