Francine Macorig-Venier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse

Ecole de droit de Toulouse - Recherche
Centre de Droit des Affaires
Responsable de la formation :
JOURNÉE D'ÉTUDE

La coopération

11avr.2025

Journée Franco-Brésilienne organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH), Ecole de droit...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Les personnes morales confrontées aux procédures collectives

11oct.2024

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE),...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du dro...

20sept.2024

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christophe Albigès, Professeur...


Montpellier

Montpellier

COLLOQUE

Régime général des obligations et droit des entreprises en difficu...

19avr.2024

Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit...


Nice

Nice

COLLOQUE

Les plans de sauvegarde et de redressement

13oct.2023

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique...


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

La disparition de la société

26juin2023

Conférence organisée par l'ADDCDA, L'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse...


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restr...

Commentaire article par article Livre

Le présent ouvrage présente une analyse sous chaque article de la directive précitée de sa transposition dans les droits des six...

  Bruylant
05 / 2023

COLLOQUE

L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du...

26janv.2023

Organisé par le professeur Julien Laurent et l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) avec le concours de l'IDP et du CDA


Toulouse

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COLLOQUE

La défaillance économique de la personne physique

14oct.2022

Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole


Toulouse

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COLLOQUE

L'entreprise et l'intelligence artificielle

5nov.2021

Les réponses du droit

Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse)...


Toulouse

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COLLOQUE

Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté

21oct.2021

Réformes 2021 mode d'emploi

Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe...


Bordeaux

Bordeaux

COLLOQUE

Les dix ans de l'AJDE, un an après

15oct.2021

Bilan et perspectives d’évolution du droit des entreprises en difficulté

Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole


Toulouse

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PARUTION

Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin

Un droit « positif », un droit de progrès

Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues...

  LGDJ
12 / 2020

CONFÉRENCE ET CYCLE

Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?

16nov.2020

Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous...


COLLOQUE

Les structures individuelles

6mars2020

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole...


Toulouse

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  • THESE

    Les sûretés sans dépossession dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, soutenue en 1992 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

  • Francine Macorig-Venier, Florence Deboissy, Jean-Philippe Dom, Paul Le Cannu, Arnaud Lecourt [et alii], Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre: études en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens, LexisNexis, 2024, 835 p.  

    Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a participé à la vie de l'administration en y exerçant de hautes responsabilités et en présidant ou étant membre de prestigieux jurys et commissions locaux et nationaux. Il s'est aussi fait l'ardent promoteur du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise bordelais. Homme de modernité, il est constamment à la pointe de l'actualité du droit, qu'il éclaire de sa plume assurée et rigoureuse. Ses nombreux articles et commentaires sont autant de références qui contribuent à la compréhension et à l'élaboration du droit contemporain. Chacun de ses ouvrages est devenu incontournable pour l'ensemble de la communauté juridique. Homme de terrain, il accompagne, d'une part, les professions du droit de ses avis et conseils et d'autre part, les justiciables de sa sagesse et de son autorité lorsqu'il est nommé médiateur ou arbitre. Enfin et surtout, c'est sa passion pour l'enseignement qui caractérise Bernard Saintourens. Lors de ses inoubliables cours, à l'occasion de ses conférences ou de ses directions de recherches, il aura su transmettre son goût pour la connaissance et sa maîtrise pédagogique. Ceux qui l'ont accompagné dans cette quête ou ont bénéficié de ses enseignements lui rendent hommage.

    Francine Macorig-Venier, Béatrice Amizet, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Corinne Saint-Alary-Houin, Code des entreprises en difficulté 2024, 13e éd., LexisNexis, 2023, Les Codes bleus, 2048 p.  

    Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial). Il intègre notamment : • le surendettement des particuliers, • le droit des sûretés (à jour de la réforme), • le statut de l'entrepreneur individuel, • le droit de l'environnement, • la défaillance des banques, des entreprises d'assurance et des copropriétés en difficulté, • l'intelligence artificielle.

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Code des entreprises en difficulté , 12e éd., LexisNexis, 2022, Les Codes bleus, 2015 p. 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Code des entreprises en difficulté 2022, 11e éd., LexisNexis, 2021, Les Codes bleus, 2066 p. 

    Francine Macorig-Venier, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, Arnaud de Bissy, Éloi Clément [et alii], Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021    

    L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l'entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d'une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l'idée, a priori saugrenue, de l'associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l'idée, jadis hérétique, du patrimoine d'affectation en mettant fin au principe de l'unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L'évolution est en cours. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l'auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir

    Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Code des entreprises en difficulté 2021, 10e éd., LexisNexis, 2020, Les Codes bleus, 2040 p. 

    Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, Code des entreprises en difficulté 2020, 9e éd., LexisNexis, 2020, Les Codes bleus, 1970 p. 

    Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède, Julien Théron (dir.), Un droit positif, un droit de progrès: mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 562 p. 

    Francine Macorig-Venier, Olivier Devaux, Albert Arseguel, Jacques Igalens, Wanda Mastor [et alii], Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, 591 p.  

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), 8e éd., LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p. 

    Francine Macorig-Venier (dir.), Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 346 p.    

    Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L'objet de ce colloque est d'identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d'analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés...) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L'approche est conceptuelle tout en montrant l'importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Code des entreprises en difficulté 2018, 7e éd., Lexisnexis, 2017, Les Codes bleus, 2178 p. 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron), 5e éd., LexisNexis, 2015, [Les Codes bleus], 1697 p. 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Code des entreprises en difficulté 2013 (dir. Corinne Saint-Alary Houin), LexisNexis, 2012 

    Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2012 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Annales, 228 p.     

    Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2011: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales du droit, 210 p.     

    Francine Macorig-Venier, Bernard Saintourens (dir.), Droit des affaires et droit commercial 2010: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales du droit, 215 p.     

    Francine Macorig-Venier, Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand, Formulaire commenté Droit immobilier , Lamy, 2003 

    Francine Macorig-Venier, Emmanuel Cordelier, Droit civil : les sûretés, L'Hermès, 2000, Travaux dirigés, 109 p. 

    Francine Macorig-Venier, Droit civil : les sûretés, L'Hermès, 1999, L'essentiel sur 

    Francine Macorig-Venier, Jacques Larrieu, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Guide de l'entreprise en difficulté (Dir. Corinne Saint-Alary-Houin), Dalloz, 1997 

    Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Jacques Larrieu, François Delfour, Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu), L'Hermès, 1995, Travaux dirigés, 150 p. 

    Francine Macorig-Venier, Alain Couret, Jacques Larrieu, La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994, Montchrestien, 1995, Textes d'actualité commentés, 212 p. 

  • Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, « Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 », Code des entreprises en difficulté - Édition 2025, LexisNexis, 2024 

    Francine Macorig-Venier, « Des associations, de leurs dirigeants et du droit des entreprise en difficulté », Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre, LexisNexis, 2024, pp. 795-807   

    Francine Macorig-Venier, « Commentaire: Transposition des articles 20 à 23 de la Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français », Directive UE 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive en droit français,, Bruylant, 2023, pp. 117-122   

    Francine Macorig-Venier, « Regard sur le droit de rétention après les réformes du 15 septembre 2021 », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz., 2022, pp. 277-288   

    Francine Macorig-Venier, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, « Livre VI : Des difficultés des entreprises. », Code des entreprises en difficulté - Édition 2023, LexisNexis, 2022 

    Francine Macorig-Venier, Christophe Lemaire, Francesco Martucci, « De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives », in Christophe Lemaire, Francesco Martucci (dir.), Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Laurence Idot, Volume II, Concurrences, 2022, pp. 371-385   

    Francine Macorig-Venier, « Octroi de sûretés et EIRL », Les structures individuelles, Presses Université Toulouse1 Capitole, 2021, pp. 151-158   

    Francine Macorig-Venier, « Chapitre II : Le sort du gage (et de la chose retenue), in Sous-titre II, Les réalisations de Livre IV, La Liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel », Traité des procédures collectives, LexisNexis, 2021, pp. 1187-1414

    Francine Macorig-Venier, Martine Dizel Chanfreau, « La prévention des difficultés des entreprises : domaine des relations privilégiées entre droit et gestion? », Mélanges en l'honneur de Bruno Sire, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 251-264 

    Francine Macorig-Venier, « Le droit et la défaillance des entreprises : sauvetage de l'entreprise ou de l’entrepreneur? », Annales Université Toulouse Capitole, Presses Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 195-209   

    Francine Macorig-Venier, Sophie Atsarias, « Préface », La protection des garants des dettes de l'entreprise, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. - 

    Francine Macorig-Venier, « Les sources du droit des entreprises en difficulté, Rapport introductif », Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans, Presses Université Toulouse Capitole / Lextenso, 2017 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, 2013 

    Francine Macorig-Venier, « Fiducie sûreté et droit des entreprises en difficulté », Entreprises en difficulté (Dir. Ph. Roussel-Galle), LexisNexis, 2012, pp. 405-431 

    Francine Macorig-Venier, « L’anticipation des difficultés de l’entreprise, modernité du droit français et approche comparatiste », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 331-348 

    Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud de Bissy, « Les fondations créées par les Universités », Qu’en est-il du droit de la recherche? (Dir. Jacques Larrieu), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, pp. 391-406 

    Francine Macorig-Venier, « Immeuble et droit de rétention », L'immeuble et le droit - Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 333 

    Francine Macorig-Venier, « L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (Dir. J. Krynen et M. Hecquard-Théron), Université Toulouse 1 Capitole, 2005, pp. 413-438 

  • Francine Macorig-Venier, préface à Sophie Atsarias, La protection des garants des dettes de l'entreprise, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 757 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Les financements de projet, les créations d'entreprise et les obligations liées à l'activité entrepreneuriale nécessitent la prise de garanties, devenue indispensable à la mise en place d'un climat de confiance entre créancier et débiteur. Afin de diviser le risque, la souscription de sûretés est souvent recherchée auprès de tiers, personnes physiques ou morales entretenant des liens étroits avec l'entreprise débitrice, ou encore auprès d'organismes spécialisés du crédit qui en font une opération courante. Face au poids de la dette menaçant le patrimoine de ces tiers, la bienveillance de la jurisprudence et la sollicitude du législateur ont contribué à l'émergence d'un mouvement de protection, particulièrement remarquable à l'égard de la caution. Par ailleurs, un besoin de protection s'est fait ressentir vis-à-vis des autres souscripteurs de sûretés personnelles et réelles pour autrui, parfois débiteurs d'un engagement plus grave que le cautionnement. De la présente analyse, qui met en perspective les différentes expressions de la protection de ces tiers garants, résulte un double constat. D'une part, l'examen des règles relatives à l'existence de la garantie révèle une multiplication des régimes spéciaux. D'autre part, les règles gouvernant l'exécution de l'engagement attestent, quant à elles, d'un certain rapprochement de la situation des garants. À l'aube d'une réforme imminente en droit des sûretés, cette étude met en évidence, au-delà de la diversité des mécanismes analysés, des lignes directrices qui se dessinent et qui tendent à l'émergence de règles communes, voire à la construction d'un régime commun des sûretés consenties par des tiers."

  • Francine Macorig-Venier, Nadège Jullian, « Propos introductifs au colloque Les personnes morales confrontées aux procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2025, n°2, pp. 36-39 

    Francine Macorig-Venier, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « La résistance des sûretés aux “procédures collectives” : vers un élargissement ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2025, n°1, pp. 74-79   

    Francine Macorig-Venier, Marie-Pierre Dumont, « La résistance des sûretés aux procédures collectives : vers un élargissement ?, Regards comparés sur l'évolution du droit des sûretés et des entreprises en difficultés, in colloque Montpellier 20 septembre 2024, BJE janv. 2025, BJE 201v3 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2025 

    Francine Macorig-Venier, « Confidentialité de la procédure de conciliation : application à la décision d'ouverture faisant obstacle à une déclaration de défaut par un établissement bancaire non créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 995 

    Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation en cours dispense le débiteur d'avoir à déclarer son état de cessation des paiements pendant sa durée et exclut la faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 997 

    Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable agricole : l'exclusion des sociétés commerciales par la forme n'est contraire ni au principe d'égalité ni à celui de clarté et d'intelligibilité de la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 1002 

    Francine Macorig-Venier, « Compétence générale des TAE en matière de prévention : entrée en vigueur de l'expérimentation le 1er janvier 2025 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 1005 

    Francine Macorig-Venier, « Confidentialité de la procédure de conciliation : application à la décision d'ouverture faisant obstacle à une déclaration de défaut par un établissement bancaire non créancier (Cass. Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068, FS-B) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 2024, n°4, pp. 995-997 

    Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation en cours dispense le débiteur d'avoir à déclarer son état de cessation des paiements pendant sa durée et exclut la faute de gestion (Cass/ Com. 20 nov. 2024, n° 23-12.297, FS-P,) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2024, n°4, pp. 997-1002 

    Francine Macorig-Venier, « Compétence générale des TAE en matière de prévention : entrée en vigueur de l'expérimentation le 1er janvier 2025 (L. n° 2023-1059 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, art. 26 ; Arr. 5 juill. 2024, JO 6 juill. 2024) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2024, n°4, pp. 1005-1007 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : appréciation de la disproportion manifeste : pas de prise en compte de la plus-value des parts de la caution (note sous Cass. com., 10 juillet 2024, n° 22-21.663, F-D) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°12 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement des engagements d’une société en cours de formation : de la nullité à la possible validité (note sous Cass. civ. 3, 25 mai 2023, n° 23-12.695, F-D) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°12 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : action paulienne du créancier à l’encontre de l’apport par la caution d’un immeuble à une SCI, note sous Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, F-B », Revue de jurisprudence commerciale, Lexbase, 2024, n°12 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : un revirement sur le sort du compte-courant en liquidation judiciaire salutaire pour les cautions (note sous Cass. com., 11 septembre 2024, n° 22-20.308, F-B) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°6 

    Francine Macorig-Venier, « Voies de recours en matière de délais imposés pendant la procédure de conciliation : l'appel mais pas le pourvoi (Cass. Com. 25 oct. 2023, n° 22-15.776, FS-P+B,) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°3, pp. 742-743 

    Francine Macorig-Venier, « Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation : solution dissidente de la cour de Grenoble (Grenoble 8 juin 2023, n° 23/00783) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°3, pp. 739-740 

    Francine Macorig-Venier, « Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation : solution dissidente de la cour de Grenoble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 739 

    Francine Macorig-Venier, « Ouverture de la procédure de conciliation et tierce opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 740 

    Francine Macorig-Venier, « Voies de recours en matière de délais imposés pendant la procédure de conciliation : l'appel mais pas le pourvoi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 742 

    Francine Macorig-Venier, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 743 

    Francine Macorig-Venier, « Action en nullité d'un contrat et action en résolution pour manquement à l'obligation de délivrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 25-25 

    Francine Macorig-Venier, « Action en résiliation d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent et clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 26-26 

    Francine Macorig-Venier, « Relevé d'office de la règle de l'arrêt des poursuites par les juges du fond (Cass. Civ.3, 28 sept. 2023, n° 22-19.475, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 26-26 

    Francine Macorig-Venier, « Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 26-27 

    Francine Macorig-Venier, « Arrêt des voies d'exécution et bénéficiaire d'une sûreté pour autrui consentie par le débiteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 27-28 

    Francine Macorig-Venier, « Poursuites des créanciers auxquels l'insaisissabilité est inopposable après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 17 janv. 2024, n° 22-20.185, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 29-30 

    Francine Macorig-Venier, « Le créancier hors procédure à l'abri de la paralysie des poursuites après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 2 mai 2024, n° 22-21.148, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, pp. 28-29 

    Francine Macorig-Venier, « Nouvelle victoire de l'AGS : recevabilité de son recours à l'encontre d'une ordonnance autorisant une transaction au profit d'un créancier antérieur rétenteur (note sous Cass. Com. 6 mars 2024, n° 22-19.471, PB) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°4, pp. 47-49   

    Francine Macorig-Venier, « Pas de résolution du plan pour violation d’une mesure d’inaliénabilité ou fraude à la sauvegarde (note sous Cass. Com. 6 mai 2024, n°22-22.968, PB) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2024, n°78, pp. 37-39   

    Francine Macorig-Venier, « L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°1, pp. 69-71   

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B) », Revue de jurisprudence commerciale, , 2023, n°6 

    Francine Macorig-Venier, « Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 40-40 

    Francine Macorig-Venier, « Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 39-40 

    Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 38-38 

    Francine Macorig-Venier, « La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 38-39 

    Francine Macorig-Venier, « Action en constatation d’une clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture, (note sous Cass. Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.047, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 36 

    Francine Macorig-Venier, « Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 35-35 

    Francine Macorig-Venier, « Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce, », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2, pp. 26-27 

    Francine Macorig-Venier, « L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°6, pp. 32-34   

    Francine Macorig-Venier, « Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 35-36 

    Francine Macorig-Venier, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la procédure de conciliation (Cass. Com. 22 nov. 2023, n° 22-17.798, F-B) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°3, pp. 743-745 

    Francine Macorig-Venier, « Ouverture de la procédure de conciliation et tierce opposition (T. com. Paris, ord. réf., 11 déc. 2023, n° 2023/06622) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°3, pp. 740-742 

    Francine Macorig-Venier, « Date d'appréciation de l'existence de l'état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 725 

    Francine Macorig-Venier, « Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 726 

    Francine Macorig-Venier, « Pas de prolongation de la procédure de conciliation au-delà de cinq mois en l'absence de demande d'homologation ou de constatation de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 728 

    Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 729 

    Francine Macorig-Venier, « Date d’appréciation de l’existence de l’état de cessation des paiements en matière de procédure de conciliation (note s/s Versailles, 13e ch., 15 nov. 2022, n° 22/04167, LEDEN Janv. 2023, n° DED201h2, p. 1, F.-X. Lucas ; RPC 2022/6, Comm. 95, obs. Ch. Delattre) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2023, n°3, pp. 725-726 

    Francine Macorig-Venier, « Confidentialité : approbation sans réserve de la jurisprudence française par la CEDH (s/s note CEDH 16 mars 2023, n° 64594/19, Acuris Holding Limited c/ France, Rev. sociétés 2023. 398, obs. F. Reille) », Revue trimestrielle de droit commercial, Dalloz, 2023, n°3, pp. 726-728 

    Francine Macorig-Venier, « Pas de prolongation de la procédure de conciliation au-delà de cinq mois en l’absence de demande d’homologation ou de constatation de l’accord (notes/s Toulouse, 2e ch., 25 janv. 2023, n° 22/03665 et 25 janv. 2023, n° 22/03666, APC 2023/6, Alerte 65, B. Gandhour ; JCP E 2023. 1060, obs. Ch. Delattre) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2023, n°3, pp. 728-729 

    Francine Macorig-Venier, « La déclaration de créance née d'un billet à ordre interrompt la prescription à l'égard du donneur d'aval », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°3, pp. 39-41   

    Francine Macorig-Venier, « L'action en réparation d'une faute commise dans la défense d'un droit propre du débiteur est une action patrimoniale soumise au dessaisissement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°6, pp. 1-2   

    Francine Macorig-Venier, « Modification de la situation du bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui consentie par le débiteur ou du bénéficiaire d’une sûreté exerçant un droit de suite sur un actif du débiteur : soumission à l’arrêt des poursuites par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2023, n°2, pp. 24-25 

    Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur : pas de débat contradictoire avant sa fixation, (Note sous Cass. Com. 14 déc. 2022, n° 21-16.655, FB) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, , 2023, n°3, pp. 729-730 

    Francine Macorig-Venier, « Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 849 

    Francine Macorig-Venier, « L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 850 

    Francine Macorig-Venier, « Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 852 

    Francine Macorig-Venier, « Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi no 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°04, p. 853 

    Francine Macorig-Venier, « Alerte : le comité social et économique central peut seul déclencher l'alerte, à l'exclusion des comités sociaux et économiques d'établissement ( note sous Cass. Soc. 15 juin 2022, n° 21-13.312, B) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, n°4, p. 849 

    Francine Macorig-Venier, « L'obligation de confidentialité s'applique entre les parties à la procédure de conciliation (note sous Cass. Com. 5 oct. 2022, n° 21-13.108, F-B) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Ed. Dalloz, 2022, n°4, pp. 850-852 

    Francine Macorig-Venier, « Les sûretés consenties en garantie de nouvelles créances consenties pour les besoins de l'accord de conciliation subsistent en cas de caducité de celui-ci (note sous Cass. Com. 26 oct. 2022, n° 21-12.085, FS-B) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, n°4, pp. 852-853 

    Francine Macorig-Venier, « Le dispositif amiable de prévention et traitement des difficultés des entreprises après la loi n° 2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application (L. n° 2022-172 du 14 févr. en faveur de l'activité professionnelle indépendante, JO 15 févr. 2022 ; Décr. n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel, JO 16 juin 2022) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2022, n°4, pp. 853-857 

    Francine Macorig-Venier, « La nouvelle architecture des procédures de défaillance économique », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°6   

    Francine Macorig-Venier, « Utilité de la créance de loyers et charges dans la liquidation judiciaire en l'absence de résiliation du bail (note s/s Cass. Com. 18 mai 2022, n° 20-22623, F-D) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°5, pp. 21-23   

    Francine Macorig-Venier, « Les règles substantielles en faveur des garants », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, pp. 42-46   

    Francine Macorig-Venier, « La réforme du cautionnement dans le cadre de la gestion immobilière », Dictionnaire permanent Gestion immobilière , Éd. législatives et administratives, 2022, n°558, pp. 6-9   

    Francine Macorig-Venier, « Regards croisés avec le droit de la défaillance économique : les modifications apportées au livre VII du Code de la consommation, in Premiers regards sur le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°3, pp. 261-265   

    Francine Macorig-Venier, « Diversification et perfectionnement de l’amiable », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°2, pp. 48-52   

    Francine Macorig-Venier, « L'équivalence en matière de substitution de garanties relève de l'appréciation souveraine des juges du fond et s'apprécie à la date de la décision (Note sous Cass. Com. 20 oct. 2021, n° 20-20810, F–B) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°2, pp. 19-21   

    Francine Macorig-Venier, « Diversification et perfectionnement de l’amiable »: in Bilan et perspectives d'évolution du droit des entreprises en difficulté, Bulletin Joly entreprises en difficulté, Éditions Joly, 2022, n°2, pp. 48-52   

    Francine Macorig-Venier, « Le plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de détection (Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire interministérielle du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°4, pp. 911-913   

    Francine Macorig-Venier, « Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise, la mise en place de structures dédiées et la fusion des outils de production », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 911 

    Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 913 

    Francine Macorig-Venier, « La prévention amiable des difficultés et l'ordonnance portant réforme du livre VI du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 914 

    Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, « Les choix français pour favoriser le rebond du débiteur », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°49   

    Francine Macorig-Venier, « Le mandat ad hoc de sortie de crise, Plan d’action de sortie de crise 1er juin 2021 ; Circulaire du 6 juin 2021 (BOFIP-GCP-21-00369 du 19/08/2021) », Revue trimestrielle de droit commerciale et de droit économique, Dalloz, 2021, n°4, pp. 913-914   

    Francine Macorig-Venier, « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés », Hebdo édition affaires, , 2021, n°691   

    Francine Macorig-Venier, « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés (Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du code de commerce) », Hebdo édition affaires, Lexbase, 2021, n°691   

    Francine Macorig-Venier, « Inopposabilité de la déclaration notariée d'insaisissabilité publiée postérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde (note sous Cass. Com. 10 mars 2021, n° 19-21.971, F-P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 54-54   

    Francine Macorig-Venier, « Impossibilité d'inscrire l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation rendu après le jugement d'ouverture en paiement d'une indemnité résultant d'un dommage causé avant l'ouverture de la procédure (note sous Cass. Com. 27 nov. 2019, n° 13-21.068, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 53-54   

    Francine Macorig-Venier, « Application de la règle de l'arrêt des poursuites aux salariés (note sous Cass. Com. 30 juin 2021, n° 20-15.690, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 52-52   

    Francine Macorig-Venier, « Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 50-51   

    Francine Macorig-Venier, « Créancier auquel la DNI est inopposable (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-13.560, P) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 49-50   

    Francine Macorig-Venier, « Action en restitution de sommes remises à un séquestre conventionnel placé en redressement judiciaire (note sous Cass. Com. 23 sept. 2020, n° 19-15.122, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 47-48   

    Francine Macorig-Venier, « Caractère d'ordre public de la règle d'interdiction des paiements et sentence arbitrale(note sous Cass. Com. 12 nov. 2020, n° 19-18.849, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 45-46   

    Francine Macorig-Venier, « Action en nullité et action en résolution pour inexécution de prestations (note sous Cass. Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.422, PB) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5   

    Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, pp. 417-419   

    Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 419 

    Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 421 

    Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 423 

    Francine Macorig-Venier, Grégory Kalfleche, « Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°2005, pp. 51-56   

    Francine Macorig-Venier, « Reconnaissance du bénéfice du relevé de forclusion pour les créances postérieures non privilégiées (note sous Cass. Com. 9 déc. 2020, n° 19-17.579, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 279-280 

    Francine Macorig-Venier, « Dispense de déclaration de la créance ne vaut pas dispense de renouvellement d'inscription de la sûreté qui la garantit (note sous Cass. Com. 17 fév. 2021, n° 19-20.738, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 280-282 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Exclusion des recours de la caution : l'exclusion des recours ne joue qu'à hauteur des sommes dont le débiteur aurait pu être libéré au jour du paiement (Note sous Cass. Civ.1, 9 sept. 2020, n° 19-14.568, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 261-262 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement-Devoir de mise en garde : le devoir de mise en garde se distingue de l'exigence de proportionnalité (note sous Cass Com. 1er juill. 2020, n° 8-24.235, 18.24436, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 260-261 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement- Exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus. Critère d'appréciation de la proportionnalité. (note sous Cass. Com. 11 mars 2020, n° 18-25390, PB) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3, pp. 259-260 

    Francine Macorig-Venier, « Défaut de publication des comptes et injonction sous astreinte du Président du tribunal : l'atteinte à la vie privée de l'associé unique est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés (note sous Cass. Com. 24 juin 2020, n° 19-14.098, PB) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2021, n°2, pp. 419-421   

    Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc : la désignation d'un mandataire ad hoc n'exclut pas l'application de sanctions (note sous Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10.341, PB) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2021, n°2, pp. 421-422   

    Francine Macorig-Venier, « Confidentialité en matière de mandat ad hoc et de procédure de conciliation : opposabilité à l'expert-comptable du comité de groupe (note sous Cass. Soc. 9 oct. 2019, n° 18-15.305, PB) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2021, n°2, pp. 423-424   

    Francine Macorig-Venier, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, « Le privilège de la sauvegarde et du redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, n°1, pp. 62-67   

    Francine Macorig-Venier, « 1-La prévention amiable des difficultés et l’ordonnance portant réforme du livre VI du Code de commerce.(Ordonnance n° 2021-1593 du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce et décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce) », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, n°4, pp. 914-917   

    Francine Macorig-Venier, « Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly éd, 2020, n°11, pp. 43-45   

    Francine Macorig-Venier, « Publication des comptes d'une SASU: proportionnalité de l'atteinte à la vie privée de l'associé unique au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2020, pourvoi numéro 19-14.098 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 486-487 

    Francine Macorig-Venier, « Le traitement des dettes professionnelles des débiteurs surendettés après la loi du 17 juin 2020 : du progrès, mais peut mieux faire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020, n°5, pp. 48-51   

    Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, p. 456 

    Francine Macorig-Venier, « La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : actes I et II », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°02, pp. 447-456   

    Francine Macorig-Venier, « La neutralisation de la cessation des paiements au cœur des mesures d'adaptation temporaire du droit des entreprises en difficulté à l'état d'urgence sanitaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020, n°3, pp. 64-70   

    Francine Macorig-Venier, « La fraude de l’article L. 650-1 demeure toujours difficile à caractériser, note sous Cass Com 8 janv. 2020, n°18-21452, F-D », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020, n°3, pp. 49-51   

    Francine Macorig-Venier, « Fin de l'accord de conciliation pour cause d'ouverture d'une procédure judiciaire et sort des sûretés consenties (Com. 25 sept. 2019, n° 18-15.655, FS-P+B) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°2, pp. 456-461   

    Francine Macorig-Venier, « Garantie autonome et absence de devoir de mise en garde »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-21.279, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 227-228 

    Francine Macorig-Venier, « Déclaration de la créance, prescription et poursuites contre la caution », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 226-227 

    Francine Macorig-Venier, « Caution personne morale et plan de sauvegarde »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 16-18.468, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 225-226 

    Francine Macorig-Venier, « Libération de la caution en cas de rejet de la créance irrégulièrement déclarée »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 18-19.526, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, p. 225 

    Francine Macorig-Venier, « Caducité de l'accord de conciliation et des nouvelles sûretés consenties en cas d'ouverture d'une procédure collective »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2019, pourvoi numéro 18-15.655, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 223-224 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la capacité de la caution à faire face à ses engagements au moment où elle est appelée », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, p. 223 

    Francine Macorig-Venier, « Date et mention manuscrite du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2019, pourvoi numéro 17-28.875 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 221-222 

    Francine Macorig-Venier, « Mention manuscrite et solidarité du cautionnement : l'irrégularité de la mention de l'article L. 341-3 ancien du code de la consommation n'affecte pas la validité du cautionnement ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-15.468 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 221-221 

    Francine Macorig-Venier, « Identification du débiteur et mention manuscrite », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 220-221 

    Francine Macorig-Venier, « Commentaire de l'ordonnance numéro 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période-Ordonnance numéro 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire-Aspects de droit des sûretés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 199-202 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : exclusion de la prise en compte des engagements rétroactivement disparus », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3, pp. 222-223 

    Francine Macorig-Venier, Barbara Freleteau, Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°9   

    Francine Macorig-Venier, « Suite de la réforme des sûretés : consécration prochaine du gage-espèces », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020, n°1, p. 1   

    Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté (Loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019, Art. 67 ; Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 ; Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°4, pp. 982-984   

    Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°4, p. 981   

    Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°4, pp. 980-981   

    Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l’astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social, obs. Cass. Com. 7 mai 2019, n° 17-21047, PBI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°4, pp. 977-978   

    Francine Macorig-Venier, « Obligations de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin, obs. Cass Com. oct. 2018, n° 18-16688, QPC ; Com. 13 fév. 2019, n° 17-18049, PBI ; Com. 13 juin 2019, n° 18-10688, PB ; Paris, 6 juin 2019, n° 18/03063 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°4, pp. 975-984   

    Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 975 

    Francine Macorig-Venier, « Injonction de dépôt des comptes : l'astreinte incombe à titre personnel au dirigeant social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 977 

    Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : suite et fin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 978 

    Francine Macorig-Venier, « Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 980 

    Francine Macorig-Venier, « Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 981 

    Francine Macorig-Venier, « Mesures diverses relatives à l'exploitation agricole en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°04, p. 982 

    Francine Macorig-Venier, « La nullité de droit de l’hypothèque constituée en période suspecte rend nul de droit le paiement de la créance effectué par préférence sur le prix de l’immeuble : note sous Cass. com., 10 juill. 2019, no 18-17820, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°6, p. 38   

    Francine Macorig-Venier, « Le soutien bancaire du débiteur : privilège et principe de non-responsabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°6, p. 67   

    Francine Macorig-Venier, « Loi PACTE : Débiteur, manche 1, créanciers manche 2 ? ou l’équilibre enfin ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°4, pp. 1-1   

    Francine Macorig-Venier, « Le droit de rétention exercé sur un immeuble, même corpore alieno, se reporte sur le prix de vente de l'immeuble vendu en liquidation judiciaire »: note sous Cass. com., 30 janv. 2019, no 17-22223, Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°3, p. 44   

    Francine Macorig-Venier, « Déclaration, vérification et admission des créances. Rigueur de la Cour de cassation dans l'application des règles du livre VI relatives à l'EIRL, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mars 2019, pourvoi numéro 17-26.605, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°3, pp. 270-271 

    Francine Macorig-Venier, « Les sûretés réelles conventionnelles résistant à la procédure collective : l’affectation d’un meuble corporel en garantie d’une obligation », Osaka University Law Review, Osaka university, 2019, n°1, pp. 170-195   

    Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises : un nouvel outil et une meilleure circulation de l'information, mais des interrogations, DGE, Communiqué de presse 3 avr. 2019 ; Loi Pacte n° 2019-486, 22 mai 2019, Art 20 et 70 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°4, pp. 975-977   

    Francine Macorig-Venier, « L'efficacité des clause d'anticipation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, 2019, n°1, pp. 40-42   

    Francine Macorig-Venier, « Portée de la désignation d’un mandataire pour poursuivre les instances en cours après clôture de la liquidation judiciaire : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 17-11513, PB », Bulletin Joly Sociétés, Joly, 2018, n°10, p. 590   

    Francine Macorig-Venier, « Rédaction de la mention par la caution : revirement de la Cour de cassation, Com 20 sept. 2017, n°12-18364, D », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 406 

    Francine Macorig-Venier, « L’indication précise du débiteur dans la mention s’impose à peine de nullité : Cass. Com. 24 mai 2018, n° 16-24400, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 405 

    Francine Macorig-Venier, « Mention relative à la durée : Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PBI ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 15-24294, PB. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 405 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint commun en biens : revirement de la chambre commerciale (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-10504, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 406 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement du conjoint séparé de biens : des précisions (Cass. com., 24 mai 2018, n°16-23036,PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 407 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : exigence du caractère manifeste de la proportion (Cass. Com. 28 fév. 2018, n° 16-24841, PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 408 

    Francine Macorig-Venier, « La disproportion, moyen de défense au fond échappant à la prescription (Cass. Civ.1, 31 janv. 2018, n° 16-24092, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 409 

    Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde à l’égard de la caution. Définition et conditions (Cass. Com. 15 nov. 2017, n° 16-16790 PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 409 

    Francine Macorig-Venier, « Défaut d’information de la caution et déchéance des intérêts : moyen de défense au fond sans incidence sur la prescription : Cass. Com. 6 juin 2018, n° 17-10103, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 410 

    Francine Macorig-Venier, « Sort du cautionnement en cas d’absorption par le débiteur de sociétés : la caution répond des dettes sociétés absorbées et le créancier n’est pas tenue de l’en informer (Cass. Com. 28 fév. 2018, n°16-18692, PBI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 410 

    Francine Macorig-Venier, « Pas de bénéfice de subrogation pour celui qui a consenti une sûreté réelle pour autrui : Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.542, FS+P+B+I », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 411 

    Francine Macorig-Venier, « Incidence du non exercice de la faculté d’attribution judiciaire par le créancier et déchéance de l’article 2314 du code civil (Cass. Com. 8 mars 2017, n°14-29819 ; Cass. Com. 13 déc. 2017, n° 16-14672, D) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°5, p. 411 

    Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un prepack cession (et publicité) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 457 

    Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 460 

    Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 461 

    Francine Macorig-Venier, « Ouverture d'une procédure de conciliation en cours de plan de redressement en vue d'un pre-pack cession (et publicité): T.Ccom Lille Métrope 5 sept 2014, n° 2017-699 et n° 2017/012499 », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 2018, n°2, pp. 457-460   

    Francine Macorig-Venier, « Obligation de confidentialité et liberté de la presse : une nouvelle décision : Versailles, 14 sept. 2017, n° 15/08941 », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, n°2, pp. 460-461   

    Francine Macorig-Venier, « Privilège de la conciliation : survie après la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire : Paris 6 oct. 2017, n° 16/20078 », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 2018, n°2, pp. 461-462   

    Francine Macorig-Venier, « L'avant-projet de réforme des sûretés de l'Association Henri Capitant et les modifications apportées au livre VI du Code de commerce », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°1   

    Francine Macorig-Venier, « Renversement de la charge de la preuve de l'existence des marchandises en nature en cas d'inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°1, p. 38   

    Francine Macorig-Venier, « Créance de restitution »: Note sous Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-15552, Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°1, p. 40   

    Francine Macorig-Venier, « La faute ou fraude du débiteur ne peut faire échec à l'arrêt des poursuites du créancier »: Cass. Com. 6 juin 2018, n° 16-23996, PB, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2018, n°5, pp. 18-19   

    Francine Macorig-Venier, « Poursuites du créancier impayé au terme d'un plan non résolu »: Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 15-23044, F-D, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2018, n°5, p. 19   

    Francine Macorig-Venier, « Poursuites des créanciers auxquels la DNI est inopposable : les créanciers chirographaires aussi »: Cass. Com. 13 sept. 2017, n° 16-10206, PB., Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2018, n°5, p. 20   

    Francine Macorig-Venier, « Poursuites des créanciers de l'indivision : pas d'ordonnance du juge-commissaire »: Cass. Com. Avis, 7 fév. 2018, n° 16-26378 et Cass. Civ.1, 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2018, n°5, p. 20   

    Francine Macorig-Venier, « Co-mandats, mandats post-procédures : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ? », Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2018, n°1, pp. 80-84   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017, n°275   

    Francine Macorig-Venier, « Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la mention, rien que la mention de l'article L. 341-2 du Code de la consommation »: note sous Cass. Com.; 18 janv. 2017, n° 14.26606, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 491 

    Francine Macorig-Venier, « Propriété et procédures collectives, Présentation des travaux, dossier 13 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2017, n°6   

    Francine Macorig-Venier, « Questions d'actualité autour du transfert de propriété : régime applicable, in Propriété et procédures collectives, Colloque Toulouse 13 octobre 2017, dossier 23 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2017, n°6   

    Francine Macorig-Venier, « Paralysie de l'action en résolution pour retard de paiement (comm.100) »: note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-25.767, PBI, Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2017, n°5   

    Francine Macorig-Venier, « Poursuite de l'action en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial pour inexécution d'une obligation de faire (comm. 101) »: note sous Cass. com., 11 oct. 2016, n° 15-16.099, FD, Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2017, n°5   

    Francine Macorig-Venier, « Exclusion de l'attribution judiciaire au profit du créancier hypothécaire selon la Cour de cassation (comm. 102) »: note sous Cass. com., 28 juin 2017, n° 16-10.591, F-P+B+I, Revue des procédures collectives, LexisNexis, 2017, n°5   

    Francine Macorig-Venier, « Formalisme du cautionnement : exclusion pour le cautionnement constaté dans un jugement, obs. Cass. Com. 14 juin 2017, n° 12-11644, PBI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 491 

    Francine Macorig-Venier, « Contenu de la mention manuscrite du cautionnement : la durée de l'engagement, note sous Cass. Com. 31 janvier 2017, pourvoi n° 15-15890, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 492 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement : mention et place de la signature, note sous Cass. Civ1. 22 sept. 2017, n° pourvoi 15-19543, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 492 

    Francine Macorig-Venier, « La cause au secours de la caution, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15746, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 493 

    Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde ; qualité de caution non avertie du dirigeant et de l'associé, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-25775, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 494 

    Francine Macorig-Venier, « L'avaliste une caution moins protégée, obs. sous Cass. Com. 20 avr. 2017, n° 15-14812, P », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 494 

    Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité du cautionnement consenti par une caution personne physique, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n° 15-12723, PB et Cass. Com. 22 fév. 2017, n° 15-14915, PB », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 495 

    Francine Macorig-Venier, « La gratuité de l'obligation d'information de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 496 

    Francine Macorig-Venier, « L'extinction de la créance et du cautionnement pour irrégularité de la déclaration, note sous Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-24854, PBI », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 497 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement et fusion-absorption de la société débitrice, note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-15745, D », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5, p. 497 

    Francine Macorig-Venier, « Lieu d'inscription du nantissement du matériel d'équipement professionnel et droits du créancier nanti en cas de détention par un tiers : du clair à l'obscur (note sous Cass. Com. 17 mai 2017, n° 15-23413, PBI) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017, n°4, pp. 275-278   

    Francine Macorig-Venier, « Liquidation judiciaire, cessation d'activité et plan de redressement, commentaire de Cass. Com. 4 mai 2017, n° 15-25046, PBI (repère 179) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2017, n°12   

    Francine Macorig-Venier, « Alerte du comité d'entreprise : périmètre élargi de l'alerte déclenchée dans une filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 169 

    Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité des dispositions sur l'injonction de dépôt des comptes et l'astreinte du président du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 170 

    Francine Macorig-Venier, « Absence d'incidence du mandat ad hoc sur les pouvoirs de gestion et les obligations du dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 172 

    Francine Macorig-Venier, « Effet d'un accord de conciliation non homologué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 173 

    Francine Macorig-Venier, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : incidence sur le dispositif de prévention des difficultés des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 175 

    Francine Macorig-Venier, « La réserve de propriété dans le viseur de la Cour de cassation »: la subrogation en faveur du prêteur annihilée, note sous Cass. Avis, 26 nov. 2016, n° 16-70009, Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, n°3, p. 199   

    Francine Macorig-Venier, « Dirigeant caution : appréciation de la proportionnalité de son engagement en présence d'une clause d'insaisissabilité du logement et appréciation de sa qualité de caution avertie, note sous Cass. Com. 18 janv. 2017, n°15-12723, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, n°3, p. 208   

    Francine Macorig-Venier, « Pas de nullité de droit en cas de modification du gage en période suspecte faute d'augmentation du gage initialement consenti (note sous Cass. Com. 27 sept. 2016, n° 15-10421, F-PB) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2017   

    Francine Macorig-Venier, Christian Caviglioli, « Les créances garanties, in Le traitement des créances ; pratique et actualités, Actes colloque AJDE Toulouse 7 octobre 2016 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, n°1   

    Francine Macorig-Venier, « La reconnaissance de la qualité de tiers intéressé du tiers détenteur, Cass. com., 31 mai 2016, no 14-21666, F-D », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, n°6, p. 426   

    Francine Macorig-Venier, « Délai pour agir en relevé de forclusion : application du délai de six mois en cas de suspicion de l’existence de la créance avant son expiration, Cass. com., 13 sept. 2016, no 15-11321, F-D », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, n°6, p. 425   

    Francine Macorig-Venier, « Remise et prescription des créances sociales de la CARPIMKO : Rappel à l'ordre et nouvelle déconvenue, note sous Cass. Com. 31 mai 2016, pourvoi numéro 14-20.075, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, n°5, p. 318   

    Francine Macorig-Venier, « Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 (1ère partie) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016, n°5 

    Francine Macorig-Venier, « Arrêt des poursuites, Différences de solution quant au sort de l'action en constatation du jeu d'une clause résolutoire (comm. 117) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2016, n°4   

    Francine Macorig-Venier, « Obtention d'un titre exécutoire : poursuites à l'encontre des cautions (comm.118) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2016, n°4   

    Francine Macorig-Venier, « Poursuites possibles des créanciers auxquels la DNI est inopposable : poursuites en liquidation judiciaire (comm.119) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2016, n°4   

    Francine Macorig-Venier, « Refus d'admettre la faculté d'attribution judiciaire en liquidation au profit du créancier hypothécaire (comm.120) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2016, n°4   

    Francine Macorig-Venier, « Conditions de la reprise des poursuites par les créanciers après la clôture pour insuffisance d'actif. Necessité de constater la clôture de la procédure (comm.121) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2016, n°4   

    Francine Macorig-Venier, « Rétroactivité de l'inscription définitive et interdiction des inscriptions (comm.122) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2016, n°4   

    Francine Macorig-Venier, « L'engagement de la caution demeure pour le tout en cas de reprise volontaire d'un prêt par le cessionnaire en cas de plan de cession », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Impossibilité pour le créancier hypothécaire de demander l'attribution judiciaire du bien grevé en liquidation judiciaire : T. Mixte. com. Saint-Pierre, 1er mars 2016 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Non prise en compte de la bonne foi au stade de l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel : CA Versailles 14 avril 2016 », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Incidence de la refonte de la partie législative du code de la consommation », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Non application du Règlement n° 1346/200/CE du 29 mai 2000 aux procédures de traitement du surendettement des particuliers », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la condition de bonne foi prescrite pour l'ouverture de la procédure de surendettement », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Effets de la décision de recevabilité de la commission de surendettement sur la saisie immobilière engagée », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Demande en restitution du créancier propriétaire : incompétence du juge du surendettement », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Effacement de la dette de loyer et sort du contrat de bail anéanti par une clause résolutoire acquise », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°260   

    Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 189 

    Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 191 

    Francine Macorig-Venier, « Incidence de la loi Macron en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises sur la compétence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 192 

    Francine Macorig-Venier, « Affirmation des caractères libre et confidentiel du mandat ad hoc, obs. Cass Com. 22 sept. 2015, n° 14-17377 PB », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, 2016, n°1, p. 189   

    Francine Macorig-Venier, « Portée étendue de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce, obs. Cass. Com. 15 déc. 2015, n° 14-11500, PBI », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2016, n°1, p. 191   

    Francine Macorig-Venier, « Incidence de la Loi Macron sur la compétence en matière de traitement amiable des difficultés des entreprises », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2016, n°1, p. 192   

    Francine Macorig-Venier, « Refonte du code de la consommation par l'ordonnance du 14 mars 2016 : incidence sur le cautionnement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016, n°3 

    Francine Macorig-Venier, « Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.216 : Devoir de mise en garde : absence de présomption de la qualité de caution avertie pour le dirigeant caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016 

    Francine Macorig-Venier, « Sort du cautionnement d'un prêt repris dans un plan de cession : maintien du cautionnement en l'absence de novation ; », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016 

    Francine Macorig-Venier, « Poursuites contre la caution personne physique en cas de redressement judiciaire du débiteur principal : possibilité d'obtention d'un jugement de condamnation avant l'exigibilité de la créance ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2016, pourvoi numéro 14-20.553 », Revue de Jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016 

    Francine Macorig-Venier, « Disproportion : appréciation de la disproportion du cautionnement consenti par un dirigeant associé ou un associé-prise en compte des droits sociaux et des sommes en compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2016, pourvoi numéro 13-28.378 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2016, pourvoi numéro 14-20.908 », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016 

    Francine Macorig-Venier, « La règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives (dossier 10) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2016, n°1   

    Francine Macorig-Venier, « Action en revendication du prix de revente non payé avant ou après l’ouverture de la procédure et refus de la qualité de détenteur précaire ou sous-acquéreur », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, n°1, p. 34   

    Francine Macorig-Venier, « Les créanciers et leurs garanties dans la reprise d’entreprises en difficulté (Dossier 53) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015, n°6   

    Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, « Présentation des travaux. La loi Macron et l'activité économique », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015, n°6 

    Francine Macorig-Venier, « La personne illétrée ne peut s'engager en tant que caution que par acte authentique (Cass. Civ. 1, 9 juill. 2015, n° 14-21763) », Revue de jurisprudence commerciale, , 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la dispropotion de l'engagement de la caution : prise en compte des autres engagements de la caution, y compris des cautionnements, selon le 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. Civ.1, 15 janv. 2015, n° 13-23489, PB) », Revue de jurisprudence commerciale, , 2015, n°5 

    Francine Macorig-Venier, « Ajouts à la mention manuscrite de l'article L. 341-2 sans incidence sur sa validité et celle du cautionnement (Cass. Com. 27 janv.2015, n° 13-24778, D) », Revue de jurisprudence commerciale, , 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Omission du terme intérêts dans la mention manuscrite de l'article L.341-2 du code la consommation : pas d'incidence sur la validité du cautionnement mais réduction de sa portée », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Imprécision relative à la durée dans la mention manuscrite de l'article L. 341-2 du code de la consommation entachant le cautionnement de nullité (Cass. Civ.1, 9 juill. 2015, n° 14-24287, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution et exclusion des perspectives de développement de l'entreprise : la 1ère chambre civile se range à la position de la chambre commerciale (Cass Civ, 1, 3 juin 2015, n°14-13126, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Incidence de la disproportion reconnue à l'égard d'un cofidéjusseurs sur les autres (Cass. Ch. Mixte, 27 fév. 2015, n° 13-13709, PBRI) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Article 2314 du code civil et charge de la preuve du préjudice (Cass. Com. 8 avr. 2015, n° 13-22969, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Situation de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : le créancier peut prendre des mesures conservatoires mais l'exécution forcée est suspendue (Cas. Com. 2 juin 2015, n° 14-10673, PB) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Francine Macorig-Venier, « Répartition du prix par contribution entre créanciers hypothécaires dont les titres et inscriptions ont la même date, Cass. Com 5 mai 2015, n°14-17941, PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, , 2015, n°5, p. 296   

    Francine Macorig-Venier, « Surendettement et propriété de la résidence principale, Cass. Civ. 2 ,19 fév. 2015, n°14-10268, P, et 13-28236, P », Droit & patrimoine, , 2015, n°250, pp. 98-99   

    Francine Macorig-Venier, « Exclusion du loueur d’un fonds de commerce encore immatriculé du bénéfice du surendettement, Cass. Com. 17 fév. 2015, n°13-27508, P », Droit & patrimoine, , 2015, n°250, pp. 99-100   

    Francine Macorig-Venier, « Absence de suspension de la mesure d’expulsion du fait de la décision de recevabilité de la demande, CA Lyon 21 oct. 2014 », Droit & patrimoine, , 2015, n°250, pp. 100-101   

    Francine Macorig-Venier, « Sort du crédit viager hypothécaire en cas de plan de surendettement, Cass. Civ. 2, 4 sept. 2014, n°13-18882, PB », Droit & patrimoine, , 2015, n°250, pp. 101-102   

    Francine Macorig-Venier, « Effacement partiel des dettes dans le plan recommandé et dettes fiscales, Cass. Civ. 2 25 juin 2015, n°13-27107, PB », Droit & patrimoine, , 2015, n°250, pp. 102-103   

    Francine Macorig-Venier, « Absence de répétition en cas de paiement par le débiteur d’une dette effacée, Cass. Civ. 2, 25 juin 2015, n°14-17733, PB », Droit & patrimoine, , 2015, n°250, pp. 103-104   

    Francine Macorig-Venier, « Effacement des seules dettes antérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation, CA Douai, 18 sept. 2014 », Droit & patrimoine, , 2015, n°250, pp. 102-103   

    Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 357 

    Francine Macorig-Venier, « L'alerte du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise : la loi a été complétée par des décrets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 360 

    Francine Macorig-Venier, « L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 363 

    Francine Macorig-Venier, « Portée de l'obligation de confidentialité prescrite par l'article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et en procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 363 

    Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 364 

    Francine Macorig-Venier, « L’alerte du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprise : la loi a été complétée par des décrets (D. du 27 mars 2015) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2015, n°2, p. 360   

    Francine Macorig-Venier, « L’alerte du président du TGI dans les comités d’entreprise (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014) », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2015, n°2, p. 363   

    Francine Macorig-Venier, « Portée de l’obligation de confidentialité prescrite par l’article L. 611-15 du code de commerce en matière de mandat ad hoc et de conciliation (CA Versailles 27 nov. 2013) », Revue Trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2015, p. 363   

    Francine Macorig-Venier, « Inexécution de l’accord de conciliation : incidence sur les remises consenties, CA Bordeaux 23 sept. 2014 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2015, p. 364   

    Francine Macorig-Venier, « Remises de plein droit et facultatives des créances sociales : des domaines distincts, Cass. Com. 27 janv. 2015, n° 13-25649,PB », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, n°3, p. 114   

    Francine Macorig-Venier, « L’action en désignation d’un expert n’est pas soumise à l’arrêt des poursuites (Commentaire 102) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015   

    Francine Macorig-Venier, « L’action en constatation d’une clause résolutoire acquise au jour du jugement d’ouverture échappe à l’arrêt des poursuites (Commentaire 103) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015   

    Francine Macorig-Venier, « Acquisition de la clause résolutoire avant le jugement d’ouverture : nécessité d’une mise en œuvre de la clause dépourvue d’ambiguïté (Commentaire 104) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015   

    Francine Macorig-Venier, « Possibilité pour un organisme social de délivrance d’une contrainte après le jugement d’ouverture mais impossibilité d’obtention d’une condamnation (Commentaire 105) », Revue des proc�dures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015   

    Francine Macorig-Venier, « Pas de fin de l’interdiction des poursuites avec le plan, les créanciers recouvrant leur droit de poursuite au terme du plan non résolu.(Commentaire 106) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015   

    Francine Macorig-Venier, « Plan de sauvegarde et cautions personnes physiques : le bénéfice du plan n’empêche pas la prise de mesures conservatoires.(Commentaire 107) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2015   

    Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité dans tous ses états - Biens et revenus pris en considération », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015 

    Francine Macorig-Venier, « L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété », Revue des procédures collectives, , 2015, n°2   

    Francine Macorig-Venier, « La sanction de la durée excessive de la liquidation judiciaire, Commentaire Cass. com, 16 déc. 2014, n°13-19.402, P+B+R+I », Revue Lamy Droit des affaires, , 2015, n°101, pp. 16-20   

    Francine Macorig-Venier, « Exclusion du privilège de l'article L. 641-13, I pour la taxe foncière, Cass. Com., 14 oct. 2014, n° 13-24.555 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, , 2015, n°1, p. 23   

    Francine Macorig-Venier, « Une nouvelle circulaire concernant les CODEFI et le CIRI (Circulaire du 9 janvier 2015 relative aux modalités d’accueil et de traitement des dossiers d’entreprises confrontées à des problèmes de financement) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2015, n°2, p. 357   

    Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention : suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 855 

    Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention : suite, Décret numéro 2014-736 du 30 juin 2014, pris pour l'application de l'ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2014, n°4, p. 395   

    Francine Macorig-Venier, « Modifications législatives ou réglementaires (L. 26 juill.2013 ; L. 17 mars 2014 ; L. 24 mars 2014) : accélération des procédures et du traitement de la situation des débiteurs ; mesures tendant à favoriser le maintien du débiteur dans son logement ; mesures tendant à différer le paiement des dettes du débiteur ou à en alléger le poids ; mesures d’accompagnement social ou budgétaire », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014, n°239   

    Francine Macorig-Venier, « Qualité des personnes concernées : – exclusion de l’associé en nom ; soumission du débiteur exerçant une activité de conseil à titre salarié au droit du surendettement », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014, n°239   

    Francine Macorig-Venier, « Suspension de la prescription pour les créances portées au plan », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014, n°239   

    Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité de l’effacement des dettes », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014, n°239   

    Francine Macorig-Venier, « Effet de l’effacement des dettes : extinction de la dette mais absence d’effet sur la réserve de propriété », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014, p. 239   

    Francine Macorig-Venier, « La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 395   

    Francine Macorig-Venier, Jocelyne Vallansan, « Les améliorations des procédures liquidatives et des cessions (dossier 32) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2014, n°4   

    Francine Macorig-Venier, « Le rétablissement professionnel », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2014, n°238   

    Francine Macorig-Venier, « La résistance de la réserve de la propriété à l'effacement des dettes », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°4, p. 245   

    Francine Macorig-Venier, « Mentions manuscrites du cautionnement d’une personne physique en garantie d’un créancier professionnel : L’interprétation compréhensive de la jurisprudence. », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014 

    Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité dans tous ses états : Domaine de l’article L.341-4 du code de la consommation », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014 

    Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité dans tous ses états - Charge de la preuve de l’absence de disproportion », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014 

    Francine Macorig-Venier, « Application de l’article 2314 du code civil : application au cautionnement solidaire, Com. 9 avr. 2013 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014 

    Francine Macorig-Venier, « Application de l’article 2314 du code civil application en cas de défaut de déclaration à la procédure ouverte à l’égard du débiteur principal », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014 

    Francine Macorig-Venier, « Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 803   

    Francine Macorig-Venier, « Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 805 

    Francine Macorig-Venier, « Aix-en-Provence, 10 octobre 2013, n° 2013/336, Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier, p. 805 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2014, p. 805   

    Francine Macorig-Venier, « Présentation du colloque : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme (dossier 1) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2014, n°1   

    Francine Macorig-Venier, « Les mesures juridiques favorables aux accords (dossier 8) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2014, n°1   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, Compte-rendu du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, n°1, p. 10   

    Francine Macorig-Venier, « Incidence de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté sur les garanties consenties par des tiers », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2014, n°3 

    Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin, « Focus sur le rapport du Conseil d’analyse économique relatifs aux enjeux économiques du droit des faillites (Alerte 23) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2013, n°6   

    Francine Macorig-Venier, « CARPIMKO: Remise imposée de toutes pénalités et refus du paiement accéléré réservé au superprivilège », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2013, n°6, p. 368   

    Francine Macorig-Venier, « Effacement possible des dettes de loyer », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2013, n°228   

    Francine Macorig-Venier, « non-effacement des dettes postérieures à l’ouverture de la procédure de rétablissement personnel », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2013, n°228   

    Francine Macorig-Venier, « Constitutionnalité des mesures faisant échec à l’expulsion », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2013, n°228   

    Francine Macorig-Venier, « Poursuites impossibles sur les biens communs en cas de procédure applicable à un seul époux », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2013, n°228   

    Francine Macorig-Venier, « Délais de grâce et conciliation : refus de l'appel au profit du créancier poursuivant par les juridictions du fond et perspectives de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°333, p. 333   

    Francine Macorig-Venier, « Défaut de mise en œuvre des mesures de prévention et faute de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 334   

    Francine Macorig-Venier, « Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 336 

    Francine Macorig-Venier, « Commissaires au redressement productif : rapport annuel pour l'année 2012 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 337   

    Francine Macorig-Venier, « Loi finances du 29 dec. 2012 et Loi de Finances rectificative du 29 déc. 2012 : Mesures fiscales de faveur : l'extension à la procédure de conciliation », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2013, p. 336   

    Francine Macorig-Venier, « Absence d'extension du droit de rétention sur des documents administratifs aux véhicules relatifs à ceux-ci et de report sur leur prix de vente », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2013, n°4, p. 229   

    Francine Macorig-Venier, « Entreprises en difficulté. Les créanciers 1°) Situation des créanciers », Répertoire Dalloz Droit commercial, , 2013 

    Francine Macorig-Venier, « Retard du point de départ du délai de déclaration pour le créancier titulaire d’une sûreté publiée averti avant la publicité du jugement d’ouverture au BODACC », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2013, n°1, p. 22   

    Francine Macorig-Venier, « Les professionnels indépendants, le privilège de la sécurité sociale et la remise de plein droit des pénalités », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2013, n°1, p. 20   

    Francine Macorig-Venier, « Devoir de mise en garde : le gérant peut être une caution non avertie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2013, n°1, p. 62 

    Francine Macorig-Venier, « La caution non avertie, le créancier professionnel et le retour de l'exigence prétorienne de proportionnalité (où la disproportion de l'engagement exigé d'une caution non avertie peut être reprochée à un créancier professionnel) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2013, n°1, pp. 61-62 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2013, n°1, pp. 60-61 

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution sur le fondement de l’article L. 341-4 : prise en considération des perspectives de développement de l’entreprise », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013, n°1, pp. 59-60 

    Francine Macorig-Venier, « Domaine de l’article L. 341-4 du code de la consommation et appréciation de la disproportion », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013, n°1, p. 59 

    Francine Macorig-Venier, « Cass. com. 14 nov. 2012 : Appréciation de la disproportion en présence de conjoints communs en biens cautions solidaires de la même dette », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2013 

    Francine Macorig-Venier, « Modification de l'article L. 333-1 du Code de la consommation par la loi numéro 2011-1906 du 21 décembre 2011 [JO 22 déc.] de financement de la sécurité sociale pour 2012 », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, p. 110   

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la capacité de remboursement du conjoint soumis seul à la procédure au regard de ses seules ressources », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, p. 107   

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la bonne foi au regard des seules dettes non professionnelles du demandeur », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, pp. 106-107   

    Francine Macorig-Venier, « La condamnation à combler l'insuffisance d'actif n'exclut pas en soi l'application du droit du surendettement », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, pp. 105-106   

    Francine Macorig-Venier, « Le juge a le pouvoir de relever d’office l’application des règles de déchéance de la procédure », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, p. 105   

    Francine Macorig-Venier, « Application aux procédures en cours des modifications aux modalités de contestation par la loi du 1er juillet 2010 aux mesures recommandées par la commission », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°217, p. 105   

    Francine Macorig-Venier, « Simplification de l'alerte du CAC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, pp. 397-398   

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Compétence exclusive du président du TGI s'agissant d'une SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 398   

    Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable du code rural et de la pêche maritime. Remises de dettes des administrations financières et organismes sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 399   

    Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Bail commercial et procédures collectives - Questions d'actualités », Droit & patrimoine, Lamy, 2012, n°215, pp. 81-85   

    Francine Macorig-Venier, « Application des mentions manuscrites prescrites par les articles L. 342-2 et L. 342-3 aux dirigeants personnes physiques », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°3, p. 42 

    Francine Macorig-Venier, « Le sort de la caution personne physique en cas de plan de sauvegarde : la possibilité pour le créancier de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de la caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°3, p. 43 

    Francine Macorig-Venier, « Le défaut de déclaration de la créance par le créancier à la procédure ouverte à l’égard du débiteur est une exception personnelle au débiteur que ne peut invoquer la caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°3, pp. 45-46 

    Francine Macorig-Venier, « Le bénéfice de subrogation (art. 2314 C. civ.) peut être invoqué par la caution en raison du défaut de déclaration en cas de préjudice », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°3, p. 47 

    Francine Macorig-Venier, « La protection du dirigeant caution », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°3, pp. 45-51   

    Francine Macorig-Venier, « Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2012, n°3, p. 160   

    Francine Macorig-Venier, « Le privilège du bailleur d’immeuble s’applique à l’indemnité d’occupation », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2012, n°2, p. 92   

    Francine Macorig-Venier, « Application du Code de la consommation aux personnes morales : la question reste délicate », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2011, n°11, pp. 848-852   

    Francine Macorig-Venier, « L'adaptation du droit de la prévention des difficultés des entreprises à l'EIRL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, pp. 409-411 

    Francine Macorig-Venier, « L'alerte du comité d'entreprise : un droit susceptible d'abus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 411   

    Francine Macorig-Venier, « Caution avertie : contrôle plus sévère par la Cour de cassation », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2011, n°7, pp. 559-562   

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement disproportionné : une sanction également disproportionnée sur le terrain de l'article L. 341-4 du code de la consommation », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2011, n°3, pp. 326-328 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement solidaire : le non-respect de la mention manuscrite est sans incidence sur la validité du cautionnement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2011, n°3, pp. 324-326 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement consenti par acte notarié par des dirigeants : la Cour de cassation souffle le froid et le chaud », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2011, n°3, pp. 320-326 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement par acte d’avocat : le reflux des mentions manuscrites et une concurrence sérieuse pour l’acte notarié », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2011, n°1, p. 326 

    Francine Macorig-Venier, « Les sûretés mobilières sans dépossession constituées avant l’entrée en vigueur de la LME sont dépourvues de droit de rétention », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2011, n°2, p. 120   

    Francine Macorig-Venier, « L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 780 

    Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 781 

    Francine Macorig-Venier, « EIRL : les créanciers de l'EIRL en difficulté », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°2, pp. 87-90   

    Francine Macorig-Venier, « Observations sur l'EIRL et les sûretés », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2011, n°3, pp. 253-260   

    Francine Macorig-Venier, « Le superprivilège : précisions sur son domaine et sa – fragile – primauté », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2011, n°1, p. 23   

    Francine Macorig-Venier, « Les contours du privilège de la procédure se dessinent difficilement », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2011, n°1, p. 25   

    Francine Macorig-Venier, « L’hypothèque primait les frais de justice postérieurs avant la loi de 2005 dans la liquidation », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2011, n°1, p. 22   

    Francine Macorig-Venier, « L'exclusivité », Les Petites affiches, Lextenso, 2011, n°30, pp. 59-67   

    Francine Macorig-Venier, « Les biens fiduciaires (biens distraits des procédures) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°1, pp. 89-92   

    Francine Macorig-Venier, « Le périmètre des garanties », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2011, n°1, pp. 76-80   

    Francine Macorig-Venier, « La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°03, pp. 603-605   

    Francine Macorig-Venier, « La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°4, pp. 781-782   

    Francine Macorig-Venier, « L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°4, pp. 780-781   

    Francine Macorig-Venier, « Défaillance économique des particuliers », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°196, pp. 92-94   

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement consenti par une ancienne dirigeante de société et appréciation de la situation de surendettement de celle-ci - Situation antérieure à la LME du 4 août 2008 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 284-285 

    Francine Macorig-Venier, « La concubine du gérant n'est pas, par cette seule qualité, une caution avertie exclue du bénéfice du devoir de mise en garde », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 282-283 

    Francine Macorig-Venier, « Le gérant peut être une caution non avertie bénéficiant du devoir de mise en garde », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 281-282 

    Francine Macorig-Venier, « Formalisme du cautionnement consenti par une personne physique au profit d'une société, créancier professionnel », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 279-281 

    Francine Macorig-Venier, « Clarification sur le domaine de l'obligation d'information fondée sur l'article L. 313-22 C. mon. fin. et son application au dirigeant caution », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 277-279 

    Francine Macorig-Venier, « Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°188, pp. 26-36   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La procédure d'extension entre réglementation et lacunes. La situation de la caution », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, pp. 109-110   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Etre ou ne pas être en cessation des paiements là est la question », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, pp. 109-110   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Peu à peu se forgent les solutions concernant les professionnels indépendants », Droit & patrimoine, Lamy, 2009, n°184, p. 106   

    Francine Macorig-Venier, « Soumission à l'interdiction des inscriptions (oui) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°5, pp. 47-48   

    Francine Macorig-Venier, « Clôture pour insuffisance d'actif : recours subrogatoire de la caution après paiement contre le débiteur principal », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°5, pp. 46-47   

    Francine Macorig-Venier, « Portée de la paralysie des poursuites en cas de clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif : impossibilité d'invoquer la compensation d'une créance déclarée avec une dette du créancier », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°5, pp. 45-46   

    Francine Macorig-Venier, « Exception à l'interdiction des paiements : conditions de la mise en oeuvre du paiement provisionnel prévu à l'article L 643-1 du Code de commerce », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°5, pp. 44-45   

    Francine Macorig-Venier, « Bail à ferme : action en résolution d'un bail conclu par des preneurs ayant consenti une convention de mise à disposition au profit d'une EARL en redressement judiciaire », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°5, pp. 43-44   

    Francine Macorig-Venier, « Bail commercial : action en constatation d'une clause résolutoire et action en fixation de la créance du bailleur », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°5, p. 43   

    Francine Macorig-Venier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 436 

    Francine Macorig-Venier, « Remise des dettes des créanciers publics : un allégement des exigences requises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, pp. 445-447   

    Francine Macorig-Venier, « Dispositif de soutien aux entreprises agricoles en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, pp. 447-448   

    Francine Macorig-Venier, « Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 448   

    Francine Macorig-Venier, « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance numéro 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret numéro 2009-160 du 12 février 2009 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2009, n°2, pp. 436-445   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Les créanciers dans l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2009, n°1, pp. 65-74   

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Suspension des poursuites . Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce ne s'appliquent pas à des poursuites engagées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, pp. 848-849   

    Francine Macorig-Venier, « Mandat ad hoc. Règlement amiable. Paiements effectués à l'occasion de la procédure de conciliation . Action paulienne (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 849 

    Francine Macorig-Venier, « Associé caution et surendettement - Nécessité de caractériser la nature professionnelle de la dette pour déclarer irrecevable la demande de traitement du surendettement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°5, pp. 369-370 

    Francine Macorig-Venier, « Dirigeant caution et surendettement - La loi numéro 2008-776 de modernisation de l'économie permet la prise en compte des engagements du dirigeant de cautionner ou d'acquitter solidairement les dettes sociales pour apprécier sa situation de surendettement », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°5, pp. 368-369 

    Francine Macorig-Venier, « Exclusion de l'application de la règle au loueur de fonds de commerce (situation antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°3, pp. 51-52   

    Francine Macorig-Venier, « Similitudes et différences selon le destinataire de la règle », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°3, p. 51   

    Francine Macorig-Venier, « Action en résolution et action en constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°3, p. 50   

    Francine Macorig-Venier, « Actions en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire d'un bail commercial », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°3, pp. 49-50   

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 412 

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Délais de grâce. Voies de recours. Irrecevabilité de l'appel du créancier à l'encontre de l'ordonnance ayant consenti des délais au débiteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 413 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Christian Caviglioli, « Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde. Actes du colloque de Toulouse des 17 et 18 janvier 2008 », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°2, p. 77   

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation (suite) », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°2, pp. 413-414   

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°2, p. 412   

    Francine Macorig-Venier, Christian Caviglioli, « L'ouverture des procédures. Le point sur la conciliation », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2008, n°2, pp. 78-84   

    Francine Macorig-Venier, « Le soutien abusif », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2008, n°24, pp. 119-125   

    Francine Macorig-Venier, « Le dirigeant caution doit être informé tant sur le fondement de l'article L.313-22 du Code monétaire et financier que de l'article 47 II alinéa 3 de la loi du 11 février 1994 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°1, pp. 40-42 

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Remise de dettes consenties par les créanciers publics. Décret numéro 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de la loi numéro 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, pp. 827-830   

    Francine Macorig-Venier, « Procédure de conciliation. Suspension des poursuites . Les articles L. 611-7 et R. 611-35 du code de commerce s'appliquent même à des poursuites entamées avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, pp. 830-832   

    Francine Macorig-Venier, « Note sous arrêt », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2007, n°3, pp. 135-136 

    Francine Macorig-Venier, « La concubine du dirigeant associée et participant à l’exploitation du fonds n’est pas une caution avertie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, p. 351 

    Francine Macorig-Venier, « Sûreté réelle pour autrui : le nouvel article 1422 alinéa 2 du Code civil ne s’applique pas aux contrats en cours », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 354-356 

    Francine Macorig-Venier, « Pouvoirs du juge de l'exécution », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, p. 93   

    Francine Macorig-Venier, « Le sort des dettes professionnelles », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, pp. 92-93   

    Francine Macorig-Venier, « Etroitesse des pouvoirs du juge en cas de surendettement ordinaire », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, pp. 91-92   

    Francine Macorig-Venier, « Suspension des voies d'exécution : saisie immobilière », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, p. 91   

    Francine Macorig-Venier, « Les pouvoirs d'appréciation limités du juge de l'exécution », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, p. 90   

    Francine Macorig-Venier, « Appréciation de la situation de surendettement au regard des seules dettes non professionnelles, y compris des dettes alimentaires », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, p. 90   

    Francine Macorig-Venier, « Application de la procédure au conjoint collaborateur », Droit & patrimoine, Lamy, 2007, n°160, pp. 899-90   

    Francine Macorig-Venier, « Le pacte commissoire (et les sûretés réelles mobilières) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2007, n°14, pp. 79-85   

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant – Disproportion – Application des dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la consommation aux cautionnements conclus après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°1, pp. 56-58 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant et devoir de mise en garde du créancier », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°1, pp. 58-59 

    Francine Macorig-Venier, « Application de l’article 1415 du Code civil à la garantie indépendante », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°1, pp. 59-60 

    Francine Macorig-Venier, « L'article L. 341-4 du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus avant son entrée en vigueur », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2007, n°1, pp. 47-56   

    Francine Macorig-Venier, « La sûreté réelle pour autrui n'exclut pas un engagement personnel », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°8, pp. 1007-1015 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant - Incidence de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - Errata - Portée des modifications dans la liquidation judiciaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, pp. 192-193 

    Francine Macorig-Venier, « Réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés : incidence sur les sûretés personnelles », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, pp. 193-196 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement et fusion de la société créancière ou débitrice », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, pp. 215-217 

    Francine Macorig-Venier, « Nature juridique du cautionnement réel », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°3, pp. 217-219 

    Francine Macorig-Venier, « Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, pp. 189-198   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « La situation des créanciers dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », Revue de Droit bancaire et financier, LexisNexis Juris-Classeur, 2006, n°1, pp. 60-71   

    Francine Macorig-Venier, « Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, pp. 829-839   

    Francine Macorig-Venier, « Du règlement amiable à la conciliation », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2005, n°4, pp. 352-357 

    Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution . Arrêt des inscriptions : Jurisprudence (deuxième partie) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2005, n°3, pp. 211-214 

    Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs. Arrêt des actions en paiement et en résolution. Arrêt des inscriptions : Réforme (première partie) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2005, n°3, pp. 210-211 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement des dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°5, pp. 422-426 

    Francine Macorig-Venier, « L'évolution chaotique de la situation des créanciers titulaires de sûretés », Droit In-Situ, Droit In-Situ, 2005, n°3001 

    Francine Macorig-Venier, « Servitude – Distance de plantation et hauteur des végétaux », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°137, pp. 101-102   

    Francine Macorig-Venier, « Servitude et copropriété », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°137, pp. 100-101   

    Francine Macorig-Venier, « Servitude discontinue », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°137, pp. 99-100   

    Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable. Refus de communication de l'accord amiable à la caution d'un créancier partie à l'accord. Incidence des délais et remises consentis par le créancier sur la caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, pp. 590-592   

    Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs. Arrêt des poursuites », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2004, n°3, pp. 229-234 

    Francine Macorig-Venier, « Cautionnement du dirigeant - Cautionnement consenti par acte notarié ou par jugement - Exclusion du formalisme du Code de la consommation et du formalisme de l’article 1326 du Code civil », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2004, n°5, pp. 364-365 

    Francine Macorig-Venier, « Les ventes de gré à gré dans la liquidation judiciaire : actualité et perspectives », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Juris-Classeur, 2004, n°20, pp. 1070-1078   

    Francine Macorig-Venier, « Extinction des servitudes – Servitude conventionnelle de passage », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°124, p. 100   

    Francine Macorig-Venier, « Servitude de passage en cas d'enclave – Enclave résultant de la division d'un fonds et détermination de l'assiette du passage », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°124, pp. 99-100   

    Francine Macorig-Venier, « Protection possessoire d'un passage – Servitude de passage en cas d'enclave », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°124, pp. 98-99   

    Francine Macorig-Venier, « Protection possessoire d'un passage – Titre susceptible d'être invoqué », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°124, pp. 97-98   

    Francine Macorig-Venier, « Servitude de passage – Établissement par un titre récognitif », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°124, p. 97   

    Francine Macorig-Venier, « Servitude – Destination du père de famille », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°124, p. 97   

    Francine Macorig-Venier, « Prescription acquisitive – Actes interruptifs de prescription », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°124, pp. 95-96   

    Francine Macorig-Venier, « Détection des difficultés des entreprises. Analyse de l'information / contrôle de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, pp. 806-807   

    Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, pp. 807-808   

    Francine Macorig-Venier, « Prévention des difficultés des entreprises. Règlement amiable et maintien de l'obligation de déclaration de la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 808   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour vendre », Droit & patrimoine, Lamy, 2003, n°118, pp. 117-118   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé du locataire », Droit & patrimoine, Lamy, 2003, n°118, pp. 117-118   

    Francine Macorig-Venier, « Exercice du droit de préemption de la Safer en cas de cession d'unité de production dans la procédure de liquidation judiciaire », Revue des loyers et des fermages, Lamy, 2003, n°839, pp. 422-429   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Fixation du loyer du bail renouvelé », Droit & patrimoine, Lamy, 2003, n°117, pp. 88-89   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Contestation du loyer », Droit & patrimoine, Lamy, 2003, n°117, pp. 88-89   

    Francine Macorig-Venier, « Le devenir du chef d'entreprise-le poids du passé : le poids du passif impayé après la clôture de la procédure. Le statut du chef d'entreprise (2ème partie) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2003, n°2, pp. 186-191 

    Francine Macorig-Venier, « Études Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : clauses d'inaliénabilité et procédure collective », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2003, n°60, pp. 39-45   

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Redressement et liquidation judiciaires – Situation des créanciers – Interdiction des inscriptions », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, 2003, n°2365 

    Francine Macorig-Venier, « Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°04, pp. 720-722   

    Francine Macorig-Venier, « Baux (1) », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, pp. 106-107   

    Francine Macorig-Venier, « Baux (2) », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, pp. 105-106   

    Francine Macorig-Venier, « Baux HLM », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, pp. 104-105   

    Francine Macorig-Venier, « Convention d'occupation gratuite au profit d'époux », Droit & patrimoine, Lamy, 2002, n°108, pp. 103-104   

    Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Incidence du règlement amiable sur la fixation de la date de cessation des paiements en cas d'ouverture ultérieure d'une procédure de redressement judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, pp. 532-535   

    Francine Macorig-Venier, « Bail, droit de reprise », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 108-109   

    Francine Macorig-Venier, « Prescription acquisitive et servitude de passage », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, p. 108   

    Francine Macorig-Venier, « Prescription abrégée, juste titre », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 107-108   

    Francine Macorig-Venier, « Etablissement d'une servitude de passage », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 106-107   

    Francine Macorig-Venier, « Servitude de vue établie par destination du père de famille », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°98, pp. 105-106   

    Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer à une caisse de congés payés non partie à l'accord des délais pour le paiement de sa créance (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, pp. 212-215   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Installation d’une antenne parabolique », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°90, pp. 112-115   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour reprendre - Absence de reprise », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°90, pp. 112-115   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Irrecevabilité de la contestation du montant du loyer en l’absence de saisine préalable de la commission de conciliation », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°90, pp. 112-115   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour vendre - Prix abusif - Appréciation des revenus du locataire marié - Âge de plus de 70 ans », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°90, pp. 112-115   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Reprise de plein droit en application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 - Sort des dettes de loyer », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°90, pp. 112-115   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Congé pour vendre - Objet de l’offre », Droit & patrimoine, Lamy, 2001, n°90, pp. 112-115   

    Francine Macorig-Venier, « Prévention et règlement amiable : application de l'obligation de secret au mandat ad hoc », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 714 

    Francine Macorig-Venier, « La rupture des contrats », Les Petites affiches, Lextenso, 2000, n°178, p. 21   

    Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs (2) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2000, n°4, pp. 128-129 

    Francine Macorig-Venier, « Vente de la chose d’autrui », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°83, pp. 103-106   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (1) », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°83, pp. 103-106   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (2) », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°83, pp. 103-106   

    Francine Macorig-Venier, « Servitude légale d’écoulement des eaux », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°83, pp. 103-106   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (3) », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°83, pp. 103-106   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation (4) », Droit & patrimoine, Lamy, 2000, n°83, pp. 103-106   

    Francine Macorig-Venier, « Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 170 

    Francine Macorig-Venier, « Créanciers antérieurs (1) », Revue des procédures collectives, LexisNexis Juris-Classeur, 2000, n°1, pp. 10-16 

    Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Marie-Hélène Monqérié-Bon, « Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, n°48, pp. 321-332    

    Macorig-Venier Francine, Monqérié-Bon Marie-Hélène. Les modifications apportées à la procédure de surendettement des particuliers par la loi du 29 juillet 1998 et le décret du 1er juillet 1999 relatifs à la lutte contre les exclusions. In: Droit et Ville, tome 48, 1999. Colloque international : L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe (Toulouse, 15-16 octobre 1999). Première partie : Rapports internationaux. pp. 319-332.

    Francine Macorig-Venier, « Vente avec rente viagère », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation et indivision », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Propriété », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Usufruit et bail commercial », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Bail d’habitation - Loi de 1948 - Sous-location au sens de la loi de 1948 - Usage gratuit et prolongé des locaux par d’autres personnes que la bénéficiaire du droit au maintien dans les lieux (non) - Absence de constatation d’une contrepartie à l’occupation de l’appartement », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Saisie immobilière - Biens en partie affermés - Possibilité pour les propriétaires saisis d’invoquer les dispositions de l’article L. 412-1 du Code rural relatives au droit de préemption du fermier pour obtenir la vente en deux lots (non) », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Prescription trentenaire - Ouvertures pratiquées dans un mur de façade depuis plus de trente ans - Suppression (non) - Modification (non) », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Enclave - Appréciation - Caractère disproportionné du coût des travaux de désenclavement en raison des contraintes imposées par la direction départementale de l’équipement - Recherche ne pouvant être réalisée d’office par la cour d’appel en l’absence de demande en ce sens », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Empiétement », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°76, pp. 107-111   

    Francine Macorig-Venier, « Accession », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°86, pp. 105-106   

    Francine Macorig-Venier, « Trouble de voisinage (2) », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°86, p. 107   

    Francine Macorig-Venier, « Indivision », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°86, p. 106   

    Francine Macorig-Venier, « Trouble de voisinage (1) », Droit & patrimoine, Lamy, 1999, n°86, pp. 107-108   

    Francine Macorig-Venier, « 1. Règlement amiable. Un créancier peut être partie à l'accord amiable pour une partie seulement de ses dettes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 185 

    Francine Macorig-Venier, « 2. Règlement amiable. Réforme de la loi du 1er mars 1984 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°01, p. 186 

    Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Possibilité pour le juge d'imposer au Trésor non partie à l'accord amiable des délais pour le paiement de ses créances (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, pp. 918-921   

    Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Ordonnance arrêtant la rémunération du conciliateur. Voie de recours (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 921 

    Francine Macorig-Venier, « Règlement amiable. Accord amiable. Forme. Nécessité d'un écrit pour la validité de l'accord (non). Ecrit destiné à constater l'accord (oui). Ecrit unique (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, p. 923 

    Francine Macorig-Venier, « Validité du bail conclu par le bénéficiaire d'une promesse de vente, dont il a levé l'option, et prévoyant l'entrée en jouissance à la date de la promesse », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°04, p. 52 

    Francine Macorig-Venier, « Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possession », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 1995, n°4, pp. 53-58 

    Francine Macorig-Venier, « Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, pp. 170-178   

    Francine Macorig-Venier, « Bail à construction », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, « Bail emphytéotique », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, « Servitudes », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, « Mitoyenneté », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, « Bornage », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, « Contrat de promotion immobilière », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, « Société civile de construction vente », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, « Sociétés d’attribution », Formulaire Commenté Droit Immobilier, Lamy 

    Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, « Interdiction des inscriptions », JurisClasseur Droit commercial, LexisNexis Juris-Classeur, n°2365 

  • Francine Macorig-Venier, « La coopération », le 11 avril 2025  

    Journée Franco-Brésilienne organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH), Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole.

    Francine Macorig-Venier, « Les personnes morales confrontées aux procédures collectives », le 11 octobre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE), Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Mme Francine Macorig-Venier, Professeur de droit privé et Mme Nadège Jullian, Professeur de droit privé

    Francine Macorig-Venier, « Regards comparés sur l’évolution du droit des sûretés et du droit des procédures collectives », le 20 septembre 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christophe Albigès, Professeur et Françoise Perrochon, Professeur émérite - Université de Montpellier

    Francine Macorig-Venier, « Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté », le 18 avril 2024  

    Colloque organisé par le CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Diane Boustani-Aufan - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Directrice Adjointe du CERDP et Benjamin Ferrari - MCF en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

    Francine Macorig-Venier, « Les plans de sauvegarde et de redressement », le 13 octobre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) Université Toulouse Capitole, et l’AJDE, sous la responsabilité scientifique de Hélène Poujade, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole

    Francine Macorig-Venier, « La disparition de la société », le 26 juin 2023  

    Conférence organisée par l'ADDCDA, L'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du Cycle "Le droit des sociétés en pratique" sous la responsabilité scientifique de Mme Claire Després, Doctorante ATER en droit privé du Centre de Droit des Affaires de l'Université Toulouse Capitole, Présidente de l'ADDCDA.

    Francine Macorig-Venier, « L’Ordonnance N° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : un an après », le 26 janvier 2023  

    Organisé par le professeur Julien Laurent et l'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (IEJUC) avec le concours de l'IDP et du CDA

    Francine Macorig-Venier, « La défaillance économique de la personne physique », le 14 octobre 2022  

    Organisé par l'AJDE ET LE CDA sous la responsabilité scientifique d'Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole

    Francine Macorig-Venier, « L'entreprise et l'intelligence artificielle », le 04 novembre 2021  

    Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

    Francine Macorig-Venier, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

    Francine Macorig-Venier, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Francine Macorig-Venier, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

    Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.

    Francine Macorig-Venier, « Les structures individuelles », le 06 mars 2020  

    Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

    Francine Macorig-Venier, « La publicité sur internet », le 11 février 2020  

    Organisé par Alexandra Mendoza-Caminade, Professeure CDA-EPITOUL

    Francine Macorig-Venier, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

    Francine Macorig-Venier, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019  

    Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

    Francine Macorig-Venier, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019  

    Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

    Francine Macorig-Venier, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

    Francine Macorig-Venier, « Le sport en droit des affaires », le 11 octobre 2018  

    Organisé par l'association des doctorants et docteurs du Centre de droit des affaires

    Francine Macorig-Venier, « La proportionnalité, regards croisés France-Brésil », le 08 octobre 2018  

    Co-organisé par le Centre de droit des affaires CDA, de l'Université Toulouse Capitole et l'Institut Maurice Hauriou

    Francine Macorig-Venier, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

    Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

    Francine Macorig-Venier, « L'intelligence artificielle et le droit », le 08 février 2018  

    Organisée par le CDA EPITOUL et l’IFR, en partenariat avec Google France

    Francine Macorig-Venier, « Les coûts de faillite », le 24 novembre 2017  

    Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

    Francine Macorig-Venier, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

    Francine Macorig-Venier, « E-Medecine & E-Pharmacy », le 04 octobre 2017  

    6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu

    Francine Macorig-Venier, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Audrey-Nelly Okoma, Les créanciers et l’entreprise en difficulté : étude comparée droit français et droit OHADA, thèse soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole    

    Le droit des entreprises en difficulté est un droit dont l’importance pratique résulte de la diversité des intérêts en jeu au sein des différentes procédures. La confrontation des intérêts particuliers et contradictoires des créanciers et de l’entreprise en difficulté est au cœur des évolutions récentes de ce droit.Si pour les législateurs français et de droit OHADA, l’objectif premier demeure le sauvetage de l’entreprise, la prise en compte des droits des créanciers ne peut être occultée et occupe même une place grandissante dans les dernières réformes du droit français. En effet, si offrir une chance de redressement à l’entreprise suppose d’imposer ou d’obtention des sacrifices de la part de ses créanciers, il convient de trouver un juste équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux de l’entreprise en difficulté.Cet équilibre est recherché d’une part, à travers l’implication des créanciers dans les procédures de sauvetage de l’entreprise et, d’autre part, à travers le traitement différencié des créanciers pendant le déroulement des procédures collectives. En effet, la prise en compte des droits des créanciers dans les mécanismes de sauvetage de l’entreprise en difficulté suppose une implication plus active de ceux-ci dans l’élaboration et après l’adoption des solutions de sauvetage de l’entreprise. De plus, s’il paraît tout à fait logique, en principe, de protéger les droits des créanciers qui participent à la survie de l’entreprise par un traitement prioritaire de leurs créances, le paiement exclusif dont disposent certains créanciers antérieurs titulaires de sûretés réelles et garanties exclusives peut contrarier les solutions en faveur du traitement des créanciers participant à la poursuite de l’activité.

    Quentin Sucau, La participation de l'associé au sauvetage de l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 en co-direction avec Marie-Hélène Monsèrié-Bon      

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Clement Fabre, La déclaration en droit privé, thèse en cours depuis 2020  

    La déclaration est un terme familier, disséminé et profondément ancré dans la culture juridique française – qui n'a jamais entendu parler de déclaration de naissance ou encore de déclaration des créances ? – Elle reste pourtant mal connue. La déclaration pourrait se définir, a priori, comme une production, spontanée ou obligatoire, d'éléments d'information dans un but de protection du déclarant et/ou de tiers ou d'un tiers. Ne pourrait-on pas s'interroger sur la possibilité d'en dégager une nature juridique commune assortie d'un régime juridique unitaire ?

    Quentin Maghia, Le nouvel équilibre du bail commercial, depuis les dernières réformes (2014-2018), thèse soutenue en 2018 à Toulouse 1      

    L’objectif principal de la loi Pinel était de rétablir l’équilibre dans les relations entre bailleurs et locataires. Le législateur, comme le pense Guillaume Buy, a une nouvelle fois considéré que « le preneur était en position de faiblesse vis-à-vis de son bailleur comme le salarié le serait vis-à-vis de son employeur ». J'ai étudié dans mon mémoire de recherche les dispositions de la loi Pinel en considérant, comme le législateur, que celles-ci devaient être rééquilibrées. Mais seulement était-ce bien vrai ? Lorsque le statut des baux commerciaux a été créé, il s’agissait principalement de protéger de petits boutiquiers, tels que des artisans, des boulangers, des tailleurs, etc... A cette époque, ces commerçants n’étaient effectivement pas armés face aux bailleurs. C’est ce que le décret-loi de 1953 exposait, invoquant que les commerçants locataires se trouvaient dans une parfaite « ignorance de leurs droits ». Aujourd’hui, cet objectif d'équilibre par le protectionnisme du locataire est-il toujours pertinent ? La nouvelle réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, risque d'impacter sensiblement la pratique des baux commerciaux au travers notamment du déséquilibre significatif. Quel sera l'impact dans la pratique ? Cette thèse est donc une réflexion globale sur l'équilibre de ce contrat si particulier. En dégageant les points sensibles et important, il permettra de revenir sur les méthodes de "ré-équilibrage" adoptées par le législateur de 1953 jusqu'à aujourd'hui.

    Marion Mas, Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1    

    Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

    Mathilde Dols-Magneville, La réalisation des sûretés réelles, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1      

    Le droit français des sûretés a été récemment réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006 à la suite des travaux de diverses institutions internationales et du rapport rendu par la commission dirigée par le professeur Michel Grimaldi. Cette ordonnance a été complétée par l'institution de la fiducie par une loi du 7 février 2007. C’est le droit des sûretés réelles qui a fait l'objet des plus grandes innovations. Les objectifs de la réforme étaient de donner au droit français des sûretés, lisibilité, simplicité, efficacité et attractivité. Une partie de notre travail consistera à vérifier que ces objectifs sont atteints. L’efficacité d'une sûreté s'évalue lors de sa réalisation. Les modes de réalisation ont été profondément rénovés. Nous devrons les confronter aux règles des procédures civiles d'exécution mais aussi aux règles des procédures collectives, de la procédure de surendettement et de rétablissement personnel. Ce sujet fait également appel à de nombreuses règles et principes du droit civil et commercial, du dip et du droit comparé. Il a un intérêt pratique. La mise en œuvre des sûretés intéresse tous les créanciers et de nombreux professionnels : notaires, huissiers. Il sera important d'envisager l'impact de cette réforme sur les habitudes des praticiens et sur le coût et la facilité d'accès au crédit. Nous tenterons de dégager un droit commun de la réalisation des sûretés réelles et de mesurer l'impact de cette réforme sur la pratique.

    Marion Duedra, Les sûretés conventionnelles sur les fonds professionnels , thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

    Afin d'exercer leur activité, les commerçants, artisans, agriculteurs et professionnels libéraux sont fréquemment confrontés à des besoins de financement qui, dans le contexte de crise actuel, peuvent s'avérer difficiles à satisfaire. Une volonté de patrimonialisation se répandit au fil des années dans l’ensemble des activités professionnelles. La raison est simple : la reconnaissance de la valeur de ces activités engendre la création de nouveaux biens pouvant faire l’objet de transmission et de garantie. Légalement reconnu en premier, le fonds de commerce sert de modèle à la consécration légale des fonds artisanal et agricole, et jurisprudentielle du fonds libéral. Ainsi, mis à part, peut-être, le fonds libéral, les trois autres fonds professionnels sont susceptibles de nantissement conventionnel. Ce mécanisme a longtemps été le seul dont disposaient les professionnels pour garantir leur crédit. En 2007, le législateur a introduit un nouveau modèle de sûreté conventionnelle permettant d'asseoir une garantie sur la propriété : la fiducie. Cette sûreté n'emporte pas nécessairement dépossession du constituant grâce à la conclusion à son profit d’une convention de mise à disposition. Le nantissement et la fiducie sûreté sur fonds, permettant tous deux l’affectation de la valeur du bien garanti en dépit du maintien de ses utilités au profit du constituant, apparaissent comme deux mécanismes en concurrence dont la comparaison mérite d’être effectuée. Ainsi, la présente étude démontre la convergence des deux sûretés en matière de constitution et d'effets avant l'échéance tandis qu’elle met en évidence une différence accusée quant à l’efficacité de leur réalisation. Sur ce dernier point, la fiducie sûreté, dernière arrivée, domine nettement le nantissement et devrait, très vraisemblablement à terme, finir par le supplanter.

    Sophie Atsarias, La situation des garants des dettes de l'entreprise, thèse soutenue en 2009 à Toulouse 1  

    Dans un contexte actuel générateur de défaillances, les entreprises et les sociétés connaissent de nombreuses difficultés économiques et sont parfois dans l'incapacité de rembourser les fonds prêtés. la souscription de garanties des dettes de l'entreprise s'avère donc indispensable et assure une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance. l'intérêt du sujet est de confronter les différentes règles spécifiques aux garants personnes physiques et morales, avant et après la mise en œuvre de la sûreté. la problématique repose sur l'existence ou non d'une unité de régime et d'un corps de règles applicables à l'ensemble des garants. la tendance actuelle du législateur, notamment à travers l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté, est de distinguer les garants personnes physiques des garants personnes morales. la jurisprudence, elle, adopte une approche différente en instaurant un clivage entre les avertis et les profanes. le droit des sûretés, réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006, regroupe deux types de sûretés qui peuvent être consenties par les créanciers dispensateurs de crédit. d'une part, les sûretés personnelles permettent d'adjoindre un ou plusieurs débiteurs au débiteur principal. il s'agit essentiellement du cautionnement, devenu formaliste depuis la loi dutreil du 1er août 2003, et des sûretés nées de la pratique bancaire internationale, comme la garantie autonome et la lettre d'intention. d'autre part, les sûretés réelles permettent d'affecter un ou plusieurs biens déterminés du débiteur au paiement de la dette. une loi du 19 février 2007 a institué une nouvelle sûreté réelle, la fiducie, qui nécessite une analyse approfondie. suivant une démarche casuistique, les créanciers dispensateurs de crédit font souscrire l'une ou l'autre de ces garanties. souvent, ils vont exiger la constitution d'une sûreté réelle en plus de l'engagement personnel. ce sujet pratique intéresse essentiellement les établissements bancaires. par l'étude de la situation des garants des dettes de l'entreprise, particulièrement lorsque cette dernière est en difficulté, nous tenterons de démontrer que le droit des sûretés tisse des liens étroits avec plusieurs droits voisins. les règles du droit de la consommation, du droit des obligations, du droit des régimes matrimoniaux, du droit des entreprises en difficulté et du droit du sur-endettement 'modifié par la loi lme du 4 août 2008' seront confrontées à celles du droit des sûretés.

  • Clint Bouland, L'assistance à la création d'un acte juridique, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Guillaume Drouot et Anne Caron-Déglise    

    Même à s’en tenir au seul discours juridique, le terme d’assistance, considéré dans son acception active et supposant dès lors une action positive de l’assistant, s’avère éminemment polysémique et peut renvoyer à des situations très diverses. Pourtant, spécifiquement fournie lors de la création d’un acte juridique, l’assistance se pare d’un véritable sens technique, supposant dès lors une certaine unité notionnelle, une cohérence et une logique des mécanismes juridiques à l’oeuvre. C’est à l’étude de cette acception particulière de l’assistance que la présente thèse se consacre.L’assistance se justifie par l’existence préalable d’un besoin de protection du sujet assisté, correspondant au risque que sa volonté, créatrice de l’acte envisagé, ne s’avère contraire à ses intérêts ou à ceux qu’il est lui-même en charge d’exprimer. Ce besoin reste toutefois relatif : apte à comprendre le sens et la portée de ses actions, le sujet assisté n’a besoin que d’être contrôlé et conseillé.Dès lors, matérialisée par l’intervention d’un protecteur aux côtés du sujet assisté, la technique de l’assistance opère un empiètement dans la sphère juridique de ce dernier et institue une véritable hétéronomie dans la création de l’acte projeté, caractéristique de l’exercice, par l’assistant, d’un pouvoir juridique. À l’instar du besoin qui le justifie, le pouvoir juridique d’assistance exercé n’est que relatif : l’assistant n’a vocation qu’à contrôler et conseiller le sujet assisté, sans toutefois pouvoir lui imposer sa propre décision. Le pouvoir d’assistance n’est alors qu’un pouvoir intellectuel, et non décisionnel, ce qui le distingue fondamentalement de la technique de la représentation, mais également de l’autorisation, avec laquelle il est pourtant régulièrement confondu.Si ces éléments caractéristiques communs sont constitutifs de l’unité notionnelle de l’assistance à la création d’un acte juridique, les manifestations de cette dernière n’en restent pas moins plurielles. Impérative à la création de l’acte envisagé, et par conséquent imposée au sujet dans le besoin, l’assistance traduit alors l’existence d’une inaptitude juridique partielle de ce dernier. Le recours à l’assistance d’un protecteur apparaît dès lors comme l’élément conditionnant l’habilitation du sujet protégé à conclure l’acte projeté. Facultative à la création de l’acte envisagé, et par conséquent laissée à l’entière maitrise du sujet dans le besoin, l’assistance apparaît comme un droit subjectif pour ce dernier, qu’il peut librement décider d’exercer ou non.Si l’unité notionnelle de l’assistance à la création d’un acte juridique suppose l’existence d’un régime général commun à toutes ses manifestations, celui-ci présente toutefois un certain nombre de variations nécessaires, qui seront fonctions de l’hypothèse particulière d’assistance envisagée et de sa force contraignante, impérative ou facultative. Un tel constat s’observera tout au long du déploiement de la protection, que l’on considère sa mise en place, tant de la technique de l’assistance elle-même que de la relation d’assistance liant le protecteur à son protégé ; ou bien encore sa mise en oeuvre, par son exécution puis sa réception.

  • Stéphane Luciani, Le sort des hypothèques dans les procédures collectives, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Pierre-Michel Le corre présidée par Pierre Cagnoli, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Corinne Saint-Alary-Houin  

    Si pendant près de deux siècles, l'hypothèque a été considérée comme la « reine des sûretés immobilières », par les avantages multiples qu'elle offre au constituant, au créancier hypothécaire, et aux tiers, celle-ci est en passe d'être détrônée par les coups que lui assène le droit des entreprises en difficultés. En effet, alors que l'hypothèque permettait jadis à son titulaire de s'affranchir des affres de la faillite, tout en constituant une technique efficace d'élimination du risque d'insolvabilité du débiteur, le processus initié par la loi du 13 juillet 1967, et parachevé par la loi du 25 janvier 1985, a fini par aboutir à sa chute. Depuis ces réformes, qui constituent toujours à l'heure actuelle le socle conceptuel de notre droit positif, l'efficacité de l'hypothèque est systématiquement sacrifiée sur l'autel du sauvetage de l'entreprise en difficulté, sans que les réformes ultérieures n'aient pu contenir, voire inverser cette tendance, en essayant tant bien que mal de concilier cet objectif avec les intérêts des bénéficiaires de sûretés réelles spéciales. Cependant, malgré les intérêts antagonistes qui opposent le sauvetage de l'entreprise en difficulté aux créanciers hypothécaires, et les relations complexes et conflictuelles que le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent, il semble que le droit des procédures collectives ressorte très fréquemment victorieux de sa confrontation avec le droit des sûretés, en court-circuitant le mécanisme naturel des sûretés réelles. C'est la raison pour laquelle, il apparaît nécessaire d'examiner le sort des hypothèques dans les procédures collectives à l'aune des menaces du droit des entreprises en difficulté qui pèsent sur elles, et au regard de leur efficacité qui varie selon qu'elles sont confrontées à une procédure de sauvetage ou à une procédure de liquidation judiciaire.

    Angie Revel, Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Pierre Cagnoli présidée par Françoise Pérochon, membres du jury : Pierre-Michel Le Corre (Rapp.), Jocelyne Vallansan  

    Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les créanciers antérieurs, titulaires de sûretés préférentielles spéciales dépourvues de prérogatives d’exclusivité (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées par le liquidateur judiciaire, certains titulaires de sûretés spéciales seront spoliés de l’assiette de leur sûreté, alors que d’autres obtiendront le paiement de leur créance. Ce conflit prend sa source dans la chronologie aléatoire des opérations de réalisation et de distribution des actifs isolés. En ce qu’il contrarie la quête législative d’équilibre entre les intérêts antagonistes des créanciers, la sécurité juridique, l’égalité des créanciers entendue comme une égalité de traitement par catégorie et, au-delà, la nature intrinsèquement collective de la procédure liquidative, il devait être résolu. Substantiellement, cette résolution passe par l’édiction de deux règles d’imputation des créances garanties par les privilèges généraux : l’imputation prioritaire sur les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, l’imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l’assiette d’un même privilège général. Procéduralement, la résolution du conflit chronologique repose sur la neutralisation des effets de la chronologie aléatoire des distributions sur les collocations des créanciers. Cette neutralisation, fondée sur un principe de neutralité chronologique des distributions sous-jacent dans le livre VI du Code de commerce, est opérée par un processus en deux étapes : des distributions chronologiques provisoires et un retraitement global de ces distributions provisoires, en application des règles d’imputation des privilèges généraux précitées, en fin de procédure.

    Abdouramane Diarra, Cautionnement et entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Gérard Jazottes présidée par Linda Arcelin, membres du jury : Olivier Staes (Rapp.)      

    Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.

    Marlène Oyono, La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Françoise Pérochon présidée par Marie-Pierre Dumont-Lefrand, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Jean-Claude James      

    L’entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme ou son importance n’est jamais à l’abri des difficultés financières pouvant la conduire à l’ouverture d’une procédure collective. Cette situation n’est pas sans conséquence sur les acteurs de l’entreprise, et notamment, sur les créanciers, partenaires essentiels à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Ainsi, pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité du débiteur, les créanciers peuvent tenter de bénéficier des causes légitimes de préférences, appelées sûretés. Mais celles-ci forment un ensemble complexe au sein duquel on retrouve des sous-groupes. Il existe, en effet, en droit français et en droit OHADA, une diversité de sûretés aussi bien personnelles que réelles. D'une manière générale, il est aujourd'hui admis que, dans la catégorie des sûretés réelles, celles dites "exclusives", en l’occurrence celles qui sont fondées sur la rétention ou sur la propriété du bien objet de la garantie, parviennent à tirer à leur épingle de jeu, en cas d’ouverture d’une procédure collective. Il en résulte une véritable protection de ces sûretés. L’exclusivité va en effet leur permettre d’échapper aux règles découlant de l’ouverture d’une procédure collective. Par ailleurs, les créanciers munis de sûretés réelles exclusives vont pouvoir déroger à certaines règles traditionnelles de la discipline collective. Cependant, la protection dont bénéficient ces sûretés ne les place pas à l’abri des exigences des procédures collectives. Au contraire, l’effectivité de leur protection est largement subordonnée à leur existence dans ces procédures, d’une part, et, dans une certaine mesure, à la réalisation des objectifs du droit des procédures collectives, d’autre part. Ainsi, bien que protégées, les sûretés réelles exclusives ne sont pas au-dessus de la procédure collective.

    Florence Estienny, Le patrimoine fiduciaire : aspects juridiques et fiscaux, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Arnaud de Bissy présidée par Fabien Marchadier, membres du jury : Philippe Neau-Leduc (Rapp.)    

    La réception de la fiducie en droit français par la loi du 19 février 2007 constitue une révolution juridique. Inconnue dans son principe, on en trouve néanmoins des traces dans la fiducia du droit romain, les substitutions fidéicommissaires ou encore sous les traits de fiducies innommées notamment dans le droit bancaire et financier. Mais, c'est avec surtout l'essor considérable du trust anglo-saxon de ses dernières années que le besoin s'est fait sentir d'aménager au sein de notre droit un outil similaire. La double origine romaine et anglo-saxonne de la fiducie française n'est pas sans poser de problèmes quant à son acclimatation en droit français. La conception absolutiste de la propriété au sens de l'article 544 du Code civil est tout d'abord mise à l'épreuve. Le droit français ne reconnaît pas l'existence de droits concurrents sur un même bien. La doctrine s'est ainsi interrogée sur la nécessité de consacrer une propriété dédoublée à l'instar du trust qui opère une dissociation entre legal ownership et equity ownership. Mais cette option a finalement été abandonnée. L'application du principe de neutralité entraîne en revanche une dissociation de la propriété sur le plan comptable et fiscal entre le constituant et le fiduciaire. Les rigueurs de ce principe, motivé par un souci de lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, ont été dénoncées tant par la doctrine que par les praticiens, qui appellent de leurs vœux, une réforme (Première partie). Une autre difficulté a été soulevée par l'émergence du patrimoine fiduciaire qui consacre pour la première fois de manière explicite en droit français un patrimoine d'affectation, ébranlant par là-même une nouvelle fois la théorie de l'unité du patrimoine. Sur le plan fiscal, la fiducie bien que n'ayant pas la personnalité morale est assimilée à une société de personnes semi-transparente. L'application de ce régime fiscal d'une particulière complexité à la fiducie est source d'incertitudes. Aussi là-encore, il paraît utile de renforcer la transparence de la fiducie (Deuxième partie).