Cécile Le Gal Fontès, Géraldine Leguelinel-Blache et Buissieres J.-F, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, pp. 211-226![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès, « Médicaments princeps et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation - Actes de colloque », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julien Roque, « Commentaire de Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441 et 17-19581 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 86, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 10, 2018, p. 1131![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 18 oct. 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 9, 2018, p. 1131![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 15 mars 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2018, p. 1131![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 11 mai 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 29 mars 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès, « Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 34 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Lucile Lambert-Garrel et François Vialla, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 345![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès et Géraldine Leguelinel, « Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au cœur des missions pharmaceutiques », Revue générale de droit médical, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Internet et commerce électronique-Vente en ligne de médicaments », note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 10 janvier 2017, arrêt numéro 15NT01779 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. 35![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA ; Diagnostic prénatal et collecte de données médicales ; Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « L’influence de la religion sur l’assistance médicale à la procréation en France », Ethics, Medicine and Public Health, 2018, pp. 69-85![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Vent de liberté individuelle sur la procréation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. 755-757![](/images/pictoHAL.jpg)
Benoît Humblot, « Le régime légal du lanceur d'alerte : la tentation réfrénée du signalement public », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 354, 2017, pp. 538-542![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 80, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD ; L’intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 78, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 77, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger ; L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 77, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 76, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Cachez-nous"' cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ?, Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 75, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Vente de médicaments soumis à prescription. Allemagne. Libéralisation des prix ? Chronique du droit de l'internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 3, 2017, p. 1036![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 10, 9 novembre 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, 13 janvier 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 5 janvier 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 5 juillet 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1079![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès et Géraldine Leguelinel, « De l’importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments », Revue générale de droit médical, 2017, p. 181![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-Louis Respaud, « La promesse », in Antoine Latreille, Franck Petit (dir.), L'éphémère, objet de droit - Actes du colloque du 7 octobre 2016 Faculté de droit d’Avignon, Mare & Martin, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Benoît Humblot, « La reconnaissance symbolique du créateur en droit de la propriété intellectuelle comme moteur de la créativité », in Pôle éditorial de l’université de technologie de Belfort-Montbéliar (dir.), Création, créativité et innovation dans la formation et l’activité d’ingénieur - Actes du colloque : Création et créativité dans la formation et les activités des ingénieurs, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Benoît Humblot, « Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, pp. 52-55![](/images/pictoHAL.jpg)
Benoît Humblot, « Brève exploration d'un droit sui generis : le droit au brevet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 129, 2016, pp. 47-51
Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Vente des médicaments en ligne annulation de l’arrêté " bonnes pratiques ". Chronique du droit de l'internet. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2016, pp. 34-36
Lucile Lambert-Garrel, « Annulation de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger. Ouverture du don de gamètes aux personnes sans enfant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Confirmation par le Conseil d’État que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes est compatible avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les nouvelles règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Lucile Lambert-Garrel, « Donner la vie après la mort : non mais oui ! Un homme ne peut pas adopter l’enfant issu d’une GPA de son conjoint. L’établissement judiciaire de la filiation à la suite d’une procréation médicalement assistée sans tiers donneur », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès, « La Cour de cassation au secours des caisses d’assurance maladie : de l’intérêt du recours à la substitution de motifs pour rejeter un pourvoi gênant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, p. 734![](/images/pictoHAL.jpg)
Julien Roque, « La représentation », in Daniel Mainguy (dir.), Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Daniel Mainguy, 2016, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Cécile Le Gal Fontès, « Lanceurs d'alerte en santé », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier 23-24 juin 2016, Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, pp. 55-69
Benoît Humblot, « Les innovations créatrices d’emplois industriels », Breveter l’innovation, Institut de la Ré-industrialisation, 2016, pp. 75-82![](/images/pictoHAL.jpg)
Benoît Humblot, « De la nécessité de ne pas confondre marque trompeuse et marque trompeuse », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 121, 2015, p. NC
Lucile Lambert-Garrel, « Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 64, 2015, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)