Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés. Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd’hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fondamentaux : répartition des pouvoirs dans la fédération, abolition de l’esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale… Au fil de ces recrutements, le destin du pays se dessine et cette institution prend une autre couleur, loin de la figure abstraite d’une instance impartiale appliquant, tel un automate, une Constitution qui aurait réponse à tout. Ainsi se trouvent incarnés les hommes et femmes dont la désignation et ses conséquences ont contribué à forger les États-Unis d’Amérique, et continuent de le faire.

Le Conseil constitutionnel a toujours été scruté par des professeurs de droit. Au gré des mutations de l'institution et de ses pouvoirs, leur relation a néanmoins évolué en profondeur depuis soixante-cinq ans. Le recul historique permet désormais d'en restituer la complexité et les ambivalences sur la longue durée. Ont été réunis, dans cette perspective, des professeurs et des praticiens issus de traditions doctrinales et de pays divers, afin qu'ils examinent sous un jour nouveau les individus, les générations, les méthodes et les échanges intellectuels qui ont contribué à tisser ce lien singulier et changeant. Ainsi se dessine, au fil de ces pages, un tableau original, propre à renouveler la réflexion sur la manière française d'étudier et de rendre la justice constitutionnelle, ainsi plus généralement que sur la contribution respective des professeurs et des juges à la formation de la culture constitutionnelle française.

Des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel, des conseils méthodologiques et un exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

« Nulle réforme n'attise davantage les arrière-pensées politiques qu'une loi électorale. Elle est toujours mise au service de l'intérêt, à court terme, de ses promoteurs. » Julien Jeanneney La France est frappée d'une crise de confiance dans ses institutions. Le résultat des élections législatives de 2024 en est l'un des symptômes les plus récents. En réaction, des intellectuels et des responsables politiques proposent de rétablir un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés. Parée des atours de la vertu et de la justice, cette perspective peut séduire de prime abord. Mais c'est un mirage. La thérapeutique, en la matière, serait bien pire que le mal qu'elle entend combattre. Elle élargirait le fossé entre la nation et ses représentants, tout en prétendant faire le contraire. Comprendre ce paradoxe nous invite à en éloigner le péril.

Parution inédite de dix textes de droit constitutionnels de Pierre-Louis Roederer, juriste qui a été président de section dans le premier Conseil d'Etat napoléonien, et qui a joué un rôle important sous la Révolution et l'Empire. Il déploie sa pensée constitutionnelle entre 1788 et 1835 dans nombre de notes, articles et brochures. L'intérêt de ces textes procède moins de leur portée théorique que de ce qu'ils révèlent: une narration singulière des événements de la Révolution placée au service d'un projet institutionnel. Par eux, Roederer contribue à forger la compréhension collective d'une modernité politique alors en construction. Au-delà d'un projet apparemment descriptrif des événements révolutionnaires, son oeuvre dissimule une ambition prescriptive, avec deux dimensions principales: la consolidation d'une communauté politique souveraine qui passe, selon lui, par une forme représentative de gouvernement. Ces textes inédits sont présentés par Julien Jeanneney, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg

La 4ème de couv. indique : "Il est fréquent, presque par réflexe, de nier la possibilité de lacunes en présentant les constitutions en général et celle de 1958 en particulier comme étant nécessairement complètes, en ne considérant les lacunes que comme une vue de l’esprit. Cette affirmation méritait d’être évaluée. La thèse mêle, de manière heureuse, l’étude concrète du droit positif et des questionnements de théorie du droit et de théorie constitutionnelle et M Julien Jeanneney passe au crible tant le droit constitutionnel lui-même, institutionnel et jurisprudentiel, que les discours doctrinaux et politiques formulés à son propos. Une fois constatée la richesse des écrits peu connus consacrés, dans de nombreux pays, depuis plus d’un siècle, à la question des lacunes dans les systèmes normatifs, l’auteur a observé que ces propositions de théorie du droit sont rarement évaluées à l’aune d’une analyse précise du droit positif. Il a alors cherché à clarifier les concepts par le truchement desquels est le plus souvent appréhendée la question des lacunes dans les systèmes normatifs, en montrant les avantages et les inconvénients de chacune de ces représentations, à la faveur de leur confrontation avec le droit positif. Il a fait le choix, en particulier, de mettre en regard la diversité des propositions relatives au caractère complet ou lacunaire des systèmes normatifs en général et ce que les systèmes normatifs constitutionnels en particulier la Constitution de 1958 peuvent avoir de singulier. L’auteur défend la thèse selon laquelle les lacunes perçues dans un système normatif sont autant le fruit de la conception systématique des normes juridiques, servie par l’entreprise de dogmatique juridique, que des propriétés attachées, de façon contingente, à tel ou tel système normatif particulier. Constatant le malaise que suscite l’étude des lacunes dans le champ du droit et le désordre conceptuel qui entoure couramment l’utilisation des termes employés pour les désigner, il distingue différents types de lacunes, les lacunes normatives, les « lacunes de reconnaissance «, les «lacunes subjectives», les «lacunes techniques», et les «lacunes axiologiques». A ces différents concepts dont les principaux traits ont été fixés par deux siècles d’écrits doctrinaux, l’auteur propose d’ajouter un concept de «lacune institutionnelle», qui présente, à ses yeux, l’avantage d’illustrer ce qu’il peut y avoir de plus objectif dans la désignation d’une lacune dans la Constitution"

Parution inédite de dix textes de droit constitutionnels de Pierre-Louis Roederer, juriste qui a été président de section dans le premier Conseil d'Etat napoléonien, et qui a joué un rôle important sous la Révolution et l'Empire. Il déploie sa pensée constitutionnelle entre 1788 et 1835 dans nombre de notes, articles et brochures. L'intérêt de ces textes procède moins de leur portée théorique que de ce qu'ils révèlent : une narration singulière des événements de la Révolution placée au service d'un projet institutionnel. Par eux, Roederer contribue à forger la compréhension collective d'une modernité politique alors en construction. Au-delà d'un projet apparemment descriptrif des événements révolutionnaires, son oeuvre dissimule une ambition prescriptive, avec deux dimensions principales : la consolidation d'une communauté politique souveraine qui passe, selon lui, par une forme représentative de gouvernement.

Conférence organisée par la faculté de droit et le CERCOP, Université de Montpellier

Colloque organisé par l’Association française de droit constitutionnel et le Conseil Constitutionnel avec le CERCOP, l’ISJP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ILF et le CNRS sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, et Ariane Vidal-Naquet

Conférence organisée dans le cadre des "Entretien de l'IRENEE", Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

Conférence organisée par l'ISJPS, Université paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Philippe, Centre Sorbonne, constitutions & libertés de l'ISJPS

Table ronde organisée par l’Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas.

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Rencontre avec l'auteur : Actualité de la doctrine juridique", ED 101, Université de Strasbourg.

Conférence organisée par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne

Conférence organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence organisée par l'IMH et l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Conférence organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Eleonora Bottini - Unicaen/ISJPS dans le cadre du Cycle de conférences de droit constitutionnel comparé (axe démocratie)

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Conférence organisée par l'Ecole doctorale des sciences juridiques de Strasbourg dans le cadre du Cycle « Rencontre avec l’auteur : Actualité de la doctrine juridique » - Meet the Author Series : What’s New in Legal Scholarship ?

Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.

Organisée par l'Ecole doctorale des sciences juridiques de l'Université de Strasbourg (ED 101) en association avec le Master Droit public général.

Séminaire général de l’École Doctorale Georges-Vedel - ED7, Université Paris-Panthéon-Assas

Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Organisées pour la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques par Mathieu Carpentier, Camille Cubaynes-Adamkiewicz, Margaux Frayssinet, Marie Glinel, Jordan Puissant et Lucille Santos

Conférence organisée par l'Ecole doctorale des sciences juridiques de Strasbourg dans le cadre du Cycle "Rencontre avec l’auteur"

Organisée pour l'Institut d'Histoire du Droit (IHD), dans le cadre du CPER-INSECT par Eric Gojosso, Adrien Lauba

Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey sous la responsabilité scientifique de Olivier Beaud et Nicolas Chifflot

Colloque organisé sous la direction scientifique de Yann-Arzel Durelle-Marc, Pierre Serna et Anne Simonin.

Organisé par Le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP), Université Paris II Panthéon-Assas

Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).

Conférence organisée par le centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP), Université Paris II Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'Institut Cujas.

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Organisée par Sciences Po Paris

Institut Michel Villey, colloque internat., "Droit et indétermination", Paris, 21 mars 2016

La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.

L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la pensée juridique moderne. Elle méritait, pour cette raison, d’être interrogée. Si le droit est avant tout un discours, la valeur est assurément un objet de ce discours comme en attestent les nombreuses controverses que la notion est susceptible de provoquer. Norme et valeur, norme juridique et valeur morale, fait et droit, constituent autant d’incarnations des controverses que la problématique de la valeur est susceptible de générer. Contrairement aux idées reçues, l’analyse montre que la valeur constitue un véritable objet juridique dont il est possible, au sein d’un champ particulier de la discipline juridique et à l’issue d’une démarche spécifique de conceptualisation, de rendre compte. Premièrement, l’analyse laisse apparaître que la valeur appartient au genre normatif (intension du concept). Elle participe ainsi de la rationalité juridique. Si la valeur peut s’entendre d’une norme, il s’agit bien, en tout état de cause, d’une norme spécifique ; distincte de la façon dont la pensée juridique a, jusqu’à présent, conçu la norme juridique. La valeur juridique est alors une norme substantiellement valide – par opposition à la norme juridique formellement valide – mais également une norme hypothétique – par opposition à la valeur morale catégorique. Définie de la sorte, la valeur s’accommode tout particulièrement de certaines évolutions contemporaines, propres au phénomène juridique (développement des droits fondamentaux, convergence des ordres juridiques, évolution du contrôle de constitutionnalité vers un contrôle de la proportionnalité). Deuxièmement, l’analyse laisse apparaître que, dans l’acception retenue, les valeurs sont omniprésentes dans la jurisprudence constitutionnelle (extension du concept). Les propositions de valeur constituent l’essentiel des termes de la décision du juge constitutionnel français, et guident également son interprétation. Dans la première hypothèse, les valeurs sont bien des normes de références de la décision et s’incarnent alors dans les catégories langagières spécifiquement mobilisées par le juge constitutionnel – notamment les exigences, nécessités et impératifs constitutionnels. Dans la seconde hypothèse, les valeurs constituent le sens des décisions du juge constitutionnel et permettent d’assigner à la normativité constitutionnelle – la constitutionnalité – une certaine rationalité.