Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil ...
Séminaire Nomade organisé dans le cadre du Colloque "Donner corps au patrimoine" par le Dante, Université paris Nanterre...
Conférence organisée dans le cadre des "Rencontre de l'IODE", Université de Rennes / CNRS ...
Cycle de conférences organisé par le Collège de France...
Colloque organisé par le Lab LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Ecrire la règle pénale au XXIème siècle
14nov.2024
Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole...
Une victime peut en cacher une autre
2avr.2024
Rencontres Ethique, Médecine, Justice, organisées par Claire Capello, Marie-Clotilde Lault et Claire Sourzat.
Le droit à l'erreur, approche de droit interne
17nov.2023
Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans...
Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique
9nov.2021
Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris,...
Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
2juil.2021
Bilan et perspectives
Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour
La QPC en matière pénale
9juin2020
1ère partie
Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier,...
Les mutations du droit applicable à la contrainte
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable...
L'Harmattan04 / 2020
26nov.2019
Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française...
Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles
La séparation des pouvoirs et la matière pénale
DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles Aix-Marseille05 / 2018
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une néc...
Il est apparu opportun de réfléchir à une réécriture de la loi sur la presse qui semble constituer, malgré toutes les critiques...
LGDJ06 / 2017
La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pr...
3nov.2016
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en...
La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud, membres du jury : Christine Lazerges (Rapp.), Jacques Leroy (Rapp.), Guillaume Drago, Xavier Prétot et Coralie Ambroise-Castérot
Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour (dir.), Les mutations du droit applicable à la contrainte, L'Harmattan, 2020, Collection Sécurité et Société, 201 p.
Aurélie Cappello, Cyrille Dounot, Jacques-Henri Robert, La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Aix-Marseille Université et LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 167 p.
Aurélie Cappello, La constitutionnalisation du droit pénal: pour une étude du droit pénal constitutionnel, LGDJ, 2014, Bibliothèque des sciences criminelles, 505 p.
Aurélie Cappello, « Quand la Cour de cassation fait la loi pénale et la contrôle ! », Actualité juridique Pénal, 2020, n°11, p. 530
Aurélie Cappello, « La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ? », Actualité juridique Pénal, 2020, n°78, pp. 339-341
Aurélie Cappello, « L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel », Actualité juridique Pénal, 2018, n°09, p. 388
Aurélie Cappello, « L'abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°01, p. 91
Aurélie Cappello, « La promptitude du contrôle de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2016, n°03, pp. 133-136
Aurélie Cappello, « L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 560
Aurélie Cappello, « La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°04, p. 777
Aurélie Cappello, « L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, p. 361
Aurélie Cappello, « Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 415
Aurélie Cappello, « Une victime peut en cacher une autre », le 02 avril 2024
Aurélie Cappello, « Le droit à l'erreur, approche de droit interne », le 17 novembre 2023
Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"
Aurélie Cappello, « Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique », le 09 novembre 2021
Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville
Aurélie Cappello, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021
Aurélie Cappello, « La QPC en matière pénale », le 09 juin 2020
Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).
Aurélie Cappello, « Les mutations du droit applicable à la contrainte », le 26 novembre 2019
Journée organisée par l’Ecole de Gendarmerie en partenariat avec les Universités de Dijon et de Nice ainsi que l'Association française de droit de la sécurité et de la défense
Aurélie Cappello, « La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ? », La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, Dijon, le 03 novembre 2016
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO
Chloé Cardillo, Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Anne-Marie Boisvert, membres du jury : Jean-François Gaudreault-DesBiens (Rapp.)
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité jette un véritable « pont juridique » entre le système français et canadien. Des rapprochements majeurs apparaissent quant au mode de protection des droits des justiciables pénaux. En effet, au-delà, de la divergence de conception des deux contrôles de constitutionnalité des lois a posteriori, l’un étant un contrôle concret a posteriori, l’autre abstrait a posteriori et, mises à part les différentes histoires conduisant à l’avènement du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori dans les deux pays respectifs, l’émergence d’un fond commun apparaît. En ce sens, il peut être dégagé aussi bien un rapprochement des droits pénaux procéduraux français et canadiens tenant au mécanisme même du contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, qu’une convergence des droits pénaux substantiels français et canadien résultant des effets du mécanisme sur la protection des droits des justiciables franco-canadiens au sein du procès pénal. Ces ressemblances témoignent de la perméabilité du système français à l’égard de son homologue canadien. En définitive, le droit comparé ouvre ici la voie à des pistes de réflexions pour l’amélioration de la jeune question prioritaire de constitutionnalité dans une optique de renforcement de la protection des droits des justiciables français au sein du procès pénal
Elise Mallein, La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal, thèse soutenue en 2015 à Dijon sous la direction de Hervé Bonnard, membres du jury : Sylvie Cimamonti (Rapp.), Franck Arpin-Gonnet (Rapp.)
Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curables. En conséquence, il convient de mettre en œuvre des soins, seule solution pour prévenir une récidive. Cependant, cette même maladie conduit souvent le patient à refuser les soins pourtant nécessaires au regard de cette maladie. Dans ces circonstances, le soin est contraint, mais non imposé, par la menace, puis la mise en œuvre effective, d’une mesure privative de liberté qu’est la rétention de sûreté, ce qui constitue une menace pour les libertés individuelles. Le mécanisme même de la rétention de sûreté fait ainsi apparaître de nombreux problèmes criminologiques, psychologiques, constitutionnels, conventionnels que le droit français ne peut ignorer. Il est nécessaire de les prendre en compte pour éviter que la rétention de sûreté ne devienne une mesure purement éliminatrice au détriment de son principal objectif, qui reflète le fondement même du droit pénal français, à savoir prévenir la récidive tout en permettant à terme la réinsertion des criminels dans la société.