Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B) », Revue de jurisprudence commerciale, 2023, p. NC
Francine Macorig-Venier, « Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 40-40
Francine Macorig-Venier, « Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français », Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français,, Bruylant, 2023, pp. 288-291
Francine Macorig-Venier, « Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce, », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 26-27
Francine Macorig-Venier, « L'action en réparation d'une faute commise dans la défense d'un droit propre du débiteur est une action patrimoniale soumise au dessaisissement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 1-2
Francine Macorig-Venier, « La déclaration de créance née d'un billet à ordre interrompt la prescription à l'égard du donneur d'aval », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, pp. 39-41
Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 38-39
Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 38-38
Francine Macorig-Venier, « Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 35-36
Francine Macorig-Venier, « L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, pp. 32-34
Francine Macorig-Venier, « Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 35-35
Francine Macorig-Venier, « Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 39-40
Francine Macorig-Venier, « Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 849 
Francine Macorig-Venier, « L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 850
Francine Macorig-Venier, « Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi no 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 853
Francine Macorig-Venier, « Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 852
Francine Macorig-Venier, Christophe Lemaire et Francesco Martucci, « De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives », Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Volume II, Concurrences, 2022, pp. 371-385
Francine Macorig-Venier, « Diversification et perfectionnement de l’amiable », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, pp. 48-52
Francine Macorig-Venier, « L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, pp. 19-21
Francine Macorig-Venier, « La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. NC
Francine Macorig-Venier, « La réforme du cautionnement dans le cadre de la gestion immobilière », Dictionnaire permanent Gestion immobilière [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, pp. 6-9
Francine Macorig-Venier, « Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp. 911-913
Francine Macorig-Venier, « Les règles substantielles en faveur des garants », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, pp. 42-46
Francine Macorig-Venier, « Regard sur le droit de rétention après les réformes du 15 septembre 2021 », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz., 2022, pp. 277-288
Francine Macorig-Venier, « Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 261-265
Francine Macorig-Venier, « Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l'absence de résiliation du bail (note s/s Cass. Com. 18 mai 2022, n° 20-22623, F-D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, pp. 21-23
Francine Macorig-Venier, « La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 914
Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 913
Francine Macorig-Venier, « Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 911
Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 423
Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 419
Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 417
Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 421
Francine Macorig-Venier, « Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. NC
Francine Macorig-Venier, « Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 47-48
Francine Macorig-Venier, « Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 52-52
Francine Macorig-Venier, « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés », Hebdo édition affaires, 2021, p. NC
Francine Macorig-Venier, « Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 50-51
Francine Macorig-Venier, « Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 45-46
Francine Macorig-Venier, « Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 259-260
Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 260-261
Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 261-262
Francine Macorig-Venier, « Chapitre II : Le sort du gage (et de la chose retenue), in Sous-titre II, Les réalisations de Livre IV, La Liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel », Traité des procédures collectives, LexisNexis, 2021, p. NC
Francine Macorig-Venier, « Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 49-50
Francine Macorig-Venier, « Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 280-282
Francine Macorig-Venier, « Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 53-54
Francine Macorig-Venier, « Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, pp. 54-54
Francine Macorig-Venier et Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, pp. 62-67
Francine Macorig-Venier et Barbara Freleteau, « Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC
Francine Macorig-Venier et Grégory Kalfleche, « Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, pp. 51-56
Francine Macorig-Venier, « Octroi de sûretés et EIRL », Les structures individuelles, Presses Université Toulouse1 Capitole, 2021, pp. 151-158
Francine Macorig-Venier, « Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 279-280
Francine Macorig-Venier, « Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2020, pp. 48-51
Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 981
Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 975
Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 977
Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 982
Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 978
Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 980
Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, p. 223
Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : exclusion de la prise en compte des engagements rétroactivement disparus », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 222-223
Francine Macorig-Venier, « Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 223-224
Francine Macorig-Venier, « Caution personne morale et plan de sauvegarde », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 225-226
Francine Macorig-Venier, « Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 199-202
Francine Macorig-Venier, « Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 221-222
Francine Macorig-Venier, « Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 226-227
Francine Macorig-Venier, « Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 227-228
Francine Macorig-Venier, « Identification du débiteur et mention manuscrite », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 220-221
Francine Macorig-Venier, « La fraude de l’article L. 650-1 demeure toujours difficile à caractériser, note sous Cass Com 8 janv. 2020, n°18-21452, F-D », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2020, pp. 49-51
Francine Macorig-Venier, « La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 3, 2020, pp. 64-70
Francine Macorig-Venier, « Libération de la caution en cas de rejet de la créance irrégulièrement déclarée », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, p. 225
Francine Macorig-Venier, « Mention manuscrite et solidarité du cautionnement : l'irrégularité de la mention de l'article L. 341-3 ancien du code de la consommation n'affecte pas la validité du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-15.468 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2020, pp. 221-221
Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 456
Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, pp. 456-461
Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, pp. 447-456
Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, p. 981
Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau et Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. NC
Francine Macorig-Venier, « Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915) », Bulletin Joly sociétés, 2020, pp. 43-45
Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l’astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social, obs. Cass. Com. 7 mai 2019, n° 17-21047, PBI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp. 977-978
Francine Macorig-Venier, « La protection du logement de l'entrepreneur en difficulté », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin, LGDJ, 2020, pp. 347-357
Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté (Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, Art. 67 ; Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 ; Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp. 982-984
Francine Macorig-Venier, « Obligations de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin, obs. Cass Com. oct. 2018, n° 18-16688, QPC ; Com. 13 fév. 2019, n° 17-18049, PBI ; Com. 13 juin 2019, n° 18-10688, PB ; Paris, 6 juin 2019, n° 18/03063 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp. 975-984
Francine Macorig-Venier, « Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp. 486-487
Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, pp. 980-981
Francine Macorig-Venier, « Suite de la réforme des sûretés : consécration prochaine du « gage-espèces » », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, p. 1
Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, pp. 975-977
Francine Macorig-Venier et Martine Dizel Chanfreau, « La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? », Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 251-264
Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 460
Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un prepack cession (et publicité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 457
Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 461
Francine Macorig-Venier, « Absence d'incidence du mandat ad hoc sur les pouvoirs de gestion et les obligations du dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 172
Francine Macorig-Venier, « Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 169
Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité des dispositions sur l'injonction de dépôt des comptes et l'astreinte du président du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 170
Francine Macorig-Venier, « Effet d'un accord de conciliation non homologué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 173
Francine Macorig-Venier, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : incidence sur le dispositif de prévention des difficultés des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 175
Francine Macorig-Venier, « Lieu d'inscription du nantissement du matériel d'équipement professionnel et droits du créancier nanti en cas de détention par un tiers : du clair à l'obscur (note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-23413, PBI) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, pp. 275-278
Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 189
Francine Macorig-Venier, « Incidence de la loi Macron en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises sur la compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 192
Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 191
Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 364
Francine Macorig-Venier, « L'alerte du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise : la loi a été complétée par des décrets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 360
Francine Macorig-Venier, « L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 363
Francine Macorig-Venier, « Portée de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et en procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 363
Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 357
Francine Macorig-Venier, « Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 805
Francine Macorig-Venier, « Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 803
Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention : suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 855
Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 395
Francine Macorig-Venier, « Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 337
Francine Macorig-Venier, « Défaut de mise en uvre des mesures de prévention et faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 334
Francine Macorig-Venier, « Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 333
Francine Macorig-Venier, « Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 336
Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président du TGI s'agissant d'une SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 398
Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 399
Francine Macorig-Venier, « Simplification de l'alerte du CAC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 397
Francine Macorig-Venier, « L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 780
Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 781
Francine Macorig-Venier, « L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 409
Francine Macorig-Venier, « L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 411
Francine Macorig-Venier, « La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 603
Francine Macorig-Venier, « Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 448
Francine Macorig-Venier, « Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 447
Francine Macorig-Venier, « Remise des dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 445
Francine Macorig-Venier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 436
Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc. Règlement amiable. Paiements effectués « à l'occasion de la procédure de conciliation ». Action paulienne (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 849
Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 848
Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 412
Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce. Voies de recours. Irrecevabilité de l'appel du créancier à l'encontre de l'ordonnance ayant consenti des délais au débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 413
Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Remises de dettes consenties par les créanciers publics. Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 827
Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. « Suspension des poursuites ». Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 830
Francine Macorig-Venier, « Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 189
Francine Macorig-Venier, « Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 829
Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 590
Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 806
Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 807
Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 808
Francine Macorig-Venier, « Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 720
Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2002, p. 532
Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2001, p. 212
Francine Macorig-Venier, « Prévention et règlement amiable : application de l'obligation de secret au mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2000, p. 714
Francine Macorig-Venier, « Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 170
Francine Macorig-Venier, « 1. Règlement amiable. Un créancier peut être partie à l'accord amiable pour une partie seulement de ses dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 185
Francine Macorig-Venier, « 2. Règlement amiable. Réforme de la loi du 1er mars 1984 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 186
Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Accord amiable. Forme. Nécessité d'un écrit pour la validité de l'accord (non). Ecrit destiné à constater l'accord (oui). Ecrit unique (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 923
Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Ordonnance arrêtant la rémunération du conciliateur. Voie de recours (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 921
Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1998, p. 918
Francine Macorig-Venier, « Validité du bail conclu par le bénéficiaire d'une promesse de vente, dont il a levé l'option, et prévoyant l'entrée en jouissance à la date de la promesse », Recueil Dalloz, N° 4, 1995, p. 52
Francine Macorig-Venier, « Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1993, p. 170
