Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

La 4e de couverture indique : "Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover…) ; d'autre part, des sujets spécialement consacrés au droit de l'environnement ; et, enfin, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles…) qui concluent ce tome. Les thèmes de ces ouvrages ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles, notamment de la loi ALUR, de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale »."

La 4e de couverture indique : "Le droit rural est le droit d'un espace mais aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. L'ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à l'un des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, l'aménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, l'ouvrage s'intéresse aux fruits de cette activité : les contrats permettant de les distribuer, la disparition de la maîtrise des quantités et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier. La présente édition intègre les réformes intervenues au cours des dernières années, en particulier la loi d'avenir du 13 octobre 2014, la loi de modernisation du 27 juillet 2010 et la réforme de la PAC opérée pour la période 2014/2020."

Le secteur agricole est en profonde mutation à la suite de la libéralisation des marchés (e.g. Dervillé et Fink-Kessler, 2019) et des exigences sociétales pour des systèmes agricoles et alimentaires sains et durables (e.g., Weindl et al., 2020 ; Magrini et al., 2018). Cette transition questionne la capacité des filières à se structurer d’amont en aval pour maintenir leur compétitivité et créer de nouvelles filières (Magrini, 2023 ; Meynard et al., 2017 ; Fares et al., 2012). Une contractualis...

Krajeski Didier. L’immeuble, bien et oeuvre d’art. In: Droit et Ville, tome 46, 1998. pp. 49-71.

Séminaire organisé par le GRIDAUH et le SERDEAUT, ainsi que l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par le IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Lucas Bettoni, MCF, CDA et Didier Krajeski, Professeur, IEJUC - Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

Colloque international organisé dans le cadre du Projet de recherche "Approche empirique du droit de l'environnement", sous la direction scientifique de Julien Bétaille et Matthieu Gaye-Palettes.

Organisé par l'Association des étudiants du master de droit notarial de l’Université de Corse, la Faculté de droit et de science politique et l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique UR 7311 sous la direction scientifique de Anne-Marie Luciani, Directrice du master de droit notarial, Claude Saint-Didier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique et Alex Tani, MCF en droit privé à l’Université de Corse

37ème Congrès national de l’Association française de droit rural organisé avec l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole en partenariat avec l’Institut des études juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement

Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) et le Centre de droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Université Jean Moulin Lyon 3. En partenariat avec l’Université de Toulouse 1-Capitole et l’Université du Mans

Journée organisée par l'IDP et le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) avec les étudiants du M2 Droit gestion et commerce des spiritueux/M2 Commerce international des spiritueux de l'Université de Poitiers

Organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) et par le Centre de droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe de recherche Louis Josserand (UJM3). En partenariat avec l'Université Toulouse 1-Capitole et l'Université du Mans

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

Organisé par l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Gilles Sorel, Avocat ; Grégory Singer, Auditeur de justice et Didier Krajeski, Professeur à l’Université Toulouse Capitole.

Co-organisé par le CDA et l'IEJUC sous la responsabilité scientifique de Sandrine Tisseyre, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole

Colloque organisé par le CTHDIP, en partenariat avec l'IEJUC et en lien avec la sous-préfecture de Condom et l’Association de Coopération Inter Régionale Chemins de Saint Jacques.

Organisé par l'IEJUC et l'IRDEIC sous la responsabilité scientifique de Moussa Thioye, Maître de conférences à l'UT1 Capitole - IEJUC

Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

Organisé par le CREDESPO, l’Association Française du Droit Rural et l’Université Bourgogne Franche Comté

Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, avec le concours de l’observatoire de jurisprudence (CRAJ/ODJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux.

Sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du Master II Droit Notarial

33e congrès national de l'AFDR

S'il y a quelques années l'exode rural était un phénomène sociétal non négligeable, nous assistons actuellement à un changement total de paradigme avec une volonté désormais d'installer la campagne en ville. Il convient donc de bouleverser la dichotomie actuelle urbain/rural afin de permettre le développement d'une pratique agricole au sein d'un milieu dense urbain. Opérer un changement dans l'encadrement agricole est difficile, mais nécessaire compte-tenu des réalités environnementales et des mutations spatiales qui obligent actuellement l'agriculture à se développer dans les villes.

L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heure où la loi de ratification du 21 avril 2018 introduit un mouvement de consécration de la notion. Cet élan se traduit principalement par une volonté politique de renforcer l’attractivité des contrats et la sécurité juridique. Notion polysémique, la sanction revêt une acception incertaine malgré son omniprésence. Est-ce une réaction ? Une punition ? Une réparation ? Elle est tantôt envisagée comme un remède, tantôt caractérisée par sa fonction préventive, réparatrice ou encore punitive. La tâche entreprise consiste à délimiter les contours de la sanction du comportement afin de la définir et d’explorer sa mise en œuvre. Il s’agit de montrer pourquoi elle n’est pas un remède, pourquoi elle n’est pas uniquement une punition et pourquoi elle ne doit pas être seulement envisagée à travers le passé, le présent ou le futur, mais plutôt dans chacune de ces dimensions temporelles. Par une approche tant normative que volontariste, la sanction du comportement apparaît comme un véritable instrument d’orientation justifiant la proposition d’un régime spécifique.

La peur de mourir est-elle indemnisable ? À une époque où les catastrophes sanitaires se répètent et où les attentats se multiplient, l’Homme et la société, qui ont toujours tenté de tenir à distance la mort, ont pris conscience de la fragilité de l’existence humaine. Aussi, la peur de mourir s’est invitée dans les consciences et le droit de l’indemnisation – responsabilité civile et fonds d’indemnisation spécialement– semble la reconnaître comme un préjudice réparable. Cela étant, la peur de mourir n’est pas un préjudice homogène dans la mesure où non seulement on le retrouve sous différentes appellations –angoisse, anxiété, préjudice de mort imminente... – mais également parce que la multiplication des régimes d’indemnisation le rend plus encore évanescent, tant au titre de sa détermination qu’au stade de ses conditions d’indemnisation. Pourtant, la peur de mourir, définie avec précision, doit conduire à l’adoption de deux préjudices liés à la peur de mourir : l’effroi et l’anxiété, le premier traduisant l’effraction de la mort dans la réalité de la victime à l’occasion par exemple d’un attentat ; le second autorisant à réparer les troubles psychiques liés à la conscience de pouvoir être confronté à une pathologie grave pouvant entraîner la mort, à la suite d’une contamination ou d’une exposition à un risque avéré à l’image, par exemple, de l’amiante. Toutefois, la détermination des préjudices liés à la peur de mourir en droit de l’indemnisation est insuffisante si les conditions de leur indemnisation ne sont pas repensées de façon unitaire. C’est à ce prix qu’il sera possible d’assurer l’efficience de l’indemnisation de la peur de mourir.

De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre contrat et incertitude. Qualification des contrats aléatoires, gestion contractuelle du risque, étude relative à l’imprévisibilité du fait ou conséquences de l’imprévu sur l’acte de prévision : la théorie générale du contrat s’intéresse à n’en plus douter au phénomène de l’incertain. La doctrine ne s’est pourtant jamais penchée sur ce qui faisait le véritable dénominateur commun de ces thèses. C’est la raison pour laquelle une recherche de la notion d’incertitude est rendue nécessaire. D’abord par une démarche apophatique, en étudiant ce qu’elle n’est pas et envoyant en quoi elle se différencie de notions voisines (risque, imprévisibilité, imprévu, aléa). Ensuite par une observation empirique, en regardant de plus près comment l’incertitude se manifeste positivement. Une fois la délimitation notionnelle de l’incertitude effectuée se pose la question de ses liens avec le contrat. Il s’agit alors de distinguer l’intégration à l’obligation contractuelle et celle relative à la norme contractuelle. Le contenu obligationnel du contrat étant par nature imperméable à toute idée d’incertitude c’est donc une intégration à la norme contractuelle qui a été préférée. La seconde partie de la thèse vise à faire ressortir la structuration du contrat par l’incertitude. Celle relative à la qualification du contrat et induite par l’exploitation de l’incertitude. Celle ayant pour conséquences de modifier la compréhension des phases de formation et d’exécution du contrat. Celle, enfin, relative à une forme d’incertitude extérieure au contrat, puisant sa source dans l’anticipation du litige. À l’aune du droit nouveau des contrats, tel qu’il a été voulu par les rédacteurs de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entériné par la loi de ratification du 20 avril 2018, cette étude ambitionne de renouveler une série de questions fondamentales ayant trait à la théorie générale du contrat : quel est le sens actuel de l’acte de prévision ? Quelles sont l’utilité et la portée des contrats prétendument aléatoires ? Qu’est devenue la force obligatoire du contrat ? Peut-on véritablement repousser l’idée d’incertitude quand il s’agit de contracter ? Quelles sont les conséquences de l’intégration de l’incertitude à la norme contractuelle ?

Confronter assurances et emprunts c'est se proposer d'étudier les interventions des assurances dans la garantie des emprunts. L'assurance emprunteur n'est qu'un exemple de cette interrogation propre à soulever de nombreuses difficultés. Ainsi, plus largement, cette étude tend à s'interroger sur le régime applicable à la garantie des emprunts. Partant de l'assurance emprunteur, c'est par l'analyse de sa nature juridique qu'il sera possible de s'interroger sur le contrat d'assurance de groupe. Issu de la pratique, il conviendra de proposer une qualification juridique d'un tel contrat afin d'en envisager son régime. De plus, tantôt assurance de personnes ou de dommages, tantôt assurance vie et assurance non vie, l'assurance emprunteur pose également la problématique de l'assurance mixte concernant la garantie des emprunts. Enfin, au delà des difficultés posées par son régime, s'interroger sur les assurances et les emprunts c'est encore étudier les aspects juridiques auxquels sont confrontés assurances et consommateurs. L'assurance des emprunts pose ainsi la question plus large de la place occupée par le droit des assurances au milieu des textes spécifiques du code de la consommation, sans compter la sollicitation de la matière au droit commun. Le contrat d'assurance ne contenant pas de dispositions relatives à l'interprétation du contrat d'assurance, quelle place occupent les règles du droit commun face aux règles spéciales d'interprétation ? Pour pallier ces interrogations, la présente étude se propose d'envisager un régime juridique de la garantie des emprunts.

La multiplication des scandales sanitaires autour des produits de santé, l’émergence de la notion de « lanceurs d’alerte », le nombre croissant de victimes déclarées et la méfiance collective à l’égard des laboratoires ont mis en exergue de profondes lacunes du régime juridique de responsabilité appliqué aux produits de santé. Si le régime de responsabilité des produits défectueux est apparu adapté, jusqu’à présent, aux dommages liés aux produits de santé, l’actualité en la matière démontre ses limites. Outre la complexité de la mise en œuvre de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques par les victimes, leur indemnisation est longue, insuffisante et loin d’être systématique. D’autres problèmes se posent, tel que l’existence de conflits d’intérêts entre les laboratoires et les experts judiciaires, le manque de crédit porté aux lanceurs d’alerte ou le faible recours aux « class action ». Au plan judiciaire, deux forces en présence apparaissent, avec des moyens incomparables dont l’issue ne peut être que faussée. Ces problèmes spécifiques font donc apparaître des enjeux colossaux : la puissante industrie du médicament comme acteur, et la protection de la vie humaine comme finalité. Or, notre régime actuel de responsabilité ayant démontré ses failles et ses limites, il apparaît nécessaire d’imaginer un nouveau régime, spécifique aux produits de santé, venant compléter les règles actuelles de responsabilité pour éviter de nouveaux scandales sanitaires. Cette thèse propose donc la création d’un régime spécifique de responsabilité, axé sur la prévention des risques et la répression des acteurs. Il est en effet indispensable de recentrer la victime au cœur de cette problématique et de mieux l’indemniser, de développer le principe de précaution en droit de la santé et de prononcer des sanctions exemplaires.

Le contrat d'assurance occupe plus que jamais aujourd'hui, une place de choix dans notre vie. Cette culture de l'assurance qui s'installe dans les moindres actes de notre vie. Le monde ultra sécurisé vers lequel on s'achemine fait qu'on ne peut se passer du contrat d'assurance. En effet, s'est petit à petit insérée dans pratiquement tous les domaines de notre existence la question de l'assurance : pour les loyers impayés au profit des bailleurs, pour la perte de bagage, de papiers, de cartes bancaires, pour la santé, pour l'annulation de voyage etc. L'assurance est tellement implantée dans notre quotidien que payer aujourd'hui une prime d'assurance pour se prémunir contre un évènement redouté semble être devenu normal. On paie la prime sans forcément se soucier de ses véritables enjeux, de ses effets dans le mécanisme contractuel, de son rôle dans la relation contractuelle entre le souscripteur et l'assureur. Faut-il le préciser, nombreuses sont les thèses qui ont été écrites en droit des assurances, mais très peu sont celles qui se sont intéressées de manière approfondie à la prime d'assurance, qui cependant, constitue un élément fondamental de ce contrat. Cette thèse a ainsi pour but de placer la prime d'assurance au cœur du mécanisme contractuel, de lui conférer en quelque sorte son véritable statut à travers une rigoureuse démonstration juridique.

Qualifiée de grande oubliée, la durée a récemment trouvé une place au sein du code civil. En effet, la réforme opérée en 2016 est venue intégrer une section portant sur « la durée du contrat » et codifier des apports doctrinaux et jurisprudentiels bienvenus. Néanmoins, ces derniers ne suffisent toujours pas à résoudre la question de la temporalité du contrat, car la durée ne sert qu'un raisonnement fondé sur les obligations contractuelles. Par ailleurs, le contrat-échange, topique du code civil de 1804, réunissant des intérêts antagonistes à court terme, ne parvient plus à englober la totalité de la pratique contractuelle. En témoigne l'émergence de nouvelles catégories basées sur les intérêts communs, identiques ou convergents à long terme des cocontractants. Toutefois, du fait de leurs multiplications, le législateur de 2016 n'a pas souhaité les intégrer au code civil. À partir de ces constatations, la durée se propose de devenir une des clefs de lecture du droit des contrats en se révélant sous la forme d'une nouvelle catégorie, celle des contrats de durée. C'est en s'insérant dans les intérêts communs, identiques ou convergents à long terme des cocontractants que cette catégorie émerge et vient s'opposer à la catégorie des contrats-échange. La finalité de cette entreprise est d'offrir une alternative à la catégorie des contrats-échange en reconnaissant l'existence d'une catégorie de contrats de durée. Plus largement, celle-ci a vocation à essayer de rendre au contrat sa temporalité.

De nombreuses personnes meurent chaque année au Liban par manque d’accès aux soins de santé. Le seul fait qu’ils soient pauvres et qu’ils ne puissent donc pas supporter les lourdes factures sanitaires des hôpitaux libanais leur ôte leur droit à la vie. Cette situation déplorable n’étant pas irrémédiable, une des solutions qu’on lui envisage est l’instauration d’un véritable système de sécurité sociale. Certes, le Liban possède un système de sécurité sociale, qui prévoyait lors de sa création, en 1963, une couverture du risque maladie de tous les citoyens, et ce par le biais d’une branche d’assurance maladie-maternité. Toutefois, la mauvaise application de la loi libanaise relative à la sécurité sociale a privé plus de la moitié de la population du pays du libre accès aux soins. De fait, le champ d’application de la branche d’assurance maladie-maternité libanaise ne concerne aujourd’hui que les salariés, à quelques exceptions près. Ainsi, une réforme du système libanais d’assurance maladie obligatoire semble nécessaire. Afin de pouvoir structurer cette réforme, nous avons choisi de nous référer au système de sécurité sociale français. En effet, ce système partage son histoire de création avec le système libanais, et plus encore, il a été reconnu mondialement pour son très bon niveau dans le domaine de l’assurance maladie. L’objectif de notre thèse est d’étudier la possibilité d’extension de la couverture de l’assurance maladie à toute la population libanaise à la lumière de l’expérience française. Ainsi, nous allons examiner la politique de généralisation progressive de la couverture maladie adoptée par la France, ainsi que les moyens de financement qui ont accompagné cette généralisation et qui lui ont été indispensables.

Cette thèse s'intéresse aux différents éléments incorporels en droit rural. La problématique qui s'est dégagée de leur étude cherche à comprendre comment les biens incorporels en droit rural permettent l'accomplissement des objectifs du droit rural et l'orientation de l'activité agricole. Pour répondre à cette question, l'étude sera divisée entre les deux critères de définition d'un bien : la valeur et l'appropriation.

L'entreprise est une entité en perpétuelle évolution intégrée dans un système en mutation. Depuis les années 70 divers courant de réflexions viennent proposer des améliorations afin de renforcer la solidité de ce système, il s'agit d'abord de l'édiction de principes de bonne gouvernance d'entreprise puis, plus récemment, d'un retour vers l'éthique d'entreprise notamment au niveau sociétal et environnemental qui sont des propositions visant à développer une confiance plus importante entre les différents acteurs économiques et financiers. Afin de rendre le système économique et financier plus fort, chaque entreprise est invitée à prendre en compte toutes les "personnes" qui ont un lien avec son activité, les parties prenantes ou stakholders et à instaurer avec elles des relations fondées sur la bonne foi. Les entreprises sont dans une relation d’interdépendance avec ces différentes parties prenantes et elle se doit alors d’identifier celles qui sont essentielles pour elle afin de se prémunir contre les risques inhérents à ces personnes essentielles. Les entreprises ont depuis un certain temps pris conscience de leur intérêt à se prémunir contre certains risques touchant des personnes qui leur sont essentielles en souscrivant des contrats d’assurance, souvent pour les risques lies a la personne de leur dirigeant, parfois pour d’autres personnes, mais cela est loin d’être généralisé. En droit français, le contrat d’assurance est fondé sur la notion de risque. Le risque étant les conséquences patrimoniales de la réalisation du sinistre. Cet élément ne s’avère pas suffisant pour permettre de développer des contrats véritablement adaptés aux différents besoins, ni de ceux de l’entreprise, ni de ceux de la personne essentielle. Dans ce type d’assurance pour compte, le recours à la notion d’intérêt d’assurance de chacune des parties comme point de départ pour la définition des risques et l’évaluation des conséquences d’un sinistre semble plus pertinente, et cela permettant ainsi de se prémunir contre l’apparition de conflits d’intérêt lors de la survenance et la gestion du sinistre.

La fonction de risk manager, faut-il le rappeler, représente de nos jours une double réalité. tantôt spécialiste des marchés financiers et donc de l'étude des risques inhérents aux placements financiers, tantôt spécialiste des risques aléatoires dans un entreprise industrielle ou commerciale, le risk manager est à « la croisée des chemins du risque ». le risk management dont il est question dans notre étude concerne les risques aléatoires dans les entreprises et groupes industriels et commerciaux. la protection de l'entreprise contre ces types risques recouvre trois réalités qui sont en fait plus calquées sur des attitudes individuelles. entre la conservation des risques par l'entreprise, leur transfert aux assureurs et réassureurs et les autres outils plus endogènes tels que la prévention ou la protection des sites, nous avons optés pour une solution intermédiaire et novatrice : l'auto assurance. « l'auto-assurance » est une technique qui tire son origine de la franchise, c'est-à-dire la conservation d'une part de risque par l'assuré. sauf qu'à la différence de la franchise traditionnelle, souvent imposée par l'assureur, pour faire supporter une partie du risque à l'assuré et lui faire prendre conscience de la nécessité de s'en prémunir, l'auto-assurance, elle se situe à mi chemin entre le « déni de risque » et la « thésaurisation du risque ». alors qu'aujourd'hui, elle apparaît comme un complément ou un « actionnaire minoritaire » du risque dans les entreprises, nous souhaitons, non seulement, démontrer qu'il est possible d'en faire l'élément central de la politique de risk management, mais en plus que l'auto-assurance est l'avenir de l'assurance grands groupes. il s'agit donc de dire qu'en usant d'autres modes de financement alternatif du risque tels que : le dispositif interne de mutualisation qui consiste à partager exclusivement la charge des sinistres entre les filiales ; la « finite » technique de financement à priori des pertes futures et d'autres dispositifs comme la « titrisation » et autres produits dérivés des marchés financiers; en utilisant ces techniques, il est possible pour un grand groupe de se passer des garanties proposées par le marché de l'assurance classique. nous souhaitons approfondir la connaissance de ces techniques pour mieux les mettre au service de la gestion des risques d'entreprise et pour démontrer que l'auto-assurance au travers des captives et autres outils dérivés est l'avenir de la couverture des risques d'entreprises particulièrement dans les grands groupes et les multinationales.

Le risque environnemental envisagé se définit comme les atteintes à l’environnement causées par l’activité des entreprises entraînant leurs responsabilités, source d’un dommage écologique ou préjudice écologique, et les obligeant à prendre des mesures pour le réparer, voire le prévenir. La consécration par le droit de la responsabilité du préjudice écologique dit pur, c’est-à-dire ceux causés à l’environnement lui-même, ont obligé les assureurs à se structurer et à proposer des garanties adéquates. Au-delà de la responsabilité environnementale telle que prévue par le Code de l’environnement, désormais, sur le fondement des articles 1246 et suivants du Code civil, toute personne, et par conséquent, toute entreprise, et pas seulement celles dont l’activité constitue un risque pour l’environnement, doit réparer les atteintes causées et mettre en place, si besoin, des mesures de prévention de ces dommages. Ces coûts, mis à sa charge et susceptibles d’entamer sa survie financière, ne peuvent être assumés sans le recours à l’assurance. Celle-ci permet alors la couverture et le règlement des préjudices écologiques purs. Rôle essentiel en aval, l’assurance joue aussi un rôle en amont en permettant et favorisant la prévention du risque environnemental. Ce faisant, l’assurance des risques environnementaux s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable actuelle. Mais si l’assurance traditionnelle est la technique la plus adaptée à la réparation effective des atteintes causées à l’environnement, elle ne peut à elle seule couvrir le risque environnemental. Il existe des limites substantielles, temporelles et financières dans les contrats d’assurance environnement, nécessitant une réflexion sur la mise en place d’une indemnisation plurale. De ce fait, l’intervention complémentaire d’autres mécanismes d’indemnisation, et particulièrement d’un fonds d’indemnisation, est indispensable. Au terme de notre étude, le rôle crucial de l’assureur dans la réparation des atteintes causées à l’environnement est mis en évidence. Mais il doit être inséré dans un mécanisme d’indemnisation plus large et repensé, constitué par la mise en place d’une part d’une obligation d’assurance et d’autre part d’un fonds d’indemnisation spécial.

Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l’environnement mais aussi, en raison du comportement de l’assuré, l’assureur n’a d’autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D’autant que, si l’assuré, partie faible, fait l’objet d’une protection et d’une attention particulières, il n’est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s’impose : l’assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l’exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l’analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l’assureur. Dès lors, un effort de clarification est apparu nécessaire afin de mieux cerner l’ensemble de ces moyens d’action quant à leur teneur et à leurs effets. Par une appréhension nouvelle du contrat d’assurance et des diverses règlementations, en vigueur ou à venir, il est possible de délimiter les actions de l’assureur et, à partir des régimes élaborés dans les différents types d’assurances de dommages, de dégager des principes communs relatifs au traitement de ces recours. Ainsi, plusieurs actions apparaissent, sanctionnant pour les unes les manquements aux obligations contractuelles et la déloyauté de l’assuré tandis que d’autres sont générées par un paiement dû et libératoire en présence d’exceptions inopposables ou par un paiement indu. Ces actions peuvent alors être classées en deux catégories : les actions fondées sur le contrat et celles fondées sur le paiement de l’indemnité.

L’arbre est un objet de droit particulier en raison de l’importance qu’il revêt à la fois pour l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Il se trouve ainsi au carrefour de divers droits : droit de l’environnement, forestier, rural, de l’urbanisme, civil, fiscal, européen et international… Il est dès lors appréhendé de façon différente selon son lieu de situation mais également de la qualité de son propriétaire (personne privée ou personne publique). Alors qu’il est reconnu comme appartenant au patrimoine commun de la nation, les possibilités de protection qu’offre le droit applicable en France manque globalement d’efficacité et de réalisme. Pour palier cette situation, il est envisagé de doter la reconnaissance de l’appartenance de l’arbre au patrimoine commun de la nation de conséquences juridiques contraignantes et par là même de le doter d’un statut qui transcende le droit de propriété et les différentes branches du droit.

La pratique des assurances maritimes est étroitement liée au commerce maritime : elle en suit les mouvances jusqu’à en acquérir une autonomie concrétisée par le mouvement de colonisation. En effet, la colonisation française, réalisée dans un but de domination politique mais surtout de prospérité économique de la métropole, contribue au développement des assurances. Le contrat d’assurance offre une protection aux échanges commerciaux maritimes contre les risques survenant sur mer le plaçant au cœur de l’économie du XVIIIe au XIXe siècle. Il apparaît comme une nécessité notamment pour les îles situées aux Antilles ou dans l’océan Indien pour lesquelles le commerce se fait exclusivement par navire. Envisager les risques maritimes sous le prisme de l’assureur permet de constater que même si les transactions avec les colonies favorisent la multiplication des assurances, les gouvernements successifs attribuent de façon exclusive la législation et la pratique des assurances à la métropole. Il en ressort une politique coloniale commerciale au seul profit de la métropole, excluant toute tentative d’appropriation des colons de la pratique de l’assurance maritime. Cette idée se confirme dès la phase de souscription du contrat d’assurance lors de la détermination des risques que l’assureur se propose de garantir et se poursuit lorsque le risque se réalise et qu’il doit intervenir pour réparer le sinistre. La spécificité coloniale se traduit donc par une mainmise de la métropole sur cette matière même si les assureurs doivent prendre en compte les caractéristiques des échanges maritimes avec les colonies.

L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.

L'étude du dispositif législatif reconnaissant des droits aux personnes handicapées nous révèle que le droit appréhende le handicap à travers, d'une part, un droit de protection, et d'autre part, un droit de compensation. Le législateur organise un droit de protection limité à l'égard des personnes handicapées. D'une part, le législateur a mis en place des mesures visant à assurer la protection des personnes handicapées vulnérables et de leurs biens, conditionnant ainsi la protection à un état de vulnérabilité. D'autre part, le législateur a mis en place une protection spécifique des personnes handicapées mentales par un régime de responsabilité adaptée, conditionnant la protection à l'incapacité totale ou partielle de discernement. Contrairement au régime de responsabilité pénale qui organise une protection effective des personnes atteintes d'un trouble mental, le régime de responsabilité civile néglige désormais cette protection au profit de l'indemnisation des victimes.Parallèlement à ce droit de protection limité, le législateur a mis en place un véritable droit à compensation des conséquences du handicap adapté au besoin de chaque personne handicapée, à ses attentes et ses choix de vie. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet incontestablement une réelle avancée en matière de compensation des conséquences du handicap, toutefois le dispositif législatif renforcé et sa mise en œuvre présentent encore certaines lacunes qu'il est nécessaire de combler.

L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a pu être source d'incertitudes, qu'elles portent notamment sur la preuve du défaut de sécurité du produit ou encore du respect du la brièveté des délais imposée par le législateur. De manière corrélative, l'application de mesures spécifiques au droit des assurances nécessite le respect de plusieurs exigences, qu'elles soient relatives à la déclaration du sinistre ou encore aux modalités d'indemnisation de l'assureur.

L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté.

Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat a été auparavant ; élaboré, rédigé, imprimé par l'assureur. Quant à l'assuré, il ne fait par la suite qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté les conditions. Il est donc nécessaire de protéger cet assuré contre les clauses abusives figurant dans son contrat. La protection contre les clauses abusives du contrat d'assurance provient de plusieurs sources. La source principale est le droit de la consommation et plus précisément l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Cet article ne protège que l'assuré consommateur ou non professionnel. Quant aux autres sources, elles se trouvent dans le droit commun des contrats et les droits spéciaux applicables au contrat d'assurance. Si dans l'état actuel des textes, ces sources ne parlent pas d'une protection contre les clauses abusives stricto sensu, une proposition formulée en vue d'une réforme du droit des contrats, pourrait insérer une telle protection. Dans notre étude, nous analysons les différentes sources de la protection, en droit positif et droit prospectif, puis nous essayerons de proposer un texte qui garantira, à nos yeux, la meilleure protection de l'assuré contre les clauses abusives.

Notion cardinale du droit des assurances car autour duquel s'organise autant l'opération que le contrat d'assurance, le risque est un terme résolument polysémique. Si ailleurs, dans d'autres domaines du Droit, cette réalité ne poserait pas véritablement de difficulté, ici, en droit des assurances il en va autrement. En effet, dans ce domaine du Droit, la polysémie exagérée du risque a fini par générer une cacophonie sémantique qui provoque des difficultés de communication et a fortiori de compréhension entre l'assureur, l'assuré, le juge, le législateur et la doctrine. Or chacun le sait : lorsque les paroles des lois n'éveillent plus chez tous les hommes les mêmes idées, l’insécurité juridique guette car le raisonnement juridique se fait alors nécessairement « à tâtons ». C'est au-devant de ce constat que l'intérêt de notre thèse point alors : en effet, au-delà des apparences, le risque assurantiel n'intègre-t-il pas à quelque échelle d'analyse la potentialité d'une conception uniformisée qui permettrait d’éveiller chez tous les hommes la même idée ? Nous allons démontrer que la réponse à cette interrogation est plus qu'affirmative. Cette donne acquise, il nous faudra alors aller au-delà du constat et en analyser au plus près les différentes répercussions au plan juridique.