Publications
Articles
Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2024, p. 787
Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 408
Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, N° 4, 2024, p. 358
Christophe Radé, « Astérix et les congés payés », Droit Social, N° 3, 2024, p. 287
Christophe Radé, « Le juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale : suite (et sans doute pas fin) », Droit Social, N° 3, 2024, p. 293
Christophe Radé, Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi et Barbara Palli, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, N° 2, 2024, p. 150
Christophe Radé, « Génie français », Droit Social, N° 2, 2024, p. 105
Jean-Jacques LEMOULAND, « Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Jean-Jacques LEMOULAND, « Affaire Zeus c/ Héra », Droits, mythes et légendes, t. 3, mare martin, 2024, p. 105
Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1615
Jean-Jacques LEMOULAND et Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1498
Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, p. 1191
Jean-Jacques LEMOULAND, « Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1058
Adeline Gouttenoire, « Droit à l'image des enfants (à propos de la proposition de loi) », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 944
Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 750
Christophe Radé, « La preuve et le « client mystère » », Droit Social, N° 11, 2023, p. 922
Christophe Radé, « Les incertitudes d'un report, les enseignements d'un rapport », Droit Social, N° 10, 2023, p. 745
Christophe Radé, « Conventionnalité du « barème Macron » : il faut résister à la tentation de l'appréciation in concreto », Droit Social, N° 5, 2023, p. 434
Christophe Radé, « Anachronique ? », Droit Social, N° 2, 2023, p. 97
Amélie Gogos-Gintrand et Laurence Brunet, « Changement de paradigme dans la prise en charge médicale des enfants présentant une variation du développement génital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 258
Christophe Radé, « Déconnectés », Droit Social, N° 1, 2023, p. 1
Jean-Jacques LEMOULAND, « Conflit de filiation : principe chronologique mode d'emploi », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Jean-Jacques LEMOULAND, « La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Jean-Jacques LEMOULAND, « Opposition à un changement de nom CE 22 décembre 2022, n° 466270 », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Jean-Jacques LEMOULAND, « Pa de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : quelles conditions ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Laurent Bloch, « modèle de la responsabilité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 81
Jean-Jacques LEMOULAND et Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale en représentation : les actes interdits », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2081
Amélie Gogos-Gintrand, « La modification de la mention du sexe à l'état civil pour les mineurs », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2056
Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1574
Christophe Radé, « L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1217
Jean-Jacques LEMOULAND, « Le mariage requiert le consentement des époux au sens du droit français, quelles que soient leur loi personnelle et la date de leur mariage », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1243
Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1174
Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 764
Christophe Radé, « Motif contaminant : l'employeur doit demander le bénéfice de l'article L. 1235-2-1 du code du travail », Droit Social, N° 12, 2022, p. 1049
Adeline Gouttenoire, « La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 552
Christophe Radé, « Mettre en place un CSE gouvernemental ? », Droit Social, N° 10, 2022, p. 761
Christophe Radé, « Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification ! », Droit Social, N° 9, 2022, p. 757
Christophe Radé, « Barème : vous avez dit « motivation enrichie » ? », Droit Social, N° 6, 2022, p. 473
Christophe Radé, « La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? », Droit Social, N° 6, 2022, p. 565
Christophe Radé, « Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite », Droit Social, N° 6, 2022, p. 522
Adeline Gouttenoire, « L'audience et l'audition de l'enfant dans la procédure d'assistance éducative », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 251
Christophe Radé, « Pour un droit du « travail » », Droit Social, N° 4, 2022, p. 289
Christophe Radé, « Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net ! », Droit Social, N° 2, 2022, p. 174
Christophe Radé, « Point de départ de la prescription : nouvelle hypothèse concernant la requalification du contrat d'accompagnement dans l'emploi fondé sur le manquement de l'employeur à ses obligations professionnelles », Droit Social, N° 2, 2022, p. 178
Christophe Radé, « Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés : tous concernés, tous responsables ! », Droit Social, N° 2, 2022, p. 97
Jean-Jacques LEMOULAND, « La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre », Dalloz Actualité, 2022, p. NC
Laurent Bloch, « Responsabilité médicale et indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 121
Laurent Bloch, Philippe Pierre et Sabine Bertolaso, « Un an de droit des assurances (1er juillet 2021 – 31 juillet 2022) », Responsabilité civile et assurances, 2022, pp. 9-19 chron 4
Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1602