Laetitia Janicot

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Thèse

Les droits des élus, membres des collectivités territoriales. Thèse soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, Manuel, 575 p.

Laetitia Janicot et Pierre Bourdon (dir.), Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s), CY Cergy-Paris Université, 2023, LEJEP, 237 p.

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, 2e éd., Manuel, 556 p.

Laetitia Janicot (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat, 268 p.

Laetitia Janicot, Mathilde Heitzmann-Patin, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal-Naquet (dir.), Révolution, constitution, décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 724 p.

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Manuel, 528 p.

Voir plus

Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié (dir.), Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile : actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris, LEJEP, 2019, Collection LEJEP, 133 p.

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, PUF, 2017, 4e éd., Collection Major, 456 p.

Laetitia Janicot (dir.), La place des régions dans la décentralisation française après les réformes territoriales de 2015, L'Harmattan, 2017, 198 p.

Laetitia Janicot et Nelly Ferreira (dir.), Quel(s) avenir(s) pour les départements ?, Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique et de Librairie générale de droit et de jurisprudence une marque de lextenso, 2017, Collection LEJEP, 107 p.

Laetitia Janicot et Stéphane Clot (dir.), La mixité sociale dans l'habitat francilien : bilan et perspectives d'évolution, L'Harmattan et de Université de Cergy-Pontoise, 2016, 166 p.

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 2015, 3e éd., Collection Major, 444 p.

Laetitia Janicot, Franck Laffaille et Olivier Renaudie (dir.), Les villes capitales, miroirs de l'Etat ?, LEJEP, 2015, Collection LEJEP, 170 p.

Laetitia Janicot, Petra Hammje et Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif : nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso éditions/LEJEP, 2013, Collection LEJEP, 271 p.

Laetitia Janicot et Nelly Ferreira (dir.), Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 138 p.

Laetitia Janicot, Patrice Chrétien et Nelly Ferreira (dir.), L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales, Lextenso éditions et de LEJEP, 2011, Collection LEJEP, 212 p.

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, Droit public : pouvoirs publics et action administrative, Presses universitaires de France, 2009, Collection Major, 490 p.

Laetitia Janicot, Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit public, 619 p.


Articles

Laetitia Janicot et Antoinette Hastings, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 23-36 

Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1393 

Laetitia Janicot, « Les bris de jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2023, p. 928 

Laetitia Janicot, « Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 242 

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « Les institutions et les compétences », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 397 

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « Que reste-t-il de la loi de 1982 ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 281 

Voir plus

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « La loi 3DS. Les institutions et les compétences », Revue française de droit administratif, 2022, p. 397 

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « Que reste-t-il de la loi du 2 mars 1982 ? », Revue française de droit administratif, 2022, p. 281 

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « Réformer sans réviser », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1375 

Laetitia Janicot et Hélène Hoepffner, « L'enrichissement sans cause », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2021, p. 333 

Laetitia Janicot, « Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 41 

Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, « Aides économiques locales et crise sanitaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p. 139 

Laetitia Janicot, « La gouvernance durant la période de la crise sanitaire liée au COVID », Droit et ville, 2021, p. 53 

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « La loi organique relative à l'expérimentation », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 1375 

Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, « Les collectivités territoriales d’outre-mer et l’élaboration des normes environnementales », Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement, Berger-Levrault, 2021, pp. 17-32 

Laetitia Janicot, « Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée. La définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2021, p. 41 

Laetitia Janicot et Hélène Hoepffner, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1211 

Laetitia Janicot, « La demande de prise de position formelle - L'extension du rescrit au profit des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 254 

Laetitia Janicot, « Elus locaux et contrats administratifs », in L'intervention des tiers dans les contrats administratifs, dir. Vincent Bouhier, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 63 

Laetitia Janicot, « L'anonymisation du juge administratif », in La communication des décisions du juge administratif, dir. Pierre Bourdon, LexisNexis, 2020, p. 81 

Laetitia Janicot, « L'exercice de la maîtrise d'ouvrage par les personnes publiques », Contrats et marchés publics, 2020, p. 20 

Laetitia Janicot, « La demande de prise de position formelle des collectivités territoriales auprès du préfet" in dossier consacré au réformes des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, 2020, p. 254 

Laetitia Janicot, « Le contrôle par le juge administratif », in Les aides économiques locales : de quel droit ? dir. Olivier Renaudie, L'Harmattan, 2020, p. 143 

Laetitia Janicot, « Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ? », in Constitution, Révolution, Décentralisation, Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux,, Dalloz, 2020, p. 613 

Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, « Les personnes publiques et les contrats portant obligation réelle environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, p. 496 

Laetitia Janicot et Hélène Hoepffner, « Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 1211 

Laetitia Janicot, « Les départements : quel(s) avenir(s) ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2417 

Laetitia Janicot et Michel Verpeaux, « La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2019, p. 2236 

Laetitia Janicot, « Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2019, p. 706 

Laetitia Janicot, « Commentaire des arrêts du Conseil d’État ordonnance du 23 janvier 2013 », in Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, (dir.) Thomas Perroud avec Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak,, LGDJ, 2019, p. 514 

Laetitia Janicot, « Confiance et responsabilité de la puissance publique », in La confiance en droit public, (dir.) Catherine Teitgen-Colly et Olivier Renaudie, L'Harmattan, 2019, p. 135 

Laetitia Janicot, « Les délégations de compétences entre personnes publiques », Droit administratif, 2019, p. 14 

Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, « La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 821 

Laetitia Janicot, « La ville de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulier », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1038 

Laetitia Janicot, « La ville de Paris, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. NC 

Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Un bien de retour restera toujours… un bien de retour », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2016, pp. 1645-1650

Laetitia Janicot, « Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2016, p. 224 

Laetitia Janicot, « Le pouvoir normatif des régions », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 664 

Laetitia Janicot, « « Le territoire des collectivités territoriales dans les réformes des collectivités territoriales. Brèves observations sur les évolutions affectant les liens entre collectivités territoriales et territoire » », Civitas Europa, 2015, pp. 123-137 

Laetitia Janicot, « Les métropoles à statut particulier : le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2014, p. 613 

Laetitia Janicot, « La fonction de collectivité chef de file », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 472  

Laetitia Janicot, « Les adages exclus du droit public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 207 

Laetitia Janicot, « La démocratie locale et la question du modèle », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, p. NC 

Laetitia Janicot, « Note sous CE », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, p. NC 

Laetitia Janicot, « Le principe d'égalité devant le service public », Revue française de droit administratif, N° 4, 2013, p. 722 

Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix, « Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 513 

Laetitia Janicot, « La gouvernance institutionnelle des territoires – Les métropoles », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, p. NC 

Laetitia Janicot, « Note sous CE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. NC 

Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal Naquet, « Principe de précaution et Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 37, 2012, p. 195 

Laetitia Janicot, Guillaume Drago, Gweltaz Eveillard, Aurélie Duffy-Meunier et Agnès Roblot-Troizier, « Libre administration des collectivités territoriales », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 172 

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Ariane Vidal-Naquet, « Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 Juillet -Septembre 2011 », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. NC 

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Ariane Vidal Naquet, « La liberté contractuelle dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 173 

Laetitia Janicot, « La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982 », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2012, p. 753 

Laetitia Janicot et Hélène Hoepffner, « Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques. », RRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 5, 2012

Laetitia Janicot, « La qualification des sous-contrats d'occupation du domaine public. L'ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers », Revue française de droit administratif, N° 4, 2012, p. 692 

Laetitia Janicot, « QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, N° 2, 2012, p. 355 

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Agnès Roblot-Troizier, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, p. NC 

Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier et Ariane Vidal Naquet, « Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 33, 2011, p. 217 

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Agnès Roblot-Troizier, « Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 213 

Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier et Agnès Roblot-Troizier, « Pouvoirs publics et autorités administratives », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. NC 

Laetitia Janicot, « De l'autorité compétente pour réglementer le droit de grève dans les services publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 30, 2011, p. 197 

Laetitia Janicot, « La rationalisation manquée des groupements d'intérêt public », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2011, p. 1194 

Laetitia Janicot, « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2011, p. 227 

Laetitia Janicot, « Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2010, p. 540 

Laetitia Janicot, « Le conflit relatif au service minimum d'accueil », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2009, p. 292 

Laetitia Janicot, « La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1158 

Laetitia Janicot, « L'identification du service public géré par une personne privée », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 67 

Laetitia Janicot, « Les tribunaux administratifs internationaux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2007, p. 1245 

Laetitia Janicot, « Le délai des recours contentieux formés à l'encontre des actes des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2005, p. 2462 

Laetitia Janicot, « Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2005, p. 1683 

Laetitia Janicot, « Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2004, p. 1574 

Laetitia Janicot, « Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2003, p. 1724 

Laetitia Janicot, « Irrecevabilité du recours contre une simple information », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2003, p. 1119 

Laetitia Janicot, « Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2003, p. 787 

Laetitia Janicot, « Procédure d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2001, p. 971 


Autres

Laetitia Janicot, Olivier Renaudie et Franck Lafaille, Les villes capitales, miroirs de l’État ?, Paris, LEJEP, p. 170

Laetitia Janicot, Sophie Nadal et Petra Hammje, L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, NON RENSEIGNE, p. NC 

Laetitia Janicot, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Fanny Grabias, Denis Jouve, Jean-François Lafaix, Jean Lessi, Emmanuelle Marc, Laurent Seurot, Laurence Vapaille et Pierre Bourdon, Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, p. NC

Laetitia Janicot, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Romélien Colavitti, Fanny Grabias, Denis Jouve, Jean-François Lafaix, Jean Lessi, Emmanuelle Marc, Laurent Seurot, Laurence Vapaille et Pierre Bourdon, Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, p. NC

Actualités Publications Communications