Portail  Laboratoires  Dynamiques du droit

Dynamiques du droit

DDD UMR 5815


Axes & Thèmes de recherche

La « saisine » de l’innovation par le droit

Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation
Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit

La fabrication de la norme en matière d’innovation

Les créateurs de la norme face à l’innovation
La résistance aux innovations par la norme

L’effectivité du droit face à l’innovation

L’effectivité dans l’espace
L’effectivité dans le temps

Coordonnées

Dynamiques du droit

39, rue de l'Université
34060 Montpellier


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Sciences de gestion

Professeurs

Sociologie et sciences du droit

Directeurs de recherche

Formations

Master

MENTIONS

  • Droit de l'économie

Liaisons

Articles

Marie-Christine Sordino, « Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 953

Marie-Christine Sordino, « Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 958

Eloi Clément, « Enter the Matrix, c'est pour une perquisition », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 214

Marie-Christine Sordino, « Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 960

Marie-Christine Sordino, « Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 957

Marie-Christine Sordino, « Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 955

Voir plus

Marie-Christine Sordino, « Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 90

Marie-Christine Sordino, « Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 11

Marie-Christine Sordino, « Absence de caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en cas de silence gardé sur un élément d’actif du patrimoine ou de minoration de son évaluation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, p. 49 à 52

Marie-Christine Sordino, « La personne morale à l’épreuve du contentieux du droit pénal de l’environnement », Les rencontres multicolores autour du Droit - Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 693-706

Marie-Christine Sordino, « Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger », Lexbase Pénal, N° 28, 2020, p. 58

Marie-Christine Sordino, « Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs », Revue Justice Actualités, N° 24, 2020, p. 81 à 87

Eloi Clément, « La justice pénale quoi qu'il en coûte ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 568

Eloi Clément, « Mignonne, allons voir si ça bosse », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 462

Agnès Robin, Philippe Amiel, Francesca Frontini et Pierre-Yves Lacour, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, pp. 147-168

Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 474

Eloi Clément, « Avocats en grève, détention sans trêve », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 361

Eloi Clément, « De la difficulté de jouer au plus fin », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 256

Marie-Christine Sordino, « Condamnation d'Amazon pour déséquilibre significatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 833

Marie-Christine Sordino, « Fusion absorption et amende civile : transmission à la société absorbante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 836

Marie-Christine Sordino, « Politique législative de dépénalisation et clarification des actions en cas de pratiques restrictives de concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 835

Marie-Christine Sordino, « Pour la Cour de cassation, les articles L. 420-2 et L. 420-6 du code de commerce sont conformes au principe de la légalité des délits et des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 829

Marie-Christine Sordino, « Suspension d'une décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence par la cour d'appel de Paris fondée sur la suspicion d'un défaut d'impartialité du Collège et sur le caractère disproportionné de l'amende prononcée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 832

Eloi Clément, « Du poids des paradis (artificiels) », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 143

Eloi Clément, « Les présomptions de grief en procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 557

Marie-Christine Sordino, « SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 29

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020, p. NC

Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », Dalloz, 2020, p. NC

Eric de Mari, Florent Garnier et Dominique Taurisson-Mouret, « Préface », Fiscalité contre nature. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, EdiSens, 2020, pp. 7-10

Marie-Christine Sordino, « Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts », Lexbase Pénal, 2020, p. 21

Agnès Robin, « La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 174, 2019, pp. 18-19

Cécile Le Gal Fontès, Géraldine Leguelinel-Blache et Buissieres J.-F, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, pp. 211-226

Eloi Clément, « Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 546

Eloi Clément, « Suspect y es-tu ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 561

Eloi Clément, « Définition du détournement de procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 450

Agnès Robin, « Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 8, 2019, p. 245

Eloi Clément, « De l'art de se faire attendre », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 397

Marie-Christine Sordino, « Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 386

Eloi Clément, « De la motivation des oreilles qui traînent », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 338

Agnès Robin, Céline Pradier, Hervé Sanguin, Frédéric Mahé, George Rodrigues Lambais, Arthur Prudêncio de Araujo Pereira, Amandine Germon, Maiele Cintra Santana, Pierre Tisseyre, Anne-Laure Pablo, Pauline Heuillard, Marie Sauvadet, Jean-Pierre Bouillet, Fernando Dini Andreote, Claude Plassard, Jose Leonardo de Moraes Goncalves, Elke Jurandy Bran Nogueira Cardoso, Jean-Paul Laclau, Philippe Hinsinger et Christophe Jourdan, « How deep can ectomycorrhizas go? A case study on Pisolithus down to 4 meters in a Brazilian eucalypt plantation », Mycorrhiza, N° 6, 2019, pp. 637-648

Eloi Clément, « Dis-moi où tu étais, je te dirai ce que tu as fait », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 277

Marie-Christine Sordino, « Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 207

Marie-Christine Sordino, « Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 913

Eloi Clément, « Détenir sans justifier », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 212

Marie-Christine Sordino, « Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 917

Marie-Christine Sordino, « Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Marie-Christine Sordino, « Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Marie-Christine Sordino, « Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 599

Agnès Robin, François Maillard, Valentin Leduc, Cyrille Bach, Jose Leonardo de Moraes Goncalves, Fernando Dini Androte, Laurent Saint-André, Marc Buée et Jean-Paul Laclau, « Microbial Enzymatic Activities and Community-Level Physiological Profiles (CLPP) in Subsoil Layers Are Altered by Harvest Residue Management Practices in a Tropical Eucalyptus grandis Plantation », Microbial Ecology, N° 2, 2019, pp. 528-533

Eloi Clément, « Droit à l'avocat : d'avancées en dérobades, l'étrange valse de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 30

Agnès Robin, « Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert », Sciences Eaux & Territoires, 2019, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech