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Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit et Santé

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Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit et Santé

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Articles

François Vialla, « Sacré collège : libre propos sur la procédure collégiale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 88, 2019, p. NC

François Vialla, « Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán M », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 787-789

François Vialla, « Information et urgence en masso-kinésithérapie », Kinésithérapie, la revue, 2019, p. NC

François Vialla, « Le lièvre et la tortue : PMA et Principes bioéthiques : libres propos », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le droit court-il après la PMA ? Actes du colloque « Le droit court-il après la PMA ? », organisé par la Faculté de droit du Mans le 5 avril 2018, 2019, p. NC

François Vialla, « L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 104-105

François Vialla, « Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949 », La semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 193-198

François Vialla, « Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2419

François Vialla, « Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1867

François Vialla, « Comment soigner un mineur accompagné d’un seul de ses parents ? Contexte éthique », L'information dentaire, N° 34, 2018, p. 42

François Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1424

François Vialla, « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1156

François Vialla, « Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 20 avril 2018 n° 1800820 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 896

François Vialla, « État civil (sexe de l'enfant) : annulation de l'acte pour erreur d'assignation, TGI TOULON ch. Conseil, décembre 2017 n°17/03602 », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 417

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 245

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689 », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 71

François Vialla, « Acta (non) est fabula, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820, AVIS Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix », HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n°84, 616-621

François Vialla, « Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 85, 787-789

François Vialla, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. 345

François Vialla, « Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite, obs. sur CE, 27 juillet 2018 : n° 422241 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 86 945-947

François Vialla, « Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent, Proposition de loi n° 185 du 27 septembre 2017 portant sur la fin de vie dans la dignité ; Proposition de loi n° 288 du 27 octobre 2017 donnant le droit à une fin de vie libre et choisie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 104-105

François Vialla, « Fin de vie, encore un rapport, Obs. sur Igass, Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, avril 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n°85, 779-780

François Vialla, « Identité sexuée et droit », États Généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, p. NC

François Vialla, « Ivresse ou AVC ? TA Nantes, 30 juin 2017 : n° 1410488 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 43-44

François Vialla, « La déontologie des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 37

François Vialla, « La mort et l’enfant », TA Nancy, 13 septembre 2017 : n° 1702368 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 102-103

François Vialla, « Le droit de consentir au traitement ne peut être confondu avec le droit de choisir le traitement », La Presse Médicale, 2018, pp. 368-371

François Vialla, « Licence to kill… retour probable, Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le 27 septembre 2017, Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017, Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pou », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n°83, 445-449

François Vialla, « Lèvres en feu, CA Paris, 15 février 2018, n° 16/14215 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n°83, 384 385

François Vialla, « Mortem omni aetati esse communem », Réflexion et recherches en éthique, Mélanges en l’honneur du Pr. Christian Hervé, Dalloz, 2018, p. NC

François Vialla, « Mortem omni aetati esse communem, CE, 6 décembre 2017 : n° 403944, TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 1702368, CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689, CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18, TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217, CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 82, 248-254

François Vialla, « Nascentes morimur (Nous mourrons en naissant), Conseil d'État, ordonnance du 5 janvier 2018, Mme B. et M. D. N° 416689 JurisData n° 2018-000023, Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5e section décision Requête no 1828/18, D. A. et M. B. contre la France », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. 217

François Vialla, « Panem et circenses », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 82, 171-172

François Vialla, « Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 86 936-939

François Vialla, « Qualification juridique du « colloque singulier : faut-il en finir avec le contrat ? », Mélanges en l’honneur du Pr. Patrick Molinari, Montréal, Thémis, 2018, p. NC

François Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation, Cour européenne des droits de l'homme 18 janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, p. 171

François Vialla, « Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 125-128

François Vialla, « Yπνος ἤ Θάνατος ? (Hypnos ou Thanatos ?) », in Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine (dir.), Mélanges en l’honneur du Pr. Jean François Seuvic, 2018, pp. 713-738

François Vialla, « Éditorial : Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 9-11

François Vialla, « Vaccinations obligatoires : σηπτικόσ (sêptikos) ou σκεπτικόσ (skeptikos) ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2584

François Vialla, « Affaire Vincent Lambert : procédure d’examen de l’interruption des traitements », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1605

François Vialla, « Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1365

François Vialla, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1399

François Vialla, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373

François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime, Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, décision numéro 2017-632 QPC, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1194

François Vialla, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027

François Vialla, « Injonction à défaut d'injection disponible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2017, p. 898

François Vialla, « État civil (transsexualisme) : rectification en application de la loi du 18 novembre 2016 », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 816

François Vialla, « Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. » », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 332

François Vialla, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2017, p. 301

François Vialla, « « Fou à lier » ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2017, p. 186

François Vialla, « Actualité juridique », Revue territoires et santé, 2017, pp. 36-37

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