Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destinent à des carrières publiques. Il s'adresse aussi aux autorités hiérarchiques, aux référents déontologues et à l'ensemble des acteurs de la déontologie, qui contribuent, par les conseils qu'ils prodiguent, les contrôles qu'ils exercent, ou les sanctions qu'ils prononcent, au respect des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions publiques.

Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires

"Le management public s'est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l'économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette encyclopédie s'adresse à un large public de chercheurs, d'étudiants, de praticiens ou d'élus soucieux d'approfondir et d'élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s'y référer pour mieux comprendre comment l'action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l'étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en oeuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l'action publique, depuis sa conception jusqu'à l'évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires."

La 4ème de couverture indique : "Omniprésente dans le discours juridique, la transparence connaît des significations multiples. Pourquoi et comment une telle notion s’est-elle imposée en droit au point de se présenter, à côté de la liberté ou de l’égalité, comme l’une des dimensions constitutives d’unordre juridique légitime ? Pour saisir la diversité de ces usages, le présent travail propose une méthode novatrice inspirée des Cultural Legal Studies, qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts. Il met à jour l’imaginaire des acteurs du droit lorsque ceux-ci manient la notion de transparence. La reconstitution historique et intellectuelle de la transparence souligne combien celle-ci, portée par des courants de pensée divers, représente un instrument d’organisation de l’État comme du marché, et conduit à l’interpénétration de l’un et de l’autre. Elle déplace les frontières entre interventionnisme politique et autorégulation du marché, ou encore entre protection de la vie privée et surveillance panoptique de la société. À cette archéologie de la transparence succède un travail de typologie, tant des dénotations, i.e. des significations de la notion, que de ses connotations, c’est-à-dire des valeurs qui la caractérisent. Ce double classement met en évidence les usages contradictoires de la transparence et la fait apparaître comme l’outil d’une rhétorique juridique particulière. In fine, cet ouvrage reconstruit l’émergence de ce qui n’est rien de moins qu’une nouvelle culture juridique."

Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique. Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif. À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants. En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique. Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection

Le présent entretien est issu d’un cycle de séminaires consacré aux acteurs de la transparence de la vie publique organisé par l’université de Lille 2 et l’université de Valenciennes sous la direction d’Aymeric Potteau, de Matthieu Caron et d’Annabel Le Moal. Après avoir reçu des élus et des acteurs professionnels, M. Jean-François Kerléo, auteur d’une thèse consacrée à la transparence, a exposé le point de vue du chercheur en droit et l’état de ses réflexions sur le sujet lors d’une conféren...

La question « les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ? » paraît incongrue dans un colloque consacré aux lanceurs d’alerte. L’alerte éthique étant le fait de personnes physiques, la réflexion porte sur les critères de légitimation de leur action, ainsi que sur leur protection juridique, vis-à-vis de leurs employeurs privés comme publics. Dans ce contexte, les autorités publiques ne peuvent être assimilées à des lanceurs d’alerte puisque, au contraire, elles s...

Les réformes territoriales actuelles en Europe et au-delà semblent issues d’un même moule politique tendant à recentraliser le pouvoir local et à renforcer le contrôle de l’État sur les collectivités territoriales. Influencée à la fois par la concentration et la décentralisation, la recentralisation ne se comprend pas seulement comme un transfert de compétences des collectivités vers l’État, mais renvoie aussi à un transfert au profit de la collectivité territoriale la plus étendue (régions, Länder, etc.). Une fois conceptualisée à partir d’un double critère organique et territorial, la notion de recentralisation doit est éprouvée au regard de l’évolution structurelle des États, et confrontée aux principes de libre administration et de subsidiarité. Il en ressort que la recentralisation se fonde sur une volonté de simplification territoriale et une rationalisation structurelle, dans le but d’éviter le chevauchement des compétences et des organes. Elle concentre le pouvoir au niveau local, et réorganise la décentralisation en lui retirant ou en ignorant les logiques démocratiques qui la sous-tendent pour favoriser une approche principalement économique.

La paternité du mot « déontologie » est attribuée à Jeremy Bentham (1748-1832), qui aborde ce thème dans son ouvrage posthume de 1834 Deontology or the science of morality. Toutefois, le terme apparaît déjà en 1825 dans un écrit de l’auteur, intitulé Chrestomathia, Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et de Science. Selon l’auteur anglais, « Le mot Déontologie est dérivé de deux mots grecs, deontos (ce qui est convenable) et logos (connaissance) ; c’es...

Kerléo Jean-François. Projet d’implantation d’une décharge de déchets. Droit du public à la communication d’une décision d'urbanisme. Convention d’Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l’information. Primauté de l’accès à l’information environnementale. Cour de justice de l’Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 697-707.

Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège

Colloque organisé par l'ISJPS, l'IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CRLD - Université d'Evry-Paris Saclay, sous la direction scientifique de Julien Padovani, Florian Poulet et Emilien Quinart.

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

Organisée par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3, à l'initiative d'Elise Untermaier-Kerléo, MCF, Université Lyon 3

Assises nationales de l'éthique publique locale organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, think tank avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France sous la direction de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo & Aurore Granero

Organisé par l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction de Jean-François Kerléo, Professeur des Universités, IUF Junior, Université Aix-Marseille

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF en droit public à l'Université de Bourgogne

Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY

Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l’UMR DICE, Université d’Aix-Marseille - CNRS

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

Organisé par l’Institut Louis Favoreu/GERJC UMR 7318, DICE.

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

Organisé par le Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)

Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par le CRJ et le parlement des étudiants de Grenoble

Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

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L'influence des cabinets de conseil dans l'élaboration des politiques publiques ne cesse de croître depuis plusieurs décennies. Ce phénomène croissant de la participation des cabinets dans la fabrication des politiques publiques a été récemment mis en exergue par différents rapports parlementaires et chercheurs à l'échelle de l'Etat. L'influence n'est cependant pas à négliger dans le cadre des politiques publiques locales. Les collectivités territoriales ont elles aussi recourt aux cabinets de conseil mais les enjeux demeurent peu étayés à ce niveau.

La déontologie est ce principe de la connaissance du juste et convenable définit par Jeremy Bentham dans son ouvrage : « Deontology or the science of morality » ; Il associa alors deux mots provenant de la langue grecque : déontos (ce qui est convenable) et logos (la connaissance). Alors qu'il séparait d'un trait ferme la déontologie du droit car la première relevait, pour lui, du champ de la morale privée, aujourd'hui la déontologie fait partie intégrante du droit. De prime abord un mode d'organisation de certains ordres professionnels, la déontologie est venue dans un second temps s'immiscer dans le droit dit « dur » par l'intervention du législateur qui est venu reconnaitre dans des textes des principes qui relevaient du droit souple jusque-là . De l'organisation privée, nous sommes arrivés à l'organisation de la société publique notamment et dans une première mesure par la déontologie des fonctionnaires au début des années 1980 ,(en sus de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires), pour venir embrasser la formation politique quelques années plus tard. Ainsi, en France, ce principe a trouvé une résonnance dans le champ de la politique nationale depuis 30 ans . De ce fait, la question qui se polarise autour de la bonne pratique du mandat en général et de celui de l'élu local à fortiori n'est pas une question récente et sa matérialisation dans le monde législatif est la révélation dans un premier temps d'affaire politico judicaires qui va s'accompagner d'une multitude de réformes. Prises dans un ensemble c'est une refonte de la fonction élective qui est désirée pour plus de transparence et de « bonnes conduites » dans l'objectif de rétablir le lien entre gouvernants et gouvernés en réponse à cette crise de confiance du citoyen envers les élus et les institutions. Longtemps questionnée par la doctrine , la mise en place d'un carcan déontologique entourant les pratiques de l'élus peut se diviser en deux faces d'une même pièce, le volet pénal s'axe sur la répression à des manquements de probité , le volet administratif s'axe sur de l'accompagnement de l'élu en amont d'une pratique qui pourra être sanctionnée par la suite . La déontologie pris sous l'angle du mandat électif local est un univers en pleine extension. Son importance a été récemment consacrée dans la loi du 22 février 2022 dites loi 3DS avec la mise en place d'un référent déontologue pour les collectivités locales et bien avant cela en 2015 avec la mise en place de la charte de l'élu local, le législateur tente depuis une dizaine d'années d'encadrer le mandat local de plus de transparence, de probité et d'éthique. De surcroit, cette mise en place au niveau local d'un processus déontologique qui commence à s'institutionnaliser n'est pas sans poser des difficultés aux acteurs locaux (maires, E.P.C.I. administrations locales etc). Revenir sur ces difficultés sera un des objets de la présente thèse. Par exemple, que ce soit la situation de déport encore mal maitrisée par les élus locaux pour se préserver des situations de prises illégales d'intérêts ou plus largement l'établissement d'un référent déontologue et toutes les questions que ce choix soulève. Et cette évolution peine parfois à se faire comprendre par les premiers acteurs qu'elle concerne . En outre, l'enjeu principal de la thèse est d'étudier au niveau local de quelle(s) manière(s) ce carcan déontologique est – et sera - mis en place, si des particularités qui répondent des différences locales sont observables et quelles pistes d'améliorations sont possibles en amont des contrôles juridictionnels et des contentieux naissants. A terme, la question principale est – observons nous une pratique uniforme et rationnalisée, ou assistons-nous, a contrario, à la construction d'une certaine autonomie, expérimentation, différenciation des acteurs pour ce faire ?

Formalisation et utilisation d'un concept juridique de communs.

La revendication de transparence est récurrente dans des discours de différentes natures. En droit constitutionnel plus particulièrement, la transparence est souvent présentée comme une vertu garante de la moralisation de l’État. La volonté d'une moralisation par la transparence se manifeste tant dans le processus de construction de la norme constitutionnelle que dans la pratique du pouvoir. S’agissant de l'ensemble des règles juridiques qui structurent l'exercice du pouvoir politique et encadrent la compétition pour y accéder, il s’agira d’envisager ce pouvoir politique comme moyen d’action étatique. La transparence semble s'y inscrire comme la qualité du « bon gouvernement » et du « bon gouvernant ». Elle permettrait la réalisation des valeurs véhiculées par l’État de droit démocratique. La philosophie des Lumières était porteuse de cette démarche, une démarche également présente dans la morale utilitariste de Jeremy Bentham. Néanmoins, toute vertu possède ses vices. Non seulement la transparence n'est pas toujours réalisable mais plus encore, elle n'est pas toujours souhaitable.

Les fédérations de chasseurs constituent à elle seules un véritable cabinet de curiosités juridiques. Créées spontanément, durant l’entre-deux-guerres, sous la forme d’associations de droit privé par des chasseurs désireux de promouvoir les intérêts de la chasse, elles furent rapidement investies par le législateur d’un certain nombre de missions d’intérêt général qui les propulsèrent, aux côtés des caisses de sécurité sociale et des conseils de l’ordre des médecins, parmi les tous premiers organismes privés en charge de missions de service public. Gouvernées et administrées, à l’instar de la plupart des associations, par une assemblée générale et un conseil d’administration à la tête duquel siège un président, elles emploient un peu plus de 1 500 agents placés sous un régime de droit privé. Et pourtant, parce qu’elles sont à la croisée de la défense des intérêts cynégétiques et de l’accomplissement de missions de service public, elles prennent chaque année un peu plus de 125 000 décisions administratives qui bénéficient du privilège du préalable. Grâce à ce travail colossal, ainsi qu’à la place qu’elles occupent au sein des instances de la démocratie agro-sylvo-cynégétique et aux combats judiciaires qu’elles mènent devant les juridictions de tout ordre, les fédérations de chasseurs constituent à la fois le vaisseau amiral et l’orgueil du Monde de la chasse. Tandis qu’elles participent à la régulation de la pratique des activités cynégétiques à travers leur contribution à la gestion des associations communales de chasse agréées et leur concours à la formation des chasseurs et à la défense des modes de chasse dans le respect de la sécurité des chasseurs et des tiers, elles participent également à la régulation des espèces sauvages en contribuant à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de gestions macro et micro-cynégétiques de ces dernières, tout en concourant à la prévention et à l’indemnisation des dégâts de gibier.

Le ministre, ou secrétaire d’État, chargé des relations avec le Parlement est une institution extrêmement méconnue. Cela peut paraître paradoxal puisqu’il est au cœur des rapports entre les pouvoirs publics au plus niveau de l’État. Ni la dénomination de son portefeuille, ni ses attributions en forme de simple tautologie ne sont en mesure de refléter l’exactitude des missions de ce ministre. Si au cœur de la Ve République, il s’occupe principalement de la gestion de l’ordre du jour prioritaire des assemblées, sa présence en continu auprès des élus et des membres du gouvernement en fait un relais incontournable de l’information. Cette institution est en quelque sorte devenue un ministère schizophrène qui, au Parlement est chargé de représenter le gouvernement, et au sein du gouvernement de représenter les parlementaires. Au cœur de la séparation des pouvoirs et des rapports entre l’exécutif et le législatif, le ministre chargé des relations avec le Parlement est curieusement le chaînon manqué des recherches et des réflexions en droit constitutionnel et parlementaire, alors même que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre un titre aux rapports entre le gouvernement et les assemblées. L’objet de cette thèse est, en plus de combler un vide doctrinal, de rechercher les corrélations entre cette fonction ministérielle et les conditions d’exercice d’un gouvernement parlementaire. En abordant cette notion sous une approche juridique, cette recherche s’efforce de valider l’hypothèse selon laquelle ce ministère influe sur la nature du gouvernement au sein des régimes politiques français