Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans », Recueil Dalloz, N° 10, 2007, p. 667
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 407
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « En matière d'exemption d'entente, comme en matière de concentration, l'autorisation de la commission peut résulter de charges imposées aux entreprises en contre-partie d'une autorisation. L'actualité montre que ces charges peuvent être structurelles et que leur importance justifie le contrôle du tribunal non seulement sur leur opportunité de principe mais également sur leur efficacité dans la mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 395
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'actualité de la jurisprudence est revenue sur la notion d'accord et d'infraction complexe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 393
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'affirmation du contrôle du tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 401
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 392
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme de la mise en oeuvre des articles 81 et 82 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 397
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme du règlement concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 404
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La territorialité communautaire et la politique des sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 392
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Si l'actualité a permis de revenir sur la notion d'abus par discrimination dans l'affaire Aéroport de Paris c/ Commission précitée, elle a précisé, avec la décision ICI, celle de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2003, p. 396
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante, conditions de fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 743
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 749
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la commission sur la détermination des règles applicables à l'appréciation des aides d'Etat illégales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 740
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 766
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Eléments constitutifs de l'entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 743
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : interventions étatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 746
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : mesures provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 747
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : recevabilité des recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 748
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Espace économique européen, autorité de surveillance AELE, communication, lignes directrices sur les restrictions verticales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 740
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Instruments de la politique de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 742
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règlement 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le domaine automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2002, p. 750
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 385
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat aux entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 400
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 385
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communications de la commission concernant les accords d'importance mineure et sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 387
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation des accords verticaux de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 388
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conditions de recours contre les décisions prises en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 397
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle de constitutionnalité du droit communautaire de la concurrence sur les législations nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 396
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Décision d'association d'entreprises d'avocats et d'experts-comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 389
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Définition de l'abus de position dominante : schéma de comportement, discrimination, plafonnement des nouvelles marques, limitation d'accès à une structure essentielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 394
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Immunité d'amendes dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 399
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Méthode d'évaluation des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 392
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Politique de concurrence et autres politiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 386
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Relèvement des seuils de sensibilité des accords mineurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 390
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restriction de concurrence accessoire à une concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 391
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restrictions de concurrence non exemptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 390
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une partie à un accord anticoncurrentiel ne peut se voir interdire de réclamer réparation d'un préjudice occasionné par l'exécution de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2002, p. 398
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1029
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords. Exclusivité territoriale. Fixation des prix de revente. Marché de la distribution. Sanction. Affectation du commerce entre Etats-membres. Distribution automobile. Règlement 1983/83. Règlement 123/85. Règlement 1475/95. Exemption individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1023
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1028
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Calcul des amendes en droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1037
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conflit de qualification et de procédure entre concentration et aide d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1022
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intérêt communautaire et rejet de plainte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1033
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'insécurité des solutions juridiques en droit procédurale de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1032
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La protection de l'environnement peut-elle justifier une entente ou un abus de position dominante ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1020
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1019
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Lorsqu'un Etat interfère directement ou indirectement avec une entente ou un abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1031
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nouveau statut du conseiller-auditeur devant la CJCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1036
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure en matière de contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1039
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Seuil et localisation des restrictions à la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2001, p. 1025
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Application de la Convention de Bruxelles à une lettre de confort », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 539
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord pro-concurrentiel et approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 542
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat : aides de minimis, aides aux petites et moyennes entreprises, aides à la formation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 558
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 537
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 557
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation per se des rapprochements d'entreprises conduisant à un cloisonnement des marchés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 541
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 551
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 554
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution sélective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 549
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : franchise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 550
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption pour cause de protection de l'environnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 542
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 543
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les contrats de distribution », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2001, p. 235
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Publication des deux règlements d'exemption du 29 novembre 2000 relatifs aux accords de spécialisation et de recherche et développement et des lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 aux accords de coopération horizontale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 556
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : articulation entre ordre national et ordre communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 547
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : proposition de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 544
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2001, p. 544
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1060
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Failing defence company », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1061
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1062
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Recours contre une décision de compatibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1064
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1056
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre, sanction des engagements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1058
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre. Sanction de la fourniture d'informations inexactes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1059
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1051
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1050
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Prix excessif. Discrimination. Droit d'auteur. Epuisement des droits. Rejet de plainte. Importation parallèle. Logiciel. Accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 502
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 501
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente de prix. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison. Mission d'intérêt économique général. Durée d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 497
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune coopérative. Engagement des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 499
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 491
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exclusivité. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 496
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Décision de rejet. Accord de coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 505
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Rejet de plainte. Droits du plaignant. Intérêt communautaire. Distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 504
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Rapprochement d'entreprises. Association d'entreprises. Logiciel. Epuisement des droits. Pratique concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 494
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règl. 2790/1999 concernant l'application de l'art. 81, § 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 507
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une position dominante collective peut exister même entre des entreprises ayant entre elles des relations verticales et l'abus peut être individuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 500
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Discrimination par les prix. Transport ferroviaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 243
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord de franchise. Clause d'approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 257
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concurrence : les effets d'un arrêt d'annulation à l'égard des tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 248
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution : la modification des règles de procédure et le projet de règlement d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 252
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Clause de non-concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 255
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Revente par un revendeur non agréé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 256
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Déontologie des mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 231
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : Délais de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 246
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion de position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 244
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La présence du conseiller rapporteur devant le Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 249
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit communautaire de la concurrence et le droit de la concurrence des Etats tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 235
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le partage des compétences entre autorités communautaires et nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 251
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les conditions à la levée d'une garantie bancaire en cas de condamnation pécuniaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 247
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nature de l'aide d'Etat et entreprise en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2000, p. 260