Présentation

Alors que la COVID-19 a mis en lumière les enjeux liés à la santé publique et la nécessité d'une action mieux coordonnée au niveau de l'Union pour faire face à la pandémie et construire une Union européenne de la santé, la sécurité alimentaire a été, pour un temps, un peu éclipsée. Et pourtant il s'agit du premier domaine touchant à la fois la santé et la sécurité du consommateur pour laquelle une action au niveau de l'Union est apparue indispensable, notamment à la suite de la crise de la vache folle en 1996. La nécessité de rétablir la confiance du consommateur dans la filière bovine, et plus généralement, dans les produits qu'il consomme, a sans nul doute contribué à l'adoption du règlement n°178/2002 du 28 janvier 2002 qui fixe les principes généraux de la législation alimentaire, institue l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et précise les procédures relatives à la sécurité des aliments.

La sécurité alimentaire devient désormais une priorité de l'Union et les questions qui y sont liées ne sont plus appréhendées, comme à l'origine de la construction européenne, sous l'angle de la garantie d'une autosuffisance pour la population, mais en termes de qualité et de sécurité sanitaire des aliments dans le contexte d'un marché intérieur qui se charge de nouvelles valeurs. La guerre en Ukraine remet depuis peu au premier plan cette question sous l'angle de la souveraineté alimentaire et de la sécurisation des approvisionnements.

Les principes juridiques matriciels posés par le règlement vont impulser des réformes dans différents domaines de l'alimentation (OGM, nouveaux aliments, utilisation des nanotechnologies, stratégie nutritionnelle, nouvelles techniques d'édition du génome etc.) tandis que sont éprouvés, depuis sa création, le rôle et les garanties de l'évaluation scientifique réalisés par l'EFSA au-delà même de l'alimentation (notamment s'agissant du glyphosate).

L'objet de ce colloque est non seulement de dresser un état des lieux de la transformation du droit alimentaire et de la sécurité alimentaire au cours de ces dernières années, à l'occasion des 20 ans du règlement n°178/2002, mais aussi de faire état des enjeux renouvelés, liés à la durabilité, à la transition écologique et au contexte géopolitique actuel, enjeux et défis auxquels l'Union aura à faire face dans les mois à venir.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocutions d'ouverture
Pr. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Pr. Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit, Université Toulouse Capitole
Pr. Hélène Gaudin, Directrice de l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Le règlement n°178/2002 sur la législation alimentaire et la sécurité alimentaire, bilan de 20 ans d'application

Président de séance - Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h15 : Un double défi pour la législation alimentaire : préserver l'acquis et intégrer les exigences écologiques et de santé
Anne Bucher, ancienne Directrice de la DG santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne

9h35 : Ombres et lumières de la stratégie européenne en matière de sécurité alimentaire
Marc Blanquet, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h55 : Le droit européen des OGM à l'épreuve de la mutagénèse dirigée
Estelle Brosset, Professeure de droit public, Aix- Marseille Université, UMR DICE 7318 (CERIC)

10h15 : Entre principe de précaution et impératif de production : quelques défis du droit européen des pesticides
Antoine Bailleux, Professeur à l'Université Saint Louis (Belgique)

10h35 : Questions – Pause-café

10h50 : Libre circulation et contrôle des produits alimentaires (et agro-alimentaires) dans l'Union
Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h10 : Réconcilier nature et agriculture : un chemin parsemé d'embûches
Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'Université Saint Louis (Belgique)

11h30 : Sécurité alimentaire et commerce international : l'UE, entre bi- et multi-latéralisme
Olivier Blin, Maître de conférences en droit public, HDR, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h50 : Questions

12h00 : Pause déjeuner

Perspectives pour une transition vers un système alimentaire sûr, sain et durable 

Table ronde n°1 - Vers un système alimentaire sain et sûr

Sous la présidence de Isabelle Poirot-Mazères, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

14h00 : Innovation et sécurité alimentaire
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences en droit privé, HDR, Nantes Université

14h20 : Allégations nutritionnelles et de santé- Bilan et perspectives
Katia Merten Lentz, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles

14h40 : Le défi d'une alimentation plus saine : l'Union et la lutte contre l'obésité et le surpoids
Amandine Garde, Professeure de droit, Université de Liverpool (Grande-Bretagne)
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences en droit privé, HDR, Nantes Université

15h00 : Les nanoparticules dans nos assiettes
Tristan Berger, Chercheur associé à l'ISJPS (Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne) - UMR 8103

15h20 : Echanges avec le public et pause

Table ronde n°2 - Vers un système alimentaire durable

Sous la présidence de Carole Hermon, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, IEJUC

15h40 : Renforcer la protection animale par l'information des consommateurs : un défi pour le droit
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et NYU Abu Dhabi, Présidente de l'Association InfoTrack

16h00 : Clean labels : les leviers juridiques pour favoriser la durabilité dans l'alimentation
Pierre-Etienne Bouillot, Chaire de professeur junior en droit de la sécurité alimentaire, Université de Pau et des pays de l'Adour

16h20 : La stratégie de la ferme à la table : vers plus de transparence sur les impacts écologiques des denrées alimentaires ?
Alessandra Di Lauro, Professeure, Università degli Studi di Pisa (Italie)

16h40 : Echanges avec le public

17h00 : Propos conclusifs
Claude Blumann, Professeur émérite de droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas

Inscription obligatoire en ligne : Institut de recherche en droit européen international et comparé - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) (ut-capitole.fr)