Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé

CERFAPS EA 4600

Actualités

    Présentation

    Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d’accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de la famille, et de satellites qui lui sont devenus scientifiquement indissociables, avec une visibilité nationale, européenne et internationale.

    Actuellement dirigé par le professeur Laurent Bloch, le Centre européen d’études et de recherches en droit de de la famille et des personnes (CERFAP) est né au cours de l’année 1998 au sein de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, à l’initiative de Jean Hauser, sous l’impulsion de Marie Lamarche et Patrick Nicoleau, maîtres de conférences.

    En 2016, le CERFAP est devenu le CERFAPS, pour mieux figurer les problématiques scientifiques qui se sont progressivement greffés aux axes d’origine, spécialement avec la création de l’Institut du droit de la santé.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des personnes

    Droits de la famille

    Existence
    Identification
    Capacité et protection des personnes vulnérables
    Droit de la personnalité
    Droits fondamentaux

    Gestion du patrimoine privé et droit fiscal de la famille

    Couples
    Filiation

    Droit de la santé

    Droit de l'enfant
    Mineur
    Action sociale
    Protection de l'enfance

    Coordonnées

    16 Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
    05 56 84 54 90

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • ATER Droit privé, Université de Bordeaux : Candidature du 04/04/2024  au 02/05/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2024, p. 408 

    Christophe Radé, « L'unilatéral, et le négocié : retour sur une articulation problématique », Droit Social, N° 4, 2024, p. 358

    Christophe Radé, « Astérix et les congés payés », Droit Social, N° 3, 2024, p. 287 

    Christophe Radé, « Le juge, la vie privée du salarié et la preuve déloyale : suite (et sans doute pas fin) », Droit Social, N° 3, 2024, p. 293 

    Christophe Radé, Benjamin Dabosville, Allison Fiorentino, José Luis Gil y Gil, Sofia Gualandi et Barbara Palli, « Congés payés et arrêt maladie : approche comparatiste », Droit Social, N° 2, 2024, p. 150 

    Christophe Radé, « Génie français », Droit Social, N° 2, 2024, p. 105 

    Voir plus

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Accouchement sous X : le droit français est conforme à l'article 8 de la Convention EDH », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Affaire Zeus c/ Héra », Droits, mythes et légendes, t. 3, mare martin, 2024, p. 105

    Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1615 

    Jean-Jacques LEMOULAND et Gilles Raoul-Cormeil, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1498 

    Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, p. 1191 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Mainlevée de l'opposition à la transcription du mariage d'un Français à l'étranger : le juge peut-il prendre son temps ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1058 

    Adeline Gouttenoire, « Droit à l'image des enfants (à propos de la proposition de loi) », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 944 

    Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 750 

    Christophe Radé, « La preuve et le « client mystère » », Droit Social, N° 11, 2023, p. 922 

    Christophe Radé, « Les incertitudes d'un report, les enseignements d'un rapport », Droit Social, N° 10, 2023, p. 745 

    Christophe Radé, « Conventionnalité du « barème Macron » : il faut résister à la tentation de l'appréciation in concreto », Droit Social, N° 5, 2023, p. 434 

    Christophe Radé, « Anachronique ? », Droit Social, N° 2, 2023, p. 97 

    Amélie Gogos-Gintrand et Laurence Brunet, « Changement de paradigme dans la prise en charge médicale des enfants présentant une variation du développement génital », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 258 

    Christophe Radé, « Déconnectés », Droit Social, N° 1, 2023, p. 1 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Conflit de filiation : principe chronologique mode d'emploi », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jean-Jacques LEMOULAND, « La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Opposition à un changement de nom CE 22 décembre 2022, n° 466270 », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Pa de remise en cause du règlement chronologique des conflits de filiation », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : précisions concernant la portée de l'article 61-1 du code civil », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Reprise d'un nom illustre : quelles conditions ? », Dalloz Actualité, 2023, p. NC

    Laurent Bloch, « modèle de la responsabilité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 81 

    Jean-Jacques LEMOULAND et Gilles Raoul-Cormeil, « Habilitation familiale en représentation : les actes interdits », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2081 

    Amélie Gogos-Gintrand, « La modification de la mention du sexe à l'état civil pour les mineurs », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2056 

    Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1574 

    Christophe Radé, « L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1217 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « Le mariage requiert le consentement des époux au sens du droit français, quelles que soient leur loi personnelle et la date de leur mariage », Recueil Dalloz, N° 24, 2022, p. 1243 

    Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1174 

    Jean-Jacques LEMOULAND et Daniel Vigneau, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 764 

    Christophe Radé, « Motif contaminant : l'employeur doit demander le bénéfice de l'article L. 1235-2-1 du code du travail », Droit Social, N° 12, 2022, p. 1049 

    Adeline Gouttenoire, « La loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 552 

    Christophe Radé, « Mettre en place un CSE gouvernemental ? », Droit Social, N° 10, 2022, p. 761 

    Christophe Radé, « Prescription : il ne faut pas confondre action en qualification et action en requalification ! », Droit Social, N° 9, 2022, p. 757 

    Christophe Radé, « Barème : vous avez dit « motivation enrichie » ? », Droit Social, N° 6, 2022, p. 473 

    Christophe Radé, « La grève est-elle toujours un moyen d'action collectif ? », Droit Social, N° 6, 2022, p. 565 

    Christophe Radé, « Plateformes et contrat de travail : l'équation imparfaite », Droit Social, N° 6, 2022, p. 522 

    Adeline Gouttenoire, « L'audience et l'audition de l'enfant dans la procédure d'assistance éducative », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 251 

    Christophe Radé, « Pour un droit du « travail » », Droit Social, N° 4, 2022, p. 289 

    Christophe Radé, « Indemnisation du défaut de cause réelle et sérieuse : brut et pas net ! », Droit Social, N° 2, 2022, p. 174 

    Christophe Radé, « Point de départ de la prescription : nouvelle hypothèse concernant la requalification du contrat d'accompagnement dans l'emploi fondé sur le manquement de l'employeur à ses obligations professionnelles », Droit Social, N° 2, 2022, p. 178 

    Christophe Radé, « Responsabilité sociale des entreprises et responsabilité sociale des salariés : tous concernés, tous responsables ! », Droit Social, N° 2, 2022, p. 97 

    Jean-Jacques LEMOULAND, « La prestation compensatoire repose sur un juste équilibre », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

    Laurent Bloch, « Responsabilité médicale et indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 121 

    Laurent Bloch, Philippe Pierre et Sabine Bertolaso, « Un an de droit des assurances (1er juillet 2021 – 31 juillet 2022) », Responsabilité civile et assurances, 2022, pp. 9-19 chron 4 

    Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, « Droit des mineurs », Recueil Dalloz, N° 30, 2021, p. 1602 

    Jean-Jacques LEMOULAND et David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1257