Dynamiques du droit

DDD UMR 5815

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Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    La « saisine » de l’innovation par le droit

    Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation
    Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit

    La fabrication de la norme en matière d’innovation

    Les créateurs de la norme face à l’innovation
    La résistance aux innovations par la norme

    L’effectivité du droit face à l’innovation

    L’effectivité dans l’espace
    L’effectivité dans le temps

    Coordonnées

    39, rue de l'Université, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Sciences de gestion


    Professeurs

    Sciences du médicament et des autres produits de santé


    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit


    Directeurs de recherche

    Publications

    François Vialla, Benjamin Vialla, « Quelle place pour les professionnels de santé en 2024 : une simple question d'accent ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 9   

    Nathalie Mallet-Poujol, « Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°426, p. 348   

    Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°424, p. 257   

    Nathalie Mallet-Poujol, « L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°67, p. 9   

    Cathie-Sophie Pinat, Nathan Jourdaine, « Recherche de la performance et administration de la justice », Les Cahiers de la justice, 2022, n°1 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Fasc. 7400 : Exploitation du droit de marque : l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle », sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles , 2022   

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Nature spectrale de la copie de travail », Actualité juridique Pénal, 2021, n°12, p. 592   

    Daniel Mainguy, « La singularité militaire : retour sur la question du temps de travail des militaires », Recueil Dalloz, 2021, n°38, p. 1996   

    Cécile Le Gal Fontès, « La réforme de l’accès précoce et compassionnel. Analyse du Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°104, p. 922 

    Eloi Clément, Éloi Clément, « L'onde ou le saumon », Actualité juridique Pénal, 2021, n°10, p. 488   

    Agnès Robin, « L’ouverture des données publiques scientifiques : de l’examen de la règle “open as possible, closed as necessary“ », Communication - Commerce électronique, 2021, n°15, pp. 5-10 

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Le juge et l'espion », Actualité juridique Pénal, 2021, n°0708, p. 376   

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Souplesse et réactivité, procédure bien menée », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 322   

    Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (2e partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°393, p. 291   

    Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (1re partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°392, p. 240   

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Enter the Matrix, c'est pour une perquisition », Actualité juridique Pénal, 2021, n°04, p. 214   

    Marie-Christine Sordino, « Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 90   

    Marie-Christine Sordino, « Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 953   

    Marie-Christine Sordino, « Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 955   

    Marie-Christine Sordino, « Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 957   

    Marie-Christine Sordino, « Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 958   

    Marie-Christine Sordino, « Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 960   

    Marie-Christine Sordino, « Absence de caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en cas de silence gardé sur un élément d’actif du patrimoine ou de minoration de son évaluation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 49-52 

    Marie-Christine Sordino, « Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 11   

    Daniel Mainguy, « L'État de droit, l'illusion ou la méthode », Recueil Dalloz, 2021, n°01, p. 1   

    Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de l'internet, Chronique par l'ERCIM »: Chronique collective sous la direction de N. Mallet-Poujol, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°21420211007   

    Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques, Chronique annuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°3922021   

    Agnès Robin, « Open data et données de santé », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, pp. 33-34 

    Agnès Robin, « L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle », Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, n°1 

    François Vialla, Thomas Vialla, « Sport de haut niveau et professionnel, sport spectacle et secret professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 23   

    Eloi Clément, Éloi Clément, « La justice pénale quoi qu'il en coûte ? », Actualité juridique Pénal, 2020, n°12, p. 568   

    Marie-Christine Sordino, « Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs », Revue Justice Actualités, 2020, n°24, pp. 81-87 

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Les présomptions de grief en procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 557   

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Mignonne, allons voir si ça bosse », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 462   

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 474   

    François Vialla, « Approche historique de la lutte contre les épidémies et les pandémies par les pouvoirs publics », Médecine & Droit, 2020, pp. 81-87   

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Avocats en grève, détention sans trêve », Actualité juridique Pénal, 2020, n°0708, p. 361   

    Bruno Siau, Malo Depincé, Daniel Mainguy, « Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020   

    Marie-Christine Sordino, « Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger », Lexbase Pénal, 2020, n°28, p. 58 

    Eloi Clément, Éloi Clément, « De la difficulté de jouer au plus fin », Actualité juridique Pénal, 2020, n°05, p. 256   

    Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - 2e partie », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°382, p. 322   

    Marie-Christine Sordino, « Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts », Lexbase Pénal, 2020, n°27, p. 21 

    Agnès Robin, Philippe Amiel, Francesca Frontini, Pierre-Yves Lacour, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°10  

    Le programme de recherche CommonData, initié en 2016, a pour objet les pratiques de gestion des données de la recherche scientifique et l’analyse que l’on peut en faire au plan juridique, que ce soit en théorie (analyse de modèles propriétaires différents) ou en pratique (analyse de figures contractuelles innovantes). Le projet s’appuie sur l’analyse des mécanismes juridiques mobilisés par les institutions de recherche aux fins de remplir la mission de valorisation qui est la leur depuis la l...

    Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°3822020 

    Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°3812020 

    Eloi Clément, Éloi Clément, « Du poids des paradis (artificiels) », Actualité juridique Pénal, 2020, n°03, p. 143