Programme
Matinée
Présidence : Jean-Louis Baudoin, Professeur associé à la Faculté de droit de Montréal, Avocat conseil chez Fasken Martineau
08h30 : Accueil et Ouverture du colloque
Olivier Gout, Vice-Doyen de la Faculté de droit
Denis Mazeaud, Président de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Blandine Mallet-Bricout, Correspondante de l'association Henri Capitant pour la région Rhône-Alpes
09h00 : Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
Benoit Moore, Juge à la cour supérieure du Québec
09h40 : « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques
1 - Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ?
2 - Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite
N. Vezina, Professeur à l'Université de Sherbrooke
François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
10h45 : Questions et Pause
11h10 : Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile
1 - Prévenir : la cessation de l'illicite
2 – Punir : l'amende civile
Marieve Lacroix, Professeur à l'Université d'Ottawa
Nicolas Rias, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
12h15 : Discussion
12h30 : Pause
Après-Midi
Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
14h15 : L'encadrement de la réparation du préjudice
1 - Les conventions sur la réparation/la responsabilité
2 - La modération du dommage
3 - Les contours du préjudice moral : quelles limites ?
Mireille Bacache, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Patrice Deslauriers, Professeur à l'Université de Montréal
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
15h30 : Questions et Pause
16h00 : La consécration de dommages spéciaux
1 - Le dommage corporel
2 - Le dommage environnemental
Daniel Gardner, Professeur à l'Université Laval de Québec
Olivier Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Blandine Rolland, Maître de conférences, HDR, à l'Université Jean Moulin Lyon 3
17h00 : Questions
17h15 : Propos conclusifs
Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 2
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé conjointement par l'Equipe de recherche Louis Josserand et l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.