Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

CERFAPS EA 4600

Actualités




    Présentation

    Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.

    Actuellement dirigé par le professeur Laurent Bloch, le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.

    En 2016, le CERFAP est devenu le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des personnes

    Droits de la famille

    Existence
    Identification
    Capacité et protection des personnes vulnérables
    Droit de la personnalité
    Droits fondamentaux

    Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille

    Couples
    Filiation

    Droit de la santé

    Droit de l'enfant
    Mineur
    Action sociale
    Protection de l'enfance

    Coordonnées

    16 Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
    05 56 84 54 90

    Publications

    Christophe Radé, « Le nécessaire et le superflu », Droit Social, 2024, n°12, p. 937   

    Christophe Radé, « La décence du Bibendum », Droit Social, 2024, n°10, p. 753   

    Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1548   

    Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203   

    Adeline Gouttenoire, « Le renforcement de la protection de l'enfant victime d'une infraction pénale par la limitation des droits parentaux », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 332   

    Christophe Radé, « 13 septembre », Droit Social, 2024, n°06, p. 489   

    Barbara Palli, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Alexandre Jetté, Anna Musiala [et alii], « Encadrement du droit de grève : études de droit comparé », Droit Social, 2024, n°05, p. 429   

    Christophe Radé, « Le spectre du service minimum (à propos de quelques propositions récentes) », Droit Social, 2024, n°05, p. 421   

    Jean-Jacques LEMOULAND, Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 787   

    Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, 2024, n°04, p. 358   

    Christophe Radé, « Astérix et les congés payés », Droit Social, 2024, n°03, p. 287   

    Christophe Radé, « Le juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale : suite (et sans doute pas fin) », Droit Social, 2024, n°03, p. 293   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 408   

    Barbara Palli, Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi [et alii], « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, 2024, n°02, p. 150   

    Christophe Radé, « Génie français », Droit Social, 2024, n°02, p. 105   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH »: CEDH 30 janvier 2024, Cherrier c/ France, n° 18843/20, Dalloz Actualité, 2024 

    Laurent Bloch, « modèle de la responsabilité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 81   

    Christophe Radé, « La preuve et le client mystère », Droit Social, 2023, n°11, p. 922   

    Christophe Radé, « Les incertitudes d'un report, les enseignements d'un rapport », Droit Social, 2023, n°10, p. 745   

    Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, 2023, n°29, p. 1498   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur »: CEDH 8 juin 2023, n° 12482/21, A. et B. c/ France, Dalloz Actualité, 2023 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? », Recueil Dalloz, 2023, n°20, p. 1058   

    Adeline Gouttenoire, « Droit à l'image des enfants (à propos de la proposition de loi) », Recueil Dalloz, 2023, n°18, p. 944   

    Christophe Radé, « Conventionnalité du barème Macron : il faut résister à la tentation de l'appréciation in concreto », Droit Social, 2023, n°05, p. 434   

    Amélie Gogos-Gintrand, Laurence Brunet, « Changement de paradigme dans la prise en charge médicale des enfants présentant une variation du développement génital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 258   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil »: CE 2' février 2023, n° 465061, Dalloz Actualité, 2023 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Opposition à un changement de nom CE 22 décembre 2022, n° 466270 », Dalloz Actualité, 2023 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : quelles conditions ? »: CE 25 janvier 2023, n° 461746, Dalloz Actualité, 2023 

    Christophe Radé, « Anachronique ? », Droit Social, 2023, n°02, p. 97   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Conflit de filiation : principe chronologique mode d'emploi »: Civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 21-14.726, Dalloz Actualité, 2023 

    Christophe Radé, « Déconnectés », Droit Social, 2023, n°01, p. 1   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Pas de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation »: CEDH 6 déc. 2022, req. 8790/21, Scalzo c/ Italie, Dalloz Actualité, 2023 

    Laurent Bloch, « Responsabilité médicale et indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 121   

    Jean-Jacques LEMOULAND, « La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre »: Civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 21-12.128, Dalloz Actualité, 2022 

    Christophe Radé, « Motif contaminant : l'employeur doit demander le bénéfice de l'article L. 1235-2-1 du code du travail », Droit Social, 2022, n°12, p. 1049