Présentation

Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c'est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l'intersexuation, à la transidentité et au genre.

Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd'hui partagés par un nombre croissant d'individus. L'objet de ce colloque est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique dans son ensemble, la bi-catégorisation du féminin et du masculin sur lequel il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée.

Alors que la question de la non-binarité a été saisie par le droit de certains Etats ou est sur le point de l'être, notamment à travers l'ajout d'un sexe neutre à l'état civil ou dans les documents d'identité, la prise en considération de cette réalité sociétale par le droit français apparaît aujourd'hui encore résiduelle. Si des textes juridiques récents ont intégré ponctuellement cet aspect, on peut penser que, à la faveur de la récente politique publique consacrée aux LGBT+, une telle réception tende à se diffuser dans les différentes branches du droit.

Parallèlement à la problématique de la prise en compte juridique de la non-binarité à travers le prisme des droits subjectifs, le colloque a également vocation à se demander si le système juridique et institutionnel français peut s'affranchir de la bi-catégorisation des genres, cette seconde problématique pouvant être liée à la première, mais également être envisagée de façon indépendante.

Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d'une appréhension juridique de la non-binarité, les interventions seront agencées autour de trois séquences. L'objet de la première est de s'interroger sur le point de savoir si la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique. La seconde consistera à se demander comment la non-binarité est gérée ou pourrait l'être dans les institutions. La troisième cherchera à mesurer les effets d'une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes.

Programme

9h00 : Accueil

9h20 : Propos introductifs
Olivia Bui-Xuan, Université Paris-Saclay (Univ Evry)

Non-binarité et identification des personnes : suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre ?

Sous la présidence de Dimitri Houtcieff, Université Paris-Saclay, Université Evry

9h40 : Suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre à l'état civil ?
Marie-Xavière Catto, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

10h00 : Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ?
Benjamin Moron-Puech, Université Lyon 2

10h20 : La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l'état civil constitue-t-elle « un élément fondateur de l'organisation sociale et juridique » ?
Aude Mirkovic, Association Juristes pour l'enfance

10h40 : Suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre dans le numéro de sécurité sociale ?
Marie Mesnil, Université Rennes 1

11h00 : Débats / Pause

La gestion de la non-binarité dans les institutions

Sous la présidence de Tanguy Pasquiet-Briand, Université Paris-Saclay (Univ Evry)

11h30 : Mixité des institutions et égalité
Jimmy Charruau, Université d'Angers

11h50 : La gestion de la non-binarité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur
Olivia Bui-Xuan, Université Paris-Saclay (Univ. Evry)

12h10 : L'appréhension de la non-binarité dans le secteur sportif
Audrey Boisgontier, Université Paris Nanterre

12h30 : La gestion de la non-binarité dans les prisons
Corinne Rostaing, Université Lyon 2 et Anne Jennequin, Université d'Artois

12h50 : Non-binarité et langue inclusive dans les textes juridiques
Mila Petkova, avocate

13h10 : Débats

13h30 : Déjeuner libre

Reconnaissance juridique de la non-binarité et égalité femmes-hommes

Sous la présidence de Caroline Lacroix, Université Paris-Saclay (Univ Evry)

15h00 : Les droits fondamentaux peuvent-ils se dispenser d'une référence au genre ?
Véronique Champeil-Desplats, Université Paris Nanterre

15h20 : Neutralisation des énoncés juridiques et égalité femmes-hommes
Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Nanterre

15h40 : Reconnaissance juridique de la non-binarité et actions positives en faveur des femmes
Diane Roman, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

16h00 : Comment articuler droits des femmes et droits des non-binaires ?
Daniel Borrillo, Université Paris Nanterre

16h20 : Débats

17h00 : Synthèse
Danièle Lochak, Professeure émérite Université Paris Nanterre

Cocktail

18h00 : Clôture de la journée

Entrée libre sous réserve d'inscription préalable : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.