Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Séraphin Nene Bi Boti et Sylvain Soleil

Ce colloque se tiendra les 9 et 10 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

Organisé pour l’axe Théorie et histoire des systèmes juridiques de l’IODE (UMR CNRS 6262) et du Lab-Lex Université Bretagne Sud par Sylvain Soleil, Université de Rennes 1 et Romain Bareau, Université Bretagne Sud

Colloque organisé, autour du 5e centenaire de la naissance de Bertrand d'Argentré, par Philippe Hamon (Tempora) et Xavier Godin (DCS), avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled.

Coorganisée par l'axe Théorie et histoire des systèmes juridiques et l'Association des historiens du droit de l’Ouest (AHDO)

Par la seconde révolution industrielle débutée en France à la fin du XIXe siècle, l’industrie lourde et les grandes entreprises prennent un nouvel essor, notamment dans le Sud-Est. Alors que le pays reste encore largement rural, il devient impérieux pour les industriels d’attacher à leurs usines une main-d’œuvre importante. Ces ensembles industriels sont pour la plupart éloignés des grands centres urbains, et une partie du patronat français doit alors organiser et développer des services à l’égard de sa main-d’œuvre afin de la stabiliser dans l’espace de l’usine. Ces derniers, en plus de poursuivre un but philanthropique éventuel, servent surtout à mettre en avant un ensemble de valeurs sociales auxquelles l’ouvrier doit adhérer et à justifier un salaire qui reste généralement bas. Parce qu’elles sont décidées unilatéralement par la direction, la remise en cause de ces règles par le monde ouvrier ou par l’ingérence étatique est généralement perçue par le patronat avec méfiance et rejet. Ainsi, l’essor syndical ouvrier qui s’affirme à la fin du XIXe siècle est unanimement combattu par le patronat qui y voit une remise en question de ses prérogatives, notamment en matière sociale et d’organisation de la production. Par ailleurs, cette volonté d’assoir un pouvoir le plus large possible ne se limite pas aux limites spatiales de l’usine et le patronat développe ainsi un large réseau d’influence auprès de divers partenaires locaux, notamment religieux, afin de parfaire sa volonté hégémonique locale. Le régime de Vichy ne modifie pas en profondeur les relations sociales que l’industriel paternaliste entretient avec sa main-d’œuvre mais supprime tout contre-pouvoir syndical.

Au début du XVIIème siècle, le procureur général d’Irlande John Davies (1569-1626) contribue à la mise en application définitive du droit anglais dans l’île, dont la conquête a eu lieu au XIIème siècle. À cette fin, il s’attaque frontalement au droit successoral traditionnel irlandais (appelé tanistry), gouvernant la transmission du pouvoir dans les seigneuries. Il en soutient l’abolition devant la justice (Case of tanistry), ainsi que dans ses écrits sur l’histoire de la colonisation de l’île à partir du XIIème siècle. L’étude de l’œuvre de John Davies permet donc d’aborder la question de la conquête de l’Irlande par l’Angleterre sous l’angle juridique. Le droit successoral apparaît en effet comme un enjeu central, sa modification par les Anglais permettant d’aboutir à la maîtrise des terres, et donc à un contrôle de l’île toute entière. Les écrits juridiques de l’auteur ne doivent cependant pas occulter l’activité de propagande qui caractérise également son œuvre. L’ensemble de ses écrits permet ainsi d’appréhender les enjeux politiques et juridiques mais aussi l’évolution de la conquête, pendant une période particulièrement longue.