Antoine Botton

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Thèse

Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Thèse soutenue en 2008 à Toulouse 1, sous la direction de Bertrand de Lamy.


Ouvrages

Antoine Botton, Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, LGDJ et de Lextenso, 2010, Bibliothèque des sciences criminelles, 323 p.

Antoine Botton, Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, [s.n.], 2008, 399 p.

Antoine Botton, La compétence universelle, [producteur inconnu], 2004, 74 p.


Articles

Antoine Botton, « Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 839 

Antoine Botton, « L'inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d'infractions non intentionnelles : une solution contrastée », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 231 

Antoine Botton, « L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport) », Actualité juridique. Pénal, Dalloz, N° 5, 2023

Antoine Botton, « Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023 

Antoine Botton, « Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023 

Antoine Botton, « Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2023 

Voir plus

Antoine Botton, « Tous les secrets ne sont pas bons à garder », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 395 

Antoine Botton, « La LOPMI : un OLNI (objet législatif non identifié) dans le ciel judiciaire », Lexbase pénal, Lexbase, 2023

Antoine Botton, « La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes », Lexbase Pénal, Lexbase, 2023

Antoine Botton, « Contrôle de l'accès aux données de connexion devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, N° 38, 2022

Antoine Botton, « Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques », La Semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, N° 24, 2022

Antoine Botton, « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2022 

Antoine Botton, « L’égalité des justiciables quant à l’exercice des recours juridictionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2022 

Antoine Botton, « Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel », RSC DALLOZ, Dalloz, N° 2, 2022 

Antoine Botton, « Le droit de se taire, un grief efficace », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2022 

Antoine Botton, « ACTION PUBLIQUE. – Obstacle à la mise en mouvement de l'action publique », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2022

Antoine Botton et Amané Gogorza, « Les formes modernes de l’actio popularis », Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice, PRESSES UNIVERSITAIRES DE TOULOUSE, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2022, Cahiers Jean Monnet

Antoine Botton, « Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu ! », Lexbase Pénal, Lexbase, 2022

Antoine Botton, « Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ? », La Semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, N° 7, 2021

Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 989 

Antoine Botton, « La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable », La Semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, N° 4, 2021

Antoine Botton, « La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 986 

Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2021, p. 983 

Antoine Botton, « L’exigence constitutionnelle d’un recours judiciaire relatif aux conditions de détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2021 

Antoine Botton, « Recours à la visioconférence dans le contexte d’état d’urgence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2021 

Antoine Botton, « Variations autour du droit à l’information », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2021 

Antoine Botton, « Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 30, 2020

Antoine Botton, « Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse », Lexbase, revue édition Pénal, Lexbase, N° 25, 2020

Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2020

Antoine Botton, « La liberté « personnelle » appliquée aux mesures de sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2020

Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales de l’état d’urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2020

Antoine Botton, « L’encadrement constitutionnel de Non bis in idem », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 3, 2020

Antoine Botton et Sébastien Pellé, « Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme », Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, DALLOZ THEMES ET COMMENTAIRES, Dalloz, 2020, Thèmes & commentaires

Antoine Botton, « La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, PRESSES UNIVERSITAIRES DE TOULOUSE, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020, Annales de l'Université Toulouse

Antoine Botton, « Le principe de l’individualisation des peines », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presses universitaires de montpellier, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2020, Collection Actes de colloque

Antoine Botton, « Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre « chameaux et moustiques » de procédure pénale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 14, 2019

Antoine Botton, « Le juge des libertés et de la détention, un magistrat récusable », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 49, 2018

Antoine Botton, « Motivation des peines par les cours d’assises : interprétation d’une censure d’interprétation », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 21, 2018 

Antoine Botton, « Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 18, 2018

Antoine Botton, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Librairie Marchal et Billard, N° 3, 2018

Antoine Botton et Guillaume Beaussonie, « Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du palais, N° 3, 2018

Antoine Botton, « L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », Pierre Hébraud, doctrine vivante ?, Actes Presses UT1-Capitole IFR, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole, 2018, Actes de colloques

Antoine Botton, « L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité », Lexbase Hebdo Edition privée générale, Lexbase, N° 699, 2017

Antoine Botton et Guillaume Beaussonie, « Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 27, 2017

Antoine Botton et Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire: une intégration européenne à géométrie variable », in Hélène Gaudin (dir.), La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes & commentaires 

Antoine Botton, « La constitutionnalisation du droit pénal », Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland, Société de législation comparée, 2017, Collection Colloques

Antoine Botton et Paul Cazalbou, « Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014 », L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017

Antoine Botton, « Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2016

Antoine Botton, « Le renforcement du rôle du procureur de la République », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 12, 2016 

Antoine Botton, « Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 5, 2016

Antoine Botton, « Les aspects procéduraux du blanchiment », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 4, 2016

Antoine Botton, « Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2016, p. 190 

Antoine Botton, « Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2016

Antoine Botton et Guillaume Beaussonie, « L’état d’urgence réformé dans l’urgence », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 635, 2015

Antoine Botton, « Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2015

Antoine Botton, « Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 25, 2015

Antoine Botton, « A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7) », Droit pénal, Editions techniques, N° 9, 2015

Antoine Botton, « Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 4, 2015

Antoine Botton, « Le droit à un recours juridictionnel effectif dans le cadre de l'enquête pénale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 471 

Antoine Botton, « L'accès au dossier dans l'enquête policière », La garde à vue, Actes du colloque "la GAV: vers un nouveau renforcement des droits de la défense" Presses de l'Université de Pau, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2015, Le droit en mouvement

Antoine Botton, « Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête », La juridictionnalisation de l'enquête pénale, Cujas, 2015, Actes & études

Antoine Botton, « L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Recueil Dalloz, N° 39, 2014, p. 2278 

Antoine Botton, « L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 39, 2014

Antoine Botton et Guillemine Taupiac-Nouvel, « La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2014

Antoine Botton, « Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 10, 2014

Antoine Botton, « Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question », Recueil Dalloz, N° 10, 2014, p. 651 

Antoine Botton, « L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7) », Droit pénal, Editions techniques, N° 9, 2014

Antoine Botton, « Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 7, 2014 

Antoine Botton, « Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2014

Antoine Botton, « Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2014

Antoine Botton, « Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle" », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 40, 2013

Antoine Botton, « Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2013

Antoine Botton, « Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2013

Antoine Botton et Bertrand De Lamy, « La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel? », Recueil Dalloz, Paris, N° 31, 2012 

Antoine Botton, « Question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, Lextenso, N° 1, 2011

Antoine Botton, « Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 24, 2010

Antoine Botton, « Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 9, 2010 

Antoine Botton, « L'effet de la qualité particulière d'un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2009

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