Rémi Pellet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Épidémiologie clinique et évaluation économique appliqué aux populations vulnérables
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Rémi Pellet, Jean Kervasdoué, Françoise Acker, Patrick Hassenteufel, Frédéric Pierru, La crise des professions de santé., Dunod, 2003, 329 p. 

  • Rémi Pellet, « Mythes, erreurs et mensonges sur la sécurité sociale : comment expliquer leur force et leur rémanence ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10, p. 786  

    Rémi Pellet, « Les couvertures santé et prévoyance des soignants : comprendre leur complexité juridique et leur opacité financière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 250  

    Rémi Pellet, « La trajectoire des finances sociales, de Big Mother au Réarmement national », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°03, p. 205  

    Rémi Pellet, Jean Marty, « À propos de rapports récents de la Cour des comptes sur les établissements de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°1, p. 106  

    Rémi Pellet, « Politique socio-fiscale et transition écologique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°10, p. 786  

    Rémi Pellet, « De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°07, p. 645  

    Rémi Pellet, « Familles, égalité et différence des sexes », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 331  

    Rémi Pellet, « L'expertise médicale, source de droit ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 273  

    Rémi Pellet, « Finances sociales : pour un big bang juridique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°12, p. 956  

    Rémi Pellet, « La sécurité sociale écologique : évolution nécessaire ou faux concept ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 706  

    Rémi Pellet, « Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°2, p. 315  

    Rémi Pellet, « Interdits alimentaires, hygiénisme et lien social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 86  

    Rémi Pellet, « La défiance, du sanitaire au social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, p. 143  

    Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°02, p. 340  

    Rémi Pellet, « L'assurance maladie est-elle légitime à couvrir les pathologies du sport ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 121  

    Rémi Pellet, « Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°05, p. 972  

    Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°0708, p. 658  

    Rémi Pellet, « Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 291  

    Rémi Pellet, « De la nécessaire participation des établissements de santé à l'utilisation de logiciels d'aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

    Rémi Pellet, « Rubriques : Financement et fiscalité & Assurance maladie obligatoire et complémentaireTitre de l'article : Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des options pratiques tarifaires maîtrisées de la convention médicale 2017-2021 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°19, pp. 69-75   

    Rémi Pellet, Alain Gubian, Emmanuel Laurent, Agnès Schweitzer, « Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015 », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018, n°18, pp. 89-97   

    Rémi Pellet, « Établissements de santé et restes à charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 45  

    Rémi Pellet, « Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°10, p. 839  

    Rémi Pellet, « Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, p. 85  

    Rémi Pellet, « L'égalité et l'accroissement du reste à charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 38  

    Rémi Pellet, « Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 569  

    Rémi Pellet, « La fiscalisation du financement des retraites », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°03, p. 293  

    Rémi Pellet, « L'Europe et la privatisation des États-providence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°02, p. 199  

    Rémi Pellet, « La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, p. 127  

    Rémi Pellet, « Réforme des retraites publiques : esprit (républicain) es-tu là ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°04, p. 169  

    Rémi Pellet, « L'assurance des obstétriciens et l'impéritie des pouvoirs publics », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 94  

    Rémi Pellet, « La réforme des finances sociales : contribution au débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°06, p. 1126  

    Rémi Pellet, « Assurance maladie et territoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 38  

    Rémi Pellet, « L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°04, p. 402  

    Rémi Pellet, « Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 136  

    Rémi Pellet, « L'équilibre financier de l'assurance maladie après la loi du 13 août 2004 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11, p. 979  

    Rémi Pellet, « Régimes, branches et fonds de la sécurité sociale : essai de définition juridique et financière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 13  

    Rémi Pellet, « Le Conseil constitutionnel et l'équilibre financier de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°01, p. 21  

    Rémi Pellet, « La protection des personnes à l'égard des traitements informatisés des données à caractère médical depuis les ordonnances du 24 avril 1966 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°04, p. 853  

    Rémi Pellet, « La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°0910, p. 774  

    Rémi Pellet, « Étatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°03, p. 296  

    Rémi Pellet, « Les clairs-obscurs comptables et financiers de la réforme de la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°01, p. 76  

    Rémi Pellet, « Eléments de droit financier de la sécurité sociale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°03, p. 154  

  • Rémi Pellet, « Aux frontières du droit de la santé », le 20 novembre 2025  

    Colloque organisé par l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université et le CDSA, l'ADES, Sciences Po Aix et l'IUF sous la direction scientifique d'Estelle Brosset, Professeure, membre de l’Institut Universitaire de France (UMR DICE, CERIC) et Guylène Nicolas, Professeure, Vice-Présidente déléguée à la formation tout au long de la vie (UMR ADES, CDSA)

    Rémi Pellet, « La politisation de la justice », le 16 octobre 2025  

    XVIIe Journée d’études organisées par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Jean-Jacques Pardini, Guillaume Payan et Céline Maillafet

    Rémi Pellet, « 80 années de Sécurité sociale », le 06 octobre 2025  

    Colloque organisé par l'IDHE.S, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Centre Maurice Hauriou, Université Paris-Cité, l'AFDS et l'ECEVE sous la direction scientifique de Rémi Pellet, Professeur de droit public, Université Paris Cité (ECEVE et CMH), Sciences Po Paris & Frédéric Tristram, MCF HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IDHE.S)

    Rémi Pellet, « Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? », le 21 mai 2025  

    Conférence organisée par Conseil d'État dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État - Social 2/3

    Rémi Pellet, « La santé des soignants », le 27 novembre 2024  

    Colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS), l’Université Toulouse Capitole (IMH) et l’Université Paris Cité (ECEVE et CMH) en partenariat avec l’association française de droit de la santé (AFDS) sous la direction scientifique de Isabelle Poirot-Mazères, Présidente de l'AFDS

    Rémi Pellet, « One health, tutela della salute et riorganizzazione dei sistemi sanitari », le 08 mai 2024  

    V Convegno italo-francese di studi giuridici

    Rémi Pellet, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Rémi Pellet, « La République universelle à l’épreuve de la transidentité », le 22 juin 2023  

    Journée d'étude organisée par le Centre de droit public comparé (CDPC), Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Gilles J. Guglielmi, Leonardo Orlando et Xavier-L. Salvador

    Rémi Pellet, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022  

    Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

    Rémi Pellet, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Rémi Pellet, « Santé et justice », le 25 mars 2022  

    Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8

    Rémi Pellet, « Gouvernance et financement de la protection sociale », le 12 février 2021  

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Rémi Pellet, « Droit de la santé, médecine et sport », le 10 mars 2020  

    Organisé pour l’Association Française de Droit de la Santé par le Professeur Marie-Laure Moquet-Anger.

    Rémi Pellet, « Les taux d'intérêt bancaires », le 05 juin 2019  

    Organisé par le CEDAG sous la direction scientifique de M. Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR, Membre du CEDAG

    Rémi Pellet, « Les expertises en responsabilité médicale », le 12 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut de santé – IDS - Université Paris Descartes

    Rémi Pellet, « Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette », le 01 février 2018 

    Rémi Pellet, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017  

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

    Rémi Pellet, « La nationalité au carrefour des droits », le 12 octobre 2017  

    Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

    Rémi Pellet, « Les entreprises et la protection sociale face au défi du vieillissement démographique », le 14 juin 2017  

    Organisé par le CEDAG (Centre d'études et de recherche en droit des affaires et de gestion ( 9EA1516) et Institut Droit et Santé (IDS) de l’Université Paris Descartes, en partenariat avec le groupe Humanis (spécialisé dans la protection sociale)

    Rémi Pellet, « Santé et restes à charge », le 14 mars 2017  

    Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)

    Rémi Pellet, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016  

    Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

    Rémi Pellet, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016 

    Rémi Pellet, « Colloque - Système social et fiscalité - 8 janvier 2016 », le 08 janvier 2016  

    Colloque organisé avec le soutien de l’Institut Droit et Santé et du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public