Marie-Christine Sordino, « Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 953
Marie-Christine Sordino, « Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 958
Marie-Christine Sordino, « Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 960
Marie-Christine Sordino, « Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 957
Marie-Christine Sordino, « Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 955
Marie-Christine Sordino, « Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 90
Marie-Christine Sordino, « Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 11
Marie-Christine Sordino, « Absence de caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en cas de silence gardé sur un élément d’actif du patrimoine ou de minoration de son évaluation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, p. 49 à 52
Marie-Christine Sordino, « Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger », Lexbase Pénal, N° 28, 2020, p. 58
Marie-Christine Sordino, « Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs », Revue Justice Actualités, N° 24, 2020, p. 81 à 87
Eloi Clément, « La justice pénale quoi qu'il en coûte ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 568
Eloi Clément, « Mignonne, allons voir si ça bosse », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 462
Agnès Robin, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, pp. 147-168
Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 474
Eloi Clément, « Avocats en grève, détention sans trêve », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 361
Eloi Clément, « De la difficulté de jouer au plus fin », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 256
Marie-Christine Sordino, « Condamnation d'Amazon pour déséquilibre significatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 833
Marie-Christine Sordino, « Fusion absorption et amende civile : transmission à la société absorbante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 836
Marie-Christine Sordino, « Politique législative de dépénalisation et clarification des actions en cas de pratiques restrictives de concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 835
Marie-Christine Sordino, « Pour la Cour de cassation, les articles L. 420-2 et L. 420-6 du code de commerce sont conformes au principe de la légalité des délits et des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 829
Marie-Christine Sordino, « Suspension d'une décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence par la cour d'appel de Paris fondée sur la suspicion d'un défaut d'impartialité du Collège et sur le caractère disproportionné de l'amende prononcée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 832
Eloi Clément, « Du poids des paradis (artificiels) », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 143
Eloi Clément, « Les présomptions de grief en procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 557
Marie-Christine Sordino, « SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 29
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020, p. NC
Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », Dalloz, 2020, p. NC
Marie-Christine Sordino, « Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts », Lexbase Pénal, 2020, p. 21
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Cécile Le Gal Fontès, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, pp. 211-226
Eloi Clément, « Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 546
Eloi Clément, « Suspect y es-tu ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 561
Eloi Clément, « Définition du détournement de procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 450
Agnès Robin, « Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 8, 2019, p. 245
Eloi Clément, « De l'art de se faire attendre », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 397
Marie-Christine Sordino, « Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 386
Eloi Clément, « De la motivation des oreilles qui traînent », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 338
Agnès Robin, « How deep can ectomycorrhizas go? A case study on Pisolithus down to 4 meters in a Brazilian eucalypt plantation », Mycorrhiza, N° 6, 2019, pp. 637-648
Eloi Clément, « Dis-moi où tu étais, je te dirai ce que tu as fait », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 277
Marie-Christine Sordino, « Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 207
Marie-Christine Sordino, « Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 913
Eloi Clément, « Détenir sans justifier », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 212
Marie-Christine Sordino, « Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 917
Marie-Christine Sordino, « Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915
Marie-Christine Sordino, « Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915
Marie-Christine Sordino, « Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 599
Agnès Robin, « Microbial Enzymatic Activities and Community-Level Physiological Profiles (CLPP) in Subsoil Layers Are Altered by Harvest Residue Management Practices in a Tropical Eucalyptus grandis Plantation », Microbial Ecology, N° 2, 2019, pp. 528-533
Eloi Clément, « Droit à l'avocat : d'avancées en dérobades, l'étrange valse de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 30
Agnès Robin, « Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert », Sciences Eaux & Territoires, 2019, p. NC
Agnès Robin, « Chronique de droit de l'internet », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC
Agnès Robin, « Consequences of clear-cutting and drought on fine root dynamics down to 17 m in coppice-managed eucalypt plantations », Forest Ecology and Management, 2019, pp. 48-59
Agnès Robin, « Droit d’auteur. Droits patrimoniaux », Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Lexis Nexis, 2019, p. NC
