Publications
François Vialla, Benjamin Vialla, « Quelle place pour les professionnels de santé en 2024 : une simple question d'accent ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 9
Nathalie Mallet-Poujol, « Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°426, p. 348
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°424, p. 257
Nathalie Mallet-Poujol, « L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°67, p. 9
Cathie-Sophie Pinat, Nathan Jourdaine, « Recherche de la performance et administration de la justice », Les Cahiers de la justice, 2022, n°1
Elisabeth Tardieu-Guigues, « Fasc. 7400 : Exploitation du droit de marque : l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle », sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles , 2022
Eloi Clément, Éloi Clément, « Nature spectrale de la copie de travail », Actualité juridique Pénal, 2021, n°12, p. 592
Daniel Mainguy, « La singularité militaire : retour sur la question du temps de travail des militaires », Recueil Dalloz, 2021, n°38, p. 1996
Cécile Le Gal Fontès, « La réforme de l’accès précoce et compassionnel. Analyse du Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°104, p. 922
Eloi Clément, Éloi Clément, « L'onde ou le saumon », Actualité juridique Pénal, 2021, n°10, p. 488
Agnès Robin, « L’ouverture des données publiques scientifiques : de l’examen de la règle “open as possible, closed as necessary“ », Communication - Commerce électronique, 2021, n°15, pp. 5-10
Eloi Clément, Éloi Clément, « Le juge et l'espion », Actualité juridique Pénal, 2021, n°0708, p. 376
Eloi Clément, Éloi Clément, « Souplesse et réactivité, procédure bien menée », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 322
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (2e partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°393, p. 291
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques (1re partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°392, p. 240
Eloi Clément, Éloi Clément, « Enter the Matrix, c'est pour une perquisition », Actualité juridique Pénal, 2021, n°04, p. 214
Marie-Christine Sordino, « Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 90
Marie-Christine Sordino, « Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 953
Marie-Christine Sordino, « Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 955
Marie-Christine Sordino, « Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 957
Marie-Christine Sordino, « Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 958
Marie-Christine Sordino, « Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 960
Marie-Christine Sordino, « Absence de caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en cas de silence gardé sur un élément d’actif du patrimoine ou de minoration de son évaluation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 49-52
Marie-Christine Sordino, « Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 11
Daniel Mainguy, « L'État de droit, l'illusion ou la méthode », Recueil Dalloz, 2021, n°01, p. 1
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit de l'internet, Chronique par l'ERCIM »: Chronique collective sous la direction de N. Mallet-Poujol, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°21420211007
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques, Chronique annuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°3922021
Agnès Robin, « Open data et données de santé », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, pp. 33-34
Agnès Robin, « L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle », Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, n°1
François Vialla, Thomas Vialla, « Sport de haut niveau et professionnel, sport spectacle et secret professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 23
Eloi Clément, Éloi Clément, « La justice pénale quoi qu'il en coûte ? », Actualité juridique Pénal, 2020, n°12, p. 568
Marie-Christine Sordino, « Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs », Revue Justice Actualités, 2020, n°24, pp. 81-87
Eloi Clément, Éloi Clément, « Les présomptions de grief en procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 557
Eloi Clément, Éloi Clément, « Mignonne, allons voir si ça bosse », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 462
Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 474
François Vialla, « Approche historique de la lutte contre les épidémies et les pandémies par les pouvoirs publics », Médecine & Droit, 2020, pp. 81-87
Eloi Clément, Éloi Clément, « Avocats en grève, détention sans trêve », Actualité juridique Pénal, 2020, n°0708, p. 361
Bruno Siau, Malo Depincé, Daniel Mainguy, « Contrat de travail -Requalification de la relation contractuelle entre une plateforme et un chauffeur de VTC en contrat de travail salarié Aspects de droit du travail et de droit de la concurrence -Commentaire par Malo Depincé et Daniel Mainguy et Bruno Siau », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Marie-Christine Sordino, « Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger », Lexbase Pénal, 2020, n°28, p. 58
Eloi Clément, Éloi Clément, « De la difficulté de jouer au plus fin », Actualité juridique Pénal, 2020, n°05, p. 256
Nathalie Mallet-Poujol, « Droit des communications électroniques - 2e partie », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°382, p. 322
Marie-Christine Sordino, « Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts », Lexbase Pénal, 2020, n°27, p. 21
Agnès Robin, Philippe Amiel, Francesca Frontini, Pierre-Yves Lacour, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°10
Le programme de recherche CommonData, initié en 2016, a pour objet les pratiques de gestion des données de la recherche scientifique et l’analyse que l’on peut en faire au plan juridique, que ce soit en théorie (analyse de modèles propriétaires différents) ou en pratique (analyse de figures contractuelles innovantes). Le projet s’appuie sur l’analyse des mécanismes juridiques mobilisés par les institutions de recherche aux fins de remplir la mission de valorisation qui est la leur depuis la l...
Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques (seconde partie) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°3822020
Nathalie Mallet-Poujol, « Chronique annuelle, Droit des communications électroniques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°3812020
Eloi Clément, Éloi Clément, « Du poids des paradis (artificiels) », Actualité juridique Pénal, 2020, n°03, p. 143