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Dynamiques du droit

DDD UMR 5815


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La « saisine » de l’innovation par le droit

Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation
Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit

La fabrication de la norme en matière d’innovation

Les créateurs de la norme face à l’innovation
La résistance aux innovations par la norme

L’effectivité du droit face à l’innovation

L’effectivité dans l’espace
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Dynamiques du droit

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Articles

Marie-Christine Sordino, « Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger », Lexbase Pénal, N° 28, 2020, p. 58

Eloi Clément, « Mignonne, allons voir si ça bosse », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 462

Agnès Robin, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, pp. 147-168

Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 474

Eloi Clément, « Avocats en grève, détention sans trêve », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 361

Eloi Clément, « De la difficulté de jouer au plus fin », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 256

Marie-Christine Sordino, « Condamnation d'Amazon pour déséquilibre significatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 833

Marie-Christine Sordino, « Fusion absorption et amende civile : transmission à la société absorbante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 836

Marie-Christine Sordino, « Politique législative de dépénalisation et clarification des actions en cas de pratiques restrictives de concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 835

Marie-Christine Sordino, « Pour la Cour de cassation, les articles L. 420-2 et L. 420-6 du code de commerce sont conformes au principe de la légalité des délits et des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 829

Marie-Christine Sordino, « Suspension d'une décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence par la cour d'appel de Paris fondée sur la suspicion d'un défaut d'impartialité du Collège et sur le caractère disproportionné de l'amende prononcée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 832

Eloi Clément, « Du poids des paradis (artificiels) », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 143

Marie-Christine Sordino, « SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 29

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Définitions et distinctions », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020, p. NC

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplace », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020, p. NC

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020, p. NC

Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », Dalloz, 2020, p. NC

Eric de Mari, « Préface », Fiscalité contre nature. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, EdiSens, 2020, pp. 7-10

Marie-Christine Sordino, « Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts », Lexbase Pénal, 2020, p. 21

Agnès Robin, « La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice) », Journal des sociétés, N° 174, 2019, pp. 18-19 (Actes du colloque, 23 nov. 2018, Faculté de Droit de Nancy.)

Cécile Le Gal Fontès, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, pp. 211-226

Eloi Clément, « Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 546

Eloi Clément, « Suspect y es-tu ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 561

Eloi Clément, « Définition du détournement de procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 450

Agnès Robin, « Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 8, 2019, p. 245

Eloi Clément, « De l'art de se faire attendre », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 397

Marie-Christine Sordino, « Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 386

Eloi Clément, « De la motivation des oreilles qui traînent », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 338

Agnès Robin, « How deep can ectomycorrhizas go? A case study on Pisolithus down to 4 meters in a Brazilian eucalypt plantation », Mycorrhiza, N° 6, 2019, pp. 637-648

Eloi Clément, « Dis-moi où tu étais, je te dirai ce que tu as fait », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 277

Marie-Christine Sordino, « Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 207

Marie-Christine Sordino, « Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 913

Eloi Clément, « Détenir sans justifier », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 212

Marie-Christine Sordino, « Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 917

Marie-Christine Sordino, « Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Marie-Christine Sordino, « Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Marie-Christine Sordino, « Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 599

Agnès Robin, « Microbial Enzymatic Activities and Community-Level Physiological Profiles (CLPP) in Subsoil Layers Are Altered by Harvest Residue Management Practices in a Tropical Eucalyptus grandis Plantation », Microbial Ecology, N° 2, 2019, pp. 528-533

Eloi Clément, « Droit à l'avocat : d'avancées en dérobades, l'étrange valse de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 30

Agnès Robin, « Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert », Sciences Eaux & Territoires, 2019, p. NC

Agnès Robin, « Chronique de droit de l'internet », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Agnès Robin, « Consequences of clear-cutting and drought on fine root dynamics down to 17 m in coppice-managed eucalypt plantations », Forest Ecology and Management, 2019, pp. 48-59

Agnès Robin, « Droit d’auteur. Droits patrimoniaux », Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Lexis Nexis, 2019, p. NC

Eloi Clément, « Droit à l’avocat : d’avancées en dérobade, l’étrange valse de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 30

Marie-Christine Sordino, « Définitions de droit pénal et de procédure pénale, sous la direction de Monsieur le Professeur Rémy Cabrillac », Dictionnaire du vocabulaire juridique, LexisNexis, 2019, p. NC

Agnès Robin, « Fertilization increases the functional specialization of fine roots in deep soil layers for young Eucalyptu s grandis trees », Forest Ecology and Management, 2019, pp. 6-16

Agnès Robin, « Impact of biochar application dose on soil microbial communities associated with rubber trees in North East Thailand », Science of the Total Environment, 2019, pp. 970-979

Marie-Christine Sordino, « La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives », in Université Paris Sud (dir.), La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017, 2019, p. NC

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Le contrat de marketplace », JurisClasseur Contrats-Distribution, LexisNexis, 2019, p. NC

Cécile Le Gal Fontès, « Médicaments princeps et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation - Actes de colloque », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC

Marie-Christine Sordino, « Propos introductifs », in Marie-Christine Sordino, Cécile Lefrançois, Clémence Vialatte (dir.) (dir.), Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français, simple influence ou subordination ?, Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2019, pp. 5-9

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