Stéphane Detraz

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut Droit Éthique Patrimoine

Thèse

La contrainte par corps. Thèse soutenue en 2002 à Bordeaux 4, sous la direction de Philippe Conte.


Ouvrages

Stéphane Detraz, Jean Larguier et Philippe Conte, Procédure pénale, Lefebvre Dalloz, 2023, 26e éd., Les mémentos Dalloz, 364 p.

Stéphane Detraz, Olivier Décima et Édouard Verny, Droit pénal général, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2022, 5e éd., Cours

Stéphane Detraz et Renaud Salomon, Précis de droit pénal fiscal, LexisNexis, 2021, Précis fiscal, 890 p.

Stéphane Detraz, Olivier Décima et Édouard Verny, Droit pénal général, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, 4e éd., Collection Cours, 481 p.

Stéphane Detraz, Olivier Décima et Édouard Verny, Droit pénal général, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 3e éd., Collection Cours, 456 p.

Stéphane Detraz, Olivier Décima et Édouard Verny, Droit pénal général, LGDJ et de Lextenso, 2016, 2e éd., Collection Cours, 448 p.

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Stéphane Detraz, Édouard Verny et Olivier Décima, Droit pénal général, LGDJ et de Lextenso éditions, 2014, Cours, 353 p.

Stéphane Detraz, La contrainte par corps, 2002, 676 p.

Stéphane Detraz, Les infractions dites d'intérêt général, 1998


Articles

Stéphane Detraz, « Droit de visite des agents et fonctionnaires chargés de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 588 

Stéphane Detraz, « Correctionnalisation légalement forcée de faits de viol », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 631 

Stéphane Detraz, « Le juge pénal et la réparation du préjudice écologique « pur » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 779 

Stéphane Detraz, « Avènement de l'abus de droit douanier en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 573 

Stéphane Detraz, « Retenue temporaire de l'argent liquide douteux : ce qu'ont dit les douaniers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 578 

Stéphane Detraz, « Visites et saisies domiciliaires fiscales : le JLD chez l'avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 576 

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Stéphane Detraz, « Les fausses promesses environnementales passées au crible de la prohibition des pratiques commerciales trompeuses », Recueil Dalloz, N° 42, 2022, p. 2174 

Stéphane Detraz, « Blanchiment douanier et flagrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 622 

Stéphane Detraz, « Droit de contrôle des envois postaux et secret des correspondances », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 620 

Stéphane Detraz, « Droit de visite général, véhicule sans occupant et déshabillage des personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 616 

Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale et droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 615 

Stéphane Detraz, « Délit de diffusion d'images ou de paroles à caractère sexuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2028 

Stéphane Detraz, « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1039 

Stéphane Detraz, « Droit au respect de la présomption d'innocence et liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 780 

Stéphane Detraz, « De la portée de l'obligation de tenue du livre de police en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 647 

Stéphane Detraz, « De la portée de la compétence fiscale du juge pénal en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 649 

Stéphane Detraz, « De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 654 

Stéphane Detraz, « De la portée du contradictoire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 651 

Stéphane Detraz, « La justification des faits de discrimination en droit pénal », Droit Social, N° 4, 2020, p. 315 

Stéphane Detraz, « Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 666 

Stéphane Detraz, « Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 670 

Stéphane Detraz, « Intrusion sans incidence de la solidarité fiscale dans le cumul des répressions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2020, p. 663 

Stéphane Detraz, « L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 631 

Stéphane Detraz, « La Douane judiciaire n'est pas inconstitutionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 633 

Stéphane Detraz, « La fraude fiscale du gérant de fait d'une entreprise individuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 629 

Stéphane Detraz, « Le juge de l'infraction douanière est aussi celui de la propriété intellectuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 632 

Stéphane Detraz, « Le produit de la fraude fiscale est l'économie qui en résulte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 630 

Stéphane Detraz, « L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2019, p. 47 

Stéphane Detraz, « Diffamation publique envers un magistrat français détaché à l'étranger », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 366, 2018, p. 632 

Stéphane Detraz et Laurent Saenko, « La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2031 

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Droit pénal et procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, N° 16, 2018, pp. 788-795 

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : l'erreur de droit est une voie sans issue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 698 

Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale ne peut se pourvoir en cassation contre les dispositions pénales de l'arrêt d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 695 

Stéphane Detraz, « L'Administration fiscale peut se constituer partie civile pour la première fois en appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 693 

Stéphane Detraz, « L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 697 

Stéphane Detraz, « Les vertus de l'article 60 du code des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, p. 696 

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, N° 44, 2017, pp. 2005-2011 

Stéphane Detraz, « Non bis in idem : Convention européenne et réserve française », Recueil Dalloz, N° 36, 2017, p. 2130 

Stéphane Detraz, « Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2017, p. 741 

Stéphane Detraz, « L'action pour l'application des sanctions fiscales ne sert pas lors de l'application des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 571 

Stéphane Detraz, « La plainte de l'Administration fiscale est bien réelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 563 

Stéphane Detraz, « Une contravention douanière punie d'emprisonnement n'est pas un délit douanier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 566 

Stéphane Detraz, « Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 567 

Stéphane Detraz, Jean-Baptiste Perrier et Charlotte Claverie-Rousset, « Chronique de droit pénal et procédure pénale", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 355, pp. 629-635 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 629-635 

Stéphane Detraz, « Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d'un rattachement des propos au territoire de la République », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 342, 2016, p. 532 

Stéphane Detraz, « Escroquerie d'immeuble et recel consécutif », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2382 

Stéphane Detraz, « Discrimination à raison du handicap par refus de service », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, p. 828 

Stéphane Detraz, « La fraude fiscale d'une association », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 523 

Stéphane Detraz, « Placement tardif en retenue douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 532 

Stéphane Detraz, « Une brèche dans l'indépendance des procédures fiscales et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 524 

Stéphane Detraz, « Validation du régime des poursuites de la fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2016, p. 529 

Stéphane Detraz, « Rétroactivité de la peine de contrainte pénale », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1307 

Stéphane Detraz, « Changes : incompétence du ministère public pour exercer l'action fiscale en l'absence d'emprisonnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 673 

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : le lien invisible unissant l'action fiscale à l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 670 

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes : liberté d'action de l'Administration des douanes et contenu des procès-verbaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 667 

Stéphane Detraz, « Escroquerie à la TVA », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 661 

Stéphane Detraz, « Visites domiciliaires de l'article L. 16 B du LPF : à la croisée des procédures civile, fiscale et pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 663 

Stéphane Detraz, « Les pouvoirs d'enquête des agents de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 70 

Stéphane Detraz, « Appel par la seule partie civile d'une décision de relaxe », Recueil Dalloz, N° 29, 2014, p. 1673 

Stéphane Detraz et Romain Ollard, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22 », Droit pénal, N° 12, 2014, p. NC

Stéphane Detraz et Romain Ollard, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Première partie, Etude 20 », Droit pénal, N° 11, 2014, p. NC

Stéphane Detraz, « Présomption de véracité d'un procès-verbal », Recueil Dalloz, N° 7, 2014, p. 464 

Stéphane Detraz, « Sonorisation d'une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve », Recueil Dalloz, N° 4, 2014, p. 264 

Stéphane Detraz, « Champ d'application du droit pénal des contributions indirectes et taxe de séjour forfaitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 567 

Stéphane Detraz, « Contributions indirectes, Commission des infractions fiscales et coaction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 569 

Stéphane Detraz, « Montant de l'amende douanière et rétroactivité in mitius anticipée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 571 

Stéphane Detraz, « Portée de l'appel du ministère public en matière douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 573 

Stéphane Detraz, « Poursuite des infractions cambiaires et plainte ministérielle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 574 

Stéphane Detraz, « Visites domiciliaires en matière de contributions indirectes et flagrance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2014, p. 570 

Stéphane Detraz, « Perquisition et assistance de l'avocat », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1940 

Stéphane Detraz et Olivier Décima, « Instruction préparatoire : refus d'informer », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 551 

Stéphane Detraz, « Investigations douanières : rattachement à la police judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 587 

Stéphane Detraz, « Retenue douanière : formalités applicables et caractérisation de la contrainte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 585 

Stéphane Detraz, « Solidarité fiscale : compétence de l'Administration fiscale en appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 579 

Stéphane Detraz, « Transfert de capitaux sans déclaration : compétence du ministère public pour exercer l'action fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2013, p. 582 

Stéphane Detraz, « Dénonciation calomnieuse : une discutable interprétation stricte », Recueil Dalloz, N° 31, 2012, p. 2084 

Stéphane Detraz, « Harcèlement sexuel : justification et portée de l'inconstitutionnalité », Recueil Dalloz, N° 21, 2012, p. 1372 

Stéphane Detraz, « Le fait d'éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle », Recueil Dalloz, N° 11, 2012, p. 723 

Stéphane Detraz, « Communication à l'Administration des contributions indirectes d'actes ou pièces de procédure pénale ultérieurement annulés dans leur procédure d'origine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 599 

Stéphane Detraz, « Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 591 

Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du contrôle de la retenue douanière par le procureur de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 593 

Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit d'inventaire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 597 

Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit de communication de l'Administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 592 

Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit de contrôle général de l'Administration des douanes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 589 

Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du droit de visite domiciliaire en matière de contributions indirectes et contrôle de sa régularité par le tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 594 

Stéphane Detraz, « Étendue du droit de visite domiciliaire en matière de contributions indirectes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2012, p. 595 

Stéphane Detraz, « La mutation de l'enquête préliminaire en enquête de flagrance », Recueil Dalloz, N° 40, 2011, p. 2775 

Stéphane Detraz, « Application dans le temps des lois de prescription de l'action publique », Recueil Dalloz, N° 26, 2011, p. 1801 

Stéphane Detraz, « Délinquance des mineurs et récidive », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 428 

Stéphane Detraz, « Caractère punitif de la solidarité fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 628 

Stéphane Detraz, « Constitutionnalité du minimum légal de l'amende douanière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 634 

Stéphane Detraz, « Contrôle de la licéité réelle des pièces fournies par l'Administration en matière de perquisition fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 630 

Stéphane Detraz, « Forme du procès-verbal de constat des infractions douanières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 636 

Stéphane Detraz, « Nature non juridictionnelle de la Commission des infractions fiscales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 632 

Stéphane Detraz, « Réforme de la peine de publication et d'affichage de la condamnation pour fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2011, p. 624 

Stéphane Detraz, « Discrimination religieuse par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public », Recueil Dalloz, N° 39, 2010, p. 2624 

Stéphane Detraz, « Appel de l'ordonnance d'hospitalisation d'office », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 942 

Stéphane Detraz, « Conditions et nature du non-lieu immédiat », Recueil Dalloz, N° 7, 2010, p. 416 

Stéphane Detraz, « Discrimination indirecte à l'embauche fondée sur la nationalité », Recueil Dalloz, N° 14, 2009, p. 997 

Stéphane Detraz, « Autorité du non-lieu », Recueil Dalloz, N° 9, 2009, p. 606 

Stéphane Detraz, « Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques », Recueil Dalloz, N° 31, 2008, p. 2213 

Stéphane Detraz, « Discrimination : entrave à l'exercice normal d'une activité économique à raison de l'appartenance à une nation », Recueil Dalloz, N° 13, 2008, p. 893 

Stéphane Detraz, « La création d'une nouvelle décision de règlement de l'instruction : la décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2008, p. 873 

Stéphane Detraz, « La notion de condamnation pénale : l'arlésienne de la science criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2008, p. 41 

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