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Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner
&
jeudi17mars2022
vendredi18mars2022

Colloque

Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner


Programme

 

Jeudi 17 Mars

 

Les droits du patient, vingt ans après

(amphi Jacques Ellul)

 

L'expression de la volonté du patient

Sous la présidence de Philippe Domblides, Président du conseil régional de l'ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine

9h00 : La loi controversée - Le droit à l'information médicale
Johanne Saison, Professeure de droit public, Université de Lille
Yannis Constantinidès, Philosophe, Professeur de philosophie, Espace éthique de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris

9h50 : La loi inappliquée ? L'autonomie du patient et le refus de traitement
Marie Lamarche, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Patricia Prince-Fraysse, Rapporteur public, Tribunal administratif de Bordeaux, ancien Directeur d'hôpital

10h40 : Pause

11h00 : La loi complétée - Les droits de la personne malade en fin de vie
Bérengère Legros, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille
Véronique Avérous, Praticienne hospitalière, Professeure associée de médecine palliative et d'accompagnement, Université de Bordeaux, Directrice de l'Espace de réflexion éthique de Nouvelle-Aquitaine Bordeaux

11h50 : La loi corrigée - L'autonomie de la personne majeure protégée
Pauline Estieu, Juriste, Direction ces affaires juridiques et éthiques, CHU de Bordeaux
Geneviève Pinganaud, Praticienne hospitalière, Médecine gériatrique, CHU de Bordeaux

 

12h40 : Déjeuner

 

De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé

Sous la présidence de Michel Laforcade, Consultant, ancien Directeur de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

14h20 : Le patient expert
Aude Rouyère, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
Jean-Luc Pellegrin, PU-PH, CHU de Bordeaux, Directeur du collège Sciences de la santé, Université de Bordeaux

15h10 : L'usager représenté
Marie Laurent-Daspas, Directrice de la Ligue contre le cancer - Comité de la Gironde, Membre de la commission des usagers du CHU de Bordeaux
Michel Laforcade, Consultant, ancien Directeur de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine

16h00 : La démocratie en santé et les territoires
Danièle Cristol, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Poitiers

16h30 : Le citoyen et les états généraux en santé
Karine Lefeuvre, Vice-Présidente du Comité consultatif national d'éthique, Conseillère scientifique à la Fondation Partage et vie

17h00 : Clôture
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeure de droit public, Université de Rennes 1, Présidente d'honneur de l'Association française de droit de la santé

 

Vendredi 18 Mars

 

Vingt ans d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

(amphi Léon Duguit)

 

Retour sur vingt ans d'application des articles L1142-1 s. du code de la santé publique

Modérateur : Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Doyen de la faculté de droit et science politique, université de Bordeaux

9h00 : Les différentes fautes en matière médicale
Sophie Hocquet-Berg, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

9h50 : L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

10h40 : Pause

11h00 : La responsabilité du fait des produits de santé
Christophe Radé, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

11h50 : L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux non fautifs à la charge de l'ONIAM
Laurent Bloch, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

 

12h40 : Déjeuner

 

14h30 : Table ronde - La procédure de règlements amiables

Modérateur : Anne Guégan, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université Paris I Panthéon-Sorbonne

Avec :
Stéphanie Fontes, Inspectrice dommages corporels graves, Axa France
Kolia Gallier, Rapporteure publique, Cour administrative d'appel de Bordeaux
Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation
Claire Pian, Présidente de la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Pierre-Marie Pigeanne, Avocat au barreau de Bordeaux

16h00 : Clôture

 

 

Formation professionnelle permanente

Tarifs : 80€TTC par journée / 6 heures validées > ensemble du colloque : 160€TTC / 12 heures validées

* université de Bordeaux : n° de déclaration d'existence : 72 33 093 41 33 – Siret : 130 018 351 00010 - APE : 8542Z - Datadock : 0001346

* chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université de Bordeaux à expédier à : Université de Bordeaux, CERFAPS, 16 avenue Léon Duguit, CS 50057, 33608 Pessac cedex

* délivrance d'une attestation de suivi de formation et d'une facture

Autre public accès gratuit

Inscription préalable obligatoire avant le 9 mars 2022 exclusivement par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing


Pôle juridique et judiciaire
35 place Pey Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé
Institut Léon Duguit
Association Française de Droit de la Santé

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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