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Dynamiques du droit

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La « saisine » de l’innovation par le droit

Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation
Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit

La fabrication de la norme en matière d’innovation

Les créateurs de la norme face à l’innovation
La résistance aux innovations par la norme

L’effectivité du droit face à l’innovation

L’effectivité dans l’espace
L’effectivité dans le temps

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Articles

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Définitions et distinctions », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplace », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020

Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », Dalloz, 2020

Agnès Robin, « La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? », Journal des sociétés, N° 174, 2019, p. 18-19

Cécile Le Gal Fontès, Géraldine Leguelinel-Blache et Buissieres J.-F, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, p. 211-226

Agnès Robin, « Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 8, 2019, p. 245

Marie-Christine Sordino, « Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 913

Marie-Christine Sordino, « Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 917

Marie-Christine Sordino, « Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Marie-Christine Sordino, « Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

Marie-Christine Sordino, « Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions », Actualité juridique. Pénal, 2019

Agnès Robin, « Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’"écosystème informationnel vert », Sciences, eaux et territoires, 2019

Agnès Robin, « Chronique de droit de l'internet », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019

Agnès Robin, « Droit d’auteur. Droits patrimoniaux », Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Lexis Nexis, 2019

Eloi Clément, « Droit à l’avocat : d’avancées en dérobade, l’étrange valse de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 30

Marie-Christine Sordino, « Définitions de droit pénal et de procédure pénale, sous la direction de Monsieur le Professeur Rémy Cabrillac », Dictionnaire du vocabulaire juridique, LexisNexis, 2019

Marie-Christine Sordino, « La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives », in Université Paris Sud (dir.), La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017, 2019

Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Le contrat de marketplace », JurisClasseur Contrats-Distribution, LexisNexis, 2019

Cécile Le Gal Fontès, « Médicaments princeps et génériques : enjeux d’une protection industrielle et concurrentielle de l’innovation - Actes de colloque », Revue du droit de l'Union européenne, 2019

Marie-Christine Sordino, « Propos introductifs », in Marie-Christine Sordino, Cécile Lefrançois, Clémence Vialatte (dir.) (dir.), Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français, simple influence ou subordination ?, Montpellier, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2019, p. 5-9

Agnès Robin, « Question de procédure : une présomption prétorienne », Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2019

Eloi Clément, « Si ce n'est toi, est-ce donc ta mère ? Obs. sous Crim. 20 novembre 2018 », Lexbase Pénal, 2019, p. 4

Agnès Robin, « Titularité : à propos des inventions de salariés », Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2019

Carine Jallamion, « « Conquête territoriale et domanialité publique aux colonies » », in G. Chouquer, A. Rochegude (dir.), Le droit foncier en Afrique, 2019

Carine Jallamion, « « D’Aguesseau et l’unification du droit privé : la réception de ses ordonnances en Languedoc » », D’Aguesseau, un illustre inconnu ?, 2019

Carine Jallamion, « « La traduction du droit français aux colonies : du vocabulaire juridique à l’entreprise de colonisation » », La traduction juridique, 2019

Carine Jallamion, « « Le regard d’un historien du droit », synthèse de la table ronde : « Vers un droit et une justice négociés ? » », États généraux de la recherche sur le droit et la justice, 2019

Carine Jallamion, « « L’arbitrage, une procédure contractuelle par essence » », Procédure ordinaire et extraordinaire, 2019

Eric Wenzel, « « The voice of the litigant, the voice of the spokesman ? The role of interpreters in trials in Canada under the French Regime ( », Voices from the Legal Archives, Québec, 2019

Eric Wenzel, « « Intégrer la magistrature coloniale à l'époque de l'Ancien Régime : conditions normatives et réalités ultra-marines » », Outre-Mers Revue d'Histoire, N° 398399, 2018, p. 145-170

Marie-Christine Sordino, « La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité », Journal des sociétés, N° 168, 2018, p. 34

Marie-Christine Sordino, « Lanceur d'alerte : rétroactivité in mitius de l'article 122-9 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 574

Eloi Clément, « Stupéfiante flagrance », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 528

Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 10, 2018, p. 1131

Eloi Clément, « Précisions sur la régularité de la procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 474

Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 18 oct. 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 9, 2018, p. 1131

Eloi Clément, « Les paroles s'envolent, les écrits se transmettent », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 418

Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 21 juin 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 6, 2018, p. 1131

Eloi Clément, « Peine après peine : elles se suivent et ne se superposent pas », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 309

Jean-Louis Respaud et S. Destours, « Commentaire Cass. com., 15 mars 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 5, 2018, p. 1131

Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 11 mai 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131

Jean-Louis Respaud, « Commentaire Cass. com., 29 mars 2017 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 4, 2018, p. 1131

Eloi Clément, « Les avanies se cumulent, pas les infractions », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 196

Eloi Clément, « Confusion entre question spéciale et question subsidiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2018, p. 92

Cécile Le Gal Fontès, « Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 34

Lucile Lambert-Garrel et François Vialla, « Adoptio imitatur naturam ? », La semaine juridique - édition générale, 2018

Lucile Lambert-Garrel et François Vialla, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. n° 13 345

Agnès Robin, « Chronique « Droit de l’innovation et de la recherche » », Cahiers Droit Sciences & Technologies, 2018

Cécile Le Gal Fontès et Géraldine Leguelinel, « Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au cœur des missions pharmaceutiques », Revue générale de droit médical, 2018

Marie-Christine Sordino, « Droit pénal et usages : entre flux et reflux, sous la dir. de P. Mousseron et L. Mayali », Customary Law Today, Springer Link, 2018, p. 217-232