Présentation

Les interactions entre le droit criminel au sens large et l'économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro économique, qu'il s'agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l'officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d'un établissement pénitentiaire.

Cette dimension économique permet à la fois d'expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d'en prédire des nouveaux ou d'orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu'il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise. En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner les enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu'il ne peut aujourd'hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d'emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec les droits et libertés fondamentaux de l'individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.

L'objet de ce colloque est de vérifier dans quelle mesure cette méthode de l'analyse économique est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.

Programme

Jeudi 9 novembre 2017

(Amphi Duguit et salle RG)

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

Premières vues : Analyse économique du droit et matière pénale : pourquoi ? comment ?

Sous la présidence de Philippe Conte, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris II-Panthéon Assas

9h15 : L'apport de l'économie à la matière pénale : quels outils pour quels résultats ?
Régis Lanneau, maître de conférences en droit public à l'Université de Nanterre

9h45 : De Gary Becker à aujourd'hui : aspects historiques de l'analyse économique du droit en matière pénale
Elisa Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

10h15 : Questions et pause café

11h00 : Faut-il recourir à l'analyse économique en matière pénale ?
Marie-Cécile Guérin et Alexandre Zabalza, Maîtres de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

Thème 1 : Analyse économique et responsabilité pénale

Sous la présidence de Patrick Maistre Du Chambon, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Grenoble

11h30 : Le délinquant est-il un acteur économique rationnel ?
Séverine Desreumaux, Professeur agrégé de sciences économiques et sociales (SES), Université de Bordeaux

12h30 : Discussion et déjeuner libre

14h00 : Existe-t-il un niveau optimum de criminalité ?
Loïc Floury, Doctorant en droit privé à l'Université́ Paris I Panthéon-Sorbonne, Responsable Pédagogique des licences Droit-DCG / Economie-Gestion à l'ICES La-Roche-sur-Yon

14h30 : Le droit pénal a-t-il une encore une utilité ? 
Valérie Malabat, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

15h00 : Discussion avec la salle et pause café

Thème 2 : Analyse économique et procédure pénale

Sous la présidence d'Olivier Rothé, Procureur général honoraire

15h45 : Logique gestionnaire et justice pénale
David Charmatz, Procureur de la République, TGI de Narbonne
Cécile Vigour, chargée de recherches au CNRS en sociologie et en science politique, Sciences Po Bordeaux

16h30 : Le raisonnement économique a-t-il sa place en matière de détection des infractions et de récolte des preuves ?
Alain Djian, Commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Landes

17h : Les procédures pénales accélérées ou négociées : une justice pénale rapide à quel prix ?
Sarah-Marie Cabon, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Polynésie Française

17h30 : Discussion avec la salle et fin des travaux

Vendredi 10 novembre 2017

(Amphi Ellul et salle RG)

Thème 2 (suite) : Analyse économique et procédure pénale

Sous la présidence d'Olivier Rothé, Procureur général honoraire

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Voie civile ou voie pénale : quel poids pour l'argument économique dans le choix de la partie civile ?
Julien Lagoutte, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

9h45 : Aspects économiques de la présence des parties au procès pénal
Anaïs Danet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Reims

10h15 : Discussion avec la salle et pause café

11h0 : Les administrations spécialisées (douanes, fisc, inspection du travail) : des moyens d'investigation à la hauteur des enjeux financiers
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation (section économique et financière), Professeur associé à l'Université de Paris Dauphine

Thème 3 : Analyse économique de la sanction pénale

Sous la présidence d'Evelyne Bonis-Garçon, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux

11h30 : Le poids de l'argument économique dans le choix de la sanction par le juge (ab initio) et aménagements
Florence Sylvestre, Vice-Présidente chargée de l'application des peines, TGI de Nîmes (à confirmer)

12h00 : Discussion avec la salle et déjeuner libre

14h : L'(in)efficacité économique de la peine d'amende
Hélène Dantras-Bioy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes

14h45 : Interaction entre droit et économie : l'exemple du travail en prison
Philippe Auvergnon, directeur de recherche au CNRS à l'université de Bordeaux
& Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de libertés

15h15 : L'impact économique de la situation géographique d'un établissement carcéral
Yan Carpentier, Docteur en droit privé et sciences criminelles de l'Université de Bordeaux
Matthieu Bonal, Docteur en sciences économiques de l'Université de Bordeaux

15h45 : Propos conclusifs
Charlotte Claverie-Rousset, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux

16h00 : Discussion avec la salle et Fin des travaux

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