Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et communautaire, soutenue en 1986 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Bertrand Vayssière (dir.), L’Europe, objet renouvelé des sciences sociales, Presses universitaires du Midi et OpenEdition, 2020  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Laure Clément-Wilz, Laure Clément-Wilz (dir.), Construire la citoyenneté européenne, P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales, 2014, Europe des cultures, 157 p.  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Bertrand Vayssière (dir.), L'Europe, objet renouvelé des sciences sociales, FRAMESPA (UMR 5136) et IRDEIC, 2013, Meridiennes, 136 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jean-Jacques Barbiéri, Marc Blanquet, Jacques Raibaut, Bruno Steinmann (dir.), Construction européenne, approche pratique , Lamy, 2012, Axe Droit, 407 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes [et alii], Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2012 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul Lagarde (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, P. Lang, 2012, Euroclio ( Études et documents ) 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul Lagarde (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, P. Lang, 2011, Euroclio ( Études et documents ), 388 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul Lagarde (dir.), La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 198 p.   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, André-Jean Arnaud, Bertrand Monthubert, Marc Blanquet (dir.), Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires ( Actes ), 267 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Laurence Idot (dir.), Internormativité et réseaux d'autorités: l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques, Droit in-situ, 2006, Droit communautaire   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Ronan David, Marc Bruschi, Monique Luby, Lamy droit économique , Lamy, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Roger Bout, Marc Bruschi, Monique Luby, Ronan David, Ronan David, Monique Luby-Gaucher (dir.), Lamy droit économique: concurrence, distribution, consommation, Lamy, 2004, 2381 p. 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Laurence Idot, Internormativité et réseaux d'autorités , Droit in-situ, 2004 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Laurence Idot (dir.), Internormativité et réseaux d'autorités: l'ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques, Droit in-situ, 2004, Collection Droit communautaire 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jean-Michel Jacquet, La commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) , Droit in-situ, 2003 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jean-Michel Jacquet (dir.), La Commission des Nations unies pour le Droit du commerce international (CNUDCI): à propos de 35 ans d'activité, Droit in-situ, 2003, Collection Droit des Affaires 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Monique Luby-Gaucher, Le droit communautaire appliqué à l'entreprise, Dalloz, 1998, Dalloz référence, 589 p.   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.), Vers une culture juridique européenne ?: [actes du colloque], Montchrestien, 1998, Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I, 225 p.   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Christian Gavalda, Robert Kovar (dir.), Répertoire de droit communautaire, Dalloz, 1992, Encyclopédie juridique 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Guide pratique de la procédure civile anglaise, Litec, 1989, 435 p.   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'Union européenne et l'approche proactive du droit », Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ, 2012 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Langue de la pratique et langue juridique dans la construction européenne », Etudes à la mémoire de Fernand-Charles Jeantet, LexisNexis/Litec, 2010, pp. 415-422 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, « Droit de la concurrence, contraintes et opportunités », Qu'en est-il du droit de la recherche ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 373-387 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et loi de police dans les textes de référence », La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, 2009, pp. 93 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Pluralité des méthodes pour la diversité des normes : l'exemple de la directive Service », L'Europe des services : l'approfondissement du marché intérieur, Pédone, 2009, pp. 43 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le défi de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon : vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Dalloz, 2008, pp. 581-599 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le pont de l'Europe », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, pp. 819-838 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Quelles méthodes pour quelle Europe ? », Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz, 2008, pp. 189 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Vers une culture juridique européenne », Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire : une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit, Bruylant, 2008, pp. 173 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, « Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation », Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, pp. 59-72 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'autonomie de la volonté dans la recherche de l'unité et de la diversité des normes, un instrument de la construction communautaire », Le droit à la mesure de l'homme : mélanges en l'honneur de Philippe Léger, Pédone, 2006, pp. 267-276 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le statut de l'étranger au sein de la communauté européenne », L'étranger dans tous ses états, Faculté de droit et des sciences politiques, 2006, pp. 123 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs », Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles [Texte imprimé] : le règlement n°1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?, Bruylant, 2006, pp. 103 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les autorités de concurrence dans l'Union européenne », Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique: études franco-brésiliennes, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, pp. 203 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion d'affectation du commerce entre Etats membres », La modernisation du droit de la concurrence, LGDJ, 2006, pp. 51 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Préface », La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français, L'Harmattan, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Métalangage et architecture juridique internationale », Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum, Defrénois, 2005, pp. 365 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les enjeux de la communautarisation », Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, Dalloz, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les restrictions caractérisées : les clauses qui s'opposent à l'exemption de l'accord de transfert de technologie », Les accords de transfert de technologie : règlement n°722/2004 du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81 § 3 du Traité à des catégories d'accords de transfert de technologie, Litec, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Préface », Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté, LGDJ, 2004 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire », Mélanges en hommage à Guy Isaac : 50 ans de droit communautaire, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, pp. 639-653 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne », Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen, Bruylant, 2004, pp. 31 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et lois de police dans l'ordre communautaire », Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé (années 2002-2003), Pédone, 2004, pp. 65 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La loi applicable au commerce électronique », Le contrat électronique : travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Editions Panthéon-Assas, 2002 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit international devant le juge judiciaire », Droit international et droits internes, développements récents, Pedone, 1999, pp. 291 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire », Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence, Montchrestien, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les concepts en droit communautaire », Vers une culture juridique européenne ?, Montchrestien, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés », Vers une culture juridique européenne ?, Montchrestien, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Réflexions sur le concept de "recherche" », Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst, Litec, 1997, pp. 517-525 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Justice et poète », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996, pp. 553-562 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La dimension internationale et européenne du droit et des affaires », Le juriste et l'entreprise, Chambre de commerce et d'industrie, 1996 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La codification en droit communautaire », La codification, Dalloz, 1996 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun », La dimension externe du marché unique et européen, Presses de l'Université des sciences sociales, 1994, pp. 91 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Stéphanie Kass-Danno, Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, 2023, n°05, p. 1466       

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Sylvie Perdriolle, Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (penser l'office du juge) : conférence conclusive », Recueil Dalloz, 2022, n°24, p. 1212   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Sylvie Perdriolle, Lukas Rass-Masson, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge », Recueil Dalloz, 2020, n°34, p. 1900   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Liberté égalité fraternité dans la tourmente du coronavirus », Recueil Dalloz, 2020, n°13, p. 705   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement », Recueil Dalloz, 2019, n°08, p. 448   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gilbert Cousteaux, « La médiation », 2014, pp. 403-433    

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Denys Simon, « Répertoire de droit européen », 2014, n°Encyclopédie juridique, p. -   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Bruno Steinmann, « Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2012, n°3 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Organisation d'un cas pratique de droit international privé avec les professionnels du droit de Toulouse (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, huissiers) », Revue Lamy Droit civil, 2011, p. 73 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La journée européenne de la justice civile, Toulouse, 17 novembre 2010 », Recueil Dalloz, 2011, n°01, p. 64   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Compte-rendu de l'ouvrage Doctrine et droit de l'Union européenne sous la direction de F. Picod », Journal du droit international, 2011, n°3, p. 809 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le défi de la construction de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2010, n°1, p. 3 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lycette Corbion, Monique Luby, Isabelle Rueda, Eric Fongaro [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2009, n°31 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Jean-Sylvestre BERGÉ et Sophie ROBIN-OLIVIER, Introduction au droit européen », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°02, p. 397   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Monique Luby, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2009, n°4, pp. 23-28 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2008 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2009 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence », Revue Lamy de la concurrence, 2009, n°18, p. 104 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les méthodes de construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : introduction à la présentation des ateliers européens de doctorants », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°2603 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règlement n°4/2007 relatif aux obligations alimentaires », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2009, n°2 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Marion Nadaud, Céline Castets-Renard [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2008, n°27 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entre le non à l'Europe et le grand projet politique, les grandes avancées de l'Europe des petits pas : le livre blanc des actions privées en droit de la concurrence », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, p. 2 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2007 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2008 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Marion Nadaud, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2007, n°28 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans », Recueil Dalloz, 2007, n°10, p. 667   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « 50 ans de paix et d'enrichissement et la nécessité de poursuivre la trajectoire », Revue Lamy Droit des affaires, 2007, n°14, p. 3 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2006 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2007 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Question de méthodes, question d'Europe », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2007 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Point de vue : trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans », Recueil Dalloz, 2007, p. 667 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Arnaud Raynouard, Céline Castets-Renard [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2006, n°28 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Lycette Corbion, « Les modifications apportées par la proposition de Règlement Rome I », Revue Lamy Droit des affaires, 2006, n°4, pp. 71-82 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Bilan de l'année 2005 en droit communautaire », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2006 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Droit international et européen », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006, p. 203 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Trajectoire du droit et construction européenne », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2006 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, « Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation », 2006, pp. 81-101    

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, Olivier Blin [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2005, n°38, pp. 1684-1690 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2005, n°1, p. 36 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Robert Kovar, « Politique de concurrence », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 2005 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire », 2005, pp. 65-116    

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, Olivier Blin [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2004, n°37 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire CA Montpellier, 3 décembre 2002 : lex mercatoria », Journal du droit international, 2004, p. 289 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire CJE, 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello », Journal du droit international, 2004, p. 1219 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La diversité des méthodes de coordination des normes nationales », Les Petites affiches, 2004, n°199, p. 17 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Chronique de droit international privé », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2004 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, Olivier Blin [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2003, n°40 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 392   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La territorialité communautaire et la politique des sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 392   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'actualité de la jurisprudence est revenue sur la notion d'accord et d'infraction complexe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 393   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « En matière d'exemption d'entente, comme en matière de concentration, l'autorisation de la commission peut résulter de charges imposées aux entreprises en contre-partie d'une autorisation. L'actualité montre que ces charges peuvent être structurelles et que leur importance justifie le contrôle du tribunal non seulement sur leur opportunité de principe mais également sur leur efficacité dans la mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 395   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Si l'actualité a permis de revenir sur la notion d'abus par discrimination dans l'affaire Aéroport de Paris c/ Commission précitée, elle a précisé, avec la décision ICI, celle de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 396   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme de la mise en oeuvre des articles 81 et 82 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 397   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'affirmation du contrôle du tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 401   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme du règlement concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 404   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°02, p. 407   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Espace économique européen, autorité de surveillance AELE, communication, lignes directrices sur les restrictions verticales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 740   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la commission sur la détermination des règles applicables à l'appréciation des aides d'Etat illégales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 740   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Instruments de la politique de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 742   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Eléments constitutifs de l'entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 743   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante, conditions de fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 743   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : interventions étatiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 746   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : mesures provisoires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 747   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : recevabilité des recours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 748   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 749   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règlement 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le domaine automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 750   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°04, p. 766   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit international privé communautaire : émergence et incidences », Les Petites affiches, 2002, n°248 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 385   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 385   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Politique de concurrence et autres politiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 386   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communications de la commission concernant les accords d'importance mineure et sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 387   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation des accords verticaux de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 388   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Décision d'association d'entreprises d'avocats et d'experts-comptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 389   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restrictions de concurrence non exemptables », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 390   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Relèvement des seuils de sensibilité des accords mineurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 390   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Restriction de concurrence accessoire à une concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 391   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Méthode d'évaluation des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 392   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Définition de l'abus de position dominante : schéma de comportement, discrimination, plafonnement des nouvelles marques, limitation d'accès à une structure essentielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 394   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle de constitutionnalité du droit communautaire de la concurrence sur les législations nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 396   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conditions de recours contre les décisions prises en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 397   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une partie à un accord anticoncurrentiel ne peut se voir interdire de réclamer réparation d'un préjudice occasionné par l'exécution de l'accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 398   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Immunité d'amendes dans les affaires portant sur des ententes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 399   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat aux entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, n°02, p. 400   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Michel Attal, Monique Luby, Rim Besrour, Olivier Blin [et alii], « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2002, n°7 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le point de vue de l'ordre communautaire sur l'internationalité », Revue Lamy Droit des affaires, 2002 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'internationalité, bilan et perspectives (colloque) », Revue Lamy Droit des affaires, 2002 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 1019     

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La protection de l'environnement peut-elle justifier une entente ou un abus de position dominante ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1020   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Conflit de qualification et de procédure entre concentration et aide d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1022   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accords. Exclusivité territoriale. Fixation des prix de revente. Marché de la distribution. Sanction. Affectation du commerce entre Etats-membres. Distribution automobile. Règlement 1983/83. Règlement 123/85. Règlement 1475/95. Exemption individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1023   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Seuil et localisation des restrictions à la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1025   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Affectation du commerce entre Etats-membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1028   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1029   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Lorsqu'un Etat interfère directement ou indirectement avec une entente ou un abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1031   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'insécurité des solutions juridiques en droit procédurale de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1032   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intérêt communautaire et rejet de plainte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1033   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nouveau statut du conseiller-auditeur devant la CJCE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1036   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Calcul des amendes en droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1037   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure en matière de contrôle des opérations de concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°04, p. 1039   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Application de la Convention de Bruxelles à une lettre de confort », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, n°03, p. 539   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, « Les contrats de distribution », Revue des Sociétés , 2001, n°235, p. 235   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Condamnation per se des rapprochements d'entreprises conduisant à un cloisonnement des marchés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 541   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord pro-concurrentiel et approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 542   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption pour cause de protection de l'environnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 542   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 543   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : proposition de réforme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 544   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : sanctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 544   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Régime procédural des ententes et abus de position dominante : articulation entre ordre national et ordre communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 547   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution sélective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 549   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : franchise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 550   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 551   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exemption par catégorie des accords verticaux : distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 554   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Publication des deux règlements d'exemption du 29 novembre 2000 relatifs aux accords de spécialisation et de recherche et développement et des lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 aux accords de coopération horizontale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 556   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 557   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aides d'Etat : aides de minimis, aides aux petites et moyennes entreprises, aides à la formation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 558   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, 2001, n°4, p. 4 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 30 janvier 2001 : compétence, convention de Bruxelles, internationalité », Revue critique de droit international privé, 2001, p. 539 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 18 janvier 2000 : faillite internationale », Journal du droit international, 2001, p. 539 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'apport du droit communautaire en matière de médicament générique », Revue internationale de droit économique, 2001, p. 181 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le lobbying en droit communautaire », Annuaire français de relations internationales (AFRI), 2001 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence », Droit & patrimoine, 2001, n°95, p. 73 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « Le droit international privé communautaire de la famille », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2001, n°4, p. 460 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'arrêt Cartesio : de l'analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2001, p. 87 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'incidence du droit communautaire en droit de la famille », L'Observateur de Bruxelles, 2001, n°42, p. 2 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1050   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Intervention étatique et entente ou abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1051   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1056   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre, sanction des engagements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1058   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre. Sanction de la fourniture d'informations inexactes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1059   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1060   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Failing defence company », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1061   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1062   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Contrôle des opérations de concentrations. Recours contre une décision de compatibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 1064   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 491   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Rapprochement d'entreprises. Association d'entreprises. Logiciel. Epuisement des droits. Pratique concertée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 494   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Exclusivité. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 496   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente de prix. Barrière à l'entrée. Obligation de non livraison. Mission d'intérêt économique général. Durée d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 497   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune coopérative. Engagement des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 499   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Une position dominante collective peut exister même entre des entreprises ayant entre elles des relations verticales et l'abus peut être individuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 500   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Transport aérien. Remises de fidélité. Discrimination. Marché de référence. Agence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 501   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Prix excessif. Discrimination. Droit d'auteur. Epuisement des droits. Rejet de plainte. Importation parallèle. Logiciel. Accord », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 502   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Rejet de plainte. Droits du plaignant. Intérêt communautaire. Distribution automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 504   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure. Décision de rejet. Accord de coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 505   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Règl. 2790/1999 concernant l'application de l'art. 81, § 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 507   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Déontologie des mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 231   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Arbitrabilité des litiges en matière de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 232   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le droit communautaire de la concurrence et le droit de la concurrence des Etats tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 235   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le rapprochement d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 238   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les restrictions de concurrence : diversité des clauses analysées et variété des régimes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 239   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Marché de référence. Couplage de produits. Médicament générique. Substituabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 242   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante. Discrimination par les prix. Transport ferroviaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 243   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La notion de position dominante collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 244   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ententes et abus de position dominante : Délais de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 246   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les conditions à la levée d'une garantie bancaire en cas de condamnation pécuniaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 247   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concurrence : les effets d'un arrêt d'annulation à l'égard des tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 248   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La présence du conseiller rapporteur devant le Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 249   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le partage des compétences entre autorités communautaires et nationales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 251   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution : la modification des règles de procédure et le projet de règlement d'exemption », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 252   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile : interdiction de concurrence passive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 254   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Validité des clauses d'un accord de concession automobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 255   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Clause de non-concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 255   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Revente par un revendeur non agréé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 256   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Accord de franchise. Clause d'approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 257   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Procédure en matière d'aides d'Etat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 258   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nature de l'aide d'Etat et entreprise en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 260   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Aide d'Etat et théorie de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°01, p. 261   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'ordre public international en droit communautaire », Journal du droit international, 2000, p. 299 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, Monique Luby, « Droit européen des affaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2000, n°1, pp. 221-272 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente sur les prix. Partage de marché. Pratiques concertées. Manipulation des réponses à appels d'offre. Infraction complexe. Affectation du commerce entre Etats-membres. Marché géographique. Marché de produit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 793   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente. Abus de position dominante. Conditions bancaires. Code de bonne conduite. Règles de déontologie. Affectation du commerce entre Etats-membres. Publicité comparative. Profession libérale. Décision d'association d'entreprises. Règle de raison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 795   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'abus de position dominante, instrument de contrôle des interventions publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 798   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Nouvelles règles de procédure en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 802   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Délai raisonnable de procédure en matière d'ententes et d'abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 802   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Primauté du droit communautaire. Sursis à exécution. Concurrence déloyale. Distribution de véhicules », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 804   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Abus de position dominante et intérêt communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 806   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'effet cumulatif des contrats d'approvisionnement exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 808   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entente. Propriété intellectuelle. Obtention végétale. Exemption. Interdiction d'exporter », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°03, p. 809   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'effet cumulatif d'un réseau d'accords d'approvisionnement exclusif vaut entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 234   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La garantie du constructeur est due au revendeur hors réseau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 237   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Autorisation de concentrations sous condition d'engagements imposés aux entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 239   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune. Contrôle en commun. Entreprise commune structurelle. Coopération. Concentration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°01, p. 242   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Christel Diloy, « Intermédiaires », Répertoire de droit international, 1999 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution », Répertoire de droit international, 1999 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire », Journal du droit international, 1999, p. 784 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Champ d'application matériel du droit de la concurrence. Définition de l'activité économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 984   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les ententes, conditions spécifiques. Echange d'informations, pratiques concertées. Contrôle de la Cour », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 986   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'ETENDUE DU CONTROLE DE LA COUR DE JUSTICE. Erreur de droit. Qualification juridique des faits. Erreur d'interprétation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 987   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution. Commerce parallèle, Interdiction de vendre en dehors du territoire, Distribution hors communauté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 988   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Interdiction d'exporter, Commerce parallèle, Amendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 989   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Clause d'objectif, Clause de non-concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 990   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Distribution automobile. Renouvellement du contrat de distribution, Choix des distributeurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°04, p. 992   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la loi applicable à un contrat d'assurance », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, n°03, p. 413   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Application des règles de concurrence au secteur postal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°03, p. 725   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le secteur du charbon et de l'acier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°03, p. 726   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le lien entre l'article 86 et l'article 90 paragraphe 1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°03, p. 727   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Montant des amendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°03, p. 729   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Entreprise commune de plein exercice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, n°03, p. 731   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « De la compétence du juge français pour connaître du recouvrement de droits de douane réclamés par une autorité allemande », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, n°02, p. 319   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Gérard Jazottes, Monique Luby, « Chronique de droit européen des affaires », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance », Revue critique de droit international privé, 1998, p. 413 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane », Revue critique de droit international privé, 1998, p. 319 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive », Journal du droit international, 1998, p. 970 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur », Journal du droit international, 1998, p. 969 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'administration et les prix », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, « Idée et contrat », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1998, p. 179 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'idée (colloque) », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1998 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Cour d'appel de Grenoble (Ch. com.). - 11 janvier et 27 novembre 1996, Soc. Ram Dis Ticaret AS c. Soc. Tortel Diffusion SA et Soc. Texstil Urumeleli Pazarlame Ve Numessilik », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, n°03, p. 483   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire », Revue critique de droit international privé, 1997, p. 483 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le créancier dans la faillite européenne », Journal du droit international, 1997, p. 757 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La vente de marchandises à l'étranger (colloque) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 1997, n°6 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie », Dalloz affaires, 1996, n°35 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les concentrations », Répertoire Dalloz Droit communautaire, 1995 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Ordre public et droit communautaire », Recueil Dalloz, 1993, n°25, p. 177   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Chr. 177 : Ordre public et droit communautaire », Recueil Dalloz, 1993 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, n°01, p. 49   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Fasc. 1461 : Les entreprises communes », JurisClasseur Europe, 1992 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Décision d'exemption au bénéfice d'entreprises de haute technologie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1991, n°01, p. 149   

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Commentaire de la décision Alcatel », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 1991, p. 149 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Fasc. 1460 : Les accords de coopération, spécialisation et sous-traitance », JurisClasseur Europe, 1990 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir-faire », Cahiers de droit européen, 1989, n°3, p. 266 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Fasc. 1470 : Les accords de recherche et développement », JurisClasseur Europe, 1989 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), 1987, p. 481 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Chronique mensuelle de droit communautaire de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Joseph Drexl (ed.).The future of transnational antitrust. From comparative to common competition law, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 995-1000    

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Etat des aides 2023 », le 20 octobre 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Concurrence et numérique », le 29 septembre 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Être juge en droit économique », le 28 septembre 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », le 23 janvier 2023  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La connaissance du droit étranger dans le projet de code de droit international privé », le 13 septembre 2022  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Droit de la concurrence », le 10 mars 2022  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser l’office du juge », le 07 février 2022 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser l’office du juge », le 01 février 2021  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Penser l’office du juge », le 12 octobre 2020  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « [Reporté] L’état des aides 2019 », le 10 décembre 2019  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « 150 ans de la Société de Législation Comparée », le 09 décembre 2019 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Autonomie et droit de la concurrence », le 29 novembre 2019  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Un droit international français ? », le 15 novembre 2019  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », le 31 mai 2018  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « La petite entreprise », le 10 mars 2017  

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, S. Poillot-Peruzzetto, « La notion de « petite entreprise » en droit européen », La petite entreprise, Pau, le 01 mars 2017 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, « Le statut du magistrat », le 18 décembre 2015 

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Les frontières dans l'UE : coupure ou couture ? / Sylvaine Peruzzetto, Laure Clément-Wilz 

Rachid El Maalem, Proposition d'un nouveau règlement de conflit de lois en matière d'obligations, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1 en co-direction avec Lukas Rass-Masson  

Julia Dao, Délimitation du marché pertinent comme instrument du droit de la concurrence : étude à la lumière des droits européen et vietnamien, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

Aref Newrosy, The need for cross-border injunctions in international commercial arbitration within the European Union, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

Michaël Da Lozzo, La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

Maciej Gac, Group litigation as an instrument of competition law enforcement : analysis based on European, French and Polish experience, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1 en co-direction avec Sławomir Dudzik  

Marie Collard, Pour une approche téléologique contractuelle internationale des conventions de juridiction, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1 en co-direction avec Johan Meeusen et Karen Vandekerckhove  

Sabrina Bringuier-Fau, La bonne foi en droit de la concurrence, thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1  

Eugénie Fabriès-Lecea, L'apport du règlement insolvabilité à la construction de l'ordre juridique communautaire , thèse soutenue en 2010 à Toulouse 1  

Isabelle Rueda, Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats dans le contexte communautaire, thèse soutenue en 2008 à Toulouse 1 

Anne Clergeot, Les développements de l'article 295 du traité CE pour la construction communautaire, thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1  

Caroline Ismaïlow-Nouals, La distribution automobile et le règlement 1400, thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1  

Michel Attal, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français, thèse soutenue en 2004 à Toulouse 1  

Konstantinos Kostopoulos, Les obligations de service public dans les lignes aériennes et les aéroports en droit communautaire de la concurrence, thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1  

Mounir Meddeb, L'application du droit communautaire de la concurrence au secteur bancaire, thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1  

Francis Limbach, Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales des contrats , thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1  

Vincent Parera, L' adéquation du régime des aides publiques à la recherche et au développement technologique aux besoins de l' entreprise, thèse soutenue en 2002 à Toulouse 1  

Christophe Puel, Vie d'un site industriel et protection de l'environnement, thèse soutenue en 2001 à Toulouse 1  

Fabien Cadet, Les transformations méthodologiques de l'ordre public en droit international de la famille , thèse soutenue en 2001 à Toulouse 1  

Cécile Plaidy, L'internationalisation du droit de la concurrence, thèse soutenue en 2000 à Toulouse 1  

Michel Zoïa, Incidence du droit communautaire sur les contrats spéciaux, thèse soutenue en 1999 à Toulouse 1  

Cléa Starck, Légitimité et avenir d'un droit international privé européen, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Christophe Seraglini, membres du jury : Marc Fallon (Rapp.), Jérémy Heymann (Rapp.), Pierre Callé  

Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Étienne Pataut, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Sophie Robin-Olivier  

Emilia Von Bardeleben, Le choix de loi au sein du marché intérieur : libertés économiques de circulation et pluralité juridique étatique, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), François-Xavier Train et Escuro Sarmiento Ramirez    

Panagiota Katsorchi, Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Jean-Pierre Viennois, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Jean-Yves de Cara et Michaël Karpenschif    

Noemy Cabeleira De Araujo Monteiro de Castro Melo, Le contrat au service de l’intérêt général : enjeux transnationaux, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson, membres du jury : Denis Mazeaud (Rapp.), Marcelo Dias Varella et Mathilde Hautereau-Boutonnet  

Michaël Tiralongo, Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations, thèse soutenue en 2012 à Paris 5 sous la direction de Martine Behar-Touchais, membres du jury : Catherine Prieto (Rapp.), Dominique Legeais et Philippe Didier  

Marion Ho-Dac, La loi du pays d'origine , thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4 sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré  

Grégory Godiveau, Droit de la libre concurrence , thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Loïc Grard  

Anne-Sophie Baudran, La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation , thèse soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Jean-Bernard Blaise 

Hugues Parmentier, Les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence, thèse soutenue en 2022 à Paris Est sous la direction de Bénédicte François et Stéphane de La Rosa, membres du jury : Jacqueline Riffault-Silk (Rapp.), Muriel Chagny (Rapp.), Linda Arcelin (Rapp.)