Programme
9h00 : Accueil et présentation du colloque
Evan Raschel, Organisateur du colloque, Directeur adjoint du CMH (Université Clermont Auvergne)
Jean-Paul Céré, Président de l'Association française de droit pénal (AFDP)
Matinée sous la présidence de Jean-Paul Céré, Président de l'Association française de droit pénal (AFDP)
Première partie - L'infraction politique
9h20 : La notion d'infraction politique
Maxime Brenaut, Université Paris 2 Panthéon Assas
9h40 : Le régime procédural des infractions politiques
MARC Touillier, Université Paris Nanterre
10h00 : Le régime carcéral des infractions politiques
Anne SIMON, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
10h20 : Débats, Pause
Deuxième partie - La classe politique (1) : Les politiques face aux incriminations pénales
10h40 : L'intégrité des politiques (1) : la transparence de la vie publique
Alexis Bavitot, Université Lyon III – Jean Moulin
11h00 : L'intégrité des politiques (2) : les politiques et la vie des affaires
Jean-Marie Brigant, Le Mans Université
11h20 : L'expression des politiques
Nathalie Droin, Université de Bourgogne
11h40 : Le régime procédural applicable aux hommes et femmes politiques
Jean-Baptiste Thierry, Université de Lorraine
12h00 : Débats
Déjeuner
Après-midi sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier, Chargé de mission auprès des « jeunes pénalistes », Aix-Marseille Université
Troisième partie - La classe politique (2) : Les politiques face aux juridictions pénales
14h20 : Le pouvoir politique et l'indépendance judiciaire
Pauline Le Monnier de Gouville, Université Paris 2 Panthéon Assas
14h40 : Les politiques étrangers devant les juridictions pénales françaises
Thomas Herran, Université de Bordeaux
15h00 : Les politiques devant les juridictions pénales internationales
Hajer Rouidi, Université Rouen Normandie
15h20 : Débats, Pause
15h40 : Remise du Prix de thèse Emile Garçon (AFDP)
Quatrième partie – Perspectives
15h50 : Aspects de droit comparé : les systèmes romano-germaniques
Marie Nicolas, Université Clermont Auvergne ; la Common law
Sabrina Delattre, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
16h20 : Aspects de droits de l'homme : les opinions politiques des magistrats face à l'exigence d'impartialité
Audrey Oudoul, Université Clermont Auvergne
16h40 : Propos conclusifs
Xavier Pin, Université Lyon III - Jean Moulin
17h00 : Cocktail
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes