Présentation

L'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) repose sur un réseau national d'universitaires, et de professionnels dont l'expertise dans les questions de sécurité, porte sur leurs aspects juridiques et politiques en particulier.

Ce réseau organise, chaque année depuis 2013, un colloque national sur les problématiques de l'année en cours dans le vaste champ de la sécurité nationale qui associe sécurité intérieure et extérieure, tout en incluant la politique de défense. Après Nice, Mulhouse, Brest, Reims, Lille, Bordeaux et Grenoble, la Faculté de droit de droit et de science politique de Lyon 3 accueille le 8ème colloque annuel, celui de 2020, organisé par le Centre lyonnais d'études de sécurité internationale et défense (CLESID - EA 4586).

Programme

Jeudi 24 Septembre 2020

13h30 : Ouverture
Jacques Comby, Professeur de géographie à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3, Président de l'Université

Accueil du colloque
Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

Allocution d'ouverture
Thomas Meszaros, Maître de conférences de science politique à l'Université Jean-Moulin - Lyon-3, Président de l'Institut d'études des crises et de l'Intelligence économique et stratégique (IEC-IES), Coordonnateur-adjoint du colloque

Présentation des travaux
David Cumin, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre lyonnais d'étude de la sécurité internationale et défense (CLESID – EA 4586), Coordonnateur du colloque

14h30 : Atelier 1 - Sécurité et Constitution

(Amphithéâtre A)

Président : Olivier Gohin | Rapporteur : Marc-Antoine Granger

La sécurité dans la Constitution de 1958
Olivier Gohin, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas - Paris II, Président de l'AFDSD

L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le Conseil constitutionnel
Xavier Latour, Professeur de droit public à l'Université de Nice-Côte d'Azur, Secrétaire Général de l'AFDSD

Etat d'urgence sanitaire et libertés fondamentales
Christian Vallar, Professeur de droit public à l'Université de Nice-Côte d'Azur

Le Défenseur des droits et la sécurité
Florence Nicoud, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Nice-Côte d'Azur

L'état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public à l'Université de Franche-Comté à Belfort

L'ultime avertissement : la limite juridique de l'arme nucléaire
Benoît Grémare, Doctorant en droit public à l'Université de Lorraine à Nancy

14h30 : Atelier 2 - Sécurité internationale et défense

(Auditorium Malraux)

Président : Pascale Martin-Bidou | Rapporteur : Hélène Terrom

Le mécanisme de règlement des différends dans l'accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Panthéon-Assas- Paris II

L'innovation juridique comme instrument de puissance dans les conflits armés
Hélène Terrom, Docteur en droit, Enseignant-Chercheur à l'Université catholique de l'Ouest à Angers

L'application du droit des conflits armés aux opérations aériennes françaises, illustration de l'évolution de la notion de succès militaire
Xavier Thorange, Commissaire des Armées, Conseiller juridique au Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)

Le droit international face à l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique
Hugo Peter, Doctorant en droit public à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3

Aspects stratégiques du régime juridique des câbles sous-marins
Camille Morel, Doctorante en droit public à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3

17h30 : Pause (au Salon des symboles de la Manufacture des tabacs)

18h00 : Assemblée générale de l'AFDSD (Grande salle 1)

19h00 : Conseil d'administration de l'AFDSD (Grande salle 1)

19h30 : Fin de la journée

Vendredi 25 septembre 2020

9h00 : Atelier 3 - Renseignement et cybersécurité

(Amphithéâtre A)

Président : Bertrand Warusfel | Rapporteur : Xavier Pin

Quelles réformes pour le droit du renseignement ?
Bertrand Warusfel, Professeur de droit public à l'Université Vincennes-Saint-Denis - Paris VIII, vice-président de l'AFDSD

Renseignement intérieur et Gendarmerie nationale
Clément Hamoir, Capitaine de Gendarmerie, Docteur en droit

Renseignement et numérique
Darius Fadier, Doctorant en droit public à l'Université de Paris VIII

Autopsie juridique du concept de « cyberespace »
Caroline Cornella, Doctorante en droit public à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3

Cadre et enjeux juridiques des actions de contre-ingérence des forces en contexte multinational
Nicolas Le Saux, Docteur en droit, Président d'ATAO

Les victimes de la cybercriminalité
Marc Watin-Augouard, Général d'armée (2S) de Gendarmerie, Directeur du CREOGN

9h00 : Atelier 4 - Sécurité intérieure et polices

(Amphithéâtre A)

Président : Franck Durand | Rapporteur : Messaoud Saoudi

La notion de sécurité intérieure à travers les Livres blancs et le CSI
Franck Durand, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Reims-Champagne-Ardenne

La police de sécurité du quotidien : une simple mesure de police générale ou une police spéciale sur mesure ?
Messaoud Saoudi, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3

La sécurité et l'ordre public à Mayotte
Jérôme Millet, Sous-Préfet de Mayotte, Docteur en droit

La sécurité, enjeu du développement des territoires : approche comparative franco-américaine
Antoine Lagoutte, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, DGGN

Le port d'armes citoyen
Bertrand Pauvert, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Haute-Alsace à Mulhouse

La coopération internationale dans la règlementation du commerce des armes légères
Charline Perdrix, Doctorante en droit public à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3

12h00 : Déjeuner : buffet froid au Salon des symboles de la Manufacture des tabacs

14h00 : Synthèse et discussion

(Amphithéâtre A)

Présidence : David Cumin, Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3

Atelier 1 : Rapport de Marc-Antoine Granger

Atelier 2 : Rapport de Hélène Terrom

Atelier 3 : Rapport de Bertrand Pauvert

Atelier 4 : Rapport de Xavier Pin

Discutant : Thomas Meszaros, Maître de conférences de science politique à l'Université Jean-Moulin - Lyon 3

15h30 : Conférence publique
Alfred Lenglet, Commissaire divisionnaire de Police, Chef de la Division gestion de la sécurité et des partenariats, Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)

16h30 : Clôture du colloque
Olivier Gohin, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas - Paris II, Président de l'AFDSD

Les inscriptions sont à enregistrer par courriel, auprès du secrétaire du colloque, Jean-François Bonnet, d'ici au vendredi 18 septembre 2020 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : Secrétariat du 8e colloque annuel de l'AFDSD 1 C avenue des Frères Lumières - CS 7824269372 Lyon cedex 08