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La prescription en matière pénale

Colloque

La prescription en matière pénale

Congrès des jeunes pénalistes AFDP

vendredi 25 novembre 2016

A l’occasion de ce colloque, le prix de thèse Emile Garçon pour l’année 2016 destiné à récompenser la meilleure thèse en droit pénal et sciences criminelles sera remise, en partenariat avec les éditions Dalloz et Lexis-Nexis.

 

Programme

Matinée à l’Amphithéatre Dumas

 

9h00 : Mots d’accueil
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence
Jean-Paul Céré, Président de l’Association française de droit pénal

 

I -Les raisons de la prescription

Sous la présidence de Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de ISPEC

 

9h20 : -L’action publique doit-elle subir les affres du temps ?
Eudoxie Gallardo, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

9h50 : Quel sens a la prescription de la peine ?
Ludivine Grégoire, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

10h20 : Pause

 

II - Le point de départ de la prescription

Sous la présidence de Cédric Ribeyre, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes

 

10h30 : Le report : comprendre
Evan Raschel, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne

11h00 : La suspension : contourner
Sébastien Fucini, Doctorant à Aix-Marseille Université

11h30 : La réforme : simplifier ?
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

12h00 : Questions - Remise du Prix Emile Garçon - Déjeuner

 

Après-midi à l’Amphithéatre Favoreu

 

III – La durée de la prescription

Sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université d’Auvergne, Chargé de mission «Jeunes pénalistes» pour l’AFDP

 

14h00 : Existe-t-il encore un délai commun de prescription ?
Marc Touillier, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h30 : Existe-t-il encore un délai spécial de prescription en droit de la presse ?
Farah Safi, Maître de conférences à l’Université Paris II - Panthéon-Assas

15h00 : Interruption : le mythe de l’imprescriptibilité ?
Nicolas Catelan, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

15h30 : Pause

 

IV - Les effets de la prescription

Sous la présidence de Nicolas Catelan, Maitre de conférences à Aix-Marseille Université

 

15h40 : Prescription de l’action publique et sort de l’action civile
Laurent Saenko, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud

16h10 : Prescription et responsabilité du service public de la justice
Delphine Thomas-Taillandier, Maître de conférences à l’Université François Rabelais de Tours

16h40 : Propos conclusifs
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université Paris II –Panthéon-Assas


Faculté de droit et de science politique d’Aix en Provence
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence

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