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Constitution et droit des collectivités territoriales

Colloque

Constitution et droit des collectivités territoriales

Du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 15 novembre 2019

Programme

 

Jeudi 14 novembre 2019

 

Après-midi

(Palais Sarde)

 

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Ouverture du colloque
Eric Ciotti, Député
Charles Ange Ginesy, Président du Conseil départemental 06
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice

14h00 : Rapport introductif - Constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local
Michel Verpeaux, Professeur, Université Paris I, Président de l’AFDLC

 

1ère table ronde - Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité. Un cadre constitutionnel sous tension

Présidence : Laetitia Janicot, Professeur, Université de Cergy, Secrétaire générale de l’AFDLC

 

14h30 : Le principe constitutionnel d'indivisibilité de la République est-il utile ?
Bertrand Faure, Professeur, Université de Nantes, Vice-Président de l’AFDLC

Unité et diversité des collectivités locales : la problématique belge
Marc Verdussen, Professeur, Université de Louvain

L’autonomie des collectivités territoriales face au principe d’égalité. Les enjeux du droit à la différenciation
Julien Martin, Professeur, Université de Bordeaux

Débats

16h00 : Pause-café

Enjeux constitutionnels de la représentation des territoires dans les instances délibératives démocratiques
Pauline Türk, Professeur, Université Nice-Côte d’Azur
Bertrand Gasiglia, MCF associé, Université Nice-Côte d’Azur

La Corse dans la Constitution
Wanda Mastor, Professeur, Université de Toulouse

Egalité et différenciation : le cas de la Polynésie
Bernard Poujade, Professeur, Université Paris V, Descartes

La Nouvelle Calédonie : vers un Etat associé ou fédéré ?
Jean-Jacques Urvoas, MCF-HDR, Université de Bretagne Occidentale, ancien Garde des Sceaux, ancien Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

18h00 : Débats

18h30 : Cocktail au Palais Sarde des ducs de Savoie - Vieux Nice

 

Vendredi 15 novembre 2019

 

Matinée

(Villa Passiflore)

 

2eme table ronde - Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité. Un cadre constitutionnel dépassé ?

Présidence : Olivier Gohin

 

9h00 : Semper abest : sur la prétendue clause générale de compétences
Olivier Gohin, Professeur, Univ Paris II, Vice-Président de l’AFDCL

La notion de liberté locale et la Constitution
Jean-François Brisson, Professeur, Univ de Bordeaux

Le principe de libre administration et la QPC
Philippe Blachèr, Professeur, Univ de Lyon

Enjeux constitutionnels de la sécurité publique locale
Xavier Latour, Pr. Univ Nice-Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit, CERDACFF

Débats/Pause-café

 

Présidence : Claudine Terrazzoni, MCF, Université Nice Côte d’Azur, élue locale

 

Autonomie locale et enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation
Virginie Donier, Professeur, Univ de Toulon

Démocratie locale et droit à la participation : les collectivités territoriales face à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Anne Rainaud, MCF, Univ Nice-Côte d’Azur, CERDACFF

Le pouvoir financier local en droit constitutionnel
Renaud BOURGET, Professeur, Univ de Nice

Débats

 

13h00 : Déjeuner

 

Après midi

(Villa Passiflore)

 

3eme table ronde - Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat. Un cadre constitutionnel préservé

Présidence : Bernard Asso, Vice-Président du CD des Alpes maritimes, Adjoint au Maire de Nice

 

14h30 : La libéralisation progressive de l'action des collectivités territoriales dans le plein respect des exigences constitutionnelles
Pierre Pougnaud, Conseiller juridique de la DAECT, Rapporteur général de la CNCD, Membre fondateur de Global Local forum

L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités
Philippe Weckel, Professeur, Univ. Nice Côte d’Azur, DITER

L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités

Un aménagement de la fonction externe de l'Etat nécessaire à l'insertion de la France dans l'espace régional ultra-marin : exemple de la Guadeloupe
Pierre-Yves Chicot, MCF, Univ de Guadeloupe

Le projet de règlement ECBM et la souveraineté nationale
Petya Tzetanova, Docteur en droit, juriste à la Mission opérationnelle transfrontalière

Débats

17h30 : Rapport de synthèse
Christian Vallar, Professeur, Univ Nice Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF

18h00 : Clôture des travaux


Palais Sarde des ducs de Savoie
Préfecture des Alpes maritimes
Place Pierre Gautier
06000 Nice
Villa Passiflore
Faculté de Droit et Science politique de Nice
7 avenue du Doyen Louis Trotabas
06000 Nice

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