Delphine Costa

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches Administratives

Thèse

Les fictions juridiques en droit administratif. Thèse soutenue en 1998 à Paris 1, sous la direction de Étienne Picard.


Ouvrages

Delphine Costa, Frédéric Colin et Gabriel Eckert, Le temps en droit administratif, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires, 258 p.

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2014, 2e éd., Objectif droit, 356 p.

Delphine Costa, Contentieux administratif, LexisNexis, 2011, Objectif droit, 270 p.

Delphine Costa et Anne Pélissier (dir.), Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 142 p.

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit public, 614 p.

Delphine Costa, Les fictions juridiques en droit administratif, 1998, 708 p.


Articles

Delphine Costa, « Le recours pour excès de pouvoir : légende ou symbole ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 998 

Delphine Costa, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 1159 

Delphine Costa, « Codification of Administrative Law », in Bloomsbury Publishing (dir.), Codification of Administrative Law : A Comparative Study on the Sources of Administrative Law, London, Hart Publishing, 2023, p. NC 

Delphine Costa, « La soumission au principe de légalité des actes de droit souple », Les Cahiers Portalis, N° 2021, 2022, pp. 151-173 

Delphine Costa et Karine Gilberg, « Du balai ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2022, p. 649 

Delphine Costa, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 941 

Voir plus

Delphine Costa, « La décision démasquée », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1093 

Delphine Costa, Giacinto Della Cananea et Mads Andenas, « Administrative Procedure and Judicial Review in France", "French Case Study Reports », in Oxford University Press (dir.), Judicial Review of Administration in Europe: Procedural Fairness and Propriety, 2021, pp. 48-50, 96-97, 115-116, 136-137, 155-156, 177-1 

Delphine Costa et K. G., « Confusion en terre de confi-feu : du bon usage d'une légistique élémentaire », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp. 698-699 

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « En quoi l'acte administratif unilatéral est-il l'expression de la puissance publique ? », Les annales du droit - 2022 - Droit administratif, Dalloz, 2021, pp. 75-86 

Delphine Costa, Benjamin Defoort et Benjamin Lavergne, « Juger de la légalité du droit souple », in Université de Tours (dir.), Juger de la légalité administrative, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, 2021, pp. 89-109 

Delphine Costa, « La citoyenneté administrative : brefs propos introductifs », in PUAM (dir.), La citoyenneté administrative, N° 41, 2020, pp. 11-12 

Delphine Costa, « Le référé-suspension à l'épreuve du temps », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1348 

Delphine Costa, « L'amenuisement de l'exception d'illégalité externe », Les moyens dans le contentieux administratif, N° 1, 2020, pp. 39-52 

Delphine Costa et Mathieu Touzeil-Divina, « Relire Chardon », Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Mestre, 2020, pp. 335-348 

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « Service public : unité ou diversité ? », Les annales du droit - 2021 - Droit administratif, Dalloz, 2020, pp. 95-117 

Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », Actualité juridique Droit administratif, N° 2019, 2019, pp. 922-926 [5 ] 

Delphine Costa, Rob van Gestel et Andreas Lienhard, « Evaluation of academic legal publications in France », Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 265-293 [29 ] 

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « Le service public obéit-il à un droit de privilèges ? », Les annales du droit - 2020 - Droit administratif, Dalloz, 2019, pp. 99-113 

Delphine Costa, « Désobéir légalement en prison au nom de la dignité », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1041 

Delphine Costa, Isaac Martin Delgado et Francesca Di Lascio, « La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa », in Editoriale Scientifica (dir.), Diritto amministrativo europeo e diritti nazionali: influenze,tensioni e prospettive a cura di Isaac Martin Delgado e Francesca Di Lascio, 2018, pp. 27-37 [11 ] 

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ? », Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2018, pp. 220-231 [12 ] 

Delphine Costa, « L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses », Actualité juridique Droit administratif, N° 2017, 2017, pp. 999-1003 

Delphine Costa, « La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures. Rapport français », Annuaire Européen d'Administration Publique, Aix-en-Provence, PUAM, 2017, pp. 47-63 [17 ] 

Delphine Costa, « La responsabilité de l'administration », Les annales du droit - 2018 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2017, pp. 175-187 

Delphine Costa, « Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ? », Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES, Editions L’Epitoge, N° 5, 2016, pp. 49-50 

Delphine Costa, « La codification de la procédure administrative non contentieuse », Nihon University Comparative Law, 2016, pp. 93-103 

Delphine Costa, « La responsabilité de la puissance publique », Les annales du droit - 2017 - Droit administratif, Paris, Dalloz, 2016, pp. 190-206 

Delphine Costa, « Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2015, p. 806 

Delphine Costa, « Les fictions juridiques en droit administratif », Nihon University Comparative Law, 2015, pp. 49-60 

Delphine Costa, « La « normativité alternative » au Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2014, p. 2209 

Delphine Costa, « La combinaison des critères de l'acte administratif émanant d'une personne privée », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2014, p. 2189 

Delphine Costa, « L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1269 

Delphine Costa, « Nullus codex sine definitione », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2014, p. 185 

Delphine Costa, « Manuale di diritto amministrativo. Recension de l'ouvrage de Marcello Clarich, Il Mulino, Milan, 2013 », Italian Journal of Public Law [Online], 2014, p. 382 

Delphine Costa, « « La combinaison des critères de l’acte administratif émanant d’une personne privée », note sous CE, 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « La “normativité alternative” au Conseil d’État » », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « L’application de la jurisprudence Danthony à la cession d’un chemin rural », note sous CE, 20 novembre 2013, Commune de Royère-de-Vassivière (Creuse) », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « « Nullus codex sine definitione » », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. NC

Delphine Costa, « Fraus omnia corrumpit », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2013, p. 1855 

Delphine Costa, « Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2013, p. 550 

Delphine Costa et Sabine Boussard, « La juridictionnalisation des mesures de l'administration pénitentiaire », Les droits de la personne détenue, Dalloz, 2013, pp. 281-302 

Delphine Costa, « « Décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle ; métropoles, ruralités et financements des collectivités. Propos introductifs » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Fraus omnia corrumpit », note sous CE, 10 juin 2013, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration », Actualité juridique Droit administratif, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Le profit de l’un est dommage de l’autre » », Actualité juridique Droit administratif, 2013, p. NC

Delphine Costa, « « Abécédaire fantaisiste » », Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, 2012, p. NC

Delphine Costa, « « De Voltaire à Rivero. L’anagramme était presque parfaite... », », La conscience des droits, Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, 2011, p. NC

Delphine Costa, « « L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme » », Bien public, bien commun, Mélanges en l’honneur de Etienne Fatôme, 2011, p. NC

Delphine Costa, « Les limites de la rétroactivité in mitius", note sous CE, sect., 16 juillet 2010, M. Colomb », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1099, 2010, p. NC 

Delphine Costa, « Le buste du Maître », Études en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009, pp. 159-160 

Delphine Costa, « Le droit administratif entre mutabilité et sécurité », Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, 2009, pp. 429-441 

Delphine Costa, « Le juge administratif, juge constitutionnel ? », in Gonod, Pascale (dir.), Droit administratif 2010, Dalloz, 2009, pp. 29-41 

Delphine Costa, « La nouvelle frontière entre mesure d'ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2008, p. 1827 

Delphine Costa, « Le juge administratif, juge constitutionnel ? », in Gonod, Pascale (dir.), Droit administratif 2009, Dalloz, 2008, pp. 29-41 

Delphine Costa, « Commentaire de l'ouvrage « Libertà contrattuale e diritto europeo », M. Bussani, Utet Libreria, Turin, 2005 », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2007, pp. 441-445 

Delphine Costa, « Le contrôle des instances universitaires », Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp. 649-652 

Delphine Costa, « Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A... », Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp. 649-652 

Delphine Costa, « Les deux figures du Conseil d'État », Confluences : mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 255-266 

Delphine Costa, « Libertà contrattuale e diritto europeo. Recension de l'ouvrage de Mauro Bussani, Utes Libreria, Turin, 20015 », Revue internationale de droit comparé, 2007, p. 441 

Delphine Costa, « Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, p.  825 

Delphine Costa, « L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.  429-432 

Delphine Costa, « L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes", note sous CE, 5 octobre 2005, Sté Endymis », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 429-432 

Delphine Costa, « Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 100-103 

Delphine Costa, « Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif", note sous CE, 27 juillet 2005, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées c. M. X... », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 100-103 

Delphine Costa, « La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2005, p. 1388 

Delphine Costa, « L'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2005, p. 1174 

Delphine Costa, « Regard sur les évolutions du droit administratif italien », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2004, p. 2031 

Delphine Costa, « Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2003, p. 2090 

Delphine Costa, « Les critères du document administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2003, p. 1488 

Delphine Costa, « L'arrêt Terrier fête ses 100 ans », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2003, p. 153 

Delphine Costa, « Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2003, p. 175 

Delphine Costa, « La ratification des ordonnances », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2003, p. 27 

Delphine Costa, « Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2002, p. 1492 

Delphine Costa, « L'influence du droit européen sur la procédure administrative française », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2002, p. 1394 


Autres

Delphine Costa, Droit souple : quelle place pour les "normes molles" en droit administratif ?, in PUAM (dir.), Annuaire européen d'administration publique, p. NC 

Delphine Costa, L'action administrative face au Covid-19, in PUAM (dir.), Annuaire européen d'administration publique, p. NC 

Delphine Costa, L'actualité du droit administratif français, p. NC 

Delphine Costa, La Commission européenne en question. Communication au congrès international sur Le degré pertinent d'intégration, p. NC 

Delphine Costa, La citoyenneté administrative, in PUAM (dir.), Annuaire européen d'administration publique, p. 378 

Delphine Costa, Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs, in PUAM (dir.), Annuaire européen d'administration publique, p. 660 

Voir plus

Delphine Costa, Les multiples facettes des tribunaux administratifs, p. NC 

Actualités Publications Communications