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Etienne Cornut, « Chronique d’actualité judiciaire : (Nouméa, 11 mars 2013 ; TPI Nouméa, sect. Koné, 5 févr. 2013 ; Cass. crim., 9 janv. 2013 ; Nouméa, 13 nov. 2012) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa, Nouvelle-Calédonie) , 2013, pp. 147-152
Etienne Cornut, « Chronique d’actualité judiciaire : La réparation du préjudice civil en vertu de la coutume kanak (obs. ss. Nouméa, 18 juin 2013 et Nouméa, 12 juin 2013) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa, Nouvelle-Calédonie) , 2013, pp. 138-151
Etienne Cornut, « Exequatur d’un jugement étranger gracieux par assignation du ministère public (obs. ss. Cass. 1re civ., 6 mars 2013) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
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Etienne Cornut, « L’accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d’état coutumier, note ss. Cass. civ. 1re, 26 juin 2013 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°986
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Etienne Cornut, E. Cornut, « Jugement interprétatif : équivalent sous conditions d'une motivation défaillante. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Etienne Cornut, E. Cornut, « L’option de compétence entre le for du fait générateur et le for du dommage. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Etienne Cornut, « Chronique d’actualité judiciaire (obs. sous CA Nouméa, 19 avr. 2012, deux arrêts ; Nouméa 22 mars 2012 ; TPI Nouméa, sect. Wé, 25 juil. 2012 ; Nouméa, 13 août 2012 ; Nouméa, 27 août 2012 ; Nouméa, 11 oct. 2012) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa, Nouvelle-Calédonie) , 2012, pp. 80-87
Etienne Cornut, « Litispendance internationale : la répudiation à venir est contraire à l’ordre public international, obs. ss. Cass. 1re civ., 23 févr. 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°262
Etienne Cornut, E. Cornut, « Régime de l’immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011
Etienne Cornut, E. Cornut, « Requiem pour la fraude au jugement ? obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011
Etienne Cornut, E. Cornut, « Terrorisme et immunité de juridiction des États étrangers. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011
Etienne Cornut, E. Cornut, « L’application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme. Colloque Le droit constitutionnel calédonien. », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2011
Etienne Cornut, Étienne Cornut, « La juridicité de la coutume kanak », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2010, n°2, pp. 151-175
Le système juridique de la Nouvelle-Calédonie offre son étrangeté au juriste formé à la tradition romano-germaniste. Coexistent sur ce territoire des normes d’origine différente qui ne s’appliquent pas aux mêmes situations juridiques, mais qui pourtant sont reconnues d’égale juridicité par la Constitution française de 1958. Tout d’abord le droit français, d’origine métropolitaine, sous la réserve du principe de spécialité législative pour les lois qui ne sont pas de souveraineté. Ensuite le d...
Etienne Cornut, E. Cornut, « La loi applicable à la possession des meubles déplacés. obs. ss. Cass. 1re civ. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010
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Etienne Cornut, « Relations d’affaires et forme des clauses attributives de juridiction, obs. ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°244
Etienne Cornut, E. Cornut, « L’anti suit injunction n’est pas contraire à l’ordre public international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°416
Etienne Cornut, « Exequatur et accord sur l’immunité d’exécution des organismes étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 oct. 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°379
Etienne Cornut, « L’incompétence de la juridiction pénale pour statuer sur l’action civile, lorsque toutes les parties sont de statut civil coutumier, n’est pas discriminatoire, obs. ss. Cass. crim., 30 juin 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°384
Etienne Cornut, « Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier, peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine, note ss. CA Nouméa, 1re ch. corr., 28 avr. 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°384
Etienne Cornut, E. Cornut, « Le régime juridique du privilège de juridiction fondé sur l’article 14 du Code civil », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°346
Etienne Cornut, « Saisine préalable d’un juge étranger et renonciation au privilège de juridiction, obs. ss. Cass. civ. 1re, 1er juil. 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°123
Etienne Cornut, E. Cornut, « La légalisation des actes publics étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°40
Etienne Cornut, E. Cornut, « Compétence internationale et contrefaçon », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°194
Etienne Cornut, « Application d’office de la loi étrangère, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009 (deux arrêts) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°105
Etienne Cornut, « Le renvoi fonctionnel en matière de succession immobilière internationale, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 févr. 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°106
Etienne Cornut, E. Cornut, « Exequatur et peine de contempt of court », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°80
Etienne Cornut, « Exequatur et non-révision au fond des jugements étrangers, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 janv. 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°51
Etienne Cornut, « La mise en œuvre de l’expulsion coutumière et le juge pénal (à propos de CA Nouméa, 28 avril 2009) », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa, Nouvelle-Calédonie) , 2009, p. 82
Etienne Cornut, E. Cornut, « Immunités de juridiction et d’exécution, en France, des États étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°702
Etienne Cornut, E. Cornut, « Licéité d’une clause attributive de juridiction et loi de police », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°2429
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Etienne Cornut, « Litispendance : charge de la preuve en cas de saisine, le même jour, de deux juridictions, obs. ss. Cass. 1re civ., 11 juin 2008 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°449
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Etienne Cornut, « La faute péremptoire du conducteur victime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°06, p. 425
Etienne Cornut, « L'article 2061 du Code civil s'applique aux clauses compromissoires qui lui sont antérieures ! Oui, peut-être, mais pourquoi ? note ss. Cass. 1re civ., 22 nov. 2005 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°10015
Etienne Cornut, « La faute péremptoire du conducteur victime, note ss. Cass. 2e civ., 13 oct. 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 425
Etienne Cornut, « Précisions sur l’absence de choix frauduleux du juge étranger, note ss. Cass. 1re civ., 17 janv. 2006 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, p. 1666
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Etienne Cornut, « Synthèse », Coutume et droit en Guyane française, dans l'Outre-mer et en Amérique du Sud, Cayenne (Guyane), le 21 octobre 2024
Etienne Cornut, « Figures de justice », le 29 avril 2024
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ
Etienne Cornut, « Humanités numériques », le 04 avril 2024
Journée d'études organisée par le CERCRID, Université de Jean Monnet St Etienne dans le cadre de l'équipe Sciences, innovations et démocratie sous la Direction scientifique de Pierre-Nicolas Barenot, Maître de conférences en Histoire du Droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)
Etienne Cornut, « Arbitrage et droit de l'Union européenne », le 29 mars 2024
Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de Droit de Saint-Etienne et le Centre de Recherches en Droit Public (EA 381) de l'Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Mehdi Lahouazi, Pr. de droit public à l’Université de Paris Nanterre, CRDP (EA 381)
Etienne Cornut, « 20 ans en Droit des produits de santé : bilan et perspectives », le 14 mars 2024
Journées Affaires santé organisé par le CERCRID, Faculté de droit de Saint-Etienne / CNRS, dans le cadre du Master parcours Droit affaires santé sous la direction scientifique de Béatrice Espesson-Vergeat.
Etienne Cornut, « Regards croisés sur les modalités de détermination de l’âge du mineur non accompagné », le 18 janvier 2024
Colloque organisé par le CRECRID-UMR 5137, Université Jean Monnet St Etienne avec le soutien de l'IERDJ et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)
Etienne Cornut, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023
8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit
Etienne Cornut, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023
Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)
Etienne Cornut, « La coutume en Outre-mer : de sa reconnaissance juridique à son application », le 09 mai 2023
Arrêt sur recherche n°7 organisé par l'IERDJ
Etienne Cornut, « La coutume dans l'océan Indien », le 17 novembre 2022
Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion
Etienne Cornut, « La place de la coutume à Mayotte », le 01 juin 2022
Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.
Etienne Cornut, « La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné », le 09 décembre 2021
Organisé par le CERCRID (UMR 5137) avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, MCF HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
Etienne Cornut, « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence », le 25 novembre 2021
Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne
Etienne Cornut, « Mettre par écrit les coutumes », le 24 novembre 2021
Etienne Cornut, « Les Blockchains : une technologie réticente à toute normativité », le 19 novembre 2021
Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne, sous la direction scientifique de Nicolas Barbaroux, MCF en Economie, GATE LSE (UMR CNRS 5824) et Mouna Mouncif-Moungache, MCF en Droit public, CERCRID (UMR CNRS 5137)
Etienne Cornut, « Comment une langue nationale et le droit d’un État autorisent des exceptions juridiques et linguistiques territoriales », le 06 décembre 2019
Organisé par Dominique Garreau et Enrica Bracchi dans le cadre du Master Juriste trilingue et de la Double Licence Droit et L.E.A. de l'Université de Nantes
Etienne Cornut, « Juridifier l’Anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc. », le 22 novembre 2019
Séminaire organisé sous la direction scientifique de Béatrice Parance (Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis) et Gilles Lhuilier (ENS Rennes).
Etienne Cornut, E. Cornut, « La transformation de la citoyenneté calédonienne selon l'issue du processus référendaire prévu par l'accord de Nouméa », Les significations des réformes du divorce, Aix-en-Provence, le 25 juin 2019
Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU
Etienne Cornut, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018
Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand
Etienne Cornut, « Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones », le 05 juillet 2018
Organisée par Clémentine Bories, MCF à l’Université paris Nanterre
Etienne Cornut, E. Cornut, « Droit de propriété, biens communs et cultures juridiques autochtones. Le cas de la Nouvelle-Calédonie », Table-ronde. Projet Comue Paris Lumières "Biens communs, un outil juridique à aiguiser", Paris, le 11 octobre 2018
Etienne Cornut, E. Cornut, « Le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Assimilationisme ou différentialisme pour la sortie de l’accord de Nouméa », Colloque : L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa New Caledonia (NC), le 17 novembre 2017
Organisé par l'Université de Nouvelle Calédonie
Etienne Cornut, « La coutume dans le droit calédonien », le 16 août 2017
Organisé par l’Université de la Nouvelle-Calédonie, via son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) sous la direction scientifique d’Étienne Cornut, Maître de Conférence HDR en droit privé - UNC - LARJE
Etienne Cornut, « La coutume dans le droit calédonien », le 27 avril 2017
Colloque de restitution du projet de recherche « L'intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Étienne Cornut et Pascale Deumier.
Etienne Cornut, « L’identité comme socle du pluralisme juridique calédonien. », Conférence prononcée lors du colloque de L’identité et le droit., Nouméa New Caledonia (NC), le 03 novembre 2016
Sous la responsabilité scientifique de Christine Bidaud-Garon, Maître de conférences (HDR) en droit privé. Avec le concours du Laboratoire de recherche juridique et économique (LARJE) et l’Université de la Nouvelle-Calédonie
Etienne Cornut, « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie. Conférence prononcée lors du 1er colloque du réseau PIURN. », Pacific Island University Research Network Appartenance versus propriété - Nouvelles relations des peuples océaniens, à leur terre et à leur environnement., Nouméa New Caledonia (NC), le 03 novembre 2014
Etienne Cornut, « Le transfert de la compétence normative du droit civil : quel rôle pour le Congrès ? », Conférence publique au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa New Caledonia (NC), le 28 juin 2013
Etienne Cornut, E. Cornut, « Direction scientifique de la journée d’études : « Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil » », Journée d’études Les conflits de normes internes issus du transfert de la compétence législative en droit civil, Nouméa New Caledonia (NC), le 03 juillet 2013
Etienne Cornut, « La non codification de la coutume kanak », Colloque L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Nouméa New Caledonia (NC), le 19 septembre 2012
Etienne Cornut, « La coutume kanak dans son environnement juridique. Colloque Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques », Sénat Coutumier, Nouméa New Caledonia (NC), le 14 mars 2011
Etienne Cornut, E. Cornut, « L’application de la coutume par le juge judiciaire à l’épreuve des droits de l’homme », 11ème Inter-Congrès des Sciences du Pacifique et 2èmes Assises de la Recherche française dans le Pacifique. Les Pays du Pacifique et leur environnement océanique face aux changements locaux et globaux, Papeete French Polynesia (PF), le 12 juillet 2010
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