Et si les droits fondamentaux pouvaient devenir leurs propres ennemis ? La question est au coeur d’un dilemme juridique majeur : comment protéger les droits et libertés essentiels tout en empêchant qu’ils soient instrumentalisés au point de miner les valeurs démocratiques ?

Entre protection des droits de l’homme et prévention de leur instrumentalisation,...

Le principe de minimis, qui trouve ses origines dans le droit romain, s’applique-t-il au droit de l’Union européenne au même titre que d’autres principes anciens tels que le principe de continuité des structures juridiques reconnu par la Cour de justice ?

Une réponse générale ne peut être apportée à cette question. Il convient en effet de se...

L’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.

L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l’Union européenne dans...

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours,...

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d’entre eux, l’automobile.

L’intégration...

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l’annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses,...

La revendication d’une supériorité de la loi de Dieu sur celle des hommes n’est pas nouvelle. Elle a été affirmée de manière récurrente par l’Église catholique, avec un pic significatif au XIXe siècle, et est dorénavant présente dans les médias et les réseaux sociaux avec une insistance portée sur une présumée incompatibilité entre deux systèmes...

Every premodern society, from Sumeria to China to seventeenth–century Europe, knew that bad words could destroy lives, undermine social order, and create political unrest. Given the obvious dangers of outspokenness, regulating speech and print was universally accepted as a necessary and proper activity of government. Only in the early 1700s did this old way begin...

Der vorliegende Band füllt wichtige Lücken in unserem Verständnis des Ständigen Internationalen Gerichtshofs (1920–1946). Er bringt eine Reihe von Autoren mit unterschiedlichem Hintergrund zusammen, um neue Perspektiven auf ein klassisches Thema zu bieten und bisherige Annahmen in ein neues Licht zu rücken - von Ideen über die Gestaltung des Gerichtshofs und...

The precarious status of contested states both reflects and begets conflict. From Taiwan to Western Sahara and from Nagorno-Karabakh to the Liberation Tigers of Tamil Eelam, contested states call into question the standard categories of international law that divide inside and outside, state and non-state, war and rebellion. They inevitably fall in-between them, while...

Depuis 2011, la zéro artificialisation nette des sols figure dans la politique européenne en matière de gestion des terres. Sans objectif juridiquement contraignant, la manière de répondre à cette injonction reste néanmoins à la libre discrétion des États membres. La France, par exemple, fait figure de bon élève en ayant inscrit l'objectif de zéro artificialisation...

La contribution massive des systèmes d’approvisionnement alimentaire et de la consommation de denrées au changement climatique et à la perte accélérée de la biodiversité, parallèlement à une augmentation de la prévalence de la sous-alimentation et de la malnutrition, conduisent plus que jamais à une mise à l’examen critique des systèmes alimentaires...