La Responsabilité Sociale de l'Employeur (RSE) est un impératif pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Depuis 2019, la loi Pacte a érigé la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux en obligation pour toutes les entreprises françaises, sans exception. La Responsabilité Sociale de l'Employeur (RSE) vise à améliorer la qualité de vie des collaborateurs et de toutes les parties prenantes de l'entreprise. Les DRH se mobilisent de plus en plus, avec 89% d'entre eux concentrés sur le bien-être au travail. Malgré cette avancée, la responsabilité sociale reste un domaine très/trop peu exploité par de nombreuses entreprises. Comprendre ses enjeux est une chose, mais sa mise en œuvre en est une autre. Quels sont les enjeux de la RSE ? La création de valeur partagée constitue le socle de cette approche, où répondre aux attentes des différentes parties prenantes engendre une valeur aussi bien pour l'entreprise que pour la société dans son ensemble. La gestion des risques s'en trouve renforcée, offrant à l'entreprise une meilleure préparation face aux enjeux de réputation et de conformité réglementaire. Sur le plan concurrentiel, l'engagement dans la RSE donne un avantage notable, l'image perçue par le public et les investisseurs pouvant faire la différence sur le marché. L'attrait pour les talents constitue un autre avantage majeur, les politiques RSE séduisant particulièrement les jeunes générations qui accordent une grande importance aux valeurs sociales et environnementales. L'innovation et l'efficacité sont également stimulées, la RSE incitant à repenser les processus pour réduire l'impact environnemental et social, tout en encourageant des pratiques novatrices. Enfin, l'intégration de la RSE favorise une durabilité à long terme, non seulement pour l'entreprise elle-même mais aussi pour les communautés dans lesquelles elle évolue, contribuant ainsi à un développement harmonieux et équilibré. Cet ouvrage sera un outil précieux pour les employeurs, les responsables RH, les employés, les représentants du personnel, les avocats, les conseillers prud'homaux, les inspecteurs du travail, ainsi que pour les décideurs publics et privés de tous niveaux. Il invite à une réflexion approfondie sur la responsabilité sociale de l'employeur et interpelle sur les réponses juridiques à apporter.

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité…) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Cette 25e édition est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maitriser les règles du droit social

En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes de la matière et à éclairer celles à venir. La première partie de l'étude intitulée « la prévention en droit du travail » permet de prendre la mesure de l'importance de la prévention en droit du travail qui se caractérise par son inéluctable expansion. Sont ainsi explorés les deux grands champs du droit du travail - sécurité des corps au travail et sécurité économique des personnes - où, successivement et différemment, mais inexorablement, s'est développée et affirmée une logique de prévention. Profondément ancrée en droit du travail, la prévention tend désormais à se consolider par le biais de la précaution et du bien-être au travail. La seconde partie de l'étude intitulée « le droit de la prévention au travail » vise à démontrer que le phénomène tire également sa force de paradigme de l'existence d'un droit de la prévention au travail qui organise, façonne et transforme le rôle des acteurs de la relation de travail, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, de manière à en assurer l'effectivité. Ainsi, sont envisagés la responsabilité de l'employeur et la participation du salarié, le rôle croissant des représentants du personnel ainsi que le recours accru à la norme négociée. Autant d'évolutions du droit du travail qui acquièrent du sens sous l'angle de la prévention.

Le détachement de travailleurs est une hypothèse de mobilité des personnes qui met en œuvre de manière singulière les règles de droit international privé. Les travailleurs détachés par leur employeur sur le territoire d’un autre État membre doivent se voir appliquer un «noyau dur » de dispositions impératives du lieu de détachement. La thématique, d’une grande actualité, implique que des arbitrages soient effectués afin de déterminer la législation du travail applicable, entre respect du principe de la libre prestation de services et protection des travailleurs.

Conférence organisée par le Centre d’éthique économique et le CDS, Aix-Marseille Université

Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS, en collaboration avec les étudiants du M2 Droit social approfondi

Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

Organisé par l’ISSTO, Université Rennes 2

Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

La législation applicable aux accidents du travail a été construite sur le fondement d’un compromis entre les intérêts des employeurs et des salariés. Le principe d’une responsabilité patronale automatique, en contrepartie d’une réparation forfaitaire, a ainsi été instauré par la loi du 9 avril 1898. Or, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles fait l’objet d’une vive actualité légale et jurisprudentielle. Cette actualité s’inscrit dans le contexte d’une préoccupation accrue pour les questions de santé au travail et d’une remise en cause du caractère forfaitaire de la réparation accordée aux victimes. La présente recherche consiste alors à s’intéresser à la situation juridique de l’employeur face aux différentes évolutions du droit des risques professionnels. Une restriction de ses moyens de défense peut, en effet, être observée. Ce constat innerve l’ensemble du contentieux. Cette orientation du droit positif conduit, par conséquent, à interroger les voies susceptibles de permettre un renouvellement de la défense patronale. Face à l’enfermement des moyens de défense de l’employeur, la recherche d’un nouvel équilibre guidé par la prévention semble s’amorcer. L’influence du droit du procès équitable sur la législation des accidents du travail et maladies professionnelles est également perceptible. Si des réponses semblent dès lors s’initier à l’aune de ces fondements, leur portée demeure cependant limitée. Certains obstacles opposés à la défense de l’employeur ne peuvent ainsi être dépassés en l’état actuel du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles.