Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en Sciences Criminelles

Axes & Thèmes de recherche

Droit pénal et des sciences criminelles & Phénomènes de délinquance et les réactions sociales qu'ils provoquent

Coordonnées

Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en Sciences Criminelles

43 Place Charles de Gaulle
86022 Poitiers

05-49-45-42-29

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés



Dernières publications

Articles

Bernadette Aubert, Antony Kelly, Bertrand Barres, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Clémence Valla, Frédéric Somda, Florent Cachin, Igor Tauveron et Salwan Maqdasy, « Age, thyroglobulin levels and ATA risk stratification predict 10-year survival rate of differentiated thyroid cancer patients », PLoS ONE, N° 8, 2019, p. e0221298

Bernadette Aubert, Mathilde Gay-Bellile, Pascal Dessenne, Claire Laquet, Véronique Boussion, Marie Béguinot, Marie-Françoise Petit, Anne-Sophie Gremeau, Céline Verlet, Charlotte Chaptal, Marilyn Broult, Sylvie Jouvency, Martine Duclos, Yves-Jean Bignon, Marie Petit, Bertrand Barres, Antony Kelly, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Geneviève Fouilhoux, Frederic Dutheil, Igor Tauveron, Florent Cachin et Salwan Maqdasy, « Stimulated thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, N° 1, 2019, p. 7

Laurence Leturmy, « La pénalisation des personnes atteintes de troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 491

Bernadette Aubert et Claire Saas, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 397

Romain Ollard, « Feue la jurisprudence Cousinet ! La légitime défense s’étend aux infractions involontaires, note sous Cass. crim. 17 janvier 201 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 688, 2017

Romain Ollard, « La protection juridique des lieux de culte », Les Petites Affiches, N° 240, 2017, p. 42--46

Bernadette Aubert, « De quelques évolutions en matière de mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 111

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 395

Romain Ollard, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : la Cour de cassation a‐t‐elle franchi le Rubicon ?, note sous Cass. crim. 6 avr », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 102

Romain Ollard, « Le dol pénal étend son empire : l’escroquerie peut porter sur un immeuble, note sous Cass. crim. 28 septembre 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 106

Romain Ollard, « Entre distinction et confusion des qualités d’auteur et de complice. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », IJLS Law Journal, 2017

Romain Ollard, « Concours de qualifications en matière pénale : la Cour de cassation consacre une conception large de l’unité de fait fondée sur », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 679, 2016

Romain Ollard, « Vers un droit de la peine dérogatoire », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 668, 2016

Romain Ollard, « La réforme pénale du 3 juin 2016. Aspects de droit pénal », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 665, 2016

Romain Ollard, « Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 661, 2016

Romain Ollard, « Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’un », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 650, 2016

Romain Ollard, « Le juste pointillisme de la Cour de cassation en matière de géolocalisation décidée en urgence, note sous Cass. crim. 17 novembr », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 638, 2016

Romain Ollard, « Quel statut pour le suspect au cours de l'enquête pénale ?. ‐ À propos de la loi du 27 mai 2014 », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2016

Romain Ollard et Jonas Knetsch, « The impact of the precautionary principle on civil and criminal liability : A French perspective on South African law », South African Journal of Environmental Law and Policy, N° 22, 2016

Romain Ollard, « Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité », La Gazette du palais, N° 18, 2016, p. 46

Romain Ollard, « La désertion du délit de chantage, note sous Cass. crim. 13 janvier 2016 », Revue des contrats, N° 3, 2016, p. 490

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 411

Romain Ollard, « De l'opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle : analyse de droit comparé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 37

Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droi », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 37

Romain Ollard, « La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014 », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 92

Romain Ollard, « Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. o », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 94

Romain Ollard, « Aspects de droit pénal », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016

Romain Ollard, « Aspects de procédure pénale », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016

Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droi », Mauritius Criminal Law Review, 2016, p. 58

Romain Ollard, « Le droit à la sûreté », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016

Romain Ollard et Jonas Knetsch, « Le principe de précaution en droit chinois. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale , 2016, p. 763--769

Romain Ollard et Jonas Knetsch, « Le principe de précaution en droit sud‐africain. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale , 2016, p. 823--839

Romain Ollard, « Réflexions sur la réforme du Code pénal mauricien, Issue n°5 », The New Bar Chronicle, 2016, p. 10

Romain Ollard, « Vers un droit pénal du risque ? », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 626, 2015

Romain Ollard, « Nullité de la garde à vue et défaut de notification du lieu de commission de l’infraction : l’histoire d’une politique jurisprud », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 621, 2015

Romain Ollard, « La vraisemblance de participation à l’infraction, condition nécessaire et suffisante de la mise en examen, note sous Cass. crim. », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 615, 2015

Romain Ollard, « Quand le principe de loyauté de la preuve déploie ses effets en procédure pénale, note sous Ass. plénière 6 mars 2015 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 607, 2015

Romain Ollard, « Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispos », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 601, 2015

Romain Ollard et Olivier Desaulnay, « Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17 », Droit Pénal, N° 9, 2015, p. 6--12

Romain Ollard, « Du préjudice dans l’escroquerie ou l’art de sauver les apparences, note sous Cass. crim. 28 janvier 2015 », Revue des contrats, N° 4, 2015, p. 923

Jérôme Bossan, « Le cumul des poursuites appréhendé par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 179

Bernadette Aubert, « Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la CJUE », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 175

Romain Ollard, « Abus de faiblesse et testament : la chambre criminelle de la Cour de cassation persiste et signe, note sous Cass. crim. 16 décem », Revue des contrats, N° 2, 2015, p. 328

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 471

Romain Ollard et Olivier Desaulnay, « La réforme de la législation anti-terroriste ou le règne de l’exception pérenne. Étude n°1 », Droit Pénal, N° 1, 2015, p. 7--11

Romain Ollard, « L’homme qui valait 50 milliards et la répression pénale, note ss. Cass. crim. 19 mars 2014 », Revue des contrats, N° 1, 2015, p. 92

Laurence Leturmy, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stephanie Hennette Vauchez, Eric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015

Romain Ollard, « De la fongibilité des qualifications juridiques en droit de l’environnement », in Naim‐Gesbert, Éric and Peyen, Loïc and Radiguet, Rémi (dir.), Figures de la préservation de l'environnement outre‐mer : études de cas et réflexions pluridisciplinaires, Presses Universitaires d'Aix‐Marseille, 2015, p. 93

Laurence Leturmy, Jean-Philippe Melchior et Omar Zanna, « Travailler et vivre dans les nouvelles prisons », Les nouvelles prisons : enquête sur le nouvel univers carcéral français / sous la direction de Didier Cholet, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, p. 267-338

Romain Ollard, « Prescription des infractions clandestines : autre mécanisme, mêmes effets , note sous Ass. plén, 7 novembre 2014 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 592, 2014

Romain Ollard, « Commentaire de la loi du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l’information dans le cadre des pro », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 574, 2014