Portail  Laboratoires  Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques

Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques

CECP EA 162

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit public et science politique

    Droit canon

    Coordonnées

    12 Place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 44 41 47 20

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Guillaume Drago, « Une année dense au Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2022, p. 425 

    Denis Alland, « De l'application au Saint-Siège des règles du droit international relatives aux immunités », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2022, p. 361 

    Jean de Saint Sernin, « La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A », Droit et politique en temps de crise 2022, 2022, pp. 213-253

    Jean de Saint Sernin, « La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 119, 2021, p. 19

    Jean de Saint Sernin, « Les chartes administratives : Aporie du droit souple ? », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 4, 2021, pp. 907-931

    Emmanuel Tawil, « Les garanties du caractère propre », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 226 

    Voir plus

    Jean de Saint Sernin, « Circulation des biens publics et intercommunalités », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 117, 2020, pp. 99-107

    Emmanuel Tawil, « Vers la fin de la liberté des associations cultuelles ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2178 

    Jean de Saint Sernin, « JACQUES CHABAN-DELMAS : ACTEUR ET REFORMATEUR DU DROIT PARLEMENTAIRE », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2020, p. NC

    Jean de Saint Sernin, « L'EFFECTIVITE DE LA FONCTION DE CONTROLE DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTION », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2020, p. NC

    Xavier Badin, « La fiscalité des autorisations sanitaires », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 502 

    Jean de Saint Sernin, « Le pouvoir d’injonction des autorités indépendantes », Revue française de droit administratif, 2020, pp. 861-870

    Jean de Saint Sernin, « Le précédent, source normative du droit parlementaire non écrit ? », in Catherine Puigelier (dir.), Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin, Le Kremlin-Bicêtre, Mare et Martin, 2020, pp. 375-392

    Jean de Saint Sernin, « LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2019, p. NC

    Jean de Saint Sernin, « L'AUTONOMIE RÉGLEMENTAIRE SOUS LA V E RÉPUBLIQUE », Revue française de droit constitutionnel, N° 113, 2018, pp. 125-149

    Denis Alland, « Immunité des comptes bancaires des missions diplomatiques et préservation de la souveraineté de l'État étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 315 

    Jean de Saint Sernin et Thomas Ehrhard, « Institutions politiques et droit constitutionnel, entre insertions et dépassements », Mélanges en l’honneur de Hugues Portelli, 2018, p. NC

    Jean de Saint Sernin, « La résurgence du concept d’« institutions politiques » dans le droit constitutionnel français et dans son enseignement », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, 2018, p. NC

    Jean de Saint Sernin et Jean Par, « Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité », Revue française de droit administratif, 2018, pp. 332-343

    Jean de Saint Sernin et Baptiste Javary, « L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, p. NC

    Jean de Saint Sernin, « La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 159, 2016, pp. 53-64

    Denis Alland et Thibaut Fleury-Graff, « Les limites de la renonciation par l'État à son immunité d'exécution », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 1 

    Jean de Saint Sernin et Thomas Ehrhard, « La réforme électorale continue du Sénat de la V e République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp. 195-222

    Xavier Badin, « Le financement public de la lutte contre le cancer », Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 67 

    Guillaume Drago, « La loi et l'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 936 

    Guillaume Drago, Gweltaz Eveillard, Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot et Agnès Roblot-Troizier, « Libre administration des collectivités territoriales », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 36, 2012, p. 172 

    Hugues Portelli, « La règlementation des sondages et l'élection présidentielle », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 41 

    Guillaume Drago, Julien Boudon, Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer et Mathieu Disant, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre-Décembre 2011 », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 2, 2012, pp. 221-242 

    Denis Alland, « Le juge interne et les « conflits de traités » internationaux », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, p. 26 

    Guillaume Drago, « Contentieux des validations législatives et des lois rétroactives », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 202 

    Xavier Badin, « Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 196 

    Xavier Badin, « Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 193 

    Xavier Badin, « Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 197 

    Guillaume Drago, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin, « Une université sans mémoire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2011, p. 985 

    Denis Alland, « Droit de l'Union européenne et droit français des jeux de hasard et d'argent en ligne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1970 

    Denis Alland, « La loi sur les jeux en ligne : le règne des antiphrases », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2010, p. 1113 

    Guillaume Drago, « L'économie saisie par la Constitution », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 229 

    Emmanuel Tawil, « Quant l'État s'en mêle quand même », Jurisassociations, N° 328, 2005, p. 17 

    Emmanuel Tawil, « Tumulte autour de la laïcité », Recueil Dalloz, N° 4, 2004, p. 225 

    Guillaume Drago, « Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2004, p. 133 

    Guillaume Drago, « Fonction consultative du Conseil d'Etat et fonction de Gouvernement : de la consultation à la codécision », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2003, p. 948 

    Denis Alland, Jean-Michel Poughon et Stéphane Rials, « Echange », Dictionnaire de la culture juridique, 2003, p. na 

    Guillaume Drago, « Expérimentation, la pire ou la meilleure des réformes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2002, p. 989 

    Xavier Badin, « Les sociétés coopératives hospitalières de médecins », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2002, p. 765 

    Guillaume Drago, « Ethique et déontologie du juge constitutionnel français », Recueil Dalloz, N° 25, 1999, p. 263 

    Denis Alland, « Consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1094 

    Guillaume Drago, « La conciliation entre principes constitutionnels », Recueil Dalloz, N° 39, 1991, p. 265 

    Stéphane Rials, « Aux origines du constitutionnalisme écrit. Réflexions en marge d’un projet constitutionnel de la Ligue (1588) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1989, pp. 189-268 

    Stéphane Rials, Simone Goyard-Fabre et Marie-France Renoux-Zagamé, « Jean Domat : un juriste au Grand Siècle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1989, pp. 69-75 

    Stéphane Rials, « Bibliographie », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp. 219-221 

    Stéphane Rials, « Iconologie », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp. 07-12 

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.