Emmanuel Netter

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre de Droit Privé Fondamental
Spécialités :
Numérique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du parcours "cyberjustice" du master de droit

Thèse

Les garanties indemnitaires. Thèse soutenue en 2010 à Université de Strasbourg, sous la direction de Nicolas Rontchevsky, membres du jury : Jean-Pierre Sortais, Philippe Simler, Philippe Delebecque et Isabelle Riassetto [Rapporteur].


Ouvrages

Emmanuel Netter, Yann Basire, Hania Kassoul et Michaël Laref (dir.), Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, collection Inter-normes, 194 p.

Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions de droit privé : La personne, la propriété, le contrat, CEPRISCA, 2019, Collection Essais, 507 p.

Emmanuel Netter, Valère Ndior, Jean-Ferdinand Puyraimond et Suzanne Vergnolle (dir.), Regards sur le nouveau droit des données personnelles, [Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens], 2019, CEPRISCA, 348 p.

Emmanuel Netter, Patrick Rossi et Philippe Roussel Galle (dir.), Le juge face à la procédure collective de l'une des parties : Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale, CEPRISCA, 2017, Collection colloques, 138 p.

Emmanuel Netter et Aurore Chaigneau (dir.), Les biens numériques, CEPRISCA et de diff. PUF, 2015, Collection colloques, 242 p.

Emmanuel Netter, Les garanties indemnitaires, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Collection de l'Institut de droit des affaires, 488 p.

Voir plus

Emmanuel Netter, Les garanties indemnitaires, 2010, 524 p.


Articles

Emmanuel Netter, « La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 859 

Emmanuel Netter et Thibault Douville, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 19-57 

Emmanuel Netter, Yann Basire et Michaël Laref, « « L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki » », Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, p. NC

Emmanuel Netter, « « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2022, p. 392 

Emmanuel Netter, « Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 575 

Emmanuel Netter et Thibault Douville, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, pp. 561-575 

Voir plus

Emmanuel Netter, « Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 295 

Emmanuel Netter, « L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 308 

Emmanuel Netter, « Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 309 

Emmanuel Netter, « La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD », in Vanessa Barbé (dir.), Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, 2022, p. NC

Emmanuel Netter, « À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne". », in Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (dir.), Les plateformes d'intermédiation numérique, 2022, p. NC

Emmanuel Netter, « « Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2021, p. 415 

Emmanuel Netter, « E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 226 

Emmanuel Netter, « Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile », Mélanges Storck, Dalloz, 2021, p. NC

Emmanuel Netter, « Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2020, p. 693 

Emmanuel Netter, « À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2020, pp. 611-615 

Emmanuel Netter, « La portabilité, un droit à inventer », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2020, pp. 352-357 

Emmanuel Netter, « L'identité à l'épreuve du numérique », L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020, p. NC

Emmanuel Netter, « Le « code du travail numérique » », Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, p. NC

Emmanuel Netter, « Règlement biométrie au travail », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2019, pp. 638-641 

Emmanuel Netter, « L'extinction du contrat et le sort des données personnelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 416 

Emmanuel Netter, « Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2019, p. 401 

Emmanuel Netter, « Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2019, p. 165

Emmanuel Netter, « L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, p. 1748 

Emmanuel Netter, « Le financement participatif », Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, 2015, p. 479

Emmanuel Netter, « Le porte-fort, contrat de couverture de risque », Revue Lamy Droit civil, N° 117, 2014, p. NC

Emmanuel Netter, « Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type "Eurotunnel" : la fiducie sur contrat de concession », Banque & Droit, N° 140, 2011, pp. 3-11 


Autres

Emmanuel Netter, Free" online service in exchange for targeted advertising : the business model with feet of clay, p. NC

Emmanuel Netter, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emilie Debaets, Thibault Douville, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Emmanuel Netter, Le droit à l'oubli numérique des responsables publics, p. NC

Emmanuel Netter, Le numérique dans tous ses droits, p. NC 

Emmanuel Netter, Le régime juridique des achats d'application en ligne, p. NC

Emmanuel Netter, Le statut juridique des droïdes, p. NC

Voir plus

Emmanuel Netter, Les biens numériques, p. NC

Emmanuel Netter, Les risques numériques de la profession d'avocat, p. NC

Emmanuel Netter, Numérique et grandes notions du droit privé, p. NC

Emmanuel Netter, Pokemon go et le droit : quelle occupation virtuelle de la propriété privée ?, p. NC

Emmanuel Netter, Termination of the contract and the fate of personal data, p. NC

Emmanuel Netter, The human and machine part in "automated" decisions. Proposals for a rewriting of article 22 of the GDPR, p. NC

Actualités Publications Communications