Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal, 3e éd., LexisNexis, 2023, Précis fiscal, 648 p.
Arnaud de Bissy, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre (dir.), Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021, 287 p.
L’exercice d’une activité professionnelle requiert le choix d’une structure d’exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l’entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l’entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d’une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l’idée, a priori saugrenue, de l’associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l’idée, jadis hérétique, du patrimoine d’affectation en mettant fin au principe de l’unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L’évolution est en cours. L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu’à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l’auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l’EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n’ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l’amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d’une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C’est précisément tout l’enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d’où l’on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.
Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal, 2e éd., LexisNexis, 2016, Précis fiscal, 629 p.
La 4e de couverture indique : "Ce précis est l'un des très rares ouvrages qui envisage de façon systématique et didactique les règles comptables et fiscales qui gouvernent la détermination du résultat des entreprises. Il repose entièrement sur un principe fondateur de la fiscalité des entreprises : la connexion entre le résultat comptable et le résultat imposable. Ce principe a pour effet : d'appliquer la règle comptable s'il n'est pas prévu de règle fiscale différente ; de corriger le résultat comptable si la loi fiscale prévoit une règle différente. Lorsque l'une des deux matières impose sa norme à l'autre, cela conduit à l'unité du résultat comptable et fiscal (1re partie de l'ouvrage). Lorsque, en revanche, la norme fiscale ne s'applique pas dans les comptes de l'entreprise, il convient de retraiter extra-comptablement le résultat comptable ; le lecteur est alors instruit des mécanismes fiscaux dérogatoires et guidé sur le terrain des retraitements extra-comptables (2e partie de l'ouvrage). L'ouvrage séduira aussi bien les comptables que les juristes, praticiens ou étudiants : il envisage à la fois les obligations comptables (bilan, compte de résultat, annexe) et les opérations comptables (opérations courantes et opérations exceptionnelles) ; il met systématiquement en perspective les règles du droit comptable (PCG / Code de commerce) et les règles du droit fiscal (CGI / BOFIP-BOI / Jurisprudence) ; il décrit les écritures comptables qui doivent être passées (conformément au plan des comptes) et les retraitements qui doivent être effectués (tableau fiscal n° 2058-A) ; il est agrémenté de nombreux exemples chiffrés et de tableaux synthétiques ; les imprimés fiscaux sont fournis en annexe (liasse fiscale, déclarations de résultats)."
Arnaud de Bissy, Olivier Debat (dir.), Écrits de droit de l'entreprise: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, 802 p.
La 4e de couverture indique : "Quel est le juriste, universitaire ou praticien, qui ne connaît pas le professeur Serlooten ? En 2010, Patrick Serlooten est devenu professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole, après y avoir effectué toutes ses études et y être resté en poste pendant plus de 40 ans. Mais son rayonnement n’est pas simplement local, il est national. La production scientifique du professeur Serlooten est en effet d’une incroyable richesse et d’une rare cohérence. Sa curiosité intellectuelle et son extrême degré d’exigence ont rapidement conduit ce professeur de droit civil à investir le droit de l’entreprise, dans toutes ses composantes, commerciales et fiscales. S’il est aujourd’hui surtout reconnu pour ses écrits en fiscalité, notamment son Précis de Droit fiscal des affaires (Dalloz, 14e éd., 2015-2016), le professeur Serlooten a d’abord marqué le droit des sociétés, notamment par ses contributions sur les entreprises unipersonnelles, puis le droit des procédures collectives, qu’il a savamment croisé avec le droit fiscal. Cinq ans après son départ de l’université, de nombreux juristes, universitaires ou praticiens, ont souhaité rendre hommage à ce grand professeur d’université en écrivant chacun un article dans le domaine du droit de l’entreprise. Le champ d'investigation des contributeurs est si vaste et les problématiques si actuelles que tout juriste qui s'intéresse à l'entreprise ou à l'entrepreneur y trouvera son bonheur, qu'il soit privatiste ou publiciste, positiviste ou historien du droit, internationaliste ou non..."
Arnaud de Bissy, Olivier Debat (dir.), Ecrits de droit de l'entreprise: Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux
Arnaud de Bissy, Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal, LexisNexis, 2014, Précis fiscal, 586 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, 5e éd., L'Hermès, 2001, Droit, 368 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, 4e éd., L'Hermès, 2000, Leçons et pratique
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, 3e éd., L'Hermès, 1999, Essentiel sur ( Gestion ), 254 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires: à jour de la loi du 10 novembre 1997 portant mesures urgentes à caractère fiscal, la loi du 19 décembre 1997 sur le financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 1998 du 30 décembre 1997, la loi de finances rectificative pour 1997 du 30 décembre 1997, 2e éd., l'Hermès, 1998, L'essentiel sur, 248 p.
Arnaud de Bissy, La Loi nouvelle: résumé, analyse et commentaire, L'Hermès, 1998, 127 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires: à jour de la loi de finances rectificative pour 1996 et de la loi de finances pour 1997, l'Hermès, 1997, L'essentiel sur, 236 p.
Arnaud de Bissy, Droit fiscal des affaires, L'Hermès, 1997, L'Essentiel sur, 240 p.
Arnaud de Bissy, Suicide et responsabilité civile, 1990, 87 p.
Arnaud de Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n°7, pp. 17-33
Arnaud de Bissy, « Nouvelle déclaration publique pays par pays relative à l’impôt sur les bénéfices (ordonnance n° 2023-483, du 21 juin 2023, relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informationsrelatives à l’impôt sur les bénéfices ; décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 ; arrêté du 22 juin 2023) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°6, pp. 28-29
Arnaud de Bissy, « Possibilité de demander la confidentialité des comptes après leur dépôt ? Non (CA Paris, 5-8, 8 juin 2023, n° 23/00062) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°6, pp. 35-35
Arnaud de Bissy, « RSE dans les sociétés cotées – Gouvernance d’entreprise : rapport 2022 de l’AMF et nouvelle version du Code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef – Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) : état des lieux de l’AMF sur les obligations de reporting Taxonomie des sociétéscotées et encouragement de ces entreprises à mettre en œuvre les commandations de l’ESMA », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°3, pp. 42-43
Arnaud de Bissy, « Relèvement judiciaire des fonctions de commissaire aux comptes pour faute – Comportement dolosif du commissaire aux comptes dans la fixation de sa rémunération – Compétence du juge ? Oui (Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-14.547, F-D) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°3, pp. 41-42
Arnaud de Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°1, pp. 45-66
Arnaud de Bissy, « Précisions de la CNCC en ce qui concerne la publicité des comptes des moyennes entreprises - CNCC, EJ 20020-26 du 10 septembre 2021. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 395-395
Arnaud de Bissy, « Modernisation des états financier et de la nomenclature des comptes : l’ANC a adopté le 3 décembre 2021 un projet de règlement modifiant le PCG », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, p. 396
Arnaud de Bissy, « Les leçons de la crise en droit fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°2122, pp. 47-51
Arnaud de Bissy, « Commentaire de l’article 23 de la loi de finance pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux », Revue de droit fiscal, 2022, n°12, pp. 45-49
Arnaud de Bissy, « Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°3, pp. 284-289
Arnaud de Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°2, pp. 87-97
Arnaud de Bissy, « Possibilité d’arrêter à distance les comptes annuels – Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 13) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 382-383
Arnaud de Bissy, « Comptes sociaux 2021 et situations de crise : quel impact de l’épidémie de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine ? », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 396-397
Arnaud de Bissy, « Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2022, n°21-83.360. Fraude fiscale et omissions comptables. Cumul des poursuites ? Oui. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°6, pp. 519-520
Arnaud de Bissy, « Obs. sous Cass. Crim. 13 avril 2022, n°20-83.524 F-D - Diffusion de fausses informations, faux et usage, présentation de comptes infidèles. Poursuites successives ? Oui. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°6, pp. 518-519
Arnaud de Bissy, « Sanction des dirigeants d’associations qui ne publient pas leurs comptes annuels – Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ( Loi contre le séparatisme ), art. 21, II. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 383-383
Arnaud de Bissy, « Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°6, pp. 467-467
Arnaud de Bissy, « Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n°6, pp. 465-467
Arnaud de Bissy, « Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30) », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité , 2021, pp. 1-97
Arnaud de Bissy, « Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458 », Revue de droit fiscal, 2021, n°38
Arnaud de Bissy, « Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité , 2020, n°61120
Arnaud de Bissy, « Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, pp. 199-200
Arnaud de Bissy, « Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°3, p. 228
Arnaud de Bissy, « Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020. », Revue de jurisprudence fiscale, 2020, n°32020, p. 229
Arnaud de Bissy, « Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°1, pp. 10-22
Arnaud de Bissy, « Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp. 505-506
Arnaud de Bissy, « Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des moyennes entreprises et du relèvement des seuils des petites entreprises par la loi Pacte du 22 mai 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp. 515-516
Arnaud de Bissy, « Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi Pacte du 22 mai 2019. », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp. 517-519
Arnaud de Bissy, « L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti ! »: Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019, Revue de droit fiscal, 2019, n°4445, pp. 15-21
Arnaud de Bissy, « Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019. », JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité , 2019, n°61110