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Droits de l’Homme et droit du commerce international
jeudi1décembre2022
08:3017:30

Colloque

Droits de l’Homme et droit du commerce international

Du conflit à l’apaisement


Programme

 

8h30 : Accueil

 

Modérateur : Henry Lesguillons, Professeur émérite. Rédacteur en chef de la revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal

 

I- Rapport introductif 

9h00 : Droit du commerce international et droits de l'Homme : du conflit à l'apaisement
Filali Osman, Professeur, CRJFC, Université de Franche-Comté. Chercheur associé Centre de droit des affaires et du commerce international (Université de Montréal) & au CREDIMI. Ancien Conseiller de Gouvernement

 

II - L'irruption des Droits de l'Homme dans les traités mondiaux et régionaux de libre-échange et droit uniforme

9h15 : OMC et Droits de l'Homme
Hervé A. Prince, LL.D. Professeur titulaire. Directeur du CDACI et de LOIE. Université de Montréal

9h30 : Quelle place pour la Charte des droits fondamentaux dans les instruments de coopération et d'association de l'Union européenne ?
Cyril Nourissat, Professeur, Centre de recherches sur le droit international privé - CREDIP – EDIEC 4185 – Université Jean Moulin – Lyon 3

9h45 : Le droit de la mer : un droit protecteur des droits de l'homme ?
Djamila Larabi, Docteur en droit. Chargée d'enseignement, Faculté de droit de l'Université Catholique de Lyon

10h00 : La protection des droits de l'Homme dans le droit international de la commande publique : vers un modèle mondial effectif ?
Mehdi Lahouazi, Maître de conférences, Institut de recherches Carré de Malberg, Université de Strasbourg

 

III - La réception des Droits de l'Homme : les principes et clauses contractuelles du commerce international

10h15 : Les projets internationaux et européens d'instruments d'application des droits de l'homme aux entreprises transnationales
Raphaël Maurel, Maître de conférences, CREDIMI, Université de Bourgogne

10h30 : Pause-café

10h45 : Les clauses ''droits humains' dans la chaîne de valeur
Gilles Lhuilier, Professeur de droit à l'Ecole normale supérieure de Rennes. Responsable scientifique

11h00 : Expropriation : the thin red line between the right to property and right to development
Ahmet Cemil Yildirim, Professeur agrégé de droit comparé. Professeur à l'Université Gulf pour Science et Technologie en Kuwait. Membre de la faculté ICE (Institut pour le Commerce Etranger) en Italie

11h15 : Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l'Homme ?
Sâmi Hazoug, Maître de Conférences, CRJFC, Université de Franche-Comté

11h30 : Droit à un environnement sain et droit du commerce international
Sophie Grosbon, Maître de conférences, CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre la Défense

11h45 : La réception des droits de l'Homme dans les travaux de la CNUDCI
Guillaume Vieillard, Magistrat, Chef du Bureau de droit des obligations -Sous-direction du droit civil, Direction des affaires civiles et du sceau au Ministère de la Justice

12h00 : Débats animés par Eric Loquin

 

12h30 : Pause médiane

 

Modérateur : Ahmed Mahiou, Chercheur associé à l'IREMAM, Directeur de recherche émérite au CNRS. Ancien directeur de l'IREMAM (1992-1998), Ancien professeur et ancien doyen de la Faculté de droit d'Alger

 

IV. La réception des Droits de l'Homme par la jurisprudence judiciaire et/ou arbitrale internationale

14h00 : Droits de l'Homme et Contentieux judiciaire international
Vincent Egéa, Professeur, Aix-Marseille Université. Vice-Président aux affaires juridiques et institutionnelles

14h15 : Droits de l'Homme et Arbitrage d'investissement
Arnaud de Nanteuil, Professeur, Université Paris Est Créteil. Directeur du LLM en contentieux international des affaires

14h30 : Droits de l'Homme et Arbitrage commercial international
Jean-Baptiste Racine, Professeur, Université Paris 2, Panthéon-Assas. Co-directeur du Master 2 Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends (CAMARD). Directeur scientifique du Journal du droit international (Clunet)

14h45 : Le droit à l'arbitrage international comme droit de l'Homme à l'accès à la justice
Lotfi Chedly, Professeur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

15h00 : Droits de l'Homme et amicus curiae dans l'arbitrage international
Mostefa Trari Tani, Professeur, Université Oran 1, Ahmed Ben Bella Oran, Avocat au barreau d'Oran

Pause-café

15h45 : Les traits reconnus à l'arbitrage y compris en matière d'investissement, susceptibles d'altérer les droits de l'Homme, sont-ils consubstantiels à l'arbitrage ?
Leila Lankarani, Professeur, CRJFC, Université de Franche-Comté, Directrice du Master Protection des Droits Fondamentaux et des Libertés

16h00 : Droits de l'Homme et droit pénal international
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur, CRJFC, Université de Franche-Comté. Directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC), Co-responsable du Master JPP Contentieux
& Amissi M. Manirabona, Professeur, Université de Montréal

16h15 : Droits de l'Homme et Ordre public transnational
Eric Loquin, Professeur émérite, CREDIMI, Université de Bourgogne. Arbitre

 

V- Synthèse

16h30 : L'irruption des droits de l'homme dans l'ordre économique international. Avancées et limites
Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Professeur émérite, Agrégé des universités, Avocat au Barreau de Nouakchott, Mauritanie

16h45 : Débats

17h15 : Clôture

 

 

Contacts : Pr. Filali Osman, Directeur scientifique, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Laurent KONDRATUK, Ingénieur de recherche, CRJFC, mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien Zoom : https://zoom.us/j/93450595644?pwd=d0dvWDZENFYvenlidXhPRDBDZlJ4UT09
ID de réunion : 934 5059 5644 - Code secret : 4sgrdc


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