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Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

Journée d'étude

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

vendredi 17 novembre 2017

Présentation

 

Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux.

C’est la raison pour laquelle l’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

L’objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux.

Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l’échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires . Il est également apparu opportun de créer à côté d’un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales.

Les implications pratiques sont d’envergure. Ces textes constituent l’articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L’avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle.

A l’occasion de cette Journée d’étude, les rédacteurs de l’avant-projet présenteront l’ensemble des textes et en débattront avec des universitaires, magistrats et praticiens.

L’organisation de cette manifestation se fera en étroite relation entre l’Association Henri Capitant, le Ministère de la Justice, la Faculté de droit et le CRJ.

 

Programme

 

9h00 : Mots de bienvenue
David Dechenaud, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, doyen de la Faculté de droit
Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble Alpes - codirecteur du CRJ

9h15 : Propos introductifs
Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président de l’Association Henri Capitant
Guillaume Meunier, Magistrat, Direction des affaires civiles et du Sceau

 

Matinée

Sous la Présidence de Jean-François Beynel, Premier Président de la cour d’appel de Grenoble

 

9h45 : Les contrats translatifs de propriété : la vente et l’échange

Membre de la commission : Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Discutants : François Chénedé, Professeur à l’Université Lyon 3
Frédéric Hebert Secrétaire Général du Conseil Régional de la Cour d’Appel de Grenoble, Professeur associé à l’Université Grenoble Alpes

10h15 : Questions et débats avec la salle

10h30 : Pause

10h45 : Le contrat de location

Membre de la commission : Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de La Réunion

Discutants : Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
Philippe Greiner, Magistrat, Président de chambre à la Cour d’appel de Chambéry, Professeur associé à l’Université Grenoble Alpes

11h15 : Questions et débats avec la salle

11h30 : Le contrat de prestation de service

Membres de la commission :

Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Christophe Vernières, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
David Vittori, Notaire à Paris

Discutant : Pascal Puig, Professeur à l’Université de La Réunion

12h00 : Questions et débats avec la salle

 

12h15 : Déjeuner

 

Après-Midi

Sous la Présidence de Patrick Maistre Du Chambon, ancien Doyen de la faculté de droit de Grenoble, Membre du Conseil d’administration de l’Association Henri Capitant

 

14h00 : Le contrat de prêt

Membre de la commission : Philippe Dupichot, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Discutante : Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans

14h30 : Questions et débats avec la salle

14h45 : Le contrat de dépôt

Membres de la commission :

Alain Ghozi, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-Claude Dubarry, Avocat honoraire

Discutant : Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble Alpes - codirecteur du CRJ

15h15 : Questions et débats avec la salle

15h30 : Les contrats de représentation

Membre de la commission : Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris Nord

Discutant : Bruno Dondero, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

16h00 : Questions et débats avec la salle

16h15 : Les contrats aléatoires

Alain Bénabent, Agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Discutant : Jean-François Hamelin, Professeur à l’Université de Dijon

16h45 : Questions et débats avec la salle

17h00 : Rapport de synthèse
Jérôme Huet, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

17h30 : Clôture

 

 

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Cette journée ouvre droit à 7heures de formation professionnelle


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