Aurélie Cappello

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
  • THESE

    La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud, membres du jury : Christine Lazerges (Rapp.), Jacques Leroy (Rapp.), Guillaume Drago, Xavier Prétot et Coralie Ambroise-Castérot   

  • Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour (dir.), Les mutations du droit applicable à la contrainte, L'Harmattan, 2020, Collection Sécurité et Société, 201 p. 

    Aurélie Cappello, Cyrille Dounot, Jacques-Henri Robert, La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Aix-Marseille Université et LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 167 p. 

    Aurélie Cappello, La constitutionnalisation du droit pénal: pour une étude du droit pénal constitutionnel, LGDJ, 2014, Bibliothèque des sciences criminelles, 505 p. 

  • Aurélie Cappello, « Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle ! », Actualité juridique Pénal, 2020, n°11, p. 530   

    Aurélie Cappello, « La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ? », Actualité juridique Pénal, 2020, n°78, pp. 339-341   

    Aurélie Cappello, « L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel », Actualité juridique Pénal, 2018, n°09, p. 388   

    Aurélie Cappello, « L'abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°01, p. 91   

    Aurélie Cappello, « La promptitude du contrôle de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2016, n°03, pp. 133-136   

    Aurélie Cappello, « L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 560   

    Aurélie Cappello, « La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 777   

    Aurélie Cappello, « L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 361   

    Aurélie Cappello, « Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 415   

  • Aurélie Cappello, « Une victime peut en cacher une autre », le 02 avril 2024  

    Rencontres Ethique, Médecine, Justice, organisées par Claire Capello, Marie-Clotilde Lault et Claire Sourzat.

    Aurélie Cappello, « Le droit à l'erreur, approche de droit interne », le 17 novembre 2023  

    Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"

    Aurélie Cappello, « Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique », le 09 novembre 2021  

    Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville

    Aurélie Cappello, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021  

    Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Aurélie Cappello, « La QPC en matière pénale », le 09 juin 2020  

    Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).

    Aurélie Cappello, « Les mutations du droit applicable à la contrainte », le 26 novembre 2019  

    Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

    Aurélie Cappello, « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? », La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, Dijon, le 03 novembre 2016  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Chloé Cardillo, Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Anne-Marie Boisvert, membres du jury : Jean-François Gaudreault-DesBiens (Rapp.)    

    Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abstrait a posteriori et, mises à part les différentes histoires conduisant à l’avènement du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori dans les deux pays respectifs, l’émergence d’un fond commun apparaît. En ce sens, il peut être dégagé aussi bien un rapprochement des droits pénaux procéduraux français et canadiens tenant au mécanisme même du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, qu’une convergence des droits pénaux substantiels français et canadien résultant des effets du mécanisme sur la protection des droits des justiciables franco-canadiens au sein du procès pénal. Ces ressemblances témoignent de la perméabilité du système français à l’égard de son homologue canadien. En définitive, le droit comparé ouvre ici la voie à des pistes de réflexions pour l’amélioration de la jeune question prioritaire de constitutionnalité dans une optique de renforcement de la protection des droits des justiciables français au sein du procès pénal

  • Elise Mallein, La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal‎, thèse soutenue en 2015 à Dijon sous la direction de Hervé Bonnard, membres du jury : Sylvie Cimamonti (Rapp.), Franck Arpin-Gonnet (Rapp.)  

    Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curables. En conséquence, il convient de mettre en œuvre des soins, seule solution pour prévenir une récidive. Cependant, cette même maladie conduit souvent le patient à refuser les soins pourtant nécessaires au regard de cette maladie. Dans ces circonstances, le soin est contraint, mais non imposé, par la menace, puis la mise en œuvre effective, d’une mesure privative de liberté qu’est la rétention de sûreté, ce qui constitue une menace pour les libertés individuelles. Le mécanisme même de la rétention de sûreté fait ainsi apparaître de nombreux problèmes criminologiques, psychologiques, constitutionnels, conventionnels que le droit français ne peut ignorer. Il est nécessaire de les prendre en compte pour éviter que la rétention de sûreté ne devienne une mesure purement éliminatrice au détriment de son principal objectif, qui reflète le fondement même du droit pénal français, à savoir prévenir la récidive tout en permettant à terme la réinsertion des criminels dans la société.