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Dynamiques du droit

DDD UMR 5815

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    Articles

    Eloi Clément, « Souplesse et réactivité, procédure bien menée », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 322

    Marie-Christine Sordino, « Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 953

    Marie-Christine Sordino, « Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 958

    Eloi Clément, « Enter the Matrix, c'est pour une perquisition », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 214

    Marie-Christine Sordino, « Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 960

    Marie-Christine Sordino, « Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 957

    Voir plus

    Marie-Christine Sordino, « Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 955

    Marie-Christine Sordino, « Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 90

    Marie-Christine Sordino, « Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 11

    Marie-Christine Sordino, « Absence de caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en cas de silence gardé sur un élément d’actif du patrimoine ou de minoration de son évaluation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, p. 49 à 52

    Marie-Christine Sordino, « La personne morale à l’épreuve du contentieux du droit pénal de l’environnement », Les rencontres multicolores autour du Droit - Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 693-706

    Benoît Humblot, « La place (réduite) de l’auctorialité littéraire dans la diffusion du savoir scientifique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 168, 2020, pp. 44-48

    Marie-Christine Sordino, « Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger », Lexbase Pénal, N° 28, 2020, p. 58

    Marie-Christine Sordino, « Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs », Revue Justice Actualités, N° 24, 2020, p. 81 à 87

    Eloi Clément, « La justice pénale quoi qu'il en coûte ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 568

    Eloi Clément, « Mignonne, allons voir si ça bosse », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 462

    Agnès Robin, Philippe Amiel, Francesca Frontini et Pierre-Yves Lacour, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, pp. 147-168

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 474

    Eloi Clément, « Avocats en grève, détention sans trêve », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 361

    Eloi Clément, « De la difficulté de jouer au plus fin », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 256

    Marie-Christine Sordino, « Condamnation d'Amazon pour déséquilibre significatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 833

    Marie-Christine Sordino, « Fusion absorption et amende civile : transmission à la société absorbante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 836

    Marie-Christine Sordino, « Politique législative de dépénalisation et clarification des actions en cas de pratiques restrictives de concurrence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 835

    Marie-Christine Sordino, « Pour la Cour de cassation, les articles L. 420-2 et L. 420-6 du code de commerce sont conformes au principe de la légalité des délits et des peines », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 829

    Marie-Christine Sordino, « Suspension d'une décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence par la cour d'appel de Paris fondée sur la suspicion d'un défaut d'impartialité du Collège et sur le caractère disproportionné de l'amende prononcée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 832

    Eloi Clément, « Du poids des paradis (artificiels) », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 143

    Eloi Clément, « Les présomptions de grief en procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 557

    Marie-Christine Sordino, « SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 29

    Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020, p. NC

    Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », Dalloz, 2020, p. NC

    Eric de Mari, Florent Garnier et Dominique Taurisson-Mouret, « Préface », Fiscalité contre nature. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IV. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, EdiSens, 2020, pp. 7-10

    Marie-Christine Sordino, « Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts », Lexbase Pénal, 2020, p. 21

    Agnès Robin, « La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 174, 2019, pp. 18-19

    Benoît Humblot, « Diffusion des savoirs scientifiques et techniques : les ambitions de la LRN… passées au filtre du droit des brevets », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 38-40

    Cécile Le Gal Fontès, Géraldine Leguelinel-Blache et Buissieres J.-F, « Le financement à l’épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ? », Revue générale de droit médical, N° 27, 2019, pp. 211-226

    Eloi Clément, « Le contrôle des pièces de la procédure par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 546

    Eloi Clément, « Suspect y es-tu ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 561

    Eloi Clément, « Définition du détournement de procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 450

    Agnès Robin, « Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 8, 2019, p. 245

    Eloi Clément, « De l'art de se faire attendre », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 397

    Marie-Christine Sordino, « Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 386

    Eloi Clément, « De la motivation des oreilles qui traînent », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 338

    Agnès Robin, Céline Pradier, Hervé Sanguin, Frédéric Mahé, George Rodrigues Lambais, Arthur Prudêncio de Araujo Pereira, Amandine Germon, Maiele Cintra Santana, Pierre Tisseyre, Anne-Laure Pablo, Pauline Heuillard, Marie Sauvadet, Jean-Pierre Bouillet, Fernando Dini Andreote, Claude Plassard, Jose Leonardo de Moraes Goncalves, Elke Jurandy Bran Nogueira Cardoso, Jean-Paul Laclau, Philippe Hinsinger et Christophe Jourdan, « How deep can ectomycorrhizas go? A case study on Pisolithus down to 4 meters in a Brazilian eucalypt plantation », Mycorrhiza, N° 6, 2019, pp. 637-648

    Eloi Clément, « Dis-moi où tu étais, je te dirai ce que tu as fait », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 277

    Marie-Christine Sordino, « Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 207

    Marie-Christine Sordino, « Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 913

    Eloi Clément, « Détenir sans justifier », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 212

    Marie-Christine Sordino, « Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 917

    Marie-Christine Sordino, « Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

    Marie-Christine Sordino, « Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 915

    Marie-Christine Sordino, « Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 599

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