Présentation de l’éditeur

La XVIle édition du colloque annuel de l'AFDA a été consacrée à la police administrative et au lien, à la fois intime et évolutif, qu'elle entretient avec le droit administratif : s'agit-t-il encore de celui, classiquement enseigné, des Grands arrêts de la jurisprudence administrative ou d'un autre droit, nouveau, hybride, complexe, qui se dessinerait, par touches successives, à l'aune des multiples transformations de la police administrative ?

Car ces transformations sont profondes et variées : évolution des procédés, avec la diversification des actes de police (contractualisation, droit souple, utilisation du « nudge »...) et l'évolution des ressources de la police administratives (en particulier l'aide algorithmique à la décision ; la surveillance et la sécurité privée).

Ces transformations complexifient le rapport de la police administrative à la légalité.

Ont ainsi été examinées diverses manifestations d'un phénomène de brouillage du cadre juridique de la police, lié à la transformation des sources du droit de la police administrative, à l'évolution des contours de l'ordre public, à l'éclatement des polices administratives ainsi qu'à l'effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire.

Une mise en difficulté de la protection juridictionnelle des libertés est susceptible d'en résulter, en raison notamment des effets conjugués d'une utilité discutée de la contestation en justice et des limites de la démarche réparatrice.

Sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif.

Contributeurs : Matteo Bartolucci, Pierre Bon, Julien Bonnet, Marie Cirotteau, Michel Delpuech, Virginie Donier, Jean-Philippe Ferreira, Marc-Antoine Granger, Pascale ldoux, Xavier Latour, Caroline Lequesne, Ariane Meynaud-Zeroual, Jacques Petit, Benoît Plessix, Olivier Renaudie, Pauline Türk, Marion Ubaud-Bergeron.

Sommaire

Préface par Pascale Idoux, présidente de l’AFDA

• Introduction, Police administrative et droit administratif par Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

I – L’enrichissement des procédés

La diversification des actes

• La contractualisation. Éléments pour une théorie
  générale des contrats de police administrative, Marion Ubaud-Bergeron, Porfesseure à l’Université de Montpellier
• Police administrative et droit souple par Olivier Renaudie, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)
• L’utilisation du nudge, Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

L’évolution des ressources

• L’aide algorithmique à la décision, Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur
• La surveillance, Matteo Bartolucci, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
• Sécurité privée et police administrative, Xavier Latour, Professeur à l’Université Côte d’Azur. Président de l’AFDSD
• L’écriture des mesures de police administrative par Michel Delpuech, conseiller d’État (SE) honoraire, ancien préfet de région, ancien préfet de police

II. La complexification du rapport à la légalité

Le brouillage ou cadre juridique de la police

• La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l’européanisation et de la constitutionnalisation, Marc-Antoine
  Granger, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Côte d’Azur, membre de l’AFDC et Pauline Türk, Professeure à l’Université Côte d’Azur. Présidente du Conseil scientifique de l’AFDC
• L’évolution des contours de l’ordre public, Virginie Donier, Professeure à l’Université de Toulon
• L’éclatement des polices administratives, Marie Cirotteau, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre
• L’effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire, Jacques Petit, Professeur à l’Université de Rennes

Les difficultés de la protection juridictionnelle des libertés

Sous la présidence de Marc Guerrini, Professeur à l’Université Côte d’Azur

• De l’inutilité du juge administratif, Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l’Université Paris Pantéhon-Assas
• Les limites de la démarche réparatrice, Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l’Université de Bordeaux
• Conclusion : le droit de la police administrative est-il encore celui des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?, Pierre Bon, Professeur émérite à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour