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Dynamiques du droit

DDD UMR 5815

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    Axes & Thèmes de recherche

    La « saisine » de l’innovation par le droit

    Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation
    Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit

    La fabrication de la norme en matière d’innovation

    Les créateurs de la norme face à l’innovation
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    39, rue de l'Université, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs

    Sciences de gestion

    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Cécile Le Gal Fontès et Helene van den Brink, « Les nouvelles technologies en santé : une opportunité à saisir pour la pharmacie d’officine », Revue générale de droit médical, N° 9, 2022, p. 277

    Cécile Le Gal Fontès, « Vente en ligne des médicaments entre États membres de l’union européenne », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 5, 2022, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès, « La réforme de l’accès précoce et compassionnel. Analyse du Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments », Revue droit et santé, N° 104, 2021, p. 922

    Benoît Humblot, « La place (réduite) de l’auctorialité littéraire dans la diffusion du savoir scientifique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 168, 2020, pp. 44-48

    Benoît Humblot, « Diffusion des savoirs scientifiques et techniques : les ambitions de la LRN… passées au filtre du droit des brevets », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 38-40

    Cécile Le Gal Fontès, Géraldine Leguelinel-Blache et Buissieres J.-F, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, pp. 211-226

    Voir plus

    Agnès Robin, Céline Pradier, Hervé Sanguin, Frédéric Mahé, George Rodrigues Lambais, Arthur Prudêncio de Araujo Pereira, Amandine Germon, Maiele Cintra Santana, Pierre Tisseyre, Anne-Laure Pablo, Pauline Heuillard, Marie Sauvadet, Jean-Pierre Bouillet, Fernando Dini Andreote, Claude Plassard, Jose Leonardo de Moraes Goncalves, Elke Jurandy Bran Nogueira Cardoso, Jean-Paul Laclau, Philippe Hinsinger et Christophe Jourdan, « How deep can ectomycorrhizas go? A case study on Pisolithus down to 4 meters in a Brazilian eucalypt plantation », Mycorrhiza, N° 6, 2019, pp. 637-648

    Agnès Robin, François Maillard, Valentin Leduc, Cyrille Bach, Jose Leonardo de Moraes Goncalves, Fernando Dini Androte, Laurent Saint-André, Marc Buée et Jean-Paul Laclau, « Microbial Enzymatic Activities and Community-Level Physiological Profiles (CLPP) in Subsoil Layers Are Altered by Harvest Residue Management Practices in a Tropical Eucalyptus grandis Plantation », Microbial Ecology, N° 2, 2019, pp. 528-533

    Agnès Robin, Amandine Germon, Christophe Jourdan, Bruno Bordron, Yann Nouvellon, Lydie Chapuis-Lardy, Jose Leonardo de Moraes Goncalves, Céline Pradier, Irae Amaral Guerrini et Jean-Paul Laclau, « Consequences of clear-cutting and drought on fine root dynamics down to 17 m in coppice-managed eucalypt plantations », Forest Ecology and Management, 2019, pp. 48-59

    Agnès Robin, B. Bordron, I.R. Oliveira, Joannès Guillemot, Jean-Paul Laclau, Christophe Jourdan, Yann Nouvellon, C.H. Abreu-Junior, P.C.O. Trivelin, J.L.M. Gonçalves, Claude Plassard et Jean-Pierre Bouillet, « Fertilization increases the functional specialization of fine roots in deep soil layers for young Eucalyptu s grandis trees », Forest Ecology and Management, 2019, pp. 6-16

    Agnès Robin, Laetitia Herrman, Didier Lesueur, Henri Robain, Wanpen Wiriyakitnateekul et Lambert Bräu, « Impact of biochar application dose on soil microbial communities associated with rubber trees in North East Thailand », Science of the Total Environment, 2019, pp. 970-979

    Cécile Le Gal Fontès, « Médicaments princeps et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation - Actes de colloque », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC

    Caroline Raja, « ADLC, déc. n° 17-D-25 du 20 décembre 2017, Pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl et CJUE, gde ch., 23 janvier 2018, aff. n° C-179/16 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, pp. 468-472

    Caroline Raja, « Les auxiliaires médicaux dans la loi de modernisation de notre système de santé : entre stabilisation et évolution », Revue générale de droit médical, N° 66, 2018, pp. 37-56

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 18 oct. 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 9, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 6, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 15 mars 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 5, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 11 mai 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 29 mars 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131

    Cécile Le Gal Fontès, « Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 34

    Lucile Lambert-Garrel et François Vialla, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. 345

    Cécile Le Gal Fontès et Géraldine Leguelinel, « Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au cœur des missions pharmaceutiques », Revue générale de droit médical, 2018, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Internet et commerce électronique-Vente en ligne de médicaments », note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 10 janvier 2017, arrêt numéro 15NT01779 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, p. 35

    Lucile Lambert-Garrel, « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA ; Diagnostic prénatal et collecte de données médicales ; Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Le cœur ou la raison, que faut-il écouter ? À propos de la place du parent d’intention dans la GPA et la PMA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « L’influence de la religion sur l’assistance médicale à la procréation en France », Ethics, Medicine and Public Health, 2018, pp. 69-85

    Lucile Lambert-Garrel, « Vent de liberté individuelle sur la procréation », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. 755-757

    Benoît Humblot, « Le régime légal du lanceur d'alerte : la tentation réfrénée du signalement public », Légipresse, N° 354, 2017, pp. 538-542

    Lucile Lambert-Garrel, « Inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la vitrification et réchauffement ovocytaire et de la vitrification et réchauffement embryonnaire. Faut-il fixer une limite d’âge masculine pour engendrer et concevoir artificiellement un enfant ? Inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1- 7 du Code de la sécurité sociale du dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 80, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’HAD ; L’intégration des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la nouvelle stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 78, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « L’âge paternel peut-il être un obstacle à l’accès à l’assistance médicale à la procréation ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 77, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger ; L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 77, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 76, 2017, p. NC

    Lucile Lambert-Garrel, « Cachez-nous"' cet enfant trisomique heureux que nous ne saurions voir ?, Rejet de l’établissement non contentieux de la paternité », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 75, 2017, p. NC

    Cécile Le Gal Fontès et Virginie Rage Andrieu, « Vente de médicaments soumis à prescription. Allemagne. Libéralisation des prix ? Chronique du droit de l'internet », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 3, 2017, p. 1036

    Agnès Robin, George Rodrigues Lambais, Christophe Jourdan, Marisa de Cassia Piccolo, Amandine Germon, Rafael Costa Pinheiro, Yann Nouvellon, Jose Luiz Stape, Otávio Camargo Campoe, Jean-Pierre Bouillet, Guerric Le Maire et Jean-Paul Laclau, « Contrasting phenology of Eucalyptus grandis fine roots in upper and very deep soil layers in Brazil », Plant and Soil, N° 1, 2017, pp. 301-318

    Caroline Raja, « ADLC, Avis n° 16-A-24 du 14 décembre 2016, Fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 425-427

    Caroline Raja, « ADLC, déc. n° 16-D-23 du 24 octobre 2016, Pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 250-251

    Caroline Raja, « ADLC, déc. n° 17-DCC-95 du 23 juin 2017, Prise de contrôle exclusif du groupe MédiPôle Partenaires par le groupe Elsan », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 870-873

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 10, 9 novembre 2016 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire CA Paris, Pôle 5, Ch. 4, 13 janvier 2016 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2016 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 5 janvier 2016 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 5 juillet 2016 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. 1079

    Cécile Le Gal Fontès et Géraldine Leguelinel, « De l’importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments », Revue générale de droit médical, 2017, p. 181

    Agnès Robin, Jonathan Colombet et Télesphore Sime-Ngando, « Genotypic, size and morphological diversity of virioplankton in a deep oligomesotrophic freshwater lake (Lac Pavin, France) », Journal of Environmental Sciences, 2017, pp. 48 - 59

    Benoît Humblot, « La reconnaissance symbolique du créateur en droit de la propriété intellectuelle comme moteur de la créativité », in Pôle éditorial de l’université de technologie de Belfort-Montbéliar (dir.), Création, créativité et innovation dans la formation et l’activité d’ingénieur - Actes du colloque : Création et créativité dans la formation et les activités des ingénieurs, 2017, p. NC

    Benoît Humblot, « Signes susceptibles de constituer une marque : peut-on faire marque de tout ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, pp. 52-55

    Benoît Humblot, « Brève exploration d'un droit sui generis : le droit au brevet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 129, 2016, pp. 47-51

    Caroline Raja, « Accords de report d’entrée conclus entre laboratoires princeps et génériques : attention danger ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 74, 2016, pp. 966-968

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.