François Chénedé

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • co-directeur du Master Droit civil fondamental (Lyon III)
Responsable de la formation :

Thèse

Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations. Thèse soutenue en 2007 à Paris 2, sous la direction de Alain Ghozi.


Ouvrages

François Chénedé, Droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2023, 3e éd., Dalloz référence

François Chénedé, François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2022, 13e éd., Précis, 2139 p.

François Chénedé (dir.), Droit de la famille, Dalloz, 2022, 9e éd., Dalloz action, 2476 p.

François Chénedé, François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, Droit civil : les obligations, Dalloz, 2018, 12e éd., Précis, 2036 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2018, 2e éd., À savoir, 247 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2018, 2e éd., Dalloz référence, 345 p.

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François Chénedé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz, 2016, A savoir, 246 p.

François Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives, Dalloz, 2016, 426 p.

François Chénedé, Henri Capitant, François Terré et Yves Lequette (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 2015, 13e éd., Grands arrêts, 892 p.

François Chénedé, Philippe Bas et Thierry Bonneau, La place du juriste face à la norme : Journées nationales, tome XVI, Rennes [le 6 avril 2011], Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 170 p.

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, Economica, 2008, Recherches juridiques, 558 p.

François Chénedé, Les commutations en droit privé : contribution à la théorie générale des obligations, 2007, 618 p.


Articles

François Chénedé, « Dix ans de contrôle de conventionnalité in concreto de la loi en droit de la famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2024, p. 140 

François Chénedé, Marion Delplanque, Jérémy Houssier, Jérôme Casey et Sylvie Ferré-André, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 512 

François Chénedé, « Deux leçons du droit naturel classique pour le contrôle de conventionnalité in concreto », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1142 

François Chénedé, « Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 830 

François Chénedé, « La convention de concubinage », Actualité juridique Famille, N° 3, 2020, p. 151 

François Chénedé, « Le droit civil, au naturel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 506 

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François Chénedé, « La filiation de l'enfant né d'une « GPA française » : cohérence juridique versus appréciation morale », Actualité juridique Famille, N° 10, 2019, p. 531 

François Chénedé, « Quelle "constitutionnalisation" pour le droit civil des contrats ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, N° 20, 2018, pp. 55-62 

François Chénedé, « L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations », Actualité juridique Famille, N° 5, 2018, pp. 258-259 

François Chénedé, « L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations : la ratification et la modification de l'ordonnance du 10 février 2016 », Actualité juridique Famille, N° 5, 2018, p. 258 

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 25 

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres : vers de justes compromis ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, pp. 25-30 

François Chénedé, « Un modèle de méthode historico-comparative : Raymond Saleilles et la cession de dette », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, N° 1, 2018, p. 20 s 

François Chénedé, « Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle : une somma division ? », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018, p. NC 

François Chénedé, « Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2214 

François Chénedé, « Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, pp. 2214-2223 

François Chénedé, « Les avant-contrats », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2017, p. 27 s 

François Chénedé, « Nullité du mariage entre alliés », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 953 

François Chénedé, « Regard rétro-prospectif sur le contrôle de conventionnalité in concreto (note sous Cass. civ. 1, 8 décembre 2016) », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, pp. 953-960 

François Chénedé, « Petite leçon de « réalisme juridique » : à propos de l’affaire Paradiso et Campanelli contre Italie », Recueil Dalloz, N° 12, 2017, pp. 663-666 

François Chénedé, « La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, pp. 377-381 

François Chénedé, « La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 377 

François Chénedé, « De l'abrogation par refus d'application de l'article 16-7 du code civil », Actualité juridique Famille, N° 7, 2017, p. 375 

François Chénedé, « De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civil », Actualité juridique Famille, N° 7, 2017, p. 375 

François Chénedé, « Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2017, pp. 178-179 

François Chénedé, « La réduction du prix », Revue des contrats, N° 3, 2017, p. 571

François Chénedé, « La gestion d'affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, p. 71 

François Chénedé, « La gestion d’affaires intéressée : la réforme du droit des quasi-contrats au secours des concubins », Recueil Dalloz, N° 2, 2017, pp. 71-73 

François Chénedé, « Le divorce sans juge : « contrat à terme » et « rétractation » », Actualité juridique Famille, N° 2, 2017, p. 87 

François Chénedé, « Cantonnement de l'obligation de sécurité aux risques liés à l'activité de l'association », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2017, p. 35 

François Chénedé, « Cantonnement de l’obligation de sécurité aux risques liés à l’activité de l’association (obs. sous Cass. civ. 1, 30 novembre 2016) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2017, pp. 33-35 

François Chénedé, « Divorce et contrat. A la croisée des réformes », Actualité juridique Famille, N° 1, 2017, pp. 26-29  

François Chénedé, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis », in Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Égéa, Xavier Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Paris, Dalloz, 2017, p. NC 

François Chénedé, « De l’influence du droit des pratiques restrictives de concurrence sur le droit des contrats », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 2016, 2016, p. NC 

François Chénedé, « Les classifications des contrats », Droit & Patrimoine, N° 258, 2016, p. 55 s 

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion de l'article 1110 du code civil », La Semaine juridique. Édition générale, N° 27, 2016, p. 1334 s 

François Chénedé, « Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2016, pp. 796-806 

François Chénedé, « Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH », Actualité juridique Famille, N° 12, 2016, p. 595 

François Chénedé, « La cause est morte... vive la cause ? », Contrats Concurrence Consommation, N° 5, 2016, p. dossier 4 

François Chénedé, « La réforme du droit des contrats », Actualité juridique Famille, N° 3, 2016, pp. 129-130 

François Chénedé, « La cession de créance », in Valerio Forti, Lionel Andreu (dir.), Le nouveau régime général des obligations, Paris, Dalloz, 2016, pp. 87-97 

François Chénedé, « La crise du contrat », in Vincent Mazeaud, Pierre de Montalivet (dir.), La crise des institutions, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso éditions, 2016, p. 44 s 

François Chénedé, « Le contrôle de constitutionnalité de la Cour de cassation : entre intérêt général et droits individuels », in Stéphane Mouton (dir.), Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2016, p. NC 

François Chénedé, « État civil des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger : reconnaissance ? », Revue Lamy Droit civil, N° 128, 2015, p. 59 s 

François Chénedé, « Le contrat d'adhésion dans le projet de réforme », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, pp. 1226-1230 

François Chénedé, « L'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1172 

François Chénedé, « L’établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger : liberté et responsabilité de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, pp. 1172-1177 

François Chénedé, « Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la famille », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 41-44 

François Chénedé, « La fondamentalisation du droit des contrats : discours et réalité », Revue de droit d'Assas, N° 11, 2015, pp. 51-57 

François Chénedé, « La Convention des droits de l'enfant a 25 ans », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 256 

François Chénedé, « Droit des contrats, modernisation du droit de la famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2015, p. 122 

François Chénedé, « L'équilibre contractuel dans le projet de réforme », Revue des contrats, N° 3, 2015, p. 655 s 

François Chénedé et Jérôme Casey, « Modernisation du droit de la famille », Actualité juridique Famille, N° 3, 2015, p. 122 

François Chénedé, « Eugène Gaudemet, Étude sur le transport de dettes à titre particulier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 238 

François Chénedé, « Fin de non-recevoir provisoir ? à la demande contra legem d'expertise génétique post mortem », Actualité juridique Famille, N° 1, 2015, pp. 54-55 

François Chénedé, « E. Gaudemet, Etude sur le transport de dettes à titre particulier, rééd. Panthéon-Assas, 2014 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, pp. 238-242 

François Chénedé, « Les quasi-contrats », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 60 s 

François Chénedé, « Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, pp. 1797-1805 

François Chénedé, « Les arrêts Mennesson et Labassée ou l’instrumentalisation des droits de l’homme (note sous CEDH, 26 juin 2014) », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, pp. 1797-1805 

François Chénedé, « Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA », Actualité juridique Famille, N° 10, 2014, p. 555 

François Chénedé, « Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA (obs. sous Cass., avis, 22 septembre 2014) », Actualité juridique Famille, N° 10, 2014, pp. 555-556 

François Chénedé, « Bibliographie - PICOD (Yves), MAZEAUD (Denis), LAUROBA (Elena) dir.). - Les clauses abusives. Approches croisées franco-espagnoles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. XXIII 

François Chénedé, « Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l’étranger (obs. sous Cass. civ. 1, 19 mars 2014) », Actualité juridique Famille, N° 4, 2014, pp. 244-246  

François Chénedé, « Réponse à M. Jean-Pierre Marguénaud », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 829 

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative (2e partie) », Revue des contrats, N° 3, 2014, p. 1131 

François Chénedé, « Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066) », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, pp. 179-182 

François Chénedé, « Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013) », Recueil Dalloz, N° 3, 2014, pp. 179-182  

François Chénedé, « Napoléon Bonaparte, lésion et violence », Revue des contrats, N° 3, 2014, pp. 527-536 

François Chénedé, « Edmond Colmet de Santerre, la notion d'obligation naturelle », Revue des contrats, N° 1, 2014, p. 133 

François Chénedé, « Contrat », Hommage à Georges Rouhette, Dalloz, 2014, pp. 25-48 

François Chénedé, « L'avènement du concubinat », in William Dross, Thierry Favario (dir.), Un ordre juridique nouveau ? dialogues avec Louis Josserand, Paris, Mare & Martin, 2014, p. 109 s 

François Chénedé, « La place du juge et le rôle du juriste dans le débat sur le mariage pour tous », L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, Editions Panthéon-Assas, 2014, pp. 27-38 

François Chénedé, « Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, dir. Y. Picod, D. Mazeaud et E. Lauroba, SLC 2013 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. XXIII s 

François Chénedé, « Les réformateurs français, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen. L'exemple de Raymond Saleilles », L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle. Les modèles, les réformateurs, les réseaux, Presses Universitaire de Rennes, 2014, pp. 75-90 

François Chénedé, « L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, N° 39, 2013, pp. 7-18 

François Chénedé, « Le constitutionalisme est un jusnaturalisme : brèves réflexions sur un débat doctrinal relatif au mariage entre personnes de même sexe », Les Petites Affiches, N° 37, 2013, pp. 6-9 

François Chénedé, « De l'équité aux droits de l'Homme », Actualité juridique Famille, N° 12, 2013, p. 663 

François Chénedé, « Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude », Actualité juridique Famille, N° 10, 2013, pp. 579-582 

François Chénedé, « ... Et demain, la gestation pour autrui ? », Droit de la famille, N° 7, 2013, p. 27 

François Chénedé, « La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel », Actualité juridique Famille, N° 6, 2013, pp. 332-335 

François Chénedé, « L'adoption de l'enfant de son partenaire homosexuel », Actualité juridique Famille, N° 4, 2013, pp. 227-228 

François Chénedé, « Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au "mariage pour tous », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, pp. 555-563 

François Chénedé, « Charles Demolombe, la condition potestative », Revue des contrats, N° 1, 2013, pp. 291-308 

François Chénedé, « Le contrat », Hommage à Georges Rouhette, Paris, Dalloz, 2013, p. 25 s 

François Chénedé, « Protection et autonomie des personnes vulnérables entre droit des incapacités et droits de l'incapable », Les solidarités entre générations, Bruylant, 2013, pp. 993-1004 

François Chénedé, « Rappel de l'absence de solidarité ménagère entre les concubins », Actualité juridique Famille, N° 12, 2012, p. 614 

François Chénedé, « Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision », Actualité juridique Famille, N° 12, 2012, p. 613 

François Chénedé, « Un auteur, une idée », Revue des contrats, N° 4, 2012, pp. 1387-1392 

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