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Dynamiques du droit

DDD UMR 5815


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La « saisine » de l’innovation par le droit

Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation
Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit

La fabrication de la norme en matière d’innovation

Les créateurs de la norme face à l’innovation
La résistance aux innovations par la norme

L’effectivité du droit face à l’innovation

L’effectivité dans l’espace
L’effectivité dans le temps

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Dynamiques du droit

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Articles

Marie-Christine Sordino, « Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 913

Marie-Christine Sordino, « Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 917

Marie-Christine Sordino, « Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Marie-Christine Sordino, « Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Carine Jallamion, « « Conquête territoriale et domanialité publique aux colonies » », in G. Chouquer, A. Rochegude (dir.), Le droit foncier en Afrique, 2019

Carine Jallamion, « « D’Aguesseau et l’unification du droit privé : la réception de ses ordonnances en Languedoc » », D’Aguesseau, un illustre inconnu ?, 2019

Carine Jallamion, « « La traduction du droit français aux colonies : du vocabulaire juridique à l’entreprise de colonisation » », La traduction juridique, 2019

Carine Jallamion, « « Le regard d’un historien du droit », synthèse de la table ronde : « Vers un droit et une justice négociés ? » », États généraux de la recherche sur le droit et la justice, 2019

Carine Jallamion, « « L’arbitrage, une procédure contractuelle par essence » », Procédure ordinaire et extraordinaire, 2019

Eric Wenzel, « « The voice of the litigant, the voice of the spokesman ? The role of interpreters in trials in Canada under the French Regime ( », Voices from the Legal Archives, Québec, 2019

Eric Wenzel, « « Intégrer la magistrature coloniale à l'époque de l'Ancien Régime : conditions normatives et réalités ultra-marines » », Outre-Mers Revue d'Histoire, N° 398399, 2018, p. 145-170

François Vialla, « Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2419

François Vialla, « Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1867

François Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1424

François Vialla, « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1156

François Vialla, « Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 896

Marie-Christine Sordino, « Lanceur d'alerte : rétroactivité in mitius de l'article 122-9 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 574

Eloi Clément, « Stupéfiante flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 528

Eloi Clément, « Précisions sur la régularité de la procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 474

Eloi Clément, « Les paroles s'envolent, les écrits se transmettent », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 418

François Vialla, « État civil (sexe de l'enfant) : annulation de l'acte pour erreur d'assignation », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 417

Eloi Clément, « Peine après peine : elles se suivent et ne se superposent pas », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 309

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 245

Eloi Clément, « Les avanies se cumulent, pas les infractions », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 196

Eloi Clément, « Confusion entre question spéciale et question subsidiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 92

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d'arrêt des traitements », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 71

Cécile Le Gal Fontès, « Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 34

François Vialla, « La déontologie des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 37

Marie-Christine Sordino, « Les fonctions expressive et pédagogique de la loi pénale confrontées aux mutations du droit pénal », in Faculté de Droit et Science politique de Montpellier (dir.), Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés, Montpellier, 2018, p. 11-41

Olivier Sautel, « Réflexions sur l'état d'urgence », Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2018, p. 89-97

Eric Wenzel, « « Le juge mène-t-il l’enquête ? Le lieutenant criminel en Nouvelle-France entre respect de la procédure et adaptations coloniale », in Presses universitaires de Rennes (dir.), Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Evolutions historiques et défis contemporains, Rennes, 2018, p. 225-233

Eric Wenzel, « « Les procès des administrateurs coloniaux sous l'Ancien Régime : justice(s) d'exception ou exception de justice ? » », in Eric de Mari, Eric Wenzel (dir.) (dir.), Les justices d'exception dans les colonies (16e-20e siècles). La balance déséquilibrée de Thémis ultramarine (16e-20e siècles), Dijon, EUD, 2018, p. 69-82

Benoît Humblot, « Le régime légal du lanceur d'alerte : la tentation réfrénée du signalement public », Légipresse, N° 354, 2017, p. 538-542

François Vialla, « Vaccinations obligatoires : σηπτικόσ (sêptikos) ou σκεπτικόσ (skeptikos) ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2584

François Vialla, « Affaire Vincent Lambert : procédure d’examen de l’interruption des traitements », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1605

François Vialla, « Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1365

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1399

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373

François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1194

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027

Eric Wenzel, « « Les juges, les témoignages et les aveux forcés : l’affaire du Chevalier de la Barre au prisme de la procédure criminelle de l’ », Revue Voltaire, N° 17, 2017, p. 17-28

François Vialla, « Injonction à défaut d'injection disponible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2017, p. 898

François Vialla, « État civil (transsexualisme) : rectification en application de la loi du 18 novembre 2016 », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 816

François Vialla, « Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. » », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 332

François Vialla et Paul Véron, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2017, p. 301

Eloi Clément, « Concours et cumuls des infractions contre les biens », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 219

Marie-Christine Sordino, « Lanceur d'alerte et droit pénal : entre méfiance et protection ? », Revue des Sociétés, N° 4, 2017, p. 198

François Vialla, « « Fou à lier » ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2017, p. 186

Marie-Christine Sordino, « Principe de rétroactivité in mitius en droit pénal : nouveaux développements », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 125

Agnès Robin et Robin Agnès, « Définition de 4 verbi (« valorisation », « open access », « open science », « communs scientifiques ») », Dictionnaire des biens Communs, sous la dir. M. Cornu, J. Rochfeld, F. Orsi, Presses Universitaires de France - P.U.F. - Collection Quadrige, 2017

Agnès Robin et Robin Agnès, « La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert. », Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits (sous la dir. S. Chatry), Mare & Martin, 2017