Présentation

L'objet de ce colloque pluridisciplinaire est d'évaluer, 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, « l'héritage juridique » du gouvernement de Vichy, c'est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l'esprit initial de Vichy. Les communications tenteront d'exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d'adaptations. S'agit-il d'oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n'y avait-il pas parfois concordance ?

Comité scientifique

• Clément Benelbaz, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc
• Bruno Berthier, Maître de conférences en histoire du droit, Université Savoie Mont Blanc
• Charles Froger, Maître de conférences en droit public, Université Paris I - Panthéon Sorbonne
• Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Organisé par le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), en partenariat avec le Centre d'études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l'Etat (CERCCLE), et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux

Programme

Jeudi 23 octobre 2014
I - VICHY ET L'ETAT

Sous la présidence de Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université de Grenoble-Alpes

14h : Ouverture du colloque

• Denis Varaschin, Professeur d'histoire contemporaine, Président de l'Université Savoie Mont Blanc
• Sébastien Pimont, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc, Doyen de la Faculté de droit de Chambéry
• Jean-François Joye, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc, Directeur adjoint du CDPPOC

14h30 : Propos introductifs, Frédéric Audren, Chargé de recherche au CNRS et Associate Research Professor à l'Ecole de droit de Sciences Po

• 15h : L'ordonnance du 9 août 1944 : de la négation à l'oubli juridique de l'Etat français, Emmanuel Cartier, Professeur de droit public, Université Lille 2- Droit et Santé
• 15h30 : La séparation des Eglises et de l'Etat sous Vichy: une parenthèse refermée?, Clément Benelbaz, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc, et Charles Froger, Maître de conférences en droit public, Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Pause

• 16h30 : L'administration française sous Vichy, Tal Bruttmann, Historien à la Fondation pour la Mémoire de la Shoah
• 17h : Vichy et la fonction publique: quel héritage?, Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de l'IUF

Débats

Vendredi 24 octobre 2014

II - VICHY ET LA SOCIETE

Sous la présidence de Jacques Dallest, Procureur général des Pays de Savoie

• 9h30 : Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale, Jean-François Dreuille, Maître de conférences en droit privé, Université Savoie Mont Blanc
• 10h : La valeur «Travail» sous le régime de Vichy et le droit du travail, Geneviève Pignarre, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
• 10h30 : Penser la protection sociale sous le régime de Vichy: le poids du passé, le choc des événements, Jean-Pierre Le Crom, Chercheur-Directeur de recherche CNRS – Université de Nantes

Débats

III – VICHY ET LE TERRITOIRE

Sous la présidence de Sébastien Platon, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

• 13h30 : La ruralité au coeur de la France de Vichy : l'impact du gouvernement de Vichy sur le droit rural, Hélène Claret, Professeur de droit privé, Université de Perpignan Via Domitia
• 14h : Maîtriser la ville: Vichy ou les débuts de la politique publique d'urbanisme, Jean-François Joye, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc, Directeur adjoint du CDPPOC
• 14h30 : Courchevel, un projet de station de sports d'hiver, de Vichy au Comité de Libération, Bruno Berthier, Maître de conférences en histoire du droit, Université Savoie Mont Blanc

Débats - Pause

15h30 : Propos conclusifs, Danièle Lochak, Professeure émérite de droit public, Université Paris X

Entrée libre (sur inscription) Renseignements

• Secrétariat du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC) - Tél.: 04.79.75.83.84 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lieu

• Amphithéâtre Decottignies, Université Savoie Mont Blanc, 27 rue Marcoz, 73000 Chambéry

Plan d'accèsURL université Savoie Mont-Blanc: http://www.univ-savoie.fr