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Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?
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jeudi23juin2022
vendredi24juin2022

Colloque

Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?


Programme

 

Jeudi 23 Juin 2022

 

9h00 : Mots de bienvenue et propos introductifs
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l'UMR 7318 DICE
Xavier Magnon, Professeur, Directeur de l'Institut Louis Favoreu
Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences, Université de Lorraine (Metz), IRENEE
Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

9h30 : Leçon inaugurale - Parlement et droits fondamentaux
Guillaume Tusseau, Professeur, Ecole de droit de SciencesPo

 

Quelle place pour le Parlement dans la protection des droits fondamentaux ?

Sous la présidence de Pauline Türk, Professeur, Université Côte d'Azur, CERDACFF

10h00 : Les droits fondamentaux en tant que révélateurs des mouvements constitutionnels tectoniques : démocratie continue et pistes de renforcement du pouvoir législatif
Luc Gonin, Docteur en droit public, chargé de cours à l'Université de Fribourg (Suisse)

Le parlatino, un espace parlementaire original de protection des libertés
Alexis Le Quinio, Professeur, Université de Limoges, OMIJ

La place du Parlement dans la protection des droits fondamentaux en Afrique
Malik Boumediene, Maître de conférences, Université de Toulouse Jean Jaurès

L'incapacité du Congrès américain à protéger les droits fondamentaux
Margaux Bouaziz, Docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Teaching Fellow à Sciences Po Reims

La protection des droits fondamentaux par le Parlement en temps de crise au Royaume-Uni
Vanessa Barbe, Professeur, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

 

12h30 : Pause déjeuner

 

La protection des droits fondamentaux parlementaires

Sous la présidence d'Aurélie Duffy-Meunier, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

La liberté d'expression des parlementaires
Audrey de Montis, Maître de conférences, Université de Rennes, IDPSP

Existe-t-il un droit fondamental à la délibération ?
Lucie Havard, Doctorante contractuelle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

Les droits fondamentaux des parlementaires espagnols
Damien Connil, Chargé de recherches au CNRS, Université de Pau et des pays de l'Adour, IE2IA

Des immunités parlementaires aux privilèges : existent-ils des droits fondamentaux parlementaires ?
Marie-Elisabeth Boggio, Doctorante contractuelle, Université d'Orléans, CRJP

La fondamentalisation du droit parlementaire
Antonin Gelblat, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen, CUREJ

16h30 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 24 Juin 2022

 

Les instances parlementaires de protection des droits fondamentaux

Sous la présidence de Jean-François Kerleo, Professeur, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

9h30 : La protection des droits fondamentaux par le Parlement dans le cadre spécifique de la détermination de la responsabilité pénale des ministres en Italie
Camille Aynes, Chercheuse post-doctorante, Université Paris Nanterre, CTAD

Les motions de censure comme instrument de protection des droits fondamentaux
Elina Lemaire, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne, CREDESPO

Le rôle des présidents des assemblées parlementaires sous la V République en matière de protection des droits fondamentaux
Chloë Geynet, Enseignant-chercheur contractuel, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

La délégation parlementaire au renseignement, lieu privilégié de l'action parlementaire en matière de protection des droits fondamentaux
Béatrice Guillaumin, Docteur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La protection des droits fondamentaux par les organisations interparlementaires
Philippe Pejo, Fonctionnaire parlementaire et docteur en droit public

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Les interactions entre le Parlement et le juge constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux

Sous la présidence de Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

14h00 : La saisine du juge constitutionnel par les parlementaires
Wilfried Adou, Doctorant, Aix-Marseille Université, CERIC

La fonction normative des juges en matière de protection des droits fondamentaux : un parlement concurrencé, un pouvoir législatif dilué
Julien Padovani, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

La contrainte du Conseil constitutionnel sur le Parlement
Servane Le Du, Doctorante contractuelle, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

 

La portée de la protection parlementaire des droits fondamentaux

Sous la présidence de Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

Le parlement et la compressibilité financière des droits et libertés fondamentaux
Freddy Leprodhomme, Doctorant, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

Le Sénat et les collectivités territoriales : une protection fondée sur une simple règle électorale
Sophie Lamouroux, Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

Parlement et environnement
Théo Brillanti-Derien, Doctorant contractuel, Aix-Marseille Université, ILF-GERJC

17h00 : Rapport de synthèse
Eleonora Bottini, Professeur, Université de Caen Normandie, CRDFED

 

 

Contact : Sandra Pagot : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.


Faculté de droit
Salle 3.3, Bât. Cassin
3 Avenue Robert Schuman
13600 Aix-en-Provence

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.