François-Xavier Roux-Demare

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
Responsable des formations suivantes :

Thèse

De l'entraide pénale à l'Europe pénale. Thèse soutenue en 2012 à Lyon 3, sous la direction de Annie Beziz-Ayache.


Ouvrages

François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2023, 14e éd., Vuibert Droit, 479 p.

François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2022, 13e éd., Vuibert Droit, 480 p.

François-Xavier Roux-Demare (dir.), La protection animale ou l'approche catégorielle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & essais, 353 p.

François-Xavier Roux-Demare et Dorothée Seysen-Guérin (dir.), Logement et vulnérabilité : approches comparées franco-marocaines, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 337 p.

François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2021, 12e éd., Vuibert Droit, 480 p.

François-Xavier Roux-Demare (dir.), Animal & santé, mare & martin, 2021, Droit & science politique, 444 p.

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François-Xavier Roux-Demare et Anne Danis-Fatôme (dir.), L'affaire du Mediator 2010-2020 : dix ans après, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 206 p.

François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel, Procédure pénale, Vuibert, 2020, 11e éd., Vuibert Droit, 480 p.

François-Xavier Roux-Demare (dir.), La santé des personnes vulnérables, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 307 p.

François-Xavier Roux-Demare (dir.), L'animal et l'homme, Mare & Martin, 2019, Droit privé & sciences criminelles, 384 p.

François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel (dir.), Sur les routes de la drogue : [actes du colloque du 24 mars 2017], Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & essais, 202 p.

François-Xavier Roux-Demare (dir.), Le syndrome du bébé secoué, Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 140 p.

François-Xavier Roux-Demare et Marie-Charlotte Dizès (dir.), Les fictions en droit : [actes des journées d'étude, 2014-2015], Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 194 p.

François-Xavier Roux-Demare (dir.), Sexe et vulnérabilité, Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 188 p.

François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel (dir.), L'européanisation de la justice pénale : actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881), Editions Cujas, 2016, Actes et études, 178 p.

François-Xavier Roux-Demare et Dorothée Seysen-Guérin (dir.), Logement et vulnérabilité, Institut universitaire Varenne et de LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Colloques & essais, 348 p.

François-Xavier Roux-Demare, De l'entraide pénale à l'Europe pénale, Dalloz, 2014, Bibliothèque de la justice, 670 p.


Articles

François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022, p. NC

François-Xavier Roux-Demare et Samantha Pratali, « La préservation de la santé de l’homme dans les abattoirs des Bouches-du-Rhône de 1851 à 1914 », Animal et santé, Mare et Martin, 2022, pp. 187-198

François-Xavier Roux-Demare, « Les paradigmes du statut de l’animal ou des animaux », la protection de l'animal ou l'approche catégorielle, 2022, pp. 13-28

François-Xavier Roux-Demare, « Violences conjugales – Dispositif électronique Mobile Anti-Rapprochement », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022, p. NC

François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « chronique de législation Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022, p. NC

François-Xavier Roux-Demare et Michèle Mestrot, « La protection pénale des mineurs, toujours sous le signe de l'ambivalence », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 47-65 

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François-Xavier Roux-Demare, « La sexualité des mineurs au regard des réseaux sociaux », L'enfant et le sexe, Paris, Dalloz, 2021, pp. 231-241

François-Xavier Roux-Demare et Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1152, 2020, p. 1821 à 1825

François-Xavier Roux-Demare, « L'animal, un être doué de sensibilité : quelle conséquence en droit ? », L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et santé, Rencontres franco-britanniques de la Société de législation comparée, Paris, Société de la législation comparée, 2020, pp. 47-65

François-Xavier Roux-Demare, « La protection juridique de la peau », Annales de Dermatologie et de Vénéréologie, 2020, pp. 798 - 802

François-Xavier Roux-Demare et Laurent Rousvoal, « La représentation du droit de la drogue dans le hip hop. Sondages dans le rap français », in Arnaud Montas (dir.) (dir.), Droit(s) et Hip-hop, Mare et Martin, 2020, pp. 141-161 

François-Xavier Roux-Demare, « Le régime des vaccins », La santé des personnes vulnérables, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Colloques & Essais, 2020, p. NC

François-Xavier Roux-Demare, « Personne pénalement irresponsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp. 1821-1825

François-Xavier Roux-Demare, « Le droit et l’animal », La Semaine vétérinaire, N° 1800, 2019, pp. 76-77

François-Xavier Roux-Demare, « L’internationalisation et l’interpénétration des réseaux », Sur les routes de la drogue, Paris, LGDJ-Lextenso, N° 78, 2019, pp. 115-123

François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes », Sur les routes de la drogue, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, N° 78, 2019, pp. 7-8

François-Xavier Roux-Demare, « La notion de contrepartie dans l'incrimination d'hébergement indigne », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2019, p. 383 

François-Xavier Roux-Demare, « La notion de vulnérabilité, approche juridique d'un concept polymorphe », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2019, p. 619 

François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal et transmissions dématérialisées », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 1, 2019, pp. 89-102

François-Xavier Roux-Demare, « Aspects juridiques de la représentation des comportements sexuels dans une série à grand public », Le droit dans Game of Thrones, Mare & Martin, Collection « Libre Droit », 2019, pp. 105-120

François-Xavier Roux-Demare, « Assurer une protection de l’animal. Quelles transformations du Droit ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp. 1603-1622

François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp. 239-263

François-Xavier Roux-Demare, « La protection de l’animal par le recours à la violence », L’animal et l’homme, Paris, Mare & Martin, Collection « Droit privé et sciences criminelles », 2019, pp. 351-364

François-Xavier Roux-Demare, « La protection juridique de l’animal par le prisme culturel », Droit et animaux, Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018, Paris, Société de législation comparée, Collection « Colloques », 2019, pp. 203-224

François-Xavier Roux-Demare, « a liberté sexuelle en institutions », Personne et liberté, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2019, p. NC

François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes », Les fictions en droit, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 55, 2018, pp. 7-8

François-Xavier Roux-Demare, « Skins, de la fiction à la réalité... ou la protection contre les provocations et la débauche des mineurs », Les fictions en droit, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, N° 55, 2018, pp. 83-98

François-Xavier Roux-Demare, « Propos introductifs », Le syndrome du bébé secoué, Fondation Varenne – LGDJ- Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », N° 52, 2018, pp. 7-10

François-Xavier Roux-Demare, « Violences sexuelles sur mineurs, en finir avec la prescription ? », Lexbase Pénal, N° 9, 2018, p. NC

François-Xavier Roux-Demare, « La caractérisation de l'état de faiblesse », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2018, p. 226 

François-Xavier Roux-Demare, « Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2018, p. 95 

François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2017 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 231-247

François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal, violences et Internet », Les violences, Paris, Cujas, Collection « Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Grenoble », 2018, pp. 29-54

François-Xavier Roux-Demare, « Le sexe virtuel », Sexe et Vulnérabilité, Paris, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », N° 27, 2017, pp. 111-126

François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot et Gildas Roussel, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique Famille, N° 10, 2017, pp. 522-523

François-Xavier Roux-Demare, « Usage et détention de stupéfiants en concours », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2017, p. 285 

François-Xavier Roux-Demare, « La décision d'enquête européenne ou l'adoption d'un instrument inédit de l'Europe pénale », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2017, p. 115 

François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot et Gildas Roussel, « L'ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 2, 2017, pp. 263-285

François-Xavier Roux-Demare, « L’appréhension pénale de la pédophilie entre protection aggravée du mineur et pénalisation de l’attirance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 1, 2017, pp. 5-15

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, pp. 223-240

François-Xavier Roux-Demare, « Réflexions pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp. 1017-1032

François-Xavier Roux-Demare et Nathalie de Bremaeker, « Le secret de la personne protégé par le ministre du culte », Les Petites Affiches, N° 226, 2016, pp. 42-46

François-Xavier Roux-Demare, « Le mandat d’arrêt européen, succès de l’Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 38, 2016, pp. 38-47

François-Xavier Roux-Demare et Dorothée Guerin, « Colocation et vulnérabilité, de l’ambivalence à la réelle contradiction de ces notions », Logement et vulnérabilité, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 23, 2016, pp. 287-308

François-Xavier Roux-Demare, « Conclusion », Logement et vulnérabilité, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, N° 23, 2016, pp. 287-308

François-Xavier Roux-Demare, « Introduction », ogement et vulnérabilité, Paris, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », N° 23, 2016, pp. 13-28

François-Xavier Roux-Demare, « Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2016, p. 435 

François-Xavier Roux-Demare, « Constitutionnalité du délit de « négationnisme » », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2016, p. 205 

François-Xavier Roux-Demare, « La réponse pénale contre l'habitat dégradé », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2016, p. 63 

François-Xavier Roux-Demare, « Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action, ou lutter contre la criminalité transnationale à l’appui des autorités militaires », Du droit de la sécurité et de la défense – Annuaire 2016, Paris, Editions mare & martin, Collection « Droit de la sécurité et de la défense », 2016, pp. 191-215

François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson et André Varinard, « Chronique législative », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, p. NC 

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2015, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, pp. 495-509

François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes. Vers une justice pénale européenne », L’européanisation de la justice pénale – Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Paris, Editions CUJAS, Collection Actes et Etudes, 2016, pp. 7-9

François-Xavier Roux-Demare, « Vers l’institution d’une Cour pénale européenne, de l’utopie à la réalité », L’européanisation de la justice pénale – Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Paris, Editions CUJAS, 2016, pp. 143-172

François-Xavier Roux-Demare, « L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale », La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas,, Collection Actes & études, N° 31, 2015, p. NC

François-Xavier Roux-Demare, « Les mineurs et les réseaux sociaux sur Internet, regard par le prisme du droit pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 4, 2015, pp. 847-861

François-Xavier Roux-Demare et Akila Taleb-Karlsson, « Observation de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 1, 2015, pp. 232-253

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson et Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2014 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 465-509

François-Xavier Roux-Demare, « Le cadre opérationnel de l’Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains », El fenómeno de la prostitución Cooperación franco-española en la lucha contra la trata de seres humanos, Aranzadi, 2015, pp. 207-221

François-Xavier Roux-Demare, « L’appréhension pénale de la diffusion de son intimité sur Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 41-55

François-Xavier Roux-Demare, « La justice dans le débat démocratique - « L'Europe pénale » : une utopie réalisable », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2014, p. 119 

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson et Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 467-503

François-Xavier Roux-Demare, « L’Europe pénale », Les Cahiers de la justice, 2014, pp. 115-126

François-Xavier Roux-Demare, « Liberté, sexe et droit : une confrontation conditionnée par la protection des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 4, 2013, pp. 845-861

François-Xavier Roux-Demare, « Entre lutte et bienveillance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 3, 2013, pp. 555-564

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson et Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 217-232

François-Xavier Roux-Demare, « L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre au regard de la jurisprudence française », El arbitraje : una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley, diffusion Wolters Kluwer, 2013, pp. 439-460

François-Xavier Roux-Demare, « Vers l’institution d’un droit commun de la médiation en droit français ? », La mediación en asuntos civiles y mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España, Las Rozas, La Ley (diffusion Wolters Kluwer), 2013, pp. 417-452

François-Xavier Roux-Demare, « Rappel de la fonction éducative de la justice des mineurs : l’exemple du service citoyen », Gazette du Palais, N° 255, 2012, pp. 13-16

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson et Delphine Gibaud, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 221-253

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson et Delphine Gibaud, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011, », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 485-505

François-Xavier Roux-Demare, « Towards the creation of a European criminal record », Revue internationale de droit comparé, 2012, p. NC

François-Xavier Roux-Demare, « ers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen », Revue juridique de l'Ouest, 2012, pp. 151-182

François-Xavier Roux-Demare, « L’exécution des décisions fondées sur une harmonisation procédurale par la mise en œuvre de procédures spécifiques », Revue Justice Actualités, N° 3, 2011, pp. 43-51

François-Xavier Roux-Demare, « Garde à vue », Revue Justice Actualités, N° 2, 2011, pp. 57-70

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 235-287

François-Xavier Roux-Demare, André Varinard et Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal numéro 2 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 525-574

François-Xavier Roux-Demare, « Le congé pour motifs légitimes et sérieux », L’expulsion du locataire & bilan et perspectives après 20 ans d’application de la Loi du 6 juillet 1989, Aix-en- Provence, Edition Edilaix, 2010, pp. 397-437

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