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Droit pénal et des sciences criminelles & Phénomènes de délinquance et les réactions sociales qu'ils provoquent

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Laurence Leturmy, « La pénalisation des personnes atteintes de troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 491

Romain Ollard, « Feue la jurisprudence Cousinet ! La légitime défense s’étend aux infractions involontaires, note sous Cass. crim. 17 janvier 201 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 688, 2017

Romain Ollard, « La protection juridique des lieux de culte », Les Petites Affiches, N° 240, 2017, p. 42--46

Romain Ollard, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : la Cour de cassation a‐t‐elle franchi le Rubicon ?, note sous Cass. crim. 6 avr », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 102

Romain Ollard, « Le dol pénal étend son empire : l’escroquerie peut porter sur un immeuble, note sous Cass. crim. 28 septembre 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 106

Romain Ollard, « Entre distinction et confusion des qualités d’auteur et de complice. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », IJLS Law Journal, 2017

Romain Ollard, « Concours de qualifications en matière pénale : la Cour de cassation consacre une conception large de l’unité de fait fondée sur », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 679, 2016

Romain Ollard, « Vers un droit de la peine dérogatoire », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 668, 2016

Romain Ollard, « La réforme pénale du 3 juin 2016. Aspects de droit pénal », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 665, 2016

Romain Ollard, « Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 661, 2016

Romain Ollard, « Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’un », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 650, 2016

Romain Ollard, « Le juste pointillisme de la Cour de cassation en matière de géolocalisation décidée en urgence, note sous Cass. crim. 17 novembr », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 638, 2016

Romain Ollard, « Quel statut pour le suspect au cours de l'enquête pénale ?. ‐ À propos de la loi du 27 mai 2014 », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2016

Romain Ollard et Jonas Knetsch, « The impact of the precautionary principle on civil and criminal liability : A French perspective on South African law », South African Journal of Environmental Law and Policy, N° 22, 2016

Romain Ollard, « Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité », La Gazette du palais, N° 18, 2016, p. 46

Romain Ollard, « La désertion du délit de chantage, note sous Cass. crim. 13 janvier 2016 », Revue des contrats, N° 3, 2016, p. 490

Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droi », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 37

Romain Ollard, « La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014 », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 92

Romain Ollard, « Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. o », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 94

Romain Ollard, « Aspects de droit pénal », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016

Romain Ollard, « Aspects de procédure pénale », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016

Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droi », Mauritius Criminal Law Review, 2016, p. 58

Romain Ollard, « Le droit à la sûreté », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016

Romain Ollard et Jonas Knetsch, « Le principe de précaution en droit chinois. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale , 2016, p. 763--769

Romain Ollard et Jonas Knetsch, « Le principe de précaution en droit sud‐africain. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale , 2016, p. 823--839

Romain Ollard, « Réflexions sur la réforme du Code pénal mauricien, Issue n°5 », The New Bar Chronicle, 2016, p. 10

Romain Ollard, « Vers un droit pénal du risque ? », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 626, 2015

Romain Ollard, « Nullité de la garde à vue et défaut de notification du lieu de commission de l’infraction : l’histoire d’une politique jurisprud », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 621, 2015

Romain Ollard, « La vraisemblance de participation à l’infraction, condition nécessaire et suffisante de la mise en examen, note sous Cass. crim. », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 615, 2015

Romain Ollard, « Quand le principe de loyauté de la preuve déploie ses effets en procédure pénale, note sous Ass. plénière 6 mars 2015 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 607, 2015

Romain Ollard, « Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispos », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 601, 2015

Romain Ollard et Olivier Desaulnay, « Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17 », Droit Pénal, N° 9, 2015, p. 6--12

Romain Ollard, « Du préjudice dans l’escroquerie ou l’art de sauver les apparences, note sous Cass. crim. 28 janvier 2015 », Revue des contrats, N° 4, 2015, p. 923

Jérôme Bossan, « Le cumul des poursuites appréhendé par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 179

Romain Ollard, « Abus de faiblesse et testament : la chambre criminelle de la Cour de cassation persiste et signe, note sous Cass. crim. 16 décem », Revue des contrats, N° 2, 2015, p. 328

Romain Ollard et Olivier Desaulnay, « La réforme de la législation anti-terroriste ou le règne de l’exception pérenne. Étude n°1 », Droit Pénal, N° 1, 2015, p. 7--11

Romain Ollard, « L’homme qui valait 50 milliards et la répression pénale, note ss. Cass. crim. 19 mars 2014 », Revue des contrats, N° 1, 2015, p. 92

Laurence Leturmy, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stephanie Hennette Vauchez, Eric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015

Romain Ollard, « De la fongibilité des qualifications juridiques en droit de l’environnement », in Naim‐Gesbert, Éric and Peyen, Loïc and Radiguet, Rémi (dir.), Figures de la préservation de l'environnement outre‐mer : études de cas et réflexions pluridisciplinaires, Presses Universitaires d'Aix‐Marseille, 2015, p. 93

Laurence Leturmy, Jean-Philippe Melchior et Omar Zanna, « Travailler et vivre dans les nouvelles prisons », Les nouvelles prisons : enquête sur le nouvel univers carcéral français / sous la direction de Didier Cholet, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, p. 267-338

Romain Ollard, « Prescription des infractions clandestines : autre mécanisme, mêmes effets , note sous Ass. plén, 7 novembre 2014 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 592, 2014

Romain Ollard, « Commentaire de la loi du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l’information dans le cadre des pro », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 574, 2014

Romain Ollard, « Que reste‐t‐il du secret de l’instruction ? », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 568, 2014

Romain Ollard, « De la nature formelle de l’infraction de harcèlement moral », note sous Cass. crim. 14 janvier 2014 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 562, 2014

Romain Ollard, « Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence , note sous Cass. crim. 21 janv », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 558, 2014

Romain Ollard, « Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire de faire du vin no », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 546, 2014

Romain Ollard et Stéphane Detraz, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22 », Droit Pénal, N° 12, 2014

Romain Ollard et Stéphane Detraz, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Première partie, Etude 20 », Droit Pénal, N° 11, 2014

Stéphane Chassard, « Numérisation et communication électronique en matière pénale : quels enjeux, quels apports, quelles contraintes, quelles implications sur la procédure dans le quotidien d'un magistrat du parquet ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2014, p. 156

Romain Ollard, « Quand la CJUE aggrave les incertitudes entourant les conditions des pratiques commerciales trompeuses, note sous CJUE, 19 déc. 2 », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 452

Romain Ollard, « Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013 », Revue des contrats, N° 2, 2014, p. 262