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Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

CERFAPS EA 4600

Actualités

    Présentation

    Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.

    Actuellement dirigé par le professeur Adeline Gouttenoire (également directrice de l’Institut des mineurs), le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.

    En 2016, le CERFAP est devenu le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des personnes

    Droits de la famille

    Existence
    Identification
    Capacité et protection des personnes vulnérables
    Droit de la personnalité
    Droits fondamentaux

    Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille

    Couples
    Filiation

    Droit de la santé

    Droit de l'enfant
    Mineur
    Action sociale
    Protection de l'enfance

    Coordonnées

    16 Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
    05 56 84 54 90

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1574

    Christophe Radé, « L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1217

    Jean-Jacques Lemouland, « Le mariage requiert le consentement des époux au sens du droit français, quelles que soient leur loi personnelle et la date de leur mariage », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1243

    Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1174

    Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 764

    Adeline Gouttenoire, « La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 552

    Voir plus

    Christophe Radé, « Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification ! », Droit Social, N° 9, 2022, p. 757

    Christophe Radé, « Barème : vous avez dit « motivation enrichie » ? », Droit Social, N° 6, 2022, p. 473

    Christophe Radé, « La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? », Droit Social, N° 6, 2022, p. 565

    Christophe Radé, « Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite », Droit Social, N° 6, 2022, p. 522

    Adeline Gouttenoire, « L'audience et l'audition de l'enfant dans la procédure d'assistance éducative », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2022, p. 251

    Christophe Radé, « Pour un droit du « travail » », Droit Social, N° 4, 2022, p. 289

    Christophe Radé, « Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net ! », Droit Social, N° 2, 2022, p. 174

    Christophe Radé, « Point de départ de la prescription : nouvelle hypothèse concernant la requalification du contrat d'accompagnement dans l'emploi fondé sur le manquement de l'employeur à ses obligations professionnelles », Droit Social, N° 2, 2022, p. 178

    Christophe Radé, « Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés : tous concernés, tous responsables ! », Droit Social, N° 2, 2022, p. 97

    Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1602

    Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1257

    Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 819

    Christophe Radé, « Résiliation anticipée du CDD et chances perdues par le salarié », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1042

    Christophe Radé, « À propos de la rotation des pilotes et équipages grévistes d'Air France : la logique du tout ou rien », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1052

    Christophe Radé, « Et maintenant que vais-je faire ? », Droit Social, N° 11, 2021, p. 865

    Christophe Radé, « Neutralité religieuse en entreprise et discrimination indirecte : la clarification qu'on attendait », Droit Social, N° 11, 2021, p. 950

    Christophe Radé, « Point de départ de la prescription de l'action consécutive à la rupture du contrat de travail et recours gracieux exercé auprès de l'employeur dans les conditions statutaires », Droit Social, N° 11, 2021, p. 957

    Christophe Radé, « L'improbable imprescriptibilité des griefs retenus pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur », Droit Social, N° 10, 2021, p. 847

    Christophe Radé, « La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée », Droit Social, N° 10, 2021, p. 853

    Christophe Radé, « Du point de départ de l'action en réparation d'une discrimination dans la carrière », Droit Social, N° 9, 2021, p. 745

    Christophe Radé, « Les différences de situation, talon d'Achille du principe d'égalité de traitement ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 765

    Christophe Radé, « Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur », Droit Social, N° 9, 2021, p. 742

    Christophe Radé, « Tour de passe-passe estival », Droit Social, N° 9, 2021, p. 673

    Christophe Radé, « Égalité de traitement et reprise des contrats de travail : la Cour de cassation sur la corde raide », Droit Social, N° 9, 2021, p. 696

    Adeline Gouttenoire, Michel Fargetton, Yann Favier, Marie Lamarche et Muriel Rebourg, « Droit de la famille », La Semaine juridique - édition générale, N° 7, 2021, p. 202

    Christophe Radé, « Le principe de faveur, arbitre du conflit entre le maintien unilatéral d'un accord caduc et l'accord collectif normalement applicable dans l'entreprise », Droit Social, N° 7, 2021, p. 665

    Christophe Radé, « La transaction, arme de destruction massive », Droit Social, N° 6, 2021, p. 510

    Christophe Radé, « Des limites du report du point de départ de la prescription », Droit Social, N° 4, 2021, p. 373

    Christophe Radé, « Du préjudice nécessairement causé à l'intérêt collectif de la profession », Droit Social, N° 3, 2021, p. 281

    Christophe Radé, « Errare humanum est, pecunia retribuanda est ! », Droit Social, N° 3, 2021, p. 278

    Christophe Radé, « La discrimination n'est pas une inégalité de traitement comme les autres », Droit Social, N° 3, 2021, p. 266

    Christophe Radé, « La rétroactivité de l'accord collectif doublement tempérée par le principe de faveur et le principe d'égalité de traitement », Droit Social, N° 3, 2021, p. 276

    Christophe Radé, « My Uber is rich », Droit Social, N° 3, 2021, p. 193

    Christophe Radé, « Peut-on vouloir une chose, et son contraire ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 271

    Christophe Radé, « Appréciation du caractère raisonnable d'une période d'essai de 9 mois », Droit Social, N° 2, 2021, p. 180

    Christophe Radé, « De la spécificité du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », Droit Social, N° 2, 2021, p. 190

    Christophe Radé, « Pschitt au pays des discriminations », Droit Social, N° 2, 2021, p. 97

    Adeline Gouttenoire, Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Hugues Fulchiron et Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 65

    Christophe Radé, « L'entreprise et la vie privée du salarié », Droit Social, N° 1, 2021, p. 4

    Christophe Radé, « Égalité devant la loi : le Conseil constitutionnel et les grévistes des Houillères du Nord », Droit Social, N° 1, 2021, p. 71

    Jean-Jacques Lemouland, « L'interdit de la bigamie », in LGDJ Lextenso (dir.), Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur, 2021, p. NC

    Jean-Jacques Lemouland, « Les oppositions au mariage », in IFJD (dir.), Le droit à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, 2021, p. NC

    Amélie Gogos-Gintrand, « La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2409

    Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1696

    Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1485

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.