Le Conseil constitutionnel a toujours été scruté par des professeurs de droit. Au gré des mutations de l'institution et de ses pouvoirs, leur relation a néanmoins évolué en profondeur depuis soixante-cinq ans. Le recul historique permet désormais d'en restituer la complexité et les ambivalences sur la longue durée. Ont été réunis, dans cette perspective, des professeurs et des praticiens issus de traditions doctrinales et de pays divers, afin qu'ils examinent sous un jour nouveau les individus, les générations, les méthodes et les échanges intellectuels qui ont contribué à tisser ce lien singulier et changeant. Ainsi se dessine, au fil de ces pages, un tableau original, propre à renouveler la réflexion sur la manière française d'étudier et de rendre la justice constitutionnelle, ainsi plus généralement que sur la contribution respective des professeurs et des juges à la formation de la culture constitutionnelle française.

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit. Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité

Critique, Hippolyte Taine le fut d’à peu près tout : de la démocratie, du suffrage universel, de la centralisation étatique, de l’instrumentalisation de l’intérêt public, de la puissance publique qui s’ingère toujours trop et surtout de la sphère individuelle que l’on ne chérit jamais assez. Cette pensée politique multiple, presque sablonneuse, est d’autant plus difficile à appréhender qu’elle se refuse expressément à la systématisation. La seule boussole qu’elle se donne est une question : la place de l’individu moderne dans les rapports qu’il entretient avec l’État. C’est l’objet de cette modeste étude que d’établir, à l’aune de cette question, une synthèse des travaux multiples et inachevés d’Hippolyte Taine, d’en mesurer les résonances avec les auteurs du XIXème siècle et leur pertinence dans notre débat public contemporain. Apparaît alors ce qui fait le caractère, la force et la modernité de l’œuvre tainienne : en ne s’attachant à aucune tradition politique précise, elle consent à une seule radicalité, celle de la nuance.

La mise en récit de l’histoire dite constitutionnelle a toujours procédé d’un travail de déchiffrement des étroites affinités unissant les ordres constitutionnels à l’histoire politique et sociale. Tout en révélant que la conscience de soi historique des nations s’est principalement formée par les savoirs du droit, l’historiographie constitutionnelle a interprété l’évolution des formes constitutionnelles comme le processus d’institution et d’éducation d’une nation. À cet égard, les contributions réunies dans cet ouvrage, en privilégiant une démarche comparatiste, se proposent de montrer combien l’écriture de l’histoire constitutionnelle forme, à la faveur d’une tension entre la réalité et sa représentation, une considérable chambre d’écho des objets et enjeux du droit politique.

Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Centré sur la constitution écrite, le livre examine les grandes évolutions du droit constitutionnel contemporain : importance de l'interprétation juridictionnelle, fondamentalisation, traitement juridictionnel de la supraconstitutionnalité et des amendements à la Constitution, bloc de constitutionnalité, constitutionnalisation des branches du droit, contrôle de conventionnalité, etc. Il s'appuie sur une comparaison systématique entre le droit constitutionnel français et de grands modèles étrangers, en particulier le droit constitutionnel des États-Unis. - La première partie propose une théorie de la source constitutionnelle et examine en quoi consiste son interprétation. - La deuxième partie examine les différentes sources du droit constitutionnel : constitution écrite, coutume, mutations constitutionnelles informelles. Elle étudie également en détail le traitement en droit positif de la source constitutionnelle : son formalisme, ses conditions d'adoption et de modification, le traitement jurisprudentiel de son entrée en vigueur et de son abrogation. - La troisième partie, enfin, envisage les mutations contemporaines de la source constitutionnelle et de son interprétation, à travers deux thèmes principaux : l'émergence de la suprématie du juge constitutionnel, et la coexistence entre la source constitutionnelle et les sources internationales.

Depuis son sixième volume, l’"Annuaire de l’Institut Michel Villey" est devenu "Droit & philosophie". "Droit & philosophie" se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Ce treizième volume examine différents aspects de la pensée juridique américaine. Il contient ainsi des contributions se rapportant à deux fortes personnalités du droit américain contemporain. Paul W. Kahn et Duncan Kennedy, dont il publie des textes inédits, ainsi qu’une étude consacrée à l’un de leurs éminents prédécesseurs, Lon L. Fuller. La rubrique "Varia" accueille par ailleurs notamment l’article lauréat de la première édition du prix de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique (2020).

Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode. Ce livre reconstitue l'histoire de cette ambition prométhéenne : penser le travail du législateur à la fois comme œuvre de la raison et comme activité empirique. Il revisite la loi des temps anciens et sa métamorphose, à l’épreuve de notre modernité politique, en une multiplicité de législations : autrefois le Prince faisait loi, aujourd’hui chaque législation nouvelle s’incorpore dans tout un système. Nous ne pouvons nier notre dette envers les fondateurs d’une science de la législation, écrit Denis Baranger. Il reste que notre usage de la loi doit autant sinon plus aux praticiens du droit – magistrats, avocats, jurisconsultes – qui sont les porteurs d’un savoir bâti au fil d’une expérience indéfiniment remise sur le métier.

En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.

Depuis son sixième volume, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée. Sous le titre Conflit des facultés, ce quatorzième volume propose l'examen des rapports - tendus - entre le droit des philosophes et la philosophie des juristes. À partir du texte éponyme de Kant et de certaines des grandes controverses classiques opposant juristes et philosophes, les contributions qu'il rassemble veulent ainsi participer à éclairer les enjeux théoriques comme pratiques et institutionnels que condense l'ambition de la constitution d'une « philosophie du droit ». Une rubrique Varia présente, notamment, un texte inédit de Paul Amselek, ainsi que l'article lauréat du Prix 2022 de la Société française pour la philosophie et la théorie juridique et politique (SFPJ).

La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu'instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur du positivisme juridique. Cet isolement de la réalité juridique empêche d'approfondir la connaissance de ses fondations. En tant qu'instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l'État et sert à légitimer l'exercice du pouvoir politique. Ce sont les caractéristiques de ce système d'organisation politique qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel.

La 4e de couverture indique : "La doctrine française de droit public a fourni au XIXe siècle un important effort de théorisation du droit des libertés, alors en pleine formation. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés de cet effort. C'est que la réflexion des juristes de l'époque nous est devenue culturellement étrangère : leur théorie des droits individuels ne devient pleinement intelligible que mise en rapport avec la conception très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l'université française sous l'influence de l'école philosphique éclectique et de son fondateur, Victor Cousin. Cette école a en effet tenté, contre le mouvement du subjectivisme moderne, de donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique."

La 4ème de couv. indique : "Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 peut être considéré comme l'un des symptômes d'un problème de la liberté dans la constitutionnalisme britannique. Comment expliquer, en effet, que le Royaume-Uni, membre fondateur du Conseil de l'Europe, résiste tant au droit issu de la Convention de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de common law qui a déterminé la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième sicècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l'a définitivement "attachée" à la common law, indissociablement droit et culture juridique."

Introduction L’internationalisation de la science et des scientifiques a fait l’objet d’un intérêt croissant pendant les deux dernières décennies, et spécialement de la part des communautés des pays « non hégémoniques » préoccupées par la faible incidence de leurs publications au niveau mondial et par les pauvres résultats obtenus par leurs institutions dans les classements universitaires. Et pourtant, de plus en plus les limitations et les distorsions générées par la « globalisation académiq...

Séminaire organisé par le CERCRID, Université de St Etienne

Colloque organisé par Pierre-Marie Raynal, avec le soutien du Centre de Philosophie Juridique et Politique.

Colloque organisé par la Commission des lois du Sénat et le Centre Maurice Hauriou de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité.

Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas.

Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)

Table ronde organisée par l'Institut Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

Table ronde organisée par Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l'Université Paris-Est Créteil, Laurie Marguet, Maitresse de conférences à l'Université Paris-Est Créteil et Claire Saunier, Maitresse de conférences à l'Université Paris-Est Créteil

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Conférence organisée par l'Ecole doctorale des sciences juridiques de Strasbourg dans le cadre du Cycle « Rencontre avec l’auteur : Actualité de la doctrine juridique » - Meet the Author Series : What’s New in Legal Scholarship ?

Organisée par l'Institut Villey – Paris Panthéon-Assas

Organisée par le CPJP (Centre de Philosophie Juridique et Politique), Université Paris-Cergy

Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

Organisé par l'Institut de Droit Public et de Science Politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Jacky Hummel

Organisée par l’UMR CTAD, Université Paris Nanterre, le Centre de Philosophie Juridique et Politique - CY Cergy Paris Université et l’Institut Michel Villey - Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité

Organisée par l'Institut Michel Villey sur l'invitation de Cécile Guérin-Bargues, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

Organisé pour l’Institut Villey dans le cadre du séminaire « Jeunes Docteurs » par Mesdames Laura André et Marcia Chevrier, doctorantes à l’Université Panthéon-Assas

Dirigé par Olivier Beaud (Université Paris II Panthéon Assas) et Sabina Tortorella (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Seconde séance du séminaire « Jeunes Docteurs » organisé pour l’Institut Michel Villey par Mmes L. André et M. Chevrier, Doctorantes à l’Université Panthéon-Assas

Première séance du séminaire « Jeunes Docteurs » organisé pour l’Institut Villey organisé par Mesdames Laura André et Marcia Chevrier, Doctorantes à l’Université Panthéon-Assas.

Organisé pour l’Institut Villey par Denis Baranger et Élodie Djordjevic

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

Un événement organisé par Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l’Université Paris-Est Créteil, dans le cadre du laboratoire MIL avec le soutien de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ).

Colloque organisé par Isabelle Aubert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/IUF, Élodie Djordjevic, Université Paris II Panthéon-Assas et Gilles Marmasse, Université de Poitiers avec l’ISJPS, l’Institut Michel Villey et le MAPP

Organisée par le laboratoire MIL, Université Paris-Créteil

Séminaire mensuel de l'UMR DICE

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Organisée par l’Institut Villey en collaboration avec la SFPJ

Organisée par l’Institut Michel Villey

Organisé par le Centre de Théorie et Analyse du droit UMR7074, le SFPJ et l'Ecole Doctorale Droit et Science Politique

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

Organisé en co-partenariat par la SFPJ, l’ISJPS Paris Panthéon Sorbonne, le CTAD Paris Nanterre et l’Institut Michel Villey Paris Panthéon Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey

Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Quelle est l’identité du discours doctrinal en droit constitutionnel, ce qui marque sa spécificité, sa scientificité et donc sa visibilité ?

Institut Michel Villey, colloque internat., "Droit et indétermination", Paris, 21 mars 2016

Cette thèse porte sur la philosophie pénale de Herbert Hart, c’est-à-dire sur ses réflexions au sujet de la définition de la peine, de la justification de la peine, de la responsabilité pénale et de la détermination de la peine en qualité et en quantité. Nous soutenons que Hart ne défend ni une théorie mixte de la peine, ni une forme d’utilitarisme de la règle, ni une forme d’utilitarisme libéral, ni une approche goal / constraint. Son approche est pluraliste. En effet, son pluralisme des valeurs, très proche de celui d’Isaiah Berlin, lui permet de résoudre la tension entre la justification utilitariste de la peine et certains principes de justice concernant la responsabilité pénale (par exemple, ne pas punir ceux qui n’auraient pas pu agir autrement) et la détermination de la peine (par exemple, ne pas infliger des peines disproportionnées). Par ailleurs, son pluralisme des formes de raison morale lui permet d’admettre une pluralité de justifications de la peine qui ne sont pas du même type (la justification utilitariste, celle fondée sur le droit spécial a l’obéissance des désobéissants, celle fondée sur le droit général a un niveau raisonnable de sécurité) et d’expliquer comment la commission d’une infraction peut en elle-même justifier l’infliction d’une sanction. Tout au long de cette thèse, nous analysons les rapports complexes entre Hart et la tradition utilitariste (en particulier Bentham et Mill). Même si Hart a indéniablement une dette envers l’utilitarisme, il ne cesse de critiquer son monisme et la tentative de fonder l’ensemble de nos convictions morales bien pesées sur le principe d’utilité. En outre, nous essayons de montrer que la philosophie du langage ordinaire a eu une influence non négligeable sur sa philosophie pénale, même si cette influence est moins visible que dans sa théorie générale du droit. Enfin, nous accordons une attention particulière au débat Hart/Wootton dont les enjeux ont été sous-estimés : la question du choix entre un système pénal base sur des peines et un système préventif base sur des mesures, selon nous, reste ouverte. Cette thèse ne vise pas uniquement à corriger les mauvaises interprétations de la philosophie pénale de Hart. Elle cherche également à approfondir les idées qu’il a seulement esquissées, à clarifier les principes qu’il a défendus, à mettre en évidence les points faibles de sa pensée et à mettre de l’ordre dans ses réflexions. En ce sens, elle est autant la lecture d’une œuvre qu’un dialogue avec celle-ci.

Quelle culture juridique révèlent les usages de la transparence ? Quels raisonnements se cachent derrière le vernis d’évidence qui caractérise l’emploi de la notion ? La réponse à ces questions requiert une étude générale de la transparence confrontant l’ensemble des matières juridiques qui convoquent le terme. La transparence s’applique en effet aussi bien à l’État et à l’ensemble des autorités publiques, qu’à l’individu et aux entreprises. Il s’agit de comprendre pourquoi et comment une telle notion s’est imposée aussi généralement dans le discours juridique et de rationaliser, en en proposant une typologie, les usages du mot.Produit de la sédimentation de nombreuses notions, la transparence fait partie de l’imaginaire juridique. Elle s’acclimate dans des régimes politiques très différents qui ne sont pas nécessairement démocratiques. Elle correspond à la volonté des acteurs du système juridique de mettre davantage l’accent sur la communication politique, la moralisation du pouvoir, le contrôle des actions individuelles, la performance économique. De ce terreau intellectuel varié, la transparence tire un mode d’être multiple. Son ontologie, nécessairement relative, se traduit à la fois, par les nombreuses dénotations du terme, dont les plus courantes sont la publicité, la motivation, l’intelligibilité, l’accessibilité, etc., et par la multiplicité de ses connotations, orientées vers la démocratie et ses déclinaisons. Ces connotations révèlent un usage rhétorique de la transparence : celle-ci est utilisée à l’appui d’argumentations destinées à légitimer une idée, une norme, un ordre juridique, une autorité, etc.La reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c’est-à-dire à analyser les modes d’acquisition et les contenus de l’information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs, les enjeux du droit et ses rapports à l’efficacité politique et économique.

Alors que le régime représentatif s’est construit en substituant la volonté des représentants à la volonté des titulaires du droit de suffrage, force est de constater que la théorie du régime représentatif ne peut plus en faire l’économie. La théorie classique de la représentation issue de la période révolutionnaire ne peut suffire à expliquer l’influence qu’ont pris et le rôle que jouent désormais les titulaires du droit de suffrage dans le régime représentatif. Cette volonté des suffragants, distincte de celles des représentants, pose donc un défi sérieux à la théorie révolutionnaire de la représentation et c’est hors d’elle qu'il convient de trouver la solution à cette difficulté. De cette façon, la qualification juridique de la volonté des titulaires du droit de suffrage doit être déterminée grâce à certains auteurs du XIXe siècle, qui tentèrent de l’inscrire dans le régime représentatif. Après eux, c’est Maurice Hauriou qui parviendra à construire la notion de « pouvoir de suffrage », capable de restituer efficacement le rôle des suffragants dans le régime représentatif. Les conséquences de cette intégration de la volonté des suffragants dans le régime représentatif sont grandes et le rôle acquis par président de la Ve République témoigne de l’influence bien comprise des suffragants.

La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.

Partant d'une interprétation de la conception hégélienne de l'action et de la normativité par sa confrontation avec des développements de la pensée contemporaine de l'action, du droit et des institutions qui lui semblent - à bien des égards - opposés, cette étude porte sur le jugement politique en tant qu'il met en jeu, de manière problématique, le rapport entre rationalité et normativité. Il s'agit de déterminer les conditions d'un véritable jugement politique, d'une évaluation qui peut se prévaloir légitimement du qualificatif de politique - par distinction, tout à la fois du jugement moral et du jugement technique. Après une analyse de la conception hégélienne de l'action et de ses évaluations qui permet de déceler une acception non exclusivement morale du devoir-être (I), il s'agit d'expliciter la normativité à l'œuvre dans la théorie hégélienne de l'esprit objectif à partir de l'analyse des rapports du droit à l'histoire et à la rationalité et de la mise au jour d'une conception hégélienne du sens pratique (Il), La constitution du sujet pratique dans son rapport aux institutions conduit à concevoir le social et le politique comme des modalités distinctes du pratique, conception à partir de laquelle peut être dégagée, au sein du pratique, une normativité spécifiquement politique (III), Enfin, après avoir explicité la manière dont peuvent être dégagées, chez Hegel, tant une rationalité pratique qu'une normativité philosophique, la dernière partie, conclusive, s'efforce de tirer le bilan des thèses ainsi mises au jour, et de dégager ce que sont la fécondité et les limites de la position hégélienne pour l'élaboration d'une théorie du jugement politique (IV),

En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. La thèse soumet cet objet à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni. La lecture de l’égalité en tant que valeur, plutôt qu’en tant que norme juridique, permet de lire ensemble des dimensions souvent compartimentées dans la sphère du droit public. À ce titre, la thèse révèle trois fonctions de l’égalité en droit public. D’abord, elle remplit une fonction de légitimation du pouvoir politique, en contribuant à forger le modèle de la démocratie libérale. Dans ce cadre, l’égalité contribue à la génération de la normativité juridique. Ensuite, l’égalité fonde axiologiquement des normes juridiques particulières. La fonction déontologique, concrétisée par le principe général d'égalité et le droit spécifique de la non-discrimination, contraint le pouvoir politique à considérer les individus comme des égaux. Enfin, la valeur d’égalité est une finalité de l’action publique. Elle appelle l’intervention étatique au soutien d’une égalisation des ressources et des relations interindividuelles.

Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d’Utrecht et l’habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIIIe siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou Légitimés convoquent une certaine représentation de l’ordre de la succession royale et de l’État. Les textes présentent une réflexion sur la nature propre à la pensée des juristes. Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu’ont les auteurs pour la conservation de l’État.

Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatif.

L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction.

Ce travail propose une interprétation d’ensemble de la théorie du droit et de la théorie du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois de l’auteur canadien contemporain Wilfrid Waluchow, à partir d’une étude de la manière dont elles s’inspirent de la conception classique de la common law. La partie préliminaire présente de façon synthétique la conception classique de la common law et la critique que lui adresse Thomas Hobbes, pour montrer comment elles font apparaître, dès les origines de la modernité, deux façons opposées de concevoir le droit, qui sous-tendent la pensée contemporaine. La première partie étudie le rapport que les conceptions du droit des inspirateurs plus immédiats de Wilfrid Waluchow entretiennent avec la conception classique de la common law. Elle explique comment H. L. A. Hart contribue à rapprocher le positivisme juridique de la vision coutumière des common lawyers à l’aide de la notion de règles secondaires et comment Ronald Dworkin associe plutôt l’approche de la common law à une méthode d’interprétation centrée sur la dimension argumentative du droit. La deuxième partie examine le positivisme juridique inclusif de Wilfrid Waluchow et la théorie de common law du contrôle judiciaire qu’il élabore à partir de celui-ci et elle montre comment l’effort de l’auteur canadien pour conjuguer dans sa pensée les influences des conceptions du droit de Hart et de Dworkin, à l’aide en particulier de la notion de moralité constitutionnelle, l’amène à développer une vision qui possède des affinités importantes avec la conception classique de la common law.

Le temps constitue un enjeu essentiel pour le Parlement et se trouve généralement étudié dans une perspective très politique. Il serait ainsi au cœur de l’affrontement entre les membres des assemblées parlementaires, dont la motivation serait de prolonger la procédure, et les membres du Gouvernement, qui tenteraient au contraire de l’écourter. Si un tel constat apparait pertinent au regard de la réalité sociopolitique du Parlement, celui-ci relève toutefois essentiellement de l’étude des stratégies partisanes et non de celle des règles parlementaires.Or, le grand nombre de normes consacrées au temps parlementaire, issues des textes constitutionnels et des règlements des assemblées, témoigne de son importance au cours de la procédure législative. En conséquence, la présente recherche se propose de mener une analyse strictement juridique de l’encadrement temporel de la procédure législative dans les parlements allemands, britanniques, espagnols et français.Le recours à la méthode comparative permet de distinguer deux types de normes relatives au temps parlementaire. Des normes impératives qui imposent aux parlementaires et aux ministres d’intervenir dans des délais précisément déterminés et des normes dispositives qui les habilitent à agir sur la durée de la procédure législative. Dès lors, cette classification juridique permet de comprendre que, en dépit des apparences, les règles temporelles sont pour la plupart très précisément déterminées et que même si certaines d’entre elles ne sont pas toujours respectées, il est essentiel de partir de leur analyse pour reconsidérer la pratique parlementaire.

Le temps constitue un enjeu essentiel pour le Parlement et se trouve généralement étudié dans une perspective très politique. Il serait ainsi au cœur de l’affrontement entre les membres des assemblées parlementaires, dont la motivation serait de prolonger la procédure, et les membres du Gouvernement, qui tenteraient au contraire de l’écourter. Si un tel constat apparait pertinent au regard de la réalité sociopolitique du Parlement, celui-ci relève toutefois essentiellement de l’étude des stratégies partisanes et non de celle des règles parlementaires.Or, le grand nombre de normes consacrées au temps parlementaire, issues des textes constitutionnels et des règlements des assemblées, témoigne de son importance au cours de la procédure législative. En conséquence, la présente recherche se propose de mener une analyse strictement juridique de l’encadrement temporel de la procédure législative dans les parlements allemands, britanniques, espagnols et français.Le recours à la méthode comparative permet de distinguer deux types de normes relatives au temps parlementaire. Des normes impératives qui imposent aux parlementaires et aux ministres d’intervenir dans des délais précisément déterminés et des normes dispositives qui les habilitent à agir sur la durée de la procédure législative. Dès lors, cette classification juridique permet de comprendre que, en dépit des apparences, les règles temporelles sont pour la plupart très précisément déterminées et que même si certaines d’entre elles ne sont pas toujours respectées, il est essentiel de partir de leur analyse pour reconsidérer la pratique parlementaire.

Les conflits de rang sont en France aux XVIIème et XVIIIème siècle une source abondante de contentieux. Si leur dimension sociale et symbolique a été étudiée, leur dimension juridique a moins retenu l’attention. Une approche phénoménologique des rangs, des préséances, des hiérarchies, des conflits dont ils sont l’occasion et de leurs voies de règlement en montrent la nature conflictuelle, juridique et judiciaire. A l’examen, les cérémonies et les actes où s’exprime la puissance publique (audiences publiques des souverains, lits de justice, entrées royales et principales cérémonies de l’information), révèlent le caractère constitutionnel avant la lettre de cette matière, la perméabilité entretenue entre le signe de l’autorité, que l’on peut résumer par le rang, et l’autorité elle-même. En regard, les éléments de doctrine contemporains, pour précieux qu’ils soient, laissent perplexe. Pauvre ou silencieuse, la doctrine semble pécher par prudence. L’autorité du précédent y est tacitement reconnue tandis que la puissance discrétionnaire d’un souverain démiurge indiscrètement exaltée. Cependant, l’époque n’est pas pour autant privée de toute pensée des rangs adéquate à son objet. La littérature contemporaine montre que la hiérarchie constitue pour le public cultivé de l’époque un schème fondamental, une structure implicite du discours. Ce que la doctrine s’efforce de taire et que les sources contemporaines révèlent est le travail concurrent de deux matrices à l’oeuvre dans l’Etat royal à l’âge classique, la contradiction croissante entre la souveraineté et la hiérarchie.

L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.

L’objectif de l’analyse est d’éprouver les prétentions à la scientificité du discours constitutionnaliste contemporain. A ce titre, pour prendre au sérieux ces prétentions, il est apparu pertinent de reconsidérer la question du contrôle de constitutionnalité des lois dans le discours constitutionnaliste lui-même, l’introduction de ce contrôle ayant permis proprement la constitution d’un discours rigoureusement scientifique selon la doctrine. Dans ce cadre, on a ainsi choisi de privilégier deux moments de ce discours, qu’on trouve en aval et en amont de celui-ci : en aval, lorsque le constitutionnaliste décrit la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la crise de la loi ; en amont, lorsque le constitutionnaliste décrit les conditions d’apparition d’une justice constitutionnelle en France. On a donc sélectionné deux tranches de discours, qui se trouvent chacune aux extrémités du constitutionnalisme, pour leur valeur exemplaire. A partir de ce corps d’analyse, on souhaite montrer que le discours doctrinal est construit selon trois modes : descriptif, narratif, argumentatif. Ces trois modes mettent alors en place des rhétoriques singulières : respectivement, un faire voir, un faire croire, un faire savoir, qui permettent précisément de reconsidérer les prétentions à la scientificité du constitutionnalisme.